Tous pour Courbevoie

Conseil Municipal du lundi 16 octobre

 

Retrouvez en cliquant sur le lien suivant l’ordre du jour du conseil municipal du lundi 16 octobre : ordre du jour Conseil Municipal du 16/10/2017

Vos conseillers du groupe Tous Pour Courbevoie sont notamment intervenus pour :

• Dénoncer le protocole d’accord entre la ville et la société Elysées Pierre, filiale du groupe HSBC, et propriétaire de 6 parcelles sur l’emprise du futur quartier Delage à Bécon; et, plus largement, pointer les renoncements successifs et promesses non tenues sur ce projet :

retrouvez ici le détail de notre intervention sur le sujet et un article sur les choix opérés par la mairie sur ce dossier qui conduisent à la situation actuelle

Suite à notre intervention et à l’article paru sur le sujet dans Le Parisien du mardi 17 octobre 2017, la mairie jure que les plans présentés en Conseil Municipal sont erronés et que de nouveaux plans seront prochainement transmis.

• Exiger que la garantie d’emprunt accordée par la ville de Courbevoie à l’entreprise Coallia, propriétaire du foyer de travailleurs migrants installé rue des Fauvelles, soit conditionnée au respect d’un certain nombre d’exigences pour les futurs travaux: retrouvez ici le détail de notre intervention sur le sujet
  

La majorité municipale a refusé d’accéder à notre demande et a donc adopté en l’état, sans conditions, la subvention et la garantie d’emprunt.

• Réclamer un contrôle plus rigoureux des délégations de service public aux crèches, à l’occasion du renouvellement de la délégation à la crèche « Les Bout’Chous » : retrouvez ici le détail de notre intervention sur le sujet
  

• Réclamer des précisions sur la dépénalisation du stationnement payant : retrouvez ici le détail de notre intervention sur le sujet
  

Suite aux problèmes juridiques soulevés par cette délibération et pointés par le groupe Tous Pour Courbevoie, la majorité municipale s’est vue dans l’obligation de reporter cette décision à un prochain conseil afin de corriger les points erronés.

 

 * * *     QUESTIONS ORALES     * * *

Enfin, nous avons posé les 3 questions ci-dessous sur des sujets d’actualité qui concernent la ville :

Question n°1 au sujet du projet de requalification de l’axe Gambetta et des travaux concernant le carrefour Charras et le parc Freudenstadt :

Ce lundi 16 octobre s’est tenu le jury de concours concernant le programme de requalification de l’avenue Gambetta, comprenant notamment un réaménagement important du carrefour Gambetta / Bezons / Baudin. Ce tronçon sera d’ailleurs le premier concerné par le réaménagement de l’ensemble de l’axe, les travaux étant prévus entre le second semestre 2018 et septembre 2019.

Pourtant, le cahier des charges encadrant le concours fait en soi l’objet de contestations grandissantes de la part des habitants, notamment en raison de l’objectif affiché de transformation (pour ne pas dire démolition) du square Freudenstadt en « parvis » arboré, d’inspiration « minérale », à l’image de la nouvelle place Hérold. L’encerclement de ce futur parvis entre 4 voies de circulation de part et d’autres, en lieu et place de l’actuelle contre-allée, calme et sécurisée, faisant craindre une augmentation des nuisances sonores pour les riverains de l’avenue du Parc et un danger accru pour les enfants, nombreux à passer par ce croisement, notamment pour se rendre au parc.

Ainsi, vous n’êtes pas sans savoir qu’une pétition a été lancée par les riverains et a recueilli à ce jour près de 400 signatures. Envisagez-vous de prendre en compte ce mécontentement des habitants, notamment pour :

-          Préserver le square, avec ses pelouses, espaces de jeux et bancs, particulièrement appréciés des Courbevoisiens de tous âges qui s’y mêlent dans un lieu de convivialité suffisamment rare sur la ville pour être préservé.

-          Prendre en compte les craintes des habitants en matière de nuisances sonores provoquées par le passage d’une double-voie de circulation au pied des immeubles de l’avenue du Parc ? A minima, une étude d’impact acoustique pourrait-elle être réalisée pour mesurer l’augmentation du volume sonore provoquée par ce nouvel aménagement et le nombre d’immeubles concernés ?

-          Proposer des solutions alternatives de stationnement en remplacement de la contre-allée afin de préserver un accès relativement simple à l’avenue du Parc ?

