Tous pour Courbevoie

Crêches : les délégations de service public peu efficaces

Conseil municipal du 12 octobre 2009

 

Intervention de Ingrid Fasshauer

 

Les rapports sont plus étayés que l’an passé. Néanmoins ils passent encore des informations essentielles sous silence.

Alors que le prestataire reconnaît des changements au sein de l’équipe (sur une période très courte de 4 mois pour le petit prince) et le recours à l’interim, les tableaux des effectifs présentés ne permettent pas de prendre la mesure de ce phénomène. La date d’entrée du personnel est la date d’entrée dans le groupe Babilou, pas dans la structure concernée. On peut néanmoins remarquer que sur les Galopins au moins 6 personnes sont rentrées en cours d’année. 

Nous sommes également surpris par le nombre d’animatrices non diplômées (4 sur 11 personnes en contact avec les enfants pour le Petit Prince, 6 non diplômés, 3 en cours de formation, 1O diplômées pour Les Galopins, soit un ratio de 1 diplômée pour 1 non diplômée). Ces ratios sont-ils les mêmes dans les crèches municipales ? 

Certains points importants méritent d’être suivis. La sécurité ne semble pas donner toute satisfaction aux familles et il s’agit d’un point primordial qui mériterait un suivi plus strict. 

Par ailleurs nous sommes toujours sceptiques sur le coût du recours au privé. Les comptes laissent apparaître des frais de siège non négligeables, les dirigeants du groupe peuvent s’offrir de belles voitures de fonction, etc.  Le prix à la charge des familles étant le même, ces coûts supplémentaires sont finalement à la charge de la collectivité. A-t-on un comparatif du coût entre une structure municipale et une délégation de service public ? 

En conclusion, tant du point de vue de la qualité du service proposé que du point de vue financier, la DSP ne saurait être considérée comme la solution miracle et la commune doit poursuivre ses efforts pour attirer du personnel dans les crèches municipales et en assurer directement la gestion.

 

Réponse de Martine Leventic : Nous respectons la loi. Le personnel est stable maintenant. Les ratios d’encadrement sont les mêmes dans les crèches municipales (sans cependant donner de chiffres). En revanche, il n’y a pas de comparatifs de coûts.

 

Notre commentaire : Beaucoup de flou dans les réponses. La DSP ne fait pas de miracle, les problèmes de recrutement impactent le privé comme le public. La municipalité devrait travailler sur les filières de recrutement de personnel qualifié, ce qu’elle refuse de faire. La mairie se révèle également incapable de faire un comparatif de coûts. Etonnant de la part d’un maire qui s’auto-proclame bon gestionnaire !

Place en crèche à Courbevoie : les critères d'attribution

Conseil municipal du 29 juin 2009 

Question de Ingrid Fasshauer
A propos de la commission d’attribution des places en crèche qui s’est récemment réunie. Quel est le bilan de la commission d’attribution des places en crèche ? Quels critères ? Quelle info des familles ? 
 
Réponse de Mme Leventic :
 
La ville a une capacité d’accueil de 526 places.
100 personnes ont refusé la place qui leur était attribuée et ont préféré se tourner vers d’autres modes de garde.
Il n’y a pas de nouveauté sur les critères d’attribution (priorité donnée aux handicapés et « cas sociaux »- selon la terminologie de Mme Leventic-, le reste des places, soit la grande majorité, est à la discrétion des directrices de crèches et du service petite enfance)
Au sujet de la communication avec les parents, les parents téléphonent au service de la petite enfance. La réponse est uniquement donnée par téléphone ou lors d'un rendez-vous.
 
Notre commentaire :
Beaucoup de flou dans cette réponse. Mme Leventic est incapable de donner le chiffre des demandes non satisfaites. Il n’y a toujours aucune volonté ni d’améliorer la transparence sur les attributions ni d’améliorer la qualité de communication avec les parents.

