La gouvernance calamiteuse de la précédente mandature à l'OPH Courbevoie Habitat va décidément coûter cher à la ville et aux habitants du parc Hlm. Dernière ardoise en date, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise condamne l'OPH à régler à son ancien Directeur Général plus de 70 000 € d'indémnité pour licenciement illégal et en réparation du préjudice moral qu'il a subi.
Rappel des faits :
En 2012, le rapport de la MIILOS (Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social) pointait une rotation inhabituelle du personnel de l'encadrement sur la période allant de 2007 à 2012. 4 personnes différentes avaient assuré les fonctions de Directeur Général, et l'on constatait également le départ de 9 cadres dans l'équipe dirigeante !
Plusieurs procédures contentieuses étaient intentées par des salariés de l'OPH contre l'office.
C'est le cas du précédent Directeur Général de l'OPH, qui après avoir été en arrêt-maladie (reconnu comme accident du travail par la CPAM), mènait une action en justice contre son employeur, l’OPH.
L’objet de la requête, son licenciement qu'il estimait abusif, et des actes fautifs constitutifs de harcèlement moral dont il disait être victime.
Pour avoir un bref aperçu des relations entre l'intéressé et la présidence de l'office de l'époque, il suffit de relire le rapport de la MIIlOS à ce sujet :
" en 2012, à l'occasion du présent contrôle, les inspecteurs de le MIILOS ont trouvé une note signée de M. Siry, directeur général, en date du 1er avril 2011, adressée à Mme Deshayes présidente, qui apporte un nouvel éclairage : l'office aurait été en possession des documents demandés mais aurait décidé de ne pas les mettre à la disposition de la Miilos. Interrogée, la présidente conteste avoir reçu cette note et l'a qualifiée de faux."
Ambiance...
Mai 2014, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rendu son jugement en date du 7 mai (affaire n°1108614) dans le contentieux opposant l'ancien Directeur Général de l'office à COURBEVOIE HABITAT.
Ces décisions condamnent l'OPH au paiement des indemnités suivantes :
- 59 346, 33 € d’indemnités au titre du licenciement illégal dont le tribunal considère que Monsieur ... a fait l'objet.
- 10 000 € en réparation de son préjudice moral tous intérêts confondus.
- 1 500 € en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative (frais honoraires d'avocat.....)
Un juste dédommagement dont on ne peut que se réjouir pour ce directeur qui a visiblement subi du harcèlement professionnel ayant de graves conséquences sur sa santé, puis abusivement licencié par l'OPH.
Mais il reste un goût amer devant un tel gâchis humain ; d'autant que les responsables en poste à l'époque ne sont pas prêts de rendre des comptes.
La précédente Présidente de l'OPH, Madame Yolande Deshaye, également 1ère adjointe au maire à l'époque, a été débarquée de l'OPH aux dernières élections municipales. Quant au maire de Courbevoie, il a depuis passé la main sur son mandat de vice-président de l'office et n'est donc plus en foction pour répondre sur le sujet, voilà qui tombe bien.
Deux autres ruptures de contrat de travail similaires seront jugées dans les mois prochains au tribunal.L'ardoise risque encore de s'allonger.
Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Je ne sais pas vraiment si les enfants sont bien sensibiliser. J'assiste au temps du goûter et je peux vous dire que ce temps là je ne le supporte plus. Tout va à la poubelle même les pots de yaourt non ouvert, les fromages.Pain à la confiture idem, les enfants n'aiment pas. Les dames de service devraient être formés au recyclage. Trop de choses jeter et d'argent. Dommage pour la prévention.
Rédigé par : fafa | samedi 04 oct 2014 à 00h05