Si oui, pouvez-vous nous indiquer quels aménagements sont prévus pour prendre en compte les aspirations des habitants, premiers concernés par ces aménagements que vous portez pour la ville ?

Quelles  nouvelles étapes de concertation sont par ailleurs prévues pour tenir informés les habitants et prendre en compte leur  avis ? Car, depuis une réunion d’information qui s’est tenue en décembre 2016 et au cours de laquelle 3 options étaient présentées (dont une qui incluait la préservation du square en l’état), les habitants n’ont jamais été consultés sur le choix de l’option impliquant une destruction du square et l’encerclement du futur parvis, ce choix ayant été réalisé par les seuls élus de la majorité, sans débat. Or, un projet de cette ampleur et compte-tenu de son impact important pour l’ensemble des habitants, mériterait une information régulière à chaque étape décisive a minima, si ce n’est une consultation large et transparente des habitants sur les choix structurants opérés.

Question n°2 au sujet des flux de circulation aux abords de l’UArena à l’occasion, notamment, des concerts d’inauguration qui doivent se tenir à partir du 19 octobre :

Ce jeudi 19 octobre aura lieu le concert inaugural, par les Rolling Stones, du complexe multimodal U Arena situé à Nanterre, qui jouxte le quartier du Faubourg de l’Arche à Courbevoie. Près de 40.000 personnes sont donc attendues pour cet évènement qui marque le coup d’envoi d’une série de 3 concerts, dont les suivants sont programmés les 22 et 25 octobre 2017.

Compte tenu de la proximité de l’Arena avec le Faubourg, il est à prévoir que cette manifestation, ainsi que toutes les autres à venir, impactera ce secteur résidentiel de Courbevoie. Pour l’instant, aucune communication n’est faite sur le sujet par la ville, notamment en termes de consignes de circulation.

Les itinéraires d’accès conseillés par le site de l’Arena pour se rendre au concert indiquent uniquement deux parkings, Villon à Puteaux et Coupole Regnault à Courbevoie, pour les trajets en voiture et la station de Métro et RER La Défense pour les trajets en transports en commun.

Toutefois, il est à prévoir que le public empruntera également des itinéraires non-conseillés proches du complexe, à savoir, le tramway T2 – station Faubourg de l’Arche, le bus 73 ou encore les quatre parkings du Faubourg. Ainsi, pour se rendre au parvis de l’Arena depuis le Faubourg, un afflux de personnes cheminera par les principales artères du Fauboug, notamment les avenues Léonard de Vinci, Puvis de Chavannnes, le Boulevard de la Mission Marchand, ce qui engendrera une saturation de ce quartier déjà très engorgé aux heures de pointes.

Etant donné cette perspective et compte tenu des réserves émises par la ville en termes de sécurité lors événements tels que la Noctambule, annulée en 2016 et en septembre dernier,  pouvez-vous nous indiquer quels dispositifs sont prévus par la ville et le département pour:

- sécuriser les parcours notamment pédestres depuis Courbevoie secteur Arche et Regnault vers l’U Arena,

- canaliser et limiter le transit de ces flux par le Faubourg de l’Arche,

- appréhender les nuisances notamment sonores liées à l’afflux massif de personnes.

Par ailleurs, quelle communication est envisagée vis-à-vis des résidents Courbevoisiens des secteurs Arche et Regnault lesquels seront dorénavant principalement impactés par les manifestations de l’U Arena.

 

Question n°3 au sujet de la sécurisation de l’école Molière :

Le parking Jean-Pierre Timbaud est doté de deux issues de secours, dont l'une débouche dans la cour de l'école maternelle Molière et l'autre derrière la cantine. Problème, ces deux issues ne sont reliées à aucune alarme. De fait, n'importe qui peut emprunter ces voies pour accéder à l'école Molière mais également à l'école élémentaire Lamartine, sans que l'intrusion ne soit détectée. Etant donné les menaces terroristes qui pèsent d'une manière récurrente sur notre pays, une telle situation n'est pas acceptable. Des travaux ont bien été programmés cet été, malheureusement à ce jour rien n'a été fait. Pouvez-vous nous communiquer l'échéancier des travaux prévus pour sécuriser ces issues de secours, lesquels doivent être entrepris en urgence ?

