Un accord au seul profit d’HSBC, comme résultat de l’improvisation et du manque de prévoyance de la mairie
En voulant faire des économies de bout de chandelle sur l’indemnisation des propriétaires (particuliers ou entreprises), la mairie a, dès le départ du projet, pris des risques importants que nous payons désormais avec ce protocole. C’est ce que nous dénoncions dès les premières étapes de travail sur ce réaménagement. Nous accusant de « défendre HSBC » parce que nous mettions justement en garde contre cette stratégie de faible indemnisation, le maire se targuait de vouloir « faire plier » HSBC en les obligeant à accepter une indemnisation dérisoire de leurs parcelles.
Cette politique de sous-indemnisation, que la mairie a appliqué à l’égard des particuliers comme de HSBC, nous la dénonçions pour deux raisons :
- Pour les particuliers, qui ont investi une bonne partie de leur épargne dans leur bien, elle est profondément injuste : l’intérêt du projet de réaménagement ne justifie pas de refuser une juste indemnisation des propriétaires actuels. C’est injuste et contraire à notre conception du respect des droits de chacun. Nous y reviendrons en fin d’article.
- A l’égard des entreprises, et notamment de celles puissantes comme HSBC c’est une stratégie au moins naïve, si ce n’est irresponsable car il était certain que la banque ne se laisserait pas faire et que les recours juridiques lancés à tout-va par leur armée d’avocats allait finir par bloquer tout le projet.
C’est exactement ce qu’il se passe aujourd’hui : en raison des très nombreux recours lancés par la banque, le projet est complètement bloqué et la mairie n’a pas d’autre choix que de céder à toutes les exigences du groupe, et renoncer à de nombreuses ambitions de ce projet. A force de ne pas vouloir payer, la mairie se retrouve contrainte de payer le prix fort !
Faible avec les puissants mais implacable avec les petits… un respect de la propriété privée à géométrie variable à Courbevoie !
Dans le même temps, le maire n’a aucun scrupule à s’en prendre à tous les petits propriétaires dont la maison ou l’appartement se situe sur le terrain du futur quartier. En effet, contrairement aux promesses formulées à maintes reprises par le maire de ne pas procéder par expropriation et d’avancer uniquement par accords amiables, la majorité municipale fait voter depuis un an demi, conseil municipal après conseil municipal des pouvoirs d’expropriation, pour elle-même ou des délégataires afin de « faciliter » l’acquisition de certaines parcelles à moindre coût. Ce fut encore le cas à l’occasion du conseil du 16 octobre 2017, au cours duquel il a été confié à l’EPFIF les moyens de procéder aux acquisitions foncières et immobilières, y compris par voie d’expropriation, sur deux îlots : l’îlot Paul Bert et l’îlot B2B.
Plusieurs petits propriétaires sur ces îlots ayant investis leur épargne dans les biens qu’ils possèdent sont aujourd’hui sommés de vendre leur bien pour des montant dérisoires (souvent inférieurs aux estimations officielles), sous peine, s’ils n’acceptent pas, de se faire exproprier.
Sans jamais s’opposer au principe de réaménagement en écoquartier de cette friche industrielle sous-exploitée, le groupe Tous Pour Courbevoie, avait néanmoins alerté à maintes reprises, depuis le début du projet sur le montant trop faible provisionné par la mairie de Courbevoie pour l’indemnisation des propriétaires qui, dans le cas des particuliers était injustement faible, et, dans le cas de HSBC allait conduire à une bataille juridique interminable que la ville allait payer cher.
L’ensemble des délibérations soumises au vote du Conseil municipal et la tournure que prend le réaménagement du quartier Delage démontrent une nouvelle fois que nous pointions à juste titre les erreurs et entêtements de la mairie que les Courbevoisiens actuels et futurs paient chers.
Mais ces renoncements, désormais inscrits noir sur blanc dans le protocole, sont aussi le résultat de l’improvisation de la majorité municipale depuis le début de ce projet. Les ambitions affichées en matière de nombre de logements, de bureaux, et d’équipements publics ont en effet été construites sur la base d’hypothèses complètement fantaisistes. Compte-tenu des contraintes du site (ancienne usine automobile, activités industrielles, nombreuses parcelles imbriquées, activités stratégiques ne souhaitant pas déménager comme le data center..), il était évident, dès le départ, que les projets mis en avant par la mairie étaient irréalisables : c’est ce que nous dénoncions. Loin d’être opposés à un réaménagement de l’ensemble du site, nous souhaitions, pour que l’opération soit réussie, que la mairie commence par faire un état des lieux sérieux de ce qui était faisable et puisse ainsi se fonder sur des hypothèses réalistes qui permettraient d’y parvenir. Au lieu de cela, la mairie a promis monts et merveilles, pour, finalement, abandonner ou raboter au fur et à mesure les équipements publics et ambitions environnementales, ne laissant qu’une vaste opération de plus-value immobilière.
Triste résultat pour un terrain qui est la dernière grande ressource foncière de la ville, placée à un endroit idéal et qui aurait pu être un bel exemple de réaménagement ambitieux au sein du Grand Paris…
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