Crèches : une DSP sans contrôle

Conseil municipal du 29 juin 2009 

Intervention de Ingrid Fasshauer
Lors des précédents votes, la délégation de service publique (DSP) avait été présentée comme la panacée pour répondre aux problèmes de recrutement rencontrés par la ville.
Or qu’en est-il aujourd’hui ?
Les deux DSP déjà mises en œuvre sur notre commune ont révélé qu’il n’y avait pas de miracle. Le privé peine autant que le public à recruter et à fidéliser du personnel qualifié.
D’un point de vue financier, nous n’avons toujours aucun comparatif de coûts entre DSP et prise en charge directe par la commune. Rien ne prouve qu’une DSP soit plus avantageuse.
En revanche, une chose est sure : les DSP exigent un bon niveau de contrôle de la part de la collectivité. Or les conseils municipaux précédents ont révélé des lacunes certaines dans ce domaine, qu’il s’agisse des crèches où le seul contrôle effectué est un contrôle purement financier ou d’autres domaines telles que la SOCLIC ou la fourrière où le prestataire tarde à donner les éléments nécessaires. Or le contrat de cette nouvelle DSP ne prévoit pas de modalités de contrôle particulières et il ne semble pas que la ville ait renforcé ses moyens de contrôle.
 
Enfin, un dernier point suscite des questions. Entre la première et la dernière offre, les tarifs affichés par les prestataires ont connu des baisses importantes :
-       Crèche attitude passe de 2.73€ à 2.01€ l’heure, soit une baisse de 26%
-       La maison bleue passe de 2.69€ à 2.07€, soit une baisse de 23%
-       Babilou passe de 2.15^€ à 2.1€.
 
Ces baisses vont bien au-delà de la négociation commerciale. Ou les premières offres étaient fantaisistes et on peut légitimement se poser la question du sérieux des prestataires, ou la seconde offre est trop basse et met en danger leur santé financière. Dans les deux cas, cela n’est pas rassurant.
 
Etant donné que le contrat proposé à notre vote ne tire pas les leçons du passé ne nous donne aucune garantie sur la bonne marche de la crèche, nous voterons contre.
 
Notre commentaire :
Nous voulons une politique volontariste de recrutement, de formation et de motivation des personnels de la petite enfance sur notre ville. C’est la seule solution pour permettre un accueil de qualité. D’autres villes le font.

Relais Assistante Maternelle : Enfin !

Conseil municipal du 29 juin 2009 

Intervention d'Ingrid Fasshauer
On se réjouit de l’ouverture au 1^er septembre. Il est grand temps que la troisième ville du département ait son RAM et que la demande des assistantes maternelles de la ville soit enfin prise en compte.
On regrette néanmoins que les assistantes maternelles n’aient pas été associées à l’organisation. Elles auraient pu  apporter leur expérience.
Il reste également à régler le problème du transport car se déplacer avec de jeunes enfants jusqu’à l’autre bout de la ville peut se révéler dissuasif pour certaines assistantes.
Enfin, au vu du nombre important d’assistantes maternelles sur notre commune (309), on peut également d’ores et déjà se poser la question de trouver un second terrain pour  créer un second relais et couvrir l’ensemble des besoins.
 
Réponse de Mme Leventic:
On va déjà faire fonctionner ce RAM. Le Curviabus peut accueillir les poussettes et servira à transporter les assistantes maternelles.
 
Réponse de Mme Deshayes:
Il est hors de question de créer un second RAM. Les ratios de département sont de 1 RAM pour 60000 habitants. Un seul RAM est suffisant pour la ville.

Intervention de Ingrid Fasshauer

A notre intervention qui pointe qu'avec 4 demi-journées d'ouverture par semaine, chaque assistante maternelle ne pourrait profiter du RAM que tous les 2 ou 3 mois, Mme Deshayes ajoute qu’il faut bien que les assistantes maternelles fassent leur travail. Elle sous-entend ainsi qu'au RAM, les assistantes maternelles ne travaillent pas ! 
 
Notre commentaire :
Non un RAM n’est pas un luxe pour les assistantes maternelles mais un lieu qui leur permet d’accompagner l’éveil des enfants dont elles ont la garde. L’échange vif qui a eu lieu pendant le conseil municipal dénote une vision très datée du rôle des assistantes maternelles, d’autant plus étonnante que Mme Deshayes est en charge de la petite enfance au Conseil Général.

Courbevoie : comment sont attribuées les places en crèche ?

Conseil municipal du 30 Mars 2009

 Notre question (posée par Ingrid Fasshauer): 

De nombreux parents sur liste d’attente pour une place en crèches se plaignent de ne pas connaître les critères d’attribution. Nous vous posons donc les questions suivantes :

-Existe-t-il des critères précis ? Quels sont-ils ?