 

Village Delage : la majorité municipale obligée de sacrifier ses plans au profit d’une plus-value maximisée pour HSBC

Embourbée dans pas moins de 12 recours lancés par la banque d’affaires, propriétaire de 6 parcelles de terrain au cœur de l’îlot « Paul Bert » du futur village Delage (îlot situé entre la rue du Moulin des Bruyères, la rue Villa des Fleurs, l’avenue de Verdun et l’usine Delage), la mairie a été contrainte, pour assurer la poursuite du projet, de se plier aux exigences posées par HSBC pour parvenir à un accord de fin de conflit. Accord qui, après une première tentative avortée en juin 2017, a finalement été soumis au vote du Conseil municipal du lundi 16 octobre et adopté, malgré l’opposition du groupe Tous Pour Courbevoie, seul à voter contre.

La mairie renonce, par cet accord, à exproprier HSBC de ses parcelles, qui, de son côté, s’engage à construire logements et groupe scolaire, obtenant néanmoins de nombreuses évolutions par rapport au projet initial.

 

Projet initial		Projet HSBC		4ème étage du projet HSBC

 

Un accord qui fait la part belle à la plus-value immobilière d’HSBC, au détriment de l’aménagement urbain prévu et des artisans/ commerçants du site

Conscients de la valeur que pourront prendre les futurs appartements qui seront bâtis sur ses parcelles, à quelques minutes de la future gare du Grand Paris de Bécon-les-Bruyères, proche de la Défense et au milieu d’un quartier qui comptera de nombreux nouveaux bureaux, HSBC a obtenu toutes les concessions nécessaires à la maximisation de sa plus-value immobilière :

 

                 Plus de place pour les logements privés…

Sur ses parcelles, HSBC construira 520 logements, au lieu des 415 prévus initialement. Pour augmenter la rentabilité de l’opération, le groupe bancaire a en effet souhaité augmenté le nombre de logements privés à bâtir sur ses parcelles : il y en aura donc 360, au lieu des 290 prévus initialement. Mais en augmentant la proportion de l’espace consacrée à ces logements… il faut nécessairement trouver comment faire rentrer tout de même les autres équipements promis par la mairie : logements sociaux et groupe scolaire notamment.

                …Au détriment de l’aménagement urbain et des autres équipements (école et logements sociaux)

Afin de respecter la proportion de logements sociaux promise par le maire (30%), HSBC promet donc 160 logements sociaux au lieu des 125 prévus. Mais impossible de faire rentrer tout ça dans les parcelles imparties sans supprimer le groupe scolaire… à moins que l’on ne mette les logements sociaux SUR le groupe scolaire ! Et c’est la solution qu’a bien évidemment choisi HSBC, et que la mairie a validé ! Et, comme 160 logements sociaux familiaux auraient tout de même eu du mal à tenir sur le groupe scolaire, cela devient une résidence étudiante (comptabilisée comme logement social) : pratique puisque chaque logement ne fait plus que 15 m2 (environ, nous n’avons pas les dimensions exactes). 

Ce tour de passe-passe ne suffisant pas à dégager l’espace suffisant au nombre de logements privés voulus par HSBC, il a fallu également raboter de nombreux aménagements urbains initialement programmés :

• suppression de la rue initialement prévue entre le groupe scolaire et l’ancienne usine qui va conduire à l’enclavement du bâtiment Delage pourtant censé être au cœur de ce nouveau quartier !
• une rue Villa des Fleurs qui restera à sa largeur actuelle au lieu de voir ses trottoirs élargis, puisqu’il aurait, pour cela, fallu empiéter sur les logements privés
• un élargissement supprimé aussi sur la rue du Moulin des Bruyères (qui pourtant devait accueillir une « placette » à cet endroit), pour permettre à HSBC de récupérer cet espace afin d’aménager un « préau » pour l’école, dans la mesure où, sinon, l’école ne pouvait plus rentrer dans les parcelles HSBC.

D’ailleurs, avec l’ensemble de ces aménagements, le groupe scolaire essuie les plâtres, se voyant « casé » dans ce qu’il reste de foncier disponible, au détriment du bien-être des enfants !

 

 Un groupe scolaire réduit de 2/3 placé en zone polluée

 Cette école, rassemblant 12 classes d’élémentaire et de primaire, était prévue sur une emprise de plus de 3500m2, avec une cour de 1700m2 et se retrouve désormais avec une cour de seulement 500m2 !

