Juin 2019
Compte-rendu du Conseil Municipal de juin 2019.
Le règlement local de publicité (RLP) instrument de planification locale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes, porte des objectifs de protection du cadre de vie.
Depuis le 1er janvier 2016, les compétences « PLU » et « RLP » relèvent de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD).
La révision d’un RLP d’une commune oblige à l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Le RLPi remplacera alors les RLP existants. La Ville de Neuilly-sur-Seine a délibéré le 27 septembre 2017 pour réviser son RLP, entrainant une procédure d’élaboration du RLPi sur l’ensemble du Territoire.
La 1ère étape de la procédure a consisté à établir un diagnostic et à déterminer les orientations et objectifs du projet de RLPi.
Nous avons déploré l’opacité de la Mairie en la matière qui n’a pas mis en accès ce diagnostic complet. A quoi bon pourtant un nouveau RLP si on n’évalue pas comment a fonctionné l’ancien ?
Le site de la ville nous laisse ainsi avec 3 documents très succincts alors que le diagnostic complet a été finalisé par un cabinet en janvier 2019... (https://www.ville-courbevoie.fr/1500/revision-du-reglement-local-de-publicite.htm)
Un débat aura lieu au sein du Conseil de territoire sur les orientations et les objectifs du projet de RLPi, ainsi qu’au sein de chaque Conseil municipal des onze Communes du Territoire POLD. S'ensuivra un vote en conseil municipal avant le vote en Conseil de territoire en septembre 2019.
Nos principales propositions concernant le futur RLPi en écho aux demandes formulées par les habitants lors des réunions publiques:
- En aucun cas le RLPi ne doit prévoir de dérogations au code de l’Environnement allant en deçà des dispositions de celui-ci.
- Réduction du nombre des dispositifs publicitaires, notamment sur les axes les plus circulés de la ville car ils nuisent à l'attention des conducteurs.
- Lutte contre la pollution lumineuse et le gaspillage énergétique: les horaires d’extinction prévus par la loi doivent être strictement respectés (entre 1h et 6h) et l’implantation des enseignes lumineuses et numériques doit être revue à la baisse, dans la mesure où celles-ci génèrent une importante pollution lumineuse nocive pour la santé humaine et pour la biodiversité. Ceci vaut également pour le mobilier urbain (abribus par exemple)
- Nécessité d’une réglementation stricte et harmonisée de la qualité des enseignes, afin d’embellir nos rues commerçantes.
- Respecter un principe d'égalité dans la délimitation des zones de publicité : si l'on considère que les secteurs patrimoniaux doivent être préservés au niveau publicitaire, la périphérie et les secteurs résidentiels doivent l'être également.
- Faire respecter le RLPi et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour cela. Le précédent avait beau être identique sur le papier à celui de Puteaux, le sérieux dans son application n’avait rien à voir...
Commentaires