-Y a-t-il une commission d’attribution ? Qui la compose et quand se réunit-elle ?

- Que se passe-t-il quand une place se libère en cours d’année ?

Par ailleurs, d’autres parents se plaignent d’un manque d’informations quant à leur chance de voir aboutir leur demande. Des parents à qui on assure depuis des mois que leur enfant est tout en haut de la liste d’attente s’étonnent ainsi qu’aucune place n’ait été libérée depuis. Les parents sont-ils informés de la place de leur enfant sur la liste d’attente et de l’évolution de la situation en cours d’année ?

 Réponse donnée par Martine Leventic, adjointe en charge de la petite enfance

La priorité est donnée aux « cas sociaux » (selon les termes de Mme Leventic) signalés par la PMI ou la CAF puis aux handicapés et enfants de parents handicapés ou atteints de maladie grave. Ensuite, c’est la date d’inscription qui prime. Une commission d’admission a lieu en mai. Elle réunit les directrices de crèches, des fonctionnaires du service petite enfance et, pour la prochaine commission, la coordinatrice petite enfance nouvellement nommée. Les parents des enfants admis sont contactés par téléphone et ont huit jours pour donner leur réponse. D’après Mme Leventic, les parents sont informés en cours d’année de la position de leur enfant sur la liste d’attente dès lors qu’ils contactent la mairie.

Nos commentaires :

Les critères d’attribution ne concernent finalement que peu d’enfants. Outre le fait que le critère « cas social » semble peu opportun et en tout cas très mal défini, la mairie n’est pas en mesure de nous donner le nombre d’enfants handicapés accueillis en crèche collective. Pour les autres enfants, pas de critères si ce n’est la date d’inscription et l’avis de la directrice de crèches. Seule une liste de critères beaucoup plus fournie et surtout la mise en place d’une commission indépendante comprenant entre autres des représentants des parents permettraient une réelle transparence de la procédure d’attribution des places en crèches. Malheureusement les autorités semblent sourdes à toute suggestion. Quant à l’information des parents, les allégations de la mairie sont en contradiction avec les nombreux témoignages que nous avons reçus.

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Courbevoie : les assistantes maternelles RAM

Depuis plusieurs années, les assistantes maternelles de Courbevoie réclament, en vain, un RAM (Relais Assistante Maternelle). Elles ont eu la surprise d'entendre Nadine Morano dire tout le bien qu'elle pensait des RAM aux côtés de Jacques Kossowski, maire de la ville.

Publiquement, Jacques Kossowski, maire de Courbevoie, et Martine Leventic, adjointe en charge de la petite enfance, s'affichent aux côtés de Nadine Morano (secrétaire d'état à la famille), lorsque celle-ci déclare, le 16 décembre dernier, que les RAM sont des éléments essentiels parmi les services à la petite enfance.

Sait-elle que les assistantes maternelles de Courbevoie se battent depuis plusieurs années pour obtenir un tel lieu ?

Pour rappel, une RAM (Relais Assistantes Maternelles) apporte quantité de services aux assistantes maternelles, aux enfants et à leurs parents:   

 pour les assistantes maternelles: partage d'expérience, formation, conseils   

 pour les enfants: activités d’éveil encadrés par une éducatrice  

 pour les parents: informations sur le recrutement d'une assistante maternelle, démarches administratives, etc.

Les assistantes maternelles de la ville ont déjà eu à plusieurs reprises l'occasion d'exprimer leur demande auprès de la mairie, réunissant même 140 signatures dans une pétition.Malheureusement, la mairie semble se désintéresser complètement du sujet, poussant le cynisme jusqu’à demander aux assistantes maternelles de trouver elles-mêmes les locaux puis leur lançant "mais qui paiera le loyer?".Une petite phrase qui augure mal du déblocage du dossier malgré la venue médiatisée de Nadine Morano à Courbevoie.Il faut tout de même noter que Courbevoie, troisième ville du département ayant pour conseillère municipale Mme Deshayes, également conseillère généale déléguée à la petite enfance et à la famille, est une des rares villes du département à ne pas posséder de RAM.