Or, d’après les recommandations de l’Education nationale, les dimensions à prévoir pour une cour sont pourtant de 400m2 pour 1 classe puis 100m2 par classe supplémentaire, soit ici : 1500m2 (ce qui explique, d’ailleurs, que initialement, le projet prévoyait une cour de 1700m2). On est donc à ⅓ des recommandations en la matière et l’espace des enfants a été réduit de 2/3 pour qu’HSBC puisse faire de la plus-value sur des futurs logements ! Même logique pour le préau qui se retrouve « casé » sur les parcelles  qui ont été récupérées sur la rue..

Le prix assez élevé que la mairie s’engage à payer pour la coque scolaire ( c’est-à-dire la réalisation de l’infrastructure et des fondations) a par ailleurs de quoi interpeller, compte tenu de la moyenne dans ce genre de construction (pour un groupe de cette taille, environ 4 millions d’euros, ici c’est 7,4 millions €). A ce prix là, on aurait pu intégrer des critères environnementaux ambitieux (autonomie énergétique du bâtiment, au moins partielle) mais là encore : aucune contrainte. Donc on paie à prix d’or un équipement scolaire qui n’est même pas obligé de répondre à des normes environnementales ambitieuses.

Enfin, et c’est là une décision grave que prend la municipalité, le groupe scolaire est placé à un endroit où la pollution des sols est une des plus importantes de l’ensemble du quartier Delage (car à côté de l’ancienne usine), comme l’avait signalé à plusieurs reprises le rapport de l’autorité environnementale, indiquant notamment attendre “des précisions sur la pollution des sols” et rappelant que « les crèches et groupes scolaires doivent être évités sur les sites pollués, conformément à la circulaire du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles ».

Or, dans le diagnostic pollution fourni par HSBC, on a bien confirmation d’une pollution des sols à l’endroit du futur groupe scolaire, notamment en sulfate lixiviable et antimoine (qui appartient à la catégorie des métaux lourds). Le protocole prévoit d’engager une dépollution pour un montant de 3,6 millions € mais aucune indication n’a été fournie quant à l’évaluation du coût de dépollution nécessaire pour assurer, en toute sécurité, l’implantation du groupe scolaire à cet endroit. Doit-on croire HSBC sur parole ? Il semblerait que oui selon la mairie qui, en toute tranquillité, se contente de répondre que « si un tel seuil a été fixé dans l’accord, c’est que cela doit suffire.. »... On reste bouche bée devant tant de légèreté, notamment quand il s’agit de la santé des enfants. A ce stade, il ne s’agit plus seulement d’amateurisme mais d’irresponsabilité.

Des ambitions environnementales introuvables…

 Qu’il s’agisse du groupe scolaire ou des bâtiments d’habitation que HSBC s’engage à construire, on ne trouve nulle trace dans le protocole d’accord d’une quelconque exigence environnementale. Rappelons tout de même que la mairie affichait comme ambition de faire du futur Village Delage un « écoquartier » innovant, sur un site qui présente de nombreuses sources d’énergies renouvelables et de récupération identifiées.

 

Pourtant, en dehors des « aménagements paysagers », des « voies de circulations apaisées », des toitures végétalisées, des initiatives de compostage et quelques éléments d’agriculture urbaine, aucun critère environnemental ambitieux n’apparaît dans le protocole concernant le bâti des immeubles d’habitation ou de groupe scolaire.. Nulle trace d’exigence particulière de ce côté, encore moins de certification environnementale. On en déduit que HSBC fera bien ce que bon lui plaira. Tant pis pour l’ambition environnementale.

D’ailleurs, la majorité municipale avait de toute façon abandonné au fur et à mesure les éléments les plus ambitieux : chauffage biomasse, récupération des eaux de pluie, murs végétalisés, utilisation de l’énergie produite par les data centers de la zone, ou panneaux photovoltaïques ne sont plus évoqués depuis longtemps.  

