Lors du conseil municipal du 24 septembre, la ville a proposé un stationnement résidentiel en Délégation de Service Public (DSP) sur 20 ans, sur quelques zones mal définies de la ville.
Ingrid Fasshauer est intervenue
"Ce contrat de DSP soulève de nombreuses questions. La première d’entre elles est sa durée. Pourquoi s’engager sur 20 ans quand la société dans son ensemble est en pleine réflexion sur la place de l’automobile individuelle dans la ville. On peut penser, espérer même, que les habitudes de nos concitoyens évolueront dans ce domaine.
Le rapport de choix du délégataire ne donne que peu d’éléments sur le choix de cette durée d’engagement. Au contraire, on remarque peu de différences entre les offres sur 15 ans et celles sur 20 ans.
La durée d’engagement est d’autant plus gênante que le contrat apparaît flou sur certaines de ces clauses.
On prévoit ainsi l’ajout de deux tranches de 450 nouvelles places de stationnement payant. Qui en définira l’emplacement ? Il y a bien un plan fourni en annexe pour la première tranche mais je n’ai rien vu concernant la seconde tranche.
Du stationnement résidentiel sera mis en place sur quelques zones limitées. Pourquoi ces zones ? Pourquoi ne pas généraliser un tarif résidentiel à l’ensemble de la ville ? Quelle est la marge de manœuvre des autorités municipales pour étendre ces zones ?
Comme nous l’avons signalé à plusieurs reprises, on ne peut déléguer sans contrôler. Le contrat prévoit un certain nombre de suivis, financier ou technique mais reste étonnamment flou sur la satisfaction des usagers. Le délégataire est bien obligé de faire une enquête dont on définit la taille de l’échantillon mais sans en définir ni les questions, ni donner de garantie quant à l’indépendance des enquêteurs ni même prévoir de sanctions."
M. Accart a une nouvelle fois éludé les réponses, parlant de renégociation possible. Mais cette renégociation n'est pas inscrite dans le contrat, elle se ferait donc pour la ville en position de faiblesse.
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