Jean-André Lasserre précise : “Alors que Courbevoie privatise ses crèches, l'adjointe aux affaires sociales ne semble même pas imaginer un service municipal capable de dynamiser l'offre des assistantes maternelles, autant qualitativement que quantitativement, pour le plus grand bien d'une population qui a cru de 15 % en 10 ans” 

Courbevoie - crêche Les lutins et Baby Cool (Nouvelle Etoile)

Conseil municipal du 15 décembre 2008. Passation de marché avec les crèches Baby-Cool et Les Lutins.

Question (Ingrid Fasshauer / Anthony Klein) : 

1) Cette passation de marché pour un an est une solution temporaire. Quelles sont les garanties pour l'avenir ? Quelle est la pérennité financière de la structure ? 

2) Quels sont les projets pour l'avenir ? Quels lieux sont proposés ? sur quels terrains ? avec une baisse du nombre de berceaux ? 

3) Il y a un projet immobilier sur le site de la Nouvelle Etoile ? Que va –t-il se passer sur ce site ?

Réponse  (Martine Leventic) : 

1) C'est une association privée depuis 1983. Ils ont sans doute des projets, mais ne nous en ont pas fait part. Ils ont prévu des travaux. Le mode de fonctionnement de la crèche a été validé par la CAF et le Conseil Général. Nous devons faire le point avec l'association au printemps. 

2) (Jacques Kossowski) c'est une association privée sur un site privé. Qu'ils trouvent un nouveau lieu, ce n'est pas notre problématique. 

3) (Jacques Kossowski) Nous n'avons pas d'informations sur un projet immobilier. Le PLU ne permettra pas de faire n'importe quoi.

Commentaire  :

1) La solution provisoire n'est pas idéale. On est encore une fois sur une solution « bricolée » pour garantir un minimum de places en crèches à Courbevoie. La forme juridique n'est pas adaptée. Seul avantage provisoire : elle permet à la structure de poursuivre son activité pour l'instant mais aucune garantie n’est donnée pour l’avenir.

2) Ce dossier « Nouvelle Etoile » est emblématique d’un désengagement de la ville de Courbevoie sur le secteur de la petite enfance et de la limite de la délégation des ce secteur aux structures privées et associatives incapables d’accorder des garanties suffisantes. Nous demandons au maire une action forte pour maintenir des crèches à cet endroit central de la ville et mener une véritable politique dynamique de la petite enfance.

3) En quelques années, la mairie a laissé fermé le dispensaire, le centre médical et ce sont maintenant les crèches qui sont en danger. Pour quel intérêt général ? Nous attendons toujours une réponse.

La situation financière de l’association conduira sans doute à la vente de l’immeuble pour une opération de promotion. Rien n’indique à cet égard le rôle de la ville sur les choix du devenir de ce terrain et la reconduction des surfaces nécessaires au maintien d’une crèche.

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Courbevoie - Les Galopins : bilan de la délégation de service public

Conseil municipal du 15 décembre 2008 : Bilan de la délégation de service public à la crèche Les Galopins

Intervention (Ingrid Fasshauer)

Le dossier de suivi de la délégation de service public se limite à des données financières et ne prend pas en compte d’autres points pourtant primordiaux dans la gestion d’une crèche telle que le projet pédagogique. Les quelques éléments non financiers sont pourtant inquiétants, montrant un turn-over élevé du personnel 

Nous avons un exemple similaire avec la crèche du Petit Prince déléguée au même prestataire (Evancia-Babilou) où plusieurs parents se plaignent de la rotation du personnel, de l’absence répétée de la directrice et de son adjointe et de la rareté des visites du médecin. 

En revanche, les délégataires semblent faire de confortables bénéfices, surtout sur le site de Courbevoie. 

Réponse :

Les bénéfices sont dus à des éléments exceptionnels (en tout cas qui n’avaient pas été retenus au moment de l’offre) tels que le non paiement d’impôts pour cause de déficits de structures en phase de lancement et de non versement de la participation aux salariés (pour les mêmes raisons)

Commentaire :

La mairie ne donne pas de réponse sur la qualité de la prestation du délégataire et donc aux inquiétudes des parents. La faiblesse du dossier de suivi est caractéristique du manque de contrôle que la commune a sur les structures privées et de la faible qualité de service qui en découle dans un secteur aussi important que la petite enfance. 

