Tous pour Courbevoie

Courbevoie : Armand Sylvestre / Petit Prince / Galopins : les crèches en Délégation de Service Public (DSP)

 A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

Depuis 2008, nous intervenons régulièrement sur les crèches déléguées à des sociétés privées en Délégation de Service Public (DSP). Nous n'avons pas d'opposition de principe à ces DSP. En revanche, nous insistons sur la nécessité de contrôler ces DSP, puisque la collectivité délègue un service qu'elle est censée remplir. Ce contrôle doit porter à la fois sur les aspects financiers, les aspects humains (personnel qualifié en nombre suffisant), les conditions d’accueil des enfants et le projet pédagogique.

 Une fois par an, les délégataires présentent un rapport. Ce rapport est transmis au conseil municipal.

Ingrid Fasshauer a préalablement demandé que ces rapports soient présentés en commission des affaires sociales, en plus de la commission des finances. En effet, le contrôle ne doit pas porter que sur les finances et il est important que les élus en charge de la petite enfance puissent disposer des éléments nécessaires au suivi de l’activité de ces crèches.

 Ceci est d’autant plus important que les rapports sont de qualité très inégales.

 Le rapport portant sur la crèche Armand Sylvestre est très complet. Les éléments financiers, le projet pédagogique, des indicateurs précis sont proposés et permettent de mesurer la réalité du travail accompli.

Par opposition, ceux de Babilou, société gérant les crèches « Le petit prince » et « les galopins » sont plus indigents. 9 pages dont la page de garde et le sommaire. Il n’y a par exemple pas d'indication du turn-over alors qu’il était important les années précédentes, ni d’enquêtes de satisfaction auprès des familles.  Le rapport est truffé de phrases vagues comme celle-ci : "la structure Babilou respecte les objectifs fixés par la ville" ou encore "l'équipe déploie le projet pédagogique à son rythme dans les locaux adaptés". Quels sont les objectifs ? quel est le projet pédagogique ?

De plus, les frais de gestion sont importants. Pour une année, ils sont de 106 000 Euros pour Le petit prince et de 160 000 Euros pour Les Galopins (alors qu’ils étaient initialement estimés à 8 000 Euros sur cette structure).

Mme Leventic, adjointe aux affaires sociales, a apporté des réponses étonnantes. Elle a expliqué que l'augmentation des frais généraux de Babilou s'expliquait par le fait qu'ils "rachètent des sociétés". Là est le problème ! Ce n'est pas aux Courbevoisiens de financer l'expansion économique d'une structure privée.

Et à la question précise : "Comment expliquez-vous le différentiel entre le prévisionnel et le réel sur les frais de siège ? Cela ne vous a pas interpellé ?".

La réponse de Mme Leventic est tombée en 3 lettres : "Non".

 La réponse de M Kossowski est encore plus étonnante : « Ce qui compte c’est que les enfants soient accueillis ».

Bien sûr il est important qu’un maximum d’enfants soit accueilli mais pas dans n’importe quelles conditions ni à n’importe quel coût pour la collectivité.  Nous sommes comptables des deniers publics, et ce dossier démontre que le contrôle de la municipalité est très insuffisant.

 

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Crèche de la Nouvelle Etoile : rendez-vous en janvier 2011

 A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

 Ingrid Fasshauer a demandé des éclaircissements sur le dossier de la crèche de la Nouvelle Etoile, notamment sur la date de déménagement et l'existence d'espaces extérieurs dans les nouveaux locaux.

Mme Leventic a précisé que les parents ont été reçus par la crèche, que la commission d’homologation devait passer en décembre 2010 pour un accueil des enfants en janvier.

Nous continuons de suivre ce dossier sensible pour tous les parents concernés.

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Courbevoie : les crèches en délégation de service public (Galopins)

A l'occasion du Conseil Municipal du 19 octobre 2010

 

A l'occasion du renouvellement d'une Délégation de Service public pour la crèche des Galopins, Ingrid Fasshauer a rappelé quelques principes qui guident nos prises de position dans ce domaine : la petite enfance est, et doit rester un service public relevant de la gestion municipale. Ce secteur n’a pas vocation à enrichir les entreprises privées. Nous souhaitons donc avoir un comparatif de coûts entre les DSP et les crèches municipales.

