une autre ambition pour courbevoie

Quand l’état UMP investit sur le logement social, il n’en crée pas. Exemple à Courbevoie.

 Conseil municipal du 14 décembre 2009

 Un immeuble comportant 85 logements PLS est vendu actuellement par une société HLM sur la ville de Courbevoie. Il est racheté par une autre société HLM.

Le montage financier profite du fond national pour le logement social créé à grand renfort d’annonces par Nicolas Sarkozy et Christine Boutin. Mais pour quel résultat sur Courbevoie ? Aucun. Le nombre total de logements HLM n’a pas varié d’un seul.

Nous demandons que l’argent de ce fond serve à créer du logement social et non à participer à la trésorerie de bailleurs sociaux.

Jacques Kossowski, maire de Courbevoie mais également député, et à ce titre chargé du contrôle de la loi, n’a pas souhaité réagir.

 Retour au sommaire du Conseil municipal du 14 décembre 2009

 

Courbevoie : le plan local de l’habitat

 Conseil municipal du 14 décembre 2009

 Elaborer un plan local de l’habitat peut être un atout maitre dans une ville. Cela permet d’avoir une vision claire de l’habitat existant et de pouvoir décider en fonction les types d’habitats à construire ou aider.

Hélas, à Courbevoie, ce Plan Local de l’Habitat se fait à minima.

Comme l’a admis Yolande Deshayes, c’est désormais une obligation légale pour Courbevoie et c’est pourquoi la ville le fait. C’est bien ce que nous lui reprochons, elle pouvait le faire auparavant (Paris l’a fait en 2001) mais n’avait pas souhaité le faire. C’était un choix politique.

Courbevoie l’a circonscrit au logement social.

Pas de copropriétaires. Pas de représentants du locatif privé. Pas de syndics ni d’administrateurs de biens. Ce plan oublie la très large majorité des habitations de Courbevoie !

Et même concernant l’habitat social, le Plan local de l’habitat de Courbevoie fait appel à des intervenants très restrictifs.

Pas de syndicats, pas de représentant de l’établissement foncier régional, pas d’associations de consommateurs. Les seuls représentants associatifs sont la Croix-Rouge. Leur rôle sur le logement social n’est pas expertisé, contrairement à d’autres associations plus spécialisées comme la CGL, le DAL, Don Quichotte ou Emmaus.

Anthony Klein, au cours du Conseil Municipal, s’est désolé de ce périmètre si réduit qu’il montre bien la volonté du maire et de son équipe de ne pas vouloir influencer le logement à Courbevoie mais plutôt de laisser faire les promoteurs.

 Retour au sommaire du Conseil municipal du 14 décembre 2009

Le Parisien : Relogement aux Damiers à Courbevoie, la cadence s'accélère

Article du Parisien du 14 décembre 2009 sur les Damiers à la Défense, le projet de tour Hermitage, le relogement des habitants et les prises de position du groupe "une autre ambition pour Courbevoie"

 

Courbevoie / La défense - Tours Hermitage : l'état passe en force

Le projet de tours Hermitage, réalisées par l'architecte Norman Foster pour le promoteur russe Hermitage (Stroimontage / Mirax), vient de connaitre un nouveau rebondissement. L'Epad a en effet été informé que le préfet envisage de signer le permis de démolir des Damiers, un ensemble de 250 logements dont de nombreux logements sociaux.

Comme les promesses avaient été belles !

Jacques Kossowski, maire de Courbevoie, l'avait assuré haut et fort : "jamais je ne signerai le permis de construire si les habitants ne sont pas d'accords". Pourtant, il a été bien silencieux au Conseil d'administration de l'Epad quand celui-ci a été informé que le préfet envisage de signer le permis de démolir des Damiers.

Certes, ce permis ne pourra être mis en action qu'après la constatation de tous les relogements. Il représente néanmoins une pression considérable sur tous les occupants des Damiers, logements sociaux ou non.

Cette autorisation n’a pas été rejetée par la majorité du CA de l'EPAD dont :

Joelle Ceccaldi-Reynaud, Présidente de l'Epad, Députée maire UMP de Puteaux et ancienne suppléante de Nicolas Sarkozy,

Jacques Kossowski, vice-Président de l'Epad et député maire UMP de Courbevoie,

Jean Sarkozy, Conseiller Général UMP et membre du CA de l'Epad,

Patrick Devedjian, ministre UMP de la Relance, Président du Conseil Général et ancien Président de l'Epad.