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Courbevoie : délégation de service public pour la crèche Armand Sylvestre

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : délégation de Service public pour la gestion d’une crèche rue Armand Sylvestre
Questions (Ingrid Fasshauer) : C’est la deuxième fois en moins de 6 mois que nous sommes amenés à nous prononcer sur une délégation de service public pour une crèche. Vous nous avez expliqué que la mairie utilise cette solution car elle peine à recruter et que les entreprises privées s’en sortent mieux.
1) Que fait la mairie comme publicité pour faire connaître ses besoins ?
2) Que propose la mairie à moyen terme pour préparer le futur ?
3) Jusqu’où seront développées les délégations de service public ?
Réponses :
1) Nicole Cossier (adjointe aux ressources humaines) : La mairie a publié une annonce dans « la Gazette des Communes ». Elle propose également des F3 et F4 pour les directrices de crèches.
2) Martine Leventic (petite enfance) : La mairie a embauché des personnels au statut de « berceuse » qui peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier de formation pour devenir auxiliaires de puériculture. Un budget de 58 000 Euros est affecté à ces formations.
3) Jacques Kossowski : Une proportion de 20 % en délégation de service public nous paraît une proportion acceptable
Commentaires :
1) « La gazette des communes » est spécialisée dans le personnel des collectivités territoriales et donc peu lue par les personnes intéressées par les métiers de la petite enfance. Nous estimons que l’urgence demande des actions plus fortes de communication, comme le font toutes les communes des environs, dans des magazines plus grand public susceptibles de toucher des personnels intéressés même s’ils n’ont pas encore passé le concours des collectivités territoriales.
2) Nous nous félicitons de la formation proposée aux personnes intéressées mais qui ne disposent pas encore des diplômes nécessaires. Cependant, nous sommes réservés sur cette annonce. En effet, Jean-André Lasserre a exposé publiquement l’exemple d’une jeune fille qui a postulé dans 3 villes du nord des Hauts-de-Seine. Elle n’a pas reçu de réponse de Courbevoie. En revanche, Suresnes va lui financer une formation adéquate.
Nous proposons la mise en place, avec d’autres villes du secteur si nécessaire, d’une section puériculture dans un lycée professionnel, par exemple celui de Courbevoie, afin de subvenir aux besoins futurs, la mise en place de plans de carrière, des validations des acquis par l’expérience pour ainsi faciliter la mobilité d’une catégorie d’un emploi à l’autre, des politiques de recrutement plus dynamiques … bref ce qu’on appelle une véritable politique de gestion des ressources humaines.
3) Dans le cadre de ces délégations, nous demandons des assurances sur le suivi du cahier des charges, sur la maîtrise par la collectivité de la gestion des demandes des parents (avec la mise en place de règles claires et transparentes) et sur le maintien d’une responsabilité forte de la ville dans un domaine qui dépend très clairement de sa compétence.

Courbevoie : les crèches en questions .... encore.

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à Jacques Kossowski ce jour par Jean-André Lasserre et Ingrid Fasshauer. Nous vous ferons évidemment part de la réponse. Un jour.
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Monsieur le maire,
Lors du conseil municipal du 14 avril dernier, nous vous avons adressé plusieurs questions sur les crèches de Courbevoie. Vous n’étiez pas alors en mesure de répondre à la totalité des questions mais nous aviez promis de nous fournir les réponses dans un délai proche. Or à ce jour nous n’avons rien reçu.
Nous vous rappelons donc les trois questions posées :
1) La crèche des Lutins va-t-elle fermer ? Si oui, que vont devenir les enfants qui y sont actuellement accueillis ? L’Association gérant cette crèche a-t-elle fourni des garanties sur la pérennité de ses activités ?
2) Quel est le nombre exact de berceaux actuellement accessibles aux Courbevoisiens sur le territoire de la commune ? Compte tenu des fermetures et des travaux, quel sera-t-il à la rentrée 2008 et à la rentrée 2009 ?
3) Quel est le nombre d’enfants attendant une place de crèche ?
Dans l’attente de votre réponse sur un sujet qui préoccupe de nombreux habitants de notre ville, je vous prie de croire, Monsieur le maire, en l'expression de nos sincères salutations.
M Jean-André Lasserre
Mme Ingrid Fasshauer