Par ailleurs ces DSP sont justifiées d’une part par les difficultés à recruter et fidéliser le personnel, d’autre part à un absentéisme élevé dans les crèches municipales.  Mais quelles sont les causes de l'absentéisme ? On ne peut améliorer que ce que l’on connaît parce qu’on l’a étudié.

Stéphane Lenoel a ajouté que le point le plus crucial est évidemment le contrôle. Une telle délégation reste un service public et la collectivité doit effectuer une surveillance fine qui ne se limite pas à un bilan financier en fin d'année.

Patrick Bolli (Modem / Cap 21) a demandé également qui gérait l'attribution des places, puisque ce n'était pas mentionné dans la délégation. De plus, il précise que la ville met à disposition les locaux, en plus de la participation financière.

Mme Leventic (adjointe aux affaires sociales) a répondu que les projets étaient validés par la CAF et le conseil général.

Yolande Deshayes (1ère adjointe et conseillère générale UMP)a d'ailleurs confirmé que la mise en place des DSP était un choix politique qu'elle assumait complètement.

Commentaires :

Nous demandons à nouveau un bilan complet et comparatif des DSP et des crèches gérées directement par la ville, afin de pouvoir disposer des éléments réels qui nous permettent de mesurer l'efficience et les défauts de chacune de ces formules.

D'une part, cela montrerait que la ville effectue un contrôle réel de ses DSP ; d'autre part, cela donnerait des éléments pour mener une politique de la petite enfance efficace, et non pas seulement idéologique.

Nous nous étonnons par ailleurs qu’il n’existe aucune analyse détaillée de l’absentéisme.

Jean-André Lasserre a précisé que la fidélisation du personnel se jouait sur 4 critères :
- la rémunération
- le statut
- la formation
- le logement (voir article spécifique sur ce point)

Une vraie politique de ressources humaines pourrait éviter le recours aux DSP.  

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Les infirmières scolaires de Courbevoie

A l'occasion du Conseil Municipal du 19 octobre 2010

Question écrite de Cécile Boucherie

Sur les 5 infirmières scolaires de la ville, 3 seront bientôt en retraite. Seront-elles replacées ?

Réponse de Marie-Pierre Limoge :

La santé est une compétence de l'Education Nationale (EN). A Courbevoie, la ville le prenait en charge et il y en avait 6, 5 depuis quelques jours. J'ai demandé à l'inspecteur d'académie de remplacer la personne en retraite. J'ai eu une réponse qui nous octroie des vacations pour cette année. Le poste va être pourvu sous peu.

Les 5 infirmières en poste continueront de l'être, jusqu'à leur départ en retraite. Je demanderai à l'EN de pourvoir ces postes dans la mesure de ses moyens. Si l'EN ne peut pas, la ville continuera à les prendre en charge.

De plus, l'EN souhaite que les infirmières présentes en collège suivent les enfants de la maternelle en collège. En aucun cas, nous ne supprimerons les postes de la ville.

Commentaires :

Nous resterons vigilants sur la présence des infirmières scolaires dans les établissements. Leur présence quotidienne est un gage du suivi de santé des jeunes Courbevoisiens. Nous espérons que les prochains départs en retraite seront anticipés afin de ne pas laisser de période de vacance entre le départ d'une infirmière et l'arrivée de son remplaçant.

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Courbevoie : priorité à l’accessibilité

 L'accessibilité, c'est la possibilité pour tous, quel que soit son handicap, ou sa difficulté à se déplacer, d’être autonome dans ses gestes quotidiens. Tout le monde est concerné : fauteuil roulant, poussette, canne, douleurs...

A Courbevoie, beaucoup reste à faire : dénivelés aux passages piétons, trottoirs trop étroits, accès à certains équipements sportifs ou culturels, et bien sûr aux gares de Bécon, Courbevoie et la Défense.

En 2015, tous les bâtiments accueillant du public (commerces, administration, rues, parcs, ...) devront être totalement accessibles. Cette loi votée en 2005, n'en est qu'aux prémices de son application à Courbevoie.

Par exemple, Courbevoie a l'obligation d’établir une commission communale d’accessibilité. Composée d’élus, de fonctionnaires municipaux et de représentants associatifs, elle doit dresser un constat de l’accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics, des transports et des logements.

