Comptes 2018 de la Ville

Juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de juin 2019.

Du côté du budget de fonctionnement, ces comptes 2018 sont marqués par la stabilité des éléments extérieurs à la Ville : ainsi la fiscalité économique des entreprises a permis une recette stable à 106 millions € (soit presque la moitié des recettes de la Ville) perçue désormais via la Métropole du Grand Paris et une contribution au Territoire Paris Ouest La Défense en baisse de 1 M€ grâce à une Cotisation Foncière des Entreprises dynamique.

Quant à l’aide aux autres villes de France -la “péréquation”- elles est stable à 17,9 M€ comme en 2017. La municipalité est donc dans la désinformation quand elle titre une “péréquation toujours plus contraignante pour la Ville”.

 

En revanche, pour les recettes du ressort direct de la Ville, on constate une fiscalité en nette hausse :

• les recettes de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière ont crû de +2,2% en partie grâce à l’inflation des bases d’imposition que la Ville a décidé d’empocher en maintenant les taux d’imposition en 2018.
• les recettes en provenance du stationnement explosent de +43% à 2,3 M€ grâce au forfait post-stationnement. Ces recettes ont ainsi quadruplées depuis le début de la mandature.
• les droits de mutation ont été très dynamiques à 9,8 MEUR, 2e meilleure année en 6 ans.

 

Du côté des dépenses de fonctionnement, on note aussi une stabilité, “guidée” il est vrai par les pénalités que l’Etat aurait imposées si ces dépenses avaient trop augmenté.

Toutefois, on note des dépenses rageantes comme les amendes au titre de la loi SRU (750 000 euros) parce que la Ville avait relâché ses efforts en termes de nombre de logement sociaux qui ont diminué entre 2013 et 2018. En 2019, c’est d’ores et déjà la même chose, Courbevoie sera la 2e ville la plus pénalisée des Hauts de Seine avec 782 000 euros de pénalités !

C’est d’autant plus dommage que l’Etat laissait la possibilité à la Ville d’investir ces pénalités dans des opérations de logement social pour éviter l’amende. Plus d’un million d’euros perdus donc en 2018 et 2019 pour l’habitat des Courbevoisiens.

On note aussi une baisse de dépense constante et inquiétante, celle du VAL pour nos enfants : -23% en 3 ans. A quoi cela sert-il d’avoir une fiscalité dynamique si on ne renforce pas les services pour notre (jeune) population ?

 

Du côté des investissements, un chiffre frappe : c’est le ratio obligatoire n°4 : dépenses d’équipement divisés par le nombre d’habitants.

Nos investissements sont 40% inférieures à la moyenne nationale avec 165 €/habitant contre 267 pour les villes de notre taille !

Là encore, on se demande à quoi sert la hausse de fiscalité dans un tel cas, d’autant  que Courbevoie est la ville de France de plus de 50 000 habitants qui touche la plus grande fiscalité ramenée au nombre d’habitants grâce à la manne de la fiscalité des entreprises de la Défense.

 

Au sein de ces investissements globalement insuffisants, leur priorisation pose aussi question quand on les compare au reste des villes françaises (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_127_investissement_des_communes_0.pdf) :

• ainsi Courbevoie est très supérieure à la moyenne pour les investissements dans les services généraux (42 M€ entre 2014 et 2018 soit 26% des investissements de la période, alors que les autres villes sont quasiment à la moitié à 14%) et les aménagements urbains (52 M€ sur 5 ans soit 33% des investissements contre 26%).

La faute à des investissements très onéreux et mal conçus : nous pensons évidemment au Centre Evenementiel par le passé (d’un coût pharaonique de 66 M€ avec la création du gymnase Colombes, et qui occasionne 4 M€ de pertes chaque année), et désormais à la Halle Charras (initialement budgétée à 20 M€, avec déjà un surcoût de 25%, et qui ne résoudra rien du centre commercial Charras en déshérence.

On se rappelle aussi la place Hérold refaite deux fois, l’allée du marché Charras construite puis détruite etc.

• A l’inverse, nous sommes très inférieurs aux moyennes concernant les investissements dans les écoles (21 MEUR = 13% contre 15%) et la culture au sens large (bibliothèques, médiathèques, cinéma, théâtre, musique, action culturelle ; 7,7 MEUR = 5% contre 7%).

 

Notre groupe Tous Pour Courbevoie préconise d’orienter davantage nos efforts d’investissement vers les dépenses d’avenir. Deux exemples :

• l’adaptation au réchauffement climatique des extérieurs, des écoles et des bâtiments publics. Notre monde est actuellement -et malheureusement- sur une trajectoire à +3°C, ce qui voudrait dire que les canicules de l’été 2003 deviendraient la norme d’ici quelques décennies, et que des étés très chauds pourraient atteindre +6°C… Voilà pourquoi la végétalisation de notre Ville, la perméabilisation des sols etc. devraient être une priorité, alors que la municipalité vient de couper des centaines d’arbres à Charras.
• l’éducation et la culture. Le XXIe siècle est celui de la connaissance. Il est donc primordial d’investir dedans avec notamment des écoles de qualité et des activités périscolaires ambitieuses.