Par voie de communiqué de presse repris ce jour par le journal Le Parisien, l'association Paysages de France vient d'informer avoir obtenu eu gain de cause sur une action estée en justice à l'encontre de panneaux publicitaires installés, au mépris de la loi depuis 2009, dans la commune de Courbevoie.
Voici le communiqué publié par l'Association paysages de France sur son site internet
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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise accorde 7 500 € de dommages-intérêts et de frais de procès à Paysages de France
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Le maire de Courbevoie impliqué
Une fois de plus, Paysages de France s’est donc retrouvée confrontée à un double refus de faire respecter la réglementation en matière d’affichage publicitaire.
Courbevoie : des panneaux illégaux remplacés par...de nouveaux panneaux illégaux
Premier refus, celui du maire de Courbevoie qui, bien que saisi par Paysages de France en mars 2009 :
- n’a jamais pris d’arrêté à l’encontre des contrevenants alors même que la loi le lui imposait ;
- a permis, du fait de sa carence, que des panneaux installés en violation du code de l’environnement soient...remplacés par de nouveaux panneaux illégaux !
Bien que déjà sanctionné par le tribunal de Versailles, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de se substituer au maire défaillant
Deuxième refus, celui du préfet des Hauts-de-Seine. Pas plus que le maire de Courbevoie ce dernier n’aura mis en œuvre les dispositions de la loi. Même après la saisine de la justice par l’association. Pourtant, le 4 décembre 2008, le tribunal administratif de Versailles avait déjà sanctionné le préfet des Hauts-de-Seine pour un motif similaire. Une affaire qui avait alors défrayé la chronique (Le Canard enchaîné, Le Parisien, etc.) eu égard à son caractère particulièrement choquant, à l’implication du maire de Clichy-la-Garenne, ainsi qu’à celle des afficheurs Défi France (groupe Clear Channel) et Avenir (groupe JCDECAUX) notamment.
Mise sous astreinte
À défaut pour le préfet de mettre en œuvre, dans les délais fixés par le tribunal (15 jours), les dispositions de la loi (article L. 581-14-2), ce dernier sera placé sous astreinte de 50 € par jour au profit de l’association.
Le maire de Courbevoie écrit à Paysages de France...
Dans une lettre adressée à l’association le 6 décembre 2013, le maire de Courbevoie semble aggraver encore son cas.
Depuis 2009, le maire savait...
ll reconnaît en effet que la commune avait elle-même constaté, dès 2009, que les dispositifs n’étaient pas conformes. Il précise que « la Ville a adressé à maintes reprises des courriers aux afficheurs demandant la mise en conformité » mais que « ces courriers sont restés majoritairement sans réponse. »
La complaisance du maire de Courbevoie à l’égard des contrevenants n’en apparaît donc que plus grave, puisque, malgré cette résistance illégale et alors même que l’association l’avait dûment saisi, il a refusé de mettre en œuvre les dispositions prévues par le code de l’environnement en vue de faire cesser, dans les plus brefs délais, de telles infractions (article L. 581-27).
Contrevérité
Le comble est que le maire se prévaut d’avoir, depuis 2013 (sic), « lancé une procédure d’incitation à supprimer et mettre en conformité les dispositifs ».
Et ceci, prétend-il, « dans le cadre des nouvelles dispositions imposées par le Grenelle de l’environnement ». Une allégation qui est tout simplement une grossière contrevérité.
Les grands afficheurs encore et toujours
La lecture de cette lettre nous apprend au passage – du moins si l’on en croit le maire de Courbevoie – que les afficheurs ne semblent toujours pas décidés à exercer leur profession dans le cadre de la loi. « La Ville s’est régulièrement confrontée à la résistance des grands afficheurs », indique le maire, qui précise encore : « toutes les demandes concernant des informations sur des dispositifs sont rejetés par les afficheurs » !
On se demande en effet pourquoi ils se gêneraient vu la complaisance outrancière dont ils bénéficient parfois de la part de ceux-là mêmes qui ont « la charge du respect des lois » (article 72 de la Constitution), ou de ceux qui sont « en charge » de l’environnement et qui ont donc, a minima, pour mission de tout faire pour que les lois destinées à le protéger soient appliquées.
VOIR AUSSI ICI LE RESUME DE L'AFFAIRE JUDICIAIRE
Jean-André Lasserre se félicite que l'Association Paysages de France ait finalement eu gain de cause et fasse respecter la réglementation en matière d’affichage publicitaire à Courbevoie. C'est une victoire dans la lutte contre la dégradation du cadre de vie et contre une mairie qui est restée sourde à faire appliquer la réglementation.
Dans le prolongement de cette affaire, Jean-André Lasserre regrette toutefois qu'il ait fallu des années de combats à l'association pour que s'applique finalement une réglementation simple au demeurant. Et au bout de l'histoire, c'est la Préfecture des Hauts de Seine qui se voit condamnée, obligée de se substituer à un maire "défaillant".
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Monsieur Lasserre,
je vous remercie pour vos commentaires à l'encontre de notre association qui a du effectivement se battre pied à pied contre le maire de Courbevoie. Le panneau litigieux a enfin été démonté mais tout n'est pas fini pour autant. Il reste environ 70 dispositifs illégaux sur la commune pour lesquels nous sommes bien décidés à pour suivre nos actions.
En comptant sur votre soutien
Bien à vous
Jean-Pierre Boudry
Représentation Paysages de France ile-de France
Rédigé par : Jean-Pierre Boudry | samedi 18 jan 2014 à 18h48