Depuis les élections de mars 2008, cette commission ne s'est réunie qu’à 3 reprises, un rythme très insuffisant pour permettre la remise du rapport annuel pourtant obligatoire.

 Le rôle des associations de la commission aurait pourtant été utile.

Par exemple, en mars 2010, quand la mairie décide de limiter le stationnement –auparavant libre- sur les places pour handicapés à 1h30 (avec obligation d’aller au préalable retirer un disque en mairie !). Les associations, relayées par nos soins en Conseil Municipal, protestent, jugeant cette durée beaucoup trop courte. Depuis septembre, les panneaux posés sont corrigés et portent la mention "limité à 3 heures".

De même, en avril dernier, un audit des bâtiments communaux a été annoncé. Les associations de la ville ont souhaité logiquement y participer. En effet, les Courbevoisiens handicapés sont les premiers touchés par le manque d'accessibilité et peuvent donc aider à identifier les problèmes concrets propres à chaque type de handicap. La mairie les a volontairement ignorées au cours de cet audit.

 Dernier exemple : le forum handicap s'est tenu dans la salle des fêtes du stade, en étage et d’un accès nécessitant assistance. L'absence d’une salle plus accessible montre bien l'ampleur du travail à faire en moins de 4 ans maintenant.

 Il est grand temps que le maire écoute les Courbevoisiens qui souhaitent participer à l'amélioration de leur ville.  

 

Jean-André LASSERRE
Président du Groupe                                                                                                                 

Ingrid FASSHAUER 
Petite enfance et solidarités

Courbevoie : La commission d'accessibilité écartée de la concertation

 Conseil municipal du 27 septembre 2010

 Remarque de Ingrid Fasshauer : Un audit portant sur l’accessibilité des bâtiments communaux a commencé au printemps. Lors de la commission d’accessibilité du mois d’avril, les associations avaient demandé à être associées à cet audit.  Mme Leventic leur avait répondu qu’elles seraient associées mais en restant évasive sur les modalités de cette association. Depuis avril la commission d’accessibilité n’a pas été réunie ainsi avons-nous été très surpris qu’un maître d’ouvrage ait déjà été sélectionné. Nous avons été davantage surpris encore à la lecture du dossier. Le CCTP contient ainsi cette phrase « Si le diagnostic a été volontairement réalisé sans le concours d’associations diverses qui existent en France et sur Courbevoie dans le domaine du handicap, de manière à avoir une vision externe totale du problème dans sa globalité, la mise en œuvre des travaux devra par contre être menée avec une concertation, à définir, avec ces associations. ». La mise à l’écart des associations a donc été intentionnelle mais personne n’a jugé bon de le faire savoir à la commission.

 

La commission d'accessibilité se réunit très rarement, sans réel ordre du jour et reste souvent, cantonnée aux problèmes de stationnement. Or cet audit était l’occasion de s’attaquer au fond du problème de l’accessibilité dans notre ville. Nous avons la chance d’avoir sur Courbevoie un grand nombre d’associations oeuvrant dans le domaine du handicap dont certaines disposent d’une réelle expertise en matière d’accessibilité. Cette mise à l’écart est d’autant plus incompréhensible.

Pourtant notre ville est loin d’être un modèle d’accessibilité. En août, un article du Parisien montrait les efforts des villes dans l'avancement de leur plan d'accessibilité, et Courbevoie n'était même pas citée.

Les 8 et 9 octobre se tiendront le forum handicap…. à la salle des fêtes du stade municipal. Cette salle n’est accessible que par un petit ascenseur souvent défaillant. Quant à celle du deuxième étage où se tiendront également des stands, elle n’est accessible qu’on déplaçant des rampes d’accès sur les deux escaliers. Mais il n’y a pas de salle assez grande dans notre ville pour accueillir dans des conditions correctes des personnes en situation de handicap.

 

Réponse de Mme Leventic.

L'audit vient de se terminer. Les travaux vont être importants. Les services techniques ont besoin de s'appuyer sur un prestataire professionnel. Les associations seront consultées à ce moment là. Nous avons souhaité que l'audit se fasse de façon extérieure.

