Compte-rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2014

Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2014 a été rédigé par le groupe Tous Pour Courbevoie, et reflète fidèlement la position des élus.

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L'ordre du jour de ce Conseil Municipal :

- Ouverture de séance
- Cité des Loisirs - dénomination du bâtiment Colombes
- Désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Courbevoie
- Election d'un conseiller de quartier
- P.L.U. : approbation de la modification n° 3
- Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur certains secteurs
- Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France (AMF)
- Mise en place d'un fonds de concours de fonctionnement de la CASD
- Garantie d'emprunt au profit de la société anonyme d'HLM Le Moulin Vert pour la réhabilitation thermique de 67 logements locatifs sociaux sis 4-6 rue Arletty
- Modification de la garantie hypothécaire de la SA HLM Logirys en faveur de la ville de Courbevoie
- Modification des caractéristiques de trois emprunts garantis par la Ville à la SA HLM Opievoy
- Subvention d'équipement au profit de l'association Toute l'Enfance en Plein Air
- Décision modificative n° 3 – Budget ville
- Décision modificative n° 1 – Budget annexe cantine
- Création et approbation de la charte du conseil consultatif de la vie scolaire
- Convention type de partenariat avec les associations occupant des salles municipales de manière récurrente
- Convention type d'occupation de la Maison des Associations du Millénaire en dehors des horaires d'ouverture
- Mise à disposition de locaux dans le bâtiment Colombes au profit des associations CIROCO, ESSOR, PROTECTION CIVILE et CROIX ROUGE
- Convention de partenariat avec la société 1001 Crèches pour la réservation de places en établissements d'accueil des jeunes enfants au titre de la participation des entreprises aux modes de garde
- Désaffectation et déclassement du domaine public communal de portions des places Sarrail et de la gare
- Protocole d'accord transactionnel relatif au marché n° 08M128 conclu avec la société CERCIS
- Marché de collecte et évacuation des déchets sur l'ensemble du territoire de la commune
- Marché de collecte et évacuation des objets encombrants et évacuation des déchets des services municipaux et des déchets du cimetière
- Demandes de subventions dans le cadre d'actions culturelles organisées par la Ville
- Fixation des tarifs applicables au cycle jeune public organisé par le service des affaires culturelles à compter du 1er octobre 2014
- Inscription d'une oeuvre de Ferdinand Roybet au registre d'inventaire du Musée Roybet
- Vente du catalogue de l'exposition "Adolphe Lalire (1848–1933), Les horreurs de la guerre, 1914" par le Musée Roybet Fould
- Projet éducatif de territoire
- Locaux attribués à VAL Courbevoie : - avenant n° 6 à la convention signée le 9 février 2006 - avenant n° 3 à la convention signée le 23 décembre 2008
- Pose d'une plaque commémorative à la mémoire des frères BROUSSARD
- Mise à disposition de personnel municipal auprès de l'établissement public Vacances Animations Loisirs de Courbevoie
- Fixation du montant de l'indemnité mensuelle pour occupation irrégulière d'un logement de fonction sis 87 rue des Lilas d'Espagne
- Décisions et Questions Orales