Questions orales pour le Conseil Municipal du 15 Octobre 2018

14 Octobre 2018

 

Question 1 :

Le 14 septembre 2018, un animateur du VAL Courbevoie a été condamné par la Cour d'assises des Hauts-de-Seine à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur des enfants de 6 à 8 ans. Ce procès a révélé un certain nombre de dysfonctionnements au sein du VAL qui ont eu des conséquences dramatiques pour une quinzaine d'enfants.

Pour éviter la réitération de tels faits, quelles procédures ont été précisément mises en place par la direction du VAL ?

Notamment :

• à l’embauche : quels critères sont considérés ? qui est responsable de cette vérification ?
• lors des formations continues : y a-t-il une formation en bonne et due forme à la prévention des comportements à risques (être seul avec un enfant etc.) et à la prise en compte de la parole des enfants puisqu’il était ressorti de l'audition de la présidente du VAL par la Cour d'assises que ce n’était pas le cas ?
• au quotidien : les animateurs ont-ils des consignes en cas d’incident repéré, consignes qui sont gradées en fonction de la légèreté ou de la gravité de l’incident ? En particulier, quel agent est en charge de prévenir le procureur de la République en cas de suspicion de délit ou de crime ?

 

Question 2 :

Le 29 juin 2015, les élus de Courbevoie ont voté une délibération consentant un bail emphytéotique de 80 ans à l’Association cultuelle des musulmans de Courbevoie (ACMC en abrégé). Ce bail emphytéotique devait succéder à un bail précaire qui avait été signé entre la ville de Courbevoie et l’ACMC le 5 mars 2013, pour un terrain situé 105 rue des Fauvelles, et qui devait prendre fin au plus tard le 30 avril 2016.

Étonnamment, ce bail emphytéotique – pourtant voté à la très large majorité du conseil municipal – ne sera jamais signé par Monsieur le maire. Le 29 avril 2016, un nouveau bail précaire prendra simplement le relais du précédent pour une durée de trois ans.

Ce non-respect d’une délibération du conseil municipal interroge :

• Pour quelle(s) raison(s) Monsieur le maire n’a-t-il pas exécuté la délibération du 29 juin 2015 ?
• À quelle date l’avis de France Domaine, relatif au montant de la redevance de ce bail emphytéotique, avait-il été officiellement demandé par la ville de Courbevoie ?
• Quel était le montant de la redevance établi par France Domaine ?

Par ailleurs, en 2017, Monsieur le Maire a signalé à l’ACMC qu’il pourrait être envisagé l’achat d’un terrain se trouvant au pied de la tour Eqho et appartenant à la société Icade. Il s’était même engagé, si besoin est, à acquérir ce terrain par préemption. Las, en juillet 2018, Monsieur Jacques Kossowski a simplement indiqué aux responsables de l’ACMC, sans plus de précision, qu’il n’était plus envisageable d’acquérir ce terrain. Pour quelle raison ?

Enfin, les services de la ville ont récemment indiqué à l’ACMC que certains aménagements réalisés sur le terrain des Fauvelles n’étaient pas conformes à la réglementation. La remise en conformité des installations ayant été estimée à environ 250 000 euros, il semble irraisonnable et inéquitable de demander à l’ACMC d’investir une telle somme dans un bail précaire qui prendra fin d’ici six mois. Que compte donc faire la municipalité pour permettre enfin à la communauté musulmane de Courbevoie de s’établir un lieu de culte et d’association digne de ce nom, dans un climat de dialogue et de confiance mutuelle et, naturellement, dans le plein respect de la loi de 1905 ? L’exemple du bail emphytéotique signé le 17 juillet 2014 entre la ville de Courbevoie et l’Association consistoriale israélite de Paris pour un ensemble immobilier situé au 50 avenue Marceau n’est-il pas un exemple à suivre ?

Question 3 :

En juillet dernier E. Philippe a annoncé la création d’une école accueillant les enfants du Brexit à Courbevoie de la maternelle au lycée.

D’après nos informations, il est question d’accueillir ces enfants dès septembre 2019 dans le nouveau lycée Lucie Aubrac puis de construire un établissement sur notre commune.

A Lucie Aubrac d’abord, combien d’enfants, et de quel âge, seront accueillis en septembre 2019 ? Quels aménagements seront nécessaires dans le lycée Lucie Aubrac pour les accueillir ? Qui paiera ? La région ? Le département ? La ville ? L’État ? L’Europe ?

Pourquoi rien de tout ce projet n’a été évoqué en Conseil d’administration du lycée Lucie Aubrac en juillet dernier quelques jours avant l’annonce du premier ministre ?

Ensuite, le nouvel établissement : Où comptez-vous installer de façon pérenne les locaux de cette école sur notre commune ? Comment et par qui sera financé cet établissement ? N’est-ce pas là l’opportunité de reconsidérer la démolition programmée de l’école Musset ?

Question 4 :

Ces derniers mois, de nombreux accès à la Défense en ascenseurs et en escalators ont subi de très longues pannes (de plusieurs mois par exemple depuis le Boulevard Mission marchand), n’offrant par endroit plus aucune alternative aux escaliers.

Monsieur le Maire, ces ruptures de service public sont durement ressenties par nos concitoyens et placent nos concitoyens à mobilité réduite dans des situations inextricables.

De plus, ces dysfonctionnements majeurs en 2018 augurent mal du fonctionnement du nouvel établissement Paris La Défense créé en janvier, et dont l’État a étendu cet été le périmètre de gestion jusqu’à l’angle de la rue Berthelot et de l’avenue Mission Marchand, sur votre avis favorable.

En tant que maire de Courbevoie et 2^e vice-président de Paris La Défense, quelles actions comptez-vous mener pour remédier à ces situations inacceptables et porter l’exigence d’au moins un équipement toujours fonctionnel sur un accès donné, ce qui ne serait pas un luxe pour l’attractivité internationale de la Défense ?