 

Contenu détaillé du protocole Ce protocole vise l’ensemble des parcelles détenues par HSBC (AP72, AP73, AP83, AP84, AQ71 et AQ72) qui représentent environ 70% de l’îlot Paul Bert) et prévoit : Engagements de la ville de Courbevoie et du territoire Paris-Ouest-La-Défense : renoncement à l’acquisition par voie d’expropriation des parcelles HSBC + retrait desdites parcelles de l’enquête parcellaire fin du protocole avec la SAS Village Delage qui devait aménager ces parcelles + engagement à ce que l’EPFIF n’intervienne pas non plus sur ces parcelles modifications du PLU : suppression de l’emplacement réservé 34 (plus de voie entre Delage et le groupe scolaire), création d’un emplacement réservé pour extension de la rue Paul Bert, suppression de la marge de recul Villa des Fleurs (qui devait servir à élargir la rue Villa des Fleurs à l’origine pour élargir les trottoirs) achat de la coque scolaire dans un délai de 2 mois après réalisation pour un montant de 7 380 000€ cession des parcelles AP70 et AP71 pour 1000€/m2 (= parcelles qui avaient été acquises par la ville pour 1€ symbolique à Grand Paris aménagement et qui devaient servir à l’élargissement de la rue du Moulin des Bruyères) Engagements de HSBC : abandon de tous les recours participation financière de 9 685 000€ dans le cadre du dépôt de permis de construire (les autres aménageurs sur le village Delage auront également une participation dont ils devront s’acquitter, proportionnelle au volume de terrain qu’ils aménagent : il n’y a aucune “concession” faite par HSBC à cet égard) rétrocession pour 1€/m2 de parcelles à la ville pour création de voirie (prolongement rue Paul Bert) et élargissement du boulevard de Verdun jusqu’à 4000m2 de commerces et activités construction de bâtiments A,B,C pour 27 000m2 de logements en secteur libre (360 logements) et 2400m2 de commerces + bâtiment D (résidence étudiante sociale sur 5000m2 de surface : environ 160 chambres) 1000m2 de locaux d’activité prévus pour relocalisation des activités du Village Delage (îlots de la phase 2) dépollution prévue sur la parcelle devant accueillir bâtiment D (groupe scolaire) pour un montant pouvant aller jusqu’à 3,6 millions € réalisation d’une coque de 3000m2 brute de béton (uniquement structure et fondations) pour le groupe scolaire

 

Village Delage : l’improvisation et le manque de prévoyance de la mairie sont les premières causes des renoncements actuels sur le projet d’aménagement

 

Un accord au seul profit d’HSBC, comme résultat de l’improvisation et du manque de prévoyance de la mairie

 

En voulant faire des économies de bout de chandelle sur l’indemnisation des propriétaires (particuliers ou entreprises), la mairie a, dès le départ du projet, pris des risques importants que nous payons désormais avec ce protocole. C’est ce que nous dénoncions dès les premières étapes de travail sur ce réaménagement. Nous accusant de « défendre HSBC » parce que nous mettions justement en garde contre cette stratégie de faible indemnisation, le maire se targuait de vouloir « faire plier » HSBC en les obligeant à accepter une indemnisation dérisoire de leurs parcelles.

Cette politique de sous-indemnisation, que la mairie a appliqué à l’égard des particuliers comme de HSBC, nous la dénonçions pour deux raisons :

• Pour les particuliers, qui ont investi une bonne partie de leur épargne dans leur bien, elle est profondément injuste : l’intérêt du projet de réaménagement ne justifie pas de refuser une juste indemnisation des propriétaires actuels. C’est injuste et contraire à notre conception du respect des droits de chacun. Nous y reviendrons en fin d’article.
• A l’égard des entreprises, et notamment de celles puissantes comme HSBC c’est une stratégie au moins naïve, si ce n’est irresponsable car il était certain que la banque ne se laisserait pas faire et que les recours juridiques lancés à tout-va par leur armée d’avocats allait finir par bloquer tout le projet.

C’est exactement ce qu’il se passe aujourd’hui : en raison des très nombreux recours lancés par la banque, le projet est complètement bloqué et la mairie n’a pas d’autre choix que de céder à toutes les exigences du groupe, et renoncer à de nombreuses ambitions de ce projet. A force de ne pas vouloir payer, la mairie se retrouve contrainte de payer le prix fort !

 

Faible avec les puissants mais implacable avec les petits… un respect de la propriété privée à géométrie variable à Courbevoie !

Dans le même temps, le maire n’a aucun scrupule à s’en prendre à tous les petits propriétaires dont la maison ou l’appartement se situe sur le terrain du futur quartier. En effet, contrairement aux promesses formulées à maintes reprises par le maire de ne pas procéder par expropriation et d’avancer uniquement par accords amiables, la majorité municipale fait voter depuis un an demi, conseil municipal après conseil municipal des pouvoirs d’expropriation, pour elle-même ou des délégataires afin de « faciliter » l’acquisition de certaines parcelles à moindre coût. Ce fut encore le cas à l’occasion du conseil du 16 octobre 2017, au cours duquel il a été confié à l’EPFIF les moyens de procéder aux acquisitions foncières et immobilières, y compris par voie d’expropriation, sur deux îlots : l’îlot Paul Bert et l’îlot B2B.

