A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012
La loi française donne quelques droits à l'oppositiondans les conseils municipaux (accès aux documents, expression des élus, formation . ...). A Courbevoie, il faut souvent se battre pour obtenir le respect des textes légaux.
Nouvel exemple en date : le site "Projets de Courbevoie".
Comme toutes les publications municipales d'intérêt général, il doit comporter une tribune de l'opposition. Lancé en octobre, ce site (qui comporte un Edito du Maire) ne respecte pas la loi.
Après deux courriers lui demandant la publication d’une tribune de l’opposition, le maire a répondu qu'il enlèverait son édito de ce site.
Cette réponse ne change rien, puisque la Loi précise bien qu'un "espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale" (art 2121-27-1 du code des collectivités territoriales).
Nous avons donc effectué un recours gracieux auprès du maire afin qu’il publie sur ce site financé par l'ensemble des Courbevoisiens une tribune de notre groupe, en respectant ainsi la loi.
Nous espérons que ce simple recours gracieux permettra à la loi d'être appliquée, sans entrer dans des batailles judiciaires inutiles.
gracieux... mais vous révez ou quoi ?
Rédigé par : valette | lundi 04 fév 2013 à 09h57