Le groupe "Une autre ambition pour Courbevoie", groupe municipal d'opposition PS Verts PCF, animé par Jean-André Lasserre, dénonce :

-les doubles langages de Jacques Kossowski aux habitants des Damiers

Il a osé relire son engagement de ne pas signer le permis de construire alors qu'il est, en tant que vice-président de l'Epad, informé du projet du préfet

-Le flou de l'Epad sur la couverture de la RD7

Afin de convaincre les habitants de Courbevoie du bien fondé du projet, Hermitage avait annoncé qu'il financerait en totalité la couverture de la RD7. Il y a 48h, M. Catonnet, DGA de l'Epad, a annoncé que les collectivités locales pourraient en financer une partie.

-l'aide de l'état à une société privée dont la capacité financière n'est pas avérée

Faute de financement, le grand projet Mirax/Stroimontage (maison mère d'Hermitage) à Moscou passe de 94 à 64 étages.

-un projet immobilier de grand luxe en lieu et place de logements accessibles

Le projet comporte des commerces, des bureaux, un palace et 540 logements de grand luxe (12 à 15 000 Euros / M2) qui remplaceront 250 logements sociaux ou aidés. Le projet impacte directement plus de 1000 logements sur la Défense 1.

-le passage en force de l'Epad et de l'état avec la complicité des maires locaux

Tandis que les habitants sont en total désaccord avec le projet présenté, la machine étatique représentée par le préfet et la machine politique représentée par l'Epad et par les élus locaux passent outre leurs engagements et leurs promesses au profit d'un promoteur privé de luxe.

Tous les élus du groupe "une autre ambition pour Courbevoie" sont aux côtés des habitants, comme nous l’avons prouvé lors du conseil de quartier de mercredi soir dernier, qu'ils soient éligibles à un relogement social, ou expulsés sans contrepartie ni compensation de leur logement actuel. Nous nous étonnons d'ailleurs du silence et du rôle de Logis Transport (filiale de la RATP, bailleur social) dans cette affaire.

Nous répétons notre très vive opposition à ce projet monté dans un contexte de déni de droit, symbolique d'un développement désordonné de l'ouest parisien uniquement basé sur l'annonce à tous prix d'un succès immobilier sur la Défense par le Président de la République Nicolas Sarkozy et ses affidés locaux de son fief des Hauts-de-Seine.

Les conséquences directes sont l'éloignement des pauvres loin, le plus loin possible, des palaces en construction à la Défense.

HLM de Courbevoie : un exemple de l’absence de critère

Conseil municipal du 12 octobre 2009 

L’aménagement de l’entrée de ville – pont de Courbevoie met en lumière un cas particulier emblématique de tous les demandeurs de logements HLM à Courbevoie. Demandeur depuis 10 années d’un logement social, ce locataire, sa femme et ses enfants vivent désormais dans un logement inacceptable (immeuble racheté par la ville pour en faire un gymnase) n’ayant plus ni eau, ni électricité. Maintenant que la ville est impliquée, le maire promet de s’occuper personnellement de ce cas particulier. Mais pourquoi seulement maintenant après des années d’attente, alors qu’il remplissait très largement les critères sociaux ? Une fois de plus, cet exemple met en valeur l’absence de critères clairs sur l’attribution des HLM, l’absence de transparence de la commission d’attribution et la gestion « au cas par cas » des attributions de logement sociaux.

Nuages sombres sur les Corolles ?

Conseil Municipal du 25 mai 2009

Question posée par Martine Volard (Modem)

Des habitants des Corolles nous ont fait part de leur très forte inquiétude.  Ils préfèrent une réhabilitation à une destruction. Or, la rumeur d’une destruction se répand.

Réponse de Mme Deshayes

Je suis choquée par certains termes. « très fortes inquiétudes » ? la présidente de l’amicale des locataires que je rencontre régulièrement ne m’a pas fait part de ses inquiétudes. Il est vrai que les gros travaux de réhabilitation n’ont pas encore été faits. Mais L’OPH a prévu une étude pour une réhabilitation importante des corolles. La volonté de l’OPH et de la ville est que de garder les Corolles sur ce site. Cette réhabilitation se fera.

Jacques Kossowski :

Attention, le bâtiment appartient à la ville mais le terrain appartient à l’EPAD

Commentaires :

Nous regrettons tout d’abord l’attitude agressive de Mme Deshayes qui, plutôt que de répondre sur le fond, préfère attaquer Mme Volard et décortiquer les termes de sa question.