Plusieurs petits propriétaires sur ces îlots ayant investis leur épargne dans les biens qu’ils possèdent sont aujourd’hui sommés de vendre leur bien pour des montant dérisoires (souvent inférieurs aux estimations officielles), sous peine, s’ils n’acceptent pas, de se faire exproprier.

Sans jamais s’opposer au principe de réaménagement en écoquartier de cette friche industrielle sous-exploitée, le groupe Tous Pour Courbevoie, avait néanmoins alerté à maintes reprises, depuis le début du projet sur le montant trop faible provisionné  par la mairie de Courbevoie pour l’indemnisation des propriétaires qui, dans le cas des particuliers était injustement faible, et, dans le cas de HSBC allait conduire à une bataille juridique interminable que la ville allait payer cher.

L’ensemble des délibérations soumises au vote du Conseil municipal et la tournure que prend le réaménagement du quartier Delage démontrent une nouvelle fois que nous pointions à juste titre les erreurs et entêtements de la mairie que les Courbevoisiens actuels et futurs paient chers.

Mais ces renoncements, désormais inscrits noir sur blanc dans le protocole, sont aussi le résultat de l’improvisation de la majorité municipale depuis le début de ce projet. Les ambitions affichées en matière de nombre de logements, de bureaux, et d’équipements publics ont en effet été construites sur la base d’hypothèses complètement fantaisistes. Compte-tenu des contraintes du site (ancienne usine automobile, activités industrielles, nombreuses parcelles imbriquées, activités stratégiques ne souhaitant pas déménager comme le data center..), il était évident, dès le départ, que les projets mis en avant par la mairie étaient irréalisables : c’est ce que nous dénoncions. Loin d’être opposés à un réaménagement de l’ensemble du site, nous souhaitions, pour que l’opération soit réussie, que la mairie commence par faire un état des lieux sérieux de ce qui était faisable et puisse ainsi se fonder sur des hypothèses réalistes qui permettraient d’y parvenir. Au lieu de cela, la mairie a promis monts et merveilles, pour, finalement, abandonner ou raboter au fur et à mesure les équipements publics et ambitions environnementales, ne laissant qu’une vaste opération de plus-value immobilière.

Triste résultat pour un terrain qui est la dernière grande ressource foncière de la ville, placée à un endroit idéal et qui aurait pu être un bel exemple de réaménagement ambitieux au sein du Grand Paris…

 

Garantie d’emprunt à l’association Coallia : le groupe Tous Pour Courbevoie réclame des conditions

 

Cette délibération comprend deux volets : une garantie d’emprunt à l’association Coallia à hauteur de 3 799 427 €, une subvention de 312 000 € au titre d’un soutien financier pour la réalisation des travaux d’extension de la résidence sociale.

Sachant que Coallia est une entreprise endettée (compte annuels au 31/12/16 : dettes de 260.198.245€ HT – créances de 70.438.285€ HT - actif de 405.645.748€ HT – fonds propres : 27.159.924€) ; qu’elle détient 237 emprunts (encours : 191.063.215€), on peut tout d’abord d’interroger sur la garantie que l’entreprise demande à la ville : une promesse d’inscription hypothécaire de 1^er rang sera-t-elle suffisante sachant que le prêt court sur 40 ans ? (NB : valeur immobilière de la résidence rue des Fauvelle est estimée à  6.500.000 € - source Marchés Publics)

Par ailleurs, la réalisation de travaux importants dans les résidences sociales doit être précédée d’une concertation menée par le gestionnaire avec les habitants et la conception des locaux doit être adaptée à la nature des publics et à leurs besoins (cf rapport Cour des comptes sur la rénovation des FTM de 2014). D’ailleurs, la CILPI (Commission Interministérielle pour le logement des immigrés) souligne que le projet social doit déterminer le projet immobilier et non l’inverse.