Concernant le forum, une autre salle obligeait de refuser certaines associations. Nous avons vu avec M. Bergerot, pour des toilettes supplémentaires, avec Otis, pour pallier à tout problème éventuel. Le placement des associations va se faire en fonction du handicap.

 Commentaire

Nous continuons à demander une implication des associations de handicapés qui, par leur connaissance du terrain, sont des partenaires naturels, y compris dans l'analyse des besoins. La commission d’accessibilité doit jouer pleinement son rôle et ne pas être un simple prétexte.

  

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Label "bien vieillir à Courbevoie"

 Conseil municipal du 27 septembre 2010

 Ingrid Fasshauer s'est inquiétée du choix du cabinet qui doit effectuer l'étude. Ils n'ont en effet aucune référence sur les seniors.

Mme Pernot a admis que le seul critère de choix a été le coût de la prestation, tous les autres cabinets reconnus dans ce domaine estimant que 1000 heures au moins étaient nécessaires pour mener à bien une étude sérieuse.

Le but apparaît donc clair : ce n'est pas le savoir faire de la prestation qui compte mais juste le faire savoir ...

 

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Courbevoie : les attributions des places en crèche en cause

Conseil municipal du 30 juin 2010

Par une question écrite, Ingrid Fasshauer a de nouveau interrogé le maire sur la politique d'attributions des places en crèches et le bilan de la commission annuelle d'attribution.

Mme Leventic a précisé que 572 places ont été attribuées et 250 familles sont en attente d'une place après cette commission qui a lieu fin mai. Elle a vite dérivé sur les modes de garde alternatifs qui existent sur la ville. Or ces alternatives, notamment la garde d’enfants à domicile, sont souvent inabordables pour les familles les plus modestes malgré l’allocation versée par la mairie. De plus de nombreuses familles préfèrent un mode de garde collectif, plus sécurisant et plus attractif en terme d’activités d’éveil offertes aux enfants.

L'offre est très largement insuffisante vu la liste d'attente.

Le problème le plus épineux que pose la commission d’attribution des places en crèche est la transparence. Elle n’est ouverte ni à l’opposition ni à des associations indépendantes..

D'autre part, nous avons des témoignages concrets d'enfants inscrits sur liste d'attente en novembre et placés en mars, hors de toute commission, tandis que d'autres demandes, visiblement en situation d'urgence, datent de septembre et n'ont toujours pas de place. L'attribution des places en crèche reste donc à la discrétion de la mairie.

Enfin, nous avons soulevé le problème de l’information donnée aux familles. La commission a eu lieu en mai mais les lettres n’ont été envoyées de l’aveu même de Mme Leventic que fin juin. Or les 250 familles à qui on a refusé une place doivent maintenant pouvoir se retourner, en pleines vacances scolaires, pour trouver un autre mode de garde d’ici la rentrée. Ce délai de réponse est beaucoup trop long.

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Courbevoie : en 2009, quelles dépenses augmentent ? et lesquelles baissent ?

A l'occasion du du conseil municipal du 1er juin 2010

L'analyse des comptes 2009 montre bien les priorités de la ville. Les postes en forte augmentation sont la sécurité (les caméras coûtent très chères, même sans constat objectif d'une baisse de la délinquance), les dépenses de communication, et les études.

En revanche, les dépenses sociales (école, famille, petite enfance, social, santé) baissent de 6%. En pleine crise, ce constat est une honte pour notre ville qui délaisse ceux qui souffrent.

 

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Quel avenir pour l'hôpital de Neuilly-Courbevoie ?

A l'occasion du conseil municipal du 1er juin 2010

Ingrid Fasshauer a interrogé le maire sur l'avenir du centre hospitalier dans le cadre de la réorganisation de l'AP-HP. Le maire a répondu qu'il espérait y voir développées des spécialisations en Alzeihmer et gériatrie. Il a en revanche conservé le doute sur le maintien de la chirurgie à Neuilly. Il a informé le conseil qu'il n'était plus Président du conseil d'administration  de l'hôpital depuis le 24 mai 2010.

 

Commentaire: nous serons attentifs à ce que l'hôpital de Courbevoie maintienne et étende ses compétences actuelles. Notre ville manque cruellement de structures adaptées pour les personnes dépendantes.

 

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