Il se trouve que le maire a apporté, de fait, un bémol à l’optimisme de Mme Deshayes… A-t-il d’autres informations, en tant que vice-président de l’Epad par exemple ? Dès la publication du PLU, nous verrons ce qui est autorisé sur cette zone.

Conseil municipal du 25 mai 2009 - le sommaire

Les surloyers dans les HLM

Conseil municipal du 4 mars 2009 

Lors d’une question posée par Martine Vollard (Modem), Anthony Klein, également administrateur de l’Office Public de l’Habitat (organisme gestionnaire des hlm), est intervenu sur les surloyers (ndlr : applicables aux foyers qui dépassent le plafond d’occupation d’un logement social)  mis en place depuis le 1^er janvier.

 Anthony Klein :

 Le point principal du traitement des surloyers a été organisé dans une réflexion entre l’Union Sociale pour l’Habitat (tous les gestionnaires de HLM) et la Direction Générale de l’Urbanisme et de la Construction en mai 2007 en créant la possibilité d’un conventionnement global du patrimoine. Nous ne sommes pas opposé au principe des surloyers mais cette mise en place brutale, sans Plan Local de l’Habitat qui permet de signer le conventionnement global et la possibilité de moratoire dans les surloyers sur certains immeubles après une enquête sociale approfondie avec prises de  renseignements immeuble par immeuble, est une aberration qui menace les revenus d’une partie des résidents.

Réponse (Mme Deshayes, Pdte de l’OPH) :

« Nous avons reçu une à une les familles concernées soit 198 locataires assujettis aux surloyers. La convention ne pouvait pas être mise en place sans un plan local de l’habitat. Il eut fallu mettre en place ce plan avant et le présenter en Conseil d’Administration »

Commentaire

Nous ne pouvons que regretter qu’après deux ans de possibilité d’instruction du Plan Local de l’Habitat, les changements multiples de la gouvernance de l’OPH ces derniers temps aient empêché l’OPH de Courbevoie de conduire cette réflexion indispensable. Une fois encore la Présidence et la Direction de l’OPH ont géré le dossier au jour le jour sans prospective au détriment des possibilités ouvertes sur une courte période de passer ce conventionnement. Pourtant l’office départemental comme de nombreuses autres offices dans des villes de droites comme de gauche ont signé ce conventionnement.

A Courbevoie, l’attribution des logements est à la discrétion d’une commission dans laquelle n’est représentée ni l’opposition, ni d’association indépendante de la mairie, 

La gestion du parc de logements HLM est si peu transparente que l’Office ne connaît ni les données sociales de ses locataires, ni leur correspondance avec son parc de logements. Pour rappel, la MIILOS avait expliqué en 2008 que l’office ne « remplissait pas son rôle social ».

Il est donc plus simple pour la présidente de l’OPH de recevoir les familles placées par ses bons soins une par une et en toute discrétion plutôt que de faire réaliser par ses propres services une enquête sociale fine permettant d’établir des règles transparentes d’attribution et d’évolution des surloyers.

Retour au sommaire du conseil municipal du 4 mars 2009

Courbevoie : les damiers - lettre aux habitants

Madame, Mademoiselle, Monsieur, 

 

En prolongement de notre précédent courrier de juin 2008, nous avons souhaité faire avec vous après six mois, 

un point d’étape sur l’évolution du dossier de la Tour HERMITAGE et du relogement des locataires des 

DAMIERS. 

En effet le Maire, récemment lors du Conseil Municipal du 15 décembre, a cru bon de rappeler son attachement à 

la réussite de ce projet en disant clairement que « si cette opération ne se faisait pas, ce serait dommage pour 

Courbevoie ». 

En ce qui nous concerne et au nom des deux groupes d’opposition, nous souhaitons réaffirmer notre ferme 

opposition à ce projet qui  ne représente aucun avantage pour notre ville et ses habitants. 

La destruction de logements, le déplacement de familles qui ont toute leur place dans le quartier des Damiers et à 

Courbevoie, est inacceptable et ne répond à aucun intérêt général. Ce projet ne servira qu’à renforcer une 

opération immobilière spéculative sans aucune conséquence positive sur la vie quotidienne des familles 

concernées et des Courbevoisiens.   