Or, l’association Coallia n’a pas à cœur de respecter ces recommandations et ignore les résidents. Pourtant ces derniers ont exprimé des attentes claires et réalistes :

• la mise en place d’une restauration sociale collective et non uniquement des kitchenettes individuelles
• le maintien d’espaces collectifs
• la diversification de l’offre des parties privatives (studios, T1, T1bis etc…) et l’accroissement des surfaces des logements afin d’avoir des intérieurs correctement aménagés
• des conditions de vie décente lors des travaux (mise en place d’une zone de desserrement)
• le maintien des redevances dans les pourcentages légaux après les travaux (ne pas dépasser 25% du taux d’effort du revenu du résident).

L’ensemble de ces revendications des résidents, soutenues par le groupe Tous Pour Courbevoie, n’a trouvé aucune réponse ni de l’entreprise ni de la mairie qui s’apprête pourtant à garantir le financement des travaux et même à les subventionner.

Pourtant, en apportant son aide à cette entreprise, la mairie aurait le pouvoir d’imposer des modifications afin de donner suite à certaines, si ce n’est toutes, les inquiétudes des résidents. Pourquoi la mairie refuse-t-elle d’user de ce pouvoir et accepte de garantir les yeux fermés des travaux qui ne conviennent à personne à part l’entreprise ?

 

Face au refus de la majorité municipale d’imposer une quelconque modification des travaux à venir à l’entreprise Coallia pour prendre en compte le bien-être des résidents, le groupe Tous Pour Courbevoie a voté contre cette garantie d’emprunt.

 

Renouvellement de la délégation de service public à la crèche « Les Bout’Chous »

 

La délégation de service public pour la gestion de la Crèche Les Bout’Chous, située au 6 impasse Michael Winburn et gérée par la société Crèche Attitude, prendra fin le 31 juillet 2018. La ville envisage de conclure une nouvelle convention de concession pour 5 ans, pour la gestion de structure d’une capacité de 60 places. Le rapport 2016 de cette DSP fait état de la satisfaction des parents (note de 8,8/10), d’un taux d’occupation de 79,19%, d’un projet éducatif et pédagogique documenté. La subvention accordée par la ville en 2016 à ce délégataire s’élevait à 242.555€, le bénéfice net de la société étant de 69.215€.

Le Groupe TPC a voté pour le renouvellement de cette concession mais a néanmoins souligné l’absence de contrôle rigoureux des délégataires par la ville. Il a été rappelé la nécessité d’effectuer des contrôles réguliers in-situ des structures en DSP afin de s’assurer de la qualité effective du service public rendu et du respect des termes du contrat. Le Groupe a également demandé un comparatif des coûts de gestion des crèches en DSP et celles gérées par la ville afin d’évaluer l’efficience de chacun des modes de gestion.

Dépénalisation du stationnement payant et mise en place d’un forfait de post-stationnement : le groupe Tous Pour Courbevoie pointe l’impréparation juridique de la majorité municipale

 

Cette délibération soulève de nombreuses questions. En premier lieu, selon les dispositions de l’article L2333-87 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la délibération institutive d’une redevance de stationnement établit :

1° Le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance ;

2° Le tarif du forfait de post-stationnement (FPS en abrégé).

De fait, il est manifeste que la présente délibération soumise au conseil municipal ne répond pas à cette exigence, quand bien même il est fait référence à la délibération n°2014-8 du 15 décembre 2014 fixant les tarifs pour le stationnement payant sur voirie.

En effet, dans une circulaire de 2016, les préfets ont rappelé aux maires de leur département que les communes devront adopter « une délibération instituant le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et le montant du forfait de post-stationnement ». Dans l’annexe 2 de cette circulaire préfectorale, il est ajouté que « dans la mesure où le FPS est limité par le montant maximal du barème tarifaire, les communes devront voter le montant du ou des FPS lors de la délibération déterminant le barème ». Ce point est également abordé à la page 23 du guide de recommandations édité par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) sous l’égide de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement : « Le FPS ne constitue pas une redevance distincte de celle acquittée immédiatement suivant le tarif prévu par le barème, mais son corollaire, dont l’ensemble fait l’objet d’une seule et même décision de la part de l’organe délibérant. »

Cette obligation tient notamment au fait que, dans le cadre de l’élaboration de la délibération fixant le barème tarifaire de la redevance et le montant du FPS, les collectivités doivent prendre en compte l’ensemble des coûts liés à la collecte de la redevance de stationnement et à la mise en œuvre du FPS. À ce propos, rappelons qu’un taux maximal dont le produit excéderait très largement les coûts de gestion de la redevance et les besoins financiers correspondant aux dépenses auxquelles doit être affecté le produit du FPS (article R2333-120-18 du CGCT) court le risque d’être considéré comme abusif ou discriminatoire. Or force est de constater que ni la présente délibération ni le rapport associé n’expliquent en quoi un FPS de 32 € est justifié… Au vu des éléments précédents, la délibération qui nous est soumise aujourd’hui semble juridiquement caduque.

