Futur Etablissement Public Territorial : Puteaux et Courbevoie assurent leurs arrières

16 octobre 2015

  Communiqué de presse

 

A l’ordre du jour de la séance du conseil communautaire Seine Défense qui réunit les villes de Puteaux et Courbevoie le 13 octobre 2015, un groupement de commandes avec les futurs membres du nouveau territoire.

L'objet de ce groupement est de retenir un prestataire pour accompagner le prochain l’Etablissement Public Territorial qui se mettra en place le 1^er janvier 2016. L’intention est bonne puisqu’effectivement, la gestion du territoire de 11 Communes risque d’être complexe.

Mais pourquoi tant de précipitation ?

La Ville de Courbevoie s’est toujours opposée au périmètre proposé par le Préfet, préférant la création d’un territoire à 18, et près d’un million d’habitants, sans cohérence territoriale. Le projet de décret constitutif du territoire a d’ailleurs fait l’objet d’un avis défavorable au conseil municipal du 28 septembre 2015, qui sera transmis au Conseil d’Etat.

La Ville de Puteaux quant à elle s’est également prononcée contre un territoire à 11 communes… mais également contre à 18 !

Peu optimiste sur l’impact de cet avis défavorable, la Communauté d’Agglomération vouée à disparaître dans quelques semaines, prend les devants sur ces partenaires pour s’ériger en coordinateur du groupement de commandes. Et maîtriser le choix du prestataire.

Ayant a priori reçu l’autorisation par les 9 autres communes (de l’aveu d’Eric Cesari, mais qui reste à confirmer), l’objectif est de retenir un assistant à maîtrise d’ouvrage opérationnel le 1^er janvier 2016. Or, le recours à l’usine à gaz que constitue la procédure du groupement de commandes à 11 partenaires, laisse peu d’espoir quant à l’atteinte de cet objectif : Il faudra :

• Constituer des groupes de travail avec les 11 directeurs généraux et 11 maires
• Faire valider le cahier des charges par l’ensemble des membres du groupement
• Créer la Commission d’appel d’offres spécifique au groupement (qui par ailleurs ne laisse aucune place aux membres de l’opposition…),
• Lancer la publicité
• Analyser les offres et faire valider le choix du candidat par l’ensemble des membres du groupement
• Conduire les éventuelles négociations avec les candidats
• Refacturer à chaque commune les frais engagés par Seine Défense pour assurer cette coordination
• ...

Tout ça pour transférer le futur marché à l’Etablissement public Territorial le 1^er janvier 2016 !

Le groupe « Pour la Grande Défense » s’interroge sur les raisons de cette précipitation. Et soulève qu’il est très probable que ce marché ne puisse être attribué avant le 1^er janvier 2016, étant donné les délais règlementaires et les disponibilités communes des 11 partenaires. De l’aveu du Maire de Courbevoie, Jacques Kossowski, le groupe de travail sur la rédaction du cahier des charges n’est toujours pas crée….

Si la consultation était lancée par le nouvel établissement public à partir de janvier 2016, le cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage serait retenu à la fin du mois de mars. L’Etat ayant laissé jusqu’au 31 décembre 2017 pour s’organiser,  il n’y a vraiment pas lieu de se précipiter.

A moins que Seine Défense, pour l’une de ces derniers dernières décisions en en tant que Communauté d’Agglomération, veuille se positionner en leader, et choisir un prestataire qui pourrait servir ses intérêts dans le nouveau territoire…D’ailleurs, les intérêts de Puteaux ou de Courbevoie ? Les deux communes divergent sur le périmètre du nouvel EPT depuis des mois déjà.

Bref, à Seine Défense, anticipation rime avec précipitation.

 

Jean-André Lasserre
Conseiller Communautaire
Président du groupe "Pour la Grande Défense"