Parmi les sites internet de la ville de Courbevoie, le site projets de Courbevoie ne respectait pas la loi.
En effet, celle-ci précise bien que toute publication, même numérique, doit présenter une tribune de l'opposition, ce qui n'était pas le cas.
Première demande en décembre et refus poli du maire qui annonce "enlever son édito", ce qui ne modifie en rien la loi.
Seconde demande sous forme de recours gracieux. Sans réponse pendant 2 mois.
A l'issue de ce délai, nous effectuons un recours contentieux au Tribunal Administratif.
Le maire répond enfin positivement.
C'est donc sous la pression que le maire de Courbevoie applique la loi. C'est un exemple des nombreuses démarches que l'opposition doit effectuer pour accéder aux documents et faire respecter des droits élementaires.
Rectification : la première demande de respecter la loi (insertion d'un éditorial du groupe UAAPC) date du 12 octobre 2012 ... il n'aura fallu au Maire (pourtant législateur) que 5 mois pour se mettre en conformité avec la Loi
Rédigé par : Philippe Roche | mercredi 13 mar 2013 à 16h31