La mise en place du barème tarifaire de la redevance de stationnement et du FPS interroge sur d’autres points. Par exemple, il n’a pas été instauré de barème particulier pour les véhicules « propres ». Or il convient de rappeler que la loi précise explicitement que le barème tarifaire doit permettre « de favoriser l'utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l'environnement ».

De même, il n’est pas prévu de tranche gratuite, or il est reconnu qu’une gratuité limitée favorise la rotation des véhicules.

Autre problème, il n’a pas été prévu de minoration du FPS pour paiement rapide. En d’autres

termes, un usager ne peut pas s’acquitter d’un FPS minoré en payant dans un court délai. Il est donc manifeste que l’on encourage le contentieux plutôt que la régularisation a posteriori de l’occupation du domaine public.

Dans la délibération, il est aussi indiqué que la commune signera une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Il n’est toutefois pas précisé – même si on le devine – si cette convention sera à « cycle partiel » (la collectivité gérant le FPS en phase amiable) ou à « cycle complet ».

Enfin, se pose le problème de la vérification du paiement de la redevance de stationnement. Qui sera en charge de ce contrôle ? La police municipale, comme c’est actuellement le cas, et/ou des salariés assermentés de la SAGS ?

Suite à tous les problèmes soulevés par le groupe Tous Pour Courbevoie, la majorité municipale a reporté cette délibération à une date ultérieure afin de mieux travailler le dossier. On ne peut que se réjouir de cette sagesse.

 

Rythmes scolaires : gardons nos 5 matinées de classe par semaine

Octobre 2017

 Tribune CourbevoieMag

 

Dès sa nomination, le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a tenu à imposer sa vision en matière de rythmes scolaires. Un décret publié en juin dernier autorise désormais les communes à revenir à la semaine de 4 jours d'école en primaire. 3 ans après l’entrée en vigueur des premières dispositions relatives aux rythmes scolaires, cette grave décision transfère une énorme responsabilité aux villes en matière éducative, au risque d’imposer un véritable retour en arrière préjudiciable à nos enfants.

En effet, les chronobiologistes préconisent depuis des années que les matinées soient consacrées aux apprentissages fondamentaux. En supprimant le mercredi ou le samedi matin, une partie de ces derniers sera inévitablement reportée sur les après-midi, bien moins propices à la concentration.

Dans un rapport publié en juin, des sénateurs ont d’ailleurs recommandé de ne pas revenir à la semaine de quatre jours : « Ce serait un mauvais signe, car on ferait prévaloir le monde des adultes sur celui des enfants », selon le sénateur LR Jean-Claude Carle. De plus, avec une école dont la performance stagne dans la moyenne des pays de l’OCDE et qui est une des plus inégalitaires (étude PISA), revenir à 141 jours d’école dans l’année quand les autres pays en ont 40 de plus serait dramatique !

C’est donc avec inquiétude que nous avons appris que notre Ville s’apprêtait à rouvrir ce dossier, alors que nos écoliers ont déjà « expérimenté » 3 rythmes différents en à peine 5 ans.

Notre groupe revendique l’excellence éducative pour Courbevoie : nous demandons dès lors que la Ville nous expose ses motifs et procède à une large et sérieuse consultation avec comme priorité absolue l’intérêt des enfants.

Face à de tels enjeux, il serait inadmissible que la Ville cherche à économiser sur le dos de nos enfants, alors qu’elle est la commune de plus de 50 000 habitants la plus dotée de France et qu’elle n’a pas les charges de transport scolaire qu’ont les villes péri-urbaines et rurales.

Pour notre part, notre groupe s’opposera à la semaine de quatre jours. Tout simplement  parce qu’elle ne répond pas aux besoins physiologiques et éducatifs des élèves.

Recherchons plutôt des organisations qui évitent que la moitié des heures d’enseignement soient effectuées dès le mardi soir.

Donner le meilleur cadre pour apprendre, nous le devons à nos enfants.

Jean-Philippe ELIE, Elu du groupe "Tous pour Courbevoie"
Alban THOMAS, Président du groupe