Le Maire de Courbevoie a mis en place un groupe de travail chargé de suivre le relogement des locataires, 

composé d’un élu de chacun des groupes du Conseil Municipal, de représentants de la société Logis Transports 

et de fonctionnaires muncipaux. Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » est représenté par Anthony 

KLEIN et le groupe « Mouvement démocrate Courbevoie » par Martine VOLARD. La Ville a refusé d’y intégrer 

des habitants, malgré notre demande.  

Nous rappelons que ce groupe ne dispose d’aucun pouvoir décisionnaire quant aux relogements. Il a pour 

unique vocation d’informer la Ville et les conseillers municipaux des relogements effectués ou en cours. Pour 

notre part, nous avons accepté de participer à ce groupe de travail afin de nous assurer que le bailleur assume 

toutes ses obligations et respecte les droits des locataires , sans pression sur eux. Notre participation à ce 

groupe ne remet pas en cause notre désaccord sur ce projet. 

Ce groupe de travail s’est réuni deux fois les 28 novembre 2008 et le 22 janvier 2009. 

 

En l’état des informations collectées, la situation est à ce jour la suivante : 

1. Logis Transport a signé une promesse de vente avec la société Hermitage mais la réalisation effective de 

cette vente est conditionnée au relogement de tous les locataires. Cette clause n’est pas limitée dans le 

temps. 

2. En dépit du retrait de l’architecte Jacques Ferrier, la société Hermitage dit pouvoir maintenir le projet, qui 

a été confié à Norman Foster. 

3. L’enquête sociale montrerait qu’une très grande majorité des locataires est éligible par ses revenus à des 

logements sociaux ou intermédiaires inférieurs aux prix du marché (91% des INFRAS et 77% des 

DAMIERS). 

4. Le relogement d’une cinquantaine de familles dans l’immeuble LES IRIS est toujours à l’étude mais ce 

projet est très loin d’être opérationnel, en proie à de multiples difficultés administratives, architecturales 

et règlementaires.  

5. Au 22 janvier, ce ne sont que huit appartements du patrimoine de LOGIS TRANSPORT et du 

LOGEMENT FRANCILIEN qui ont pu être mis à disposition des demandeurs.  

 

Dans ces conditions, nous nous devons d’informer ensemble, les locataires sur leurs droits et sur les 

obligations de leur Bailleur LOGIS TRANSPORT. 

1. Aucun locataire ne doit se sentir menacé. Chaque famille est libre de refuser une proposition qui 

ne lui conviendrait pas. Aucune limite de temps ne peut être imposée par LOGIS TRANSPORT 

ou tout autre intervenant qui représenterait cette Société. 

2. C’est à LOGIS TRANSPORT et à cette seule Société qu’il appartient de proposer des solutions 

de relogements pérennes, décentes et correspondant aux besoins réels des locataires et de leurs 

revenus. 

3. LOGIS TRANSPORT doit parfaitement entretenir son immeuble et tous les locataires sont en 

droit d’exiger un entretien exemplaire (petit entretien et gros œuvre). 

4. La vente définitive éventuelle ne peut intervenir sans le relogement préalable de tous les 

locataires. 

 

Il ne saurait être question de double langage ou de désinformation par qui que ce soit sur ces conditions 

élémentaires qui sont de droit. 

 

Madame, Mademoiselle, Monsieur, en l’état, personne ne peut et ne doit vous presser et exiger de chacun 

de vous des décisions trop rapides et mal préparées. Chacun a tout son temps pour réfléchir et accepter en 

toute connaissance de cause une proposition qui le satisfait pleinement. Rien ne vous oblige à accepter.  

 

Pour notre part, nous continuons de défendre un projet de rénovation et de redynamisation du quartier. 

 

Nous continuerons évidemment de vous informer des suites de ce dossier. 

 

Nous vous prions de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, en l’assurance de nos sentiments solidaires les 

plus sincères. 

 

Martine VOLARD 

Présidente du Groupe « Mouvement 

Démocrate Courbevoie » 

Jean-André LASSERRE 

Président du Groupe PS, Verts et PCF    

 «Une autre Ambition pour Courbevoie» 

 

   

 

 

Courbevoie : Achat d’un logement pour l’OPH

Conseil municipal du 15 décembre 2008.

Achat d’un logement au 12-14, rue de Colombes, dans un immeuble appartenant déjà à la mairie de Courbevoie.

Question (Anthony Klein) : 

Ce logement sera-t-il dans le parc de l’OPH  (Office Public de l’Habitat, ex OPHLM) de Courbevoie ?

Réponse (Jacques Kossowski)

Oui, ce logement sera dans le giron de l’OPH.

Commentaires :

Notre combat pour une relance de la construction du parc de l'OPH et la pression que les habitants ont exercé à nos côtés (voir texte HLM / MIILOS) apportent des résultats. Pour la première fois depuis 1993, le parc de logement de l'OPH est amené à croître (mais selon des proportions qui restent modestes quand on compare à l’augmentation du nombre d’habitants qu’à pu connaître Courbevoie au cours des ces 15 dernières années.). Nous nous attacherons à expliquer et à défendre toutes les possibilités d’achat de logements rendu désormais possible par la situation financière de l’Office.

Pour retourner au sommaire du conseil municipal du 15 décembre 2008, cliquez ici.

HLM de Courbevoie : Crise du logement. Crise du pouvoir d’achat. Il faut plus d’actions, de respect des résidents et de transparence !

HLM de Courbevoie 

Crise du logement. Crise du pouvoir d’achat. 

Il faut plus d’actions, de respect des résidents et de transparence ! 

Voici quelques uns des dossiers auxquels vous êtes confrontés chaque jour : 

Travaux de rénovation et d’entretien : combien d’ascenseurs fonctionnent-ils parfaitement ? 

Augmentation continuelle des loyers alors que l’immense majorité d’entre vous 

sont  lourdement confrontés à des difficultés de pouvoirs d’achat. 

Gestion des contentieux et des difficultés de paiement. 

Changement de logement, pour une plus grande ou une plus petite surface, 

quand les enfants sont partis ou que la famille s’agrandit. 

14 expulsions depuis avril 2007 ! 

Attribution de logement : combien d’entre vous et combien de vos proches ont attendu, 

ou attendent encore, quelques fois pendant plus de 10 ans, un logement ? 

Une récente loi organise la réforme de la gestion des Offices Publics d’HLM (OPHLM) et les transforme en Office Public de l’Habitat (OPH).  Cette réforme aurait du conduire à des modifications importantes dans le traitement des difficultés auxquelles les résidents sont confrontés. À Courbevoie cette réforme est loin d’être prise en compte par la nouvelle direction. 

Le récent Conseil d’Administration de l’Office  Public de l’Habitat, où Anthony KLEIN est le seul Conseiller Municipal représentant de l’opposition, était très important. Il était le premier consécutif à la publication du rapport MIILOS, Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social. 

Ce rapport est accablant. Il pointe de graves lacunes dans le fonctionnement de votre Office Public de l’Habitat  (HLM) à Courbevoie. 

Rénovation centrée sur le paraître. 

La MIILOS révèle qu’aucune rénovation intérieure n’a été effectuée depuis 1993. Seuls des travaux sur les façades et les extérieurs ont été entrepris. 

But social dévoyé. 

Citation du rapport : « Pour assurer pleinement son rôle social, l’office doit recentrer son activité sur des populations plus fragiles. » Cette phrase se passe de commentaires. 

Absence d’ambition. 

La MIILOS dénonce le manque de projets de l’office qui s’en tient au parc existant alors que ses moyens financiers lui permettent d’envisager un développement du logement social sur Courbevoie où la demande est importante. 

Contrôle de la population dans le choix des attributions. 

L’office dispose de 4 147 logements et la ville contrôle près de 70 % des attributions. Plus de 2 000 demandes sont en attente.  Pourtant le rapport révèle que 17 % des résidents récents ont des revenus supérieurs à 100 % du plafond. La mission précise également que plus d’un quart du parc se compose de grands logements mais que seulement 5% des familles résidentes ont trois enfants et plus. 

Au lieu de prendre en compte les recommandations du rapport, la nouvelle direction refuse de modifier sa politique du logement et de changer ses vieilles habitudes ! 

Une réaction a bien eu lieu. Mais c’est un verrouillage complet de l’Office. Seuls les représentants de la majorité municipale siègent aux postes clés d’un organisme qui gère pourtant 4 147 logements. 

Le bureau est présidé par Yolande Deshayes, première adjointe au Maire.  Le vice-président est Jacques Kossowski, Maire de Courbevoie.  L’actuelle Directrice Générale Caroline Portier a été reconduite alors que les pouvoirs de cette dernière sont considérablement renforcés par la réforme. 

Concernant la commission d’attribution, toutes les demandes d’ouverture, d’où qu’elles viennent, ont été rejetées : 

 - la demande du représentant de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) d’en faire partie a été recalée. 

 - la présence d’un représentant du principal syndicat départemental des locataires a été rejetée. 

 - la candidature d’Anthony Klein a été repoussée. 

Aucun membre d’associations d’aide aux mal-logés, ou d’organismes sociaux extérieurs au Conseil d’Administration n’a été désigné. C’est pourtant ce qui se fait dorénavant dans la plupart des villes, quelles que soit leurs couleurs politiques (Paris,  Nice,  Neuilly-sur-Seine, …). 

Cela signifie, alors que la MIILOS pointait du doigt le circuit de transmission des dossiers entre la mairie et la commission d’attribution, que, comme avant, entre le moment où un dossier sera déposé en mairie et le moment où un logement sera attribué, seules des personnes dépendant administrativement ou politiquement du maire de Courbevoie auront accès au dossier. 

Votre Office a besoin de transparence dans les difficultés que traversent les résidents. 

Vous devez être informés ! 

Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » dénonce l’inaction de l’office alors que des terrains disponibles pour construire du vrai logement social sont confiés à des opérateurs privés. 

Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » demandera, par courrier et lors du prochain conseil municipal, la mise en place d’une commission de suivi des recommandations de la MIILOS. 

Cette commission et le Conseil d’Administration de l’Office ne pourront valablement travailler pour faire respecter vos besoins et vos revendications que si chacun et chacune d’entre vous, nous informe des réalités du terrain et de vos difficultés quotidiennes ! 

D’ores et déjà le seul élu représentant de l’opposition au nouveau Conseil d’Administration de l’office, Anthony KLEIN, a réclamé, avec les représentants des Syndicats, le gel immédiat des augmentations de loyer. Bien évidemment cette demande a été rejetée. 

Il a également demandé la mise en place d’une commission de suivi juridique et social pour analyser les problèmes sociaux les plus prioritaires. Nous attendons la réponse de la majorité. 

C’est notre  rôle de vous défendre aux cotés des représentants des locataires. 

N’hésitez pas ! Faites nous part de vos difficultés et revendications ! 

C’est avec vous que nous pourrons assumer notre rôle d’opposant pour améliorer votre qualité de vie. 

Des SDF meurent de froid. Courbevoie ferme son centre d’accueil.

Tandis que la vague de froid qui s’abat sur la région parisienne a déjà causé plusieurs morts parmi les sans-abri, Courbevoie ferme son centre d’accueil. A l’occasion des travaux du stade, le centre clôt ses portes sans qu’aucun projet alternatif ne se dessine, ni provisoirement, ni à terme.

C’est à l’occasion de l’étude des transferts des associations qui avaient leur siège au stade de Courbevoie que le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie »(PS - Verts - PCF) s’est inquiété du devenir du centre d’accueil. Réponse gênée de l’adjointe au maire en charge du dossier. Elle admet qu’à l’occasion des travaux, le centre ferme. Elle ajoute que ce centre voyait sa fréquentation chuter et qu'il n'est pas utile de conserver une telle structure sur Courbevoie. 

Ce n'est pas l'avis des associations consultées, notamment le secours catholique et le foyer d'hébergement de la ville voisine de Puteaux. Le centre avait une véritable utilité de proximité pour les sans-abri de la zone. C’est une structure en moins à un moment où la vague de froid cause ses premiers morts de l’hiver parmi les sans-abri. 

Sans doute la structure d’accueil n’était pas idéale (localisation, état des locaux, …) mais la fermer en catimini sans même réfléchir à son remplacement, à son évolution ou à des solutions alternatives plus durables est un choix politique de Jacques Kossowski.

Tandis que des projets de tours d’appartements de luxe apparaissent sur la Défense, les entrailles du quartier d’affaire abritent des dizaines de délaissés de la société. Les parkings, les tunnels, le dessous de la dalle sont peuplés de rejetés qui ne peuvent pas trouver de logement et qui posent leurs cartons, leurs sacs, leurs tentes dans les sous-sols de la zone la plus riche de France.

Courbevoie se vante d’avoir les impôts locaux les plus bas de France mais une des villes les plus riches de France est incapable de solidarité avec ses démunis, économisant encore plus sur le dos des plus pauvres parmi les plus pauvres, en fermant la seule structure d’accueil de la commune.

Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » demande :
- l’ouverture pendant l’hiver d’une structure d’urgence accueillant les plus démunis dans la dignité
- la mise en place d’un accompagnement stabilisant (logement, suivi social, scolarisation des enfants, …) digne de la naturelle solidarité d’une commune riche.

L'entretien et le dépannage des ascenseurs et escalators

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : entretien et dépannage des ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques
Questions (Ingrid Fasshauer) : Le contrat de maintenance offre-t-il des garanties sur la célérité et la qualité des réparations ? Certains escaliers mécaniques, comme ceux des Gémeaux, n’ont fonctionné qu’une semaine et sont hors service depuis plusieurs mois.
Réponse (Jacky Bauer) : Il y a une dizaine d’interventions par appareil et par an. L’indisponibilité des pièces explique les délais parfois longs.
Commentaires : il suffit de lire la presse pour constater que les grands acteurs économiques du secteur (dont Otis, en charge de ce marché à Courbevoie) sont plus mobilisés par le marché rémunérateur du remplacement des appareils en vue de la mise aux normes 2010 que par la gestion des contrats d’entretien et de dépannage des parcs d’ascenseurs ou d’escaliers mécaniques. Le suivi du contrat et du cahier des charges est donc essentiel. Certaines villes ont pu faire des contrôles inopinés derrière les visites d’entretien pour constater que celui-ci était fait rapidement et peu sérieusement. Elles ont ainsi renégocié les contrats. A Courbevoie, l’excuse du retard des pièces semble être le seul argument à opposer au manque d’entretien et de dépannage.

HLM : lettre des administrateurs à la présidente

Vous trouverez ci-dessous la lettre que plusieurs administrateurs de l'Office public de l'habitat (HLM) ont fait parvenir à Yolande Deshaye, Président. Elle sera jointe au procès-verbal accepté ce jour par le Conseil d'Administration.
.
Madame la Présidente
Les Administrateurs soussignés souhaitent attirer votre attention sur les conditions de rédaction des Procès Verbaux de nos conseils. Lors du précédent conseil qui ouvrait l’actuelle mandature, notre précédent collègue Philippe ROCHE a été dans l’obligation de vous réclamer par courrier la reprise, au PV du dernier conseil de la précédente mandature, de propos et positions extrêmement importants tenus par Monsieur le Député-maire. Le conseil a d’ailleurs acté l’adjonction de cette lettre au dit PV.
Nous constatons à notre tour que des propositions soumises au Conseil et évoquées lors de notre dernière réunion n’ont pas non plus été reprises dans le PV que vous nous soumettez pour approbation.
Ainsi :
1. La transcription des échanges relatifs au débat que nous avons eu sur le choix d’une comptabilité de type privée ou publique ne reprend pas l’intervention de Monsieur le Député-maire confirmant la position du Président sur le caractère non figé du choix actuel.
2. Il n’est pas fait mention de la proposition émise par Monsieur Anthony KLEIN Conseiller Municipal du souhait de la mise en place rapide d’une commission de suivi social et juridique dédiée à rendre compte au conseil des éventuels problèmes liés à la situation sociale et contentieuse de certains résidents. Ce point a néanmoins été abordé deux fois, une première fois lors de la désignation des commissions, une seconde fois lors de la question orale de Monsieur Guy QUENNEVILLE visant précisément les actions engagées en justice par l’office. Enfin, on ne trouve nulle trace du débat qui a suivi et au cours duquel la Présidence et la Vice Présidence n’ont pas émis d’opposition de principe à la création de cette commission.
3. S’agissant du débat sur la commission d’attribution, le résumé particulièrement succinct ne tient pas compte des différents exemples d’offices, repris par certains Administrateurs, ayant délibérément choisis d’accepter la présence d’un représentant de la CAF et/ou d’un membre de l’opposition municipale aux fins d’une parfaite transparence.
4. S’agissant de la communication du contrat de travail du Directeur Général, il n’est pas fait état de la reprise de la demande faite par Monsieur HASPOT par d’autres membres du Conseil.
5. Enfin, une erreur semble s’être glissée dans le compte rendu de la délibération N° 41/2008, puisque ni Monsieur QUENNEVILLE (avec pouvoir de Monsieur BEGUE), ni Monsieur KLEIN ne se souviennent s’être abstenus sur la désignation du Président. A toutes fins utiles, les signