Conseil Municipal : Question orale sur le VAL...

Notre groupe Tous pour Courbevoie a posé une question orale sur le VAL, lors du conseil municipal du 4 janvier 2016. En voici le texte :

« La mise en examen, fin octobre 2015, d’un animateur du VAL pour agressions sexuelles sur mineurs de moins de quinze ans interroge sur le fonctionnement du VAL. En effet, les premiers signalements concernant cette personne ne datent pas d’aujourd’hui. En décembre 2012, un premier fait avait été signalé à la direction du VAL qui n’avait pas jugé bon d’en référer à l’autorité judiciaire ou administrative. Pour quelle raison ? Comment aviez-vous évalué la situation à l’époque ?

Un second fait, qui s’était produit en août 2013, avait bien fait l’objet le 19 septembre 2013 d’un signalement par Monsieur Jacques Kossowski – président du VAL – à la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine. Toutefois, l’autorité judiciaire n’en avait pas été informée. Pour quelle raison, sachant qu’il y avait déjà eu un précédent ?

Réunie le 31 janvier 2014, la formation spécialisée du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative des Hauts-de-Seine n’avait pas proposé de sanction administrative à l’encontre de l’animateur. En revanche, elle avait estimé nécessaire la mise en place, en concertation avec le VAL, d’un suivi mensuel des pratiques pédagogiques de ce dernier pendant six mois. Quelles ont été précisément les modalités de ce suivi ? Ce dernier a-t-il été prolongé au-delà des six mois ? Quel en a été le bilan ?

Pouvez-vous affirmer qu’entre février 2014 et octobre 2015 il n’y a eu aucun autre élément qui aurait pu vous alerter sur les agissements délictueux de l’animateur ?

Le 6 novembre 2015, le VAL s’est constitué partie civile. Or pour se constituer partie civile, il est nécessaire non seulement d’invoquer un préjudice mais également de le chiffrer. Quel préjudice alléguez-vous et quels dommages-intérêts réclamez-vous ?

Suite à cette affaire, le VAL aurait organisé des entretiens individuels avec les animateurs et demandé à ces derniers de signer une clause de confidentialité. Si cette information est exacte, quels sont les termes de cette clause de confidentialité ? Des animateurs ont-ils refusé de signer cette dernière ?

La directrice du centre du VAL Anatole France/Logie a-t-elle fait l’objet d’une mise à l’écart ?

Trois animateurs de l’école Logie ont-ils fait l’objet de sanctions disciplinaires ou d’un licenciement ? »

 

Nous estimons que la réponse de l’adjointe au maire en charge du VAL et présidente du VAL est largement insuffisante. Qu’en pensez-vous ?

Voici la réponse de la mairie que nous publions en totalité :

« Dans un premier temps, je vous rappelle que le dossier évoqué dans cette question fait l’objet d’une enquête judiciaire, couverte par le secret de l’instruction. Pour cette raison, je ne peux pas nommer les faits. En revanche, je peux en expliquer les circonstances.

Les deux faits cités se sont produits dans la cours de récréation durant un jour collectif auquel participait l’animateur.  Il n’y avait donc aucune volonté de se cacher.  Les faits n’ayant pas de caractère délictuel,  ou criminel, il n’y avait pas lieu d’en référer à l’autorité judiciaire.

Le premier signalement a fait l’objet d’un courrier à l’agent, à l’issue d’une enquête interne. 
Lors du second signalement, le VAL a suspendu l’animateur de ses fonctions, dans le respect dans le respect des procédures applicables, saisi la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), c’est à dire le ministère de tutelle, seule autorité compétente à procéder à une enquête et des suites à y donner. Et parallèlement a saisi le conseil de discipline pour, en cas de sanctions décidées par les autorités, mettre en œuvre les sanctions au sein du VAL.

Il appartient à la DDCS d’effectuer un signalement à l’autorité judiciaire, quand son enquête l’a conduit à suspecter des faits pouvant relever de la justice pénale.

En l’occurrence, le 31 janvier 2014, la DDCS a décidé de ne pas sanctionner l’animateur mais de réaliser un suivi de ses pratiques pédagogiques, les services de cette administration en étant chargés. Dans les faits, la DDCS ne s’est jamais déplacée dans le centre de loisirs et n’a jamais formalisé une procédure de suivi.

Pour autant, la directrice du centre a accompagné cet animateur, lui a dispensé des formations sur le comportement et la réglementation à adopter avec les enfants et a participé au suivi de ses projets d’activité. L’animateur s’est vu rappeler la règle générale d’interdiction de se trouver seul avec un enfant.

En sa qualité d’employeur, le VAL a toute légitimité à se constituer partie civile. Le VAL souhaite faire reconnaître la culpabilité de cet agent dont les agissements, s’ils sont avérés au terme de l’enquête en cours, vont à l’encontre des missions premières d’un animateur du VAL, qui est de préserver la sécurité et l’intégrité des enfants.

Il est à noter quand même que la faculté de se constituer partie civile est totalement distincte de celle de réclamer une indemnisation au titre des dommages et intérêts pour les faits en cause.

Pour finir, en réponse à vos questions, j’ajouterai que la direction du VAL n’a fait signer aucune clause de confidentialité auprès des animateurs. Bien au contraire, lors d’une réunion le 15 décembre, avec l’ensemble des binômes de direction du centre, je leur ai moi-même indiqué qu’ils étaient libres de s’exprimer, s’ils le jugeaient utile.

Aucune mesure disciplinaire de licenciement n’a été décidée à ce jour, en lien avec l’affaire.

Et enfin, je tiens quand même à préciser que les procédures suivies par l’établissement dans le recrutement et surtout le suivi des 500 animateurs, en l’occurrence l’obtention du BAFA, un casier judiciaire vierge, avis DDCS si incident et entretien annuel qui sont déjà appliqués lors des entretiens d’embauche, vont quand même être réexaminées attentivement et complétées si cela s’avère nécessaire, pour éviter autant que faire se peut, que dans notre société, de tels agissements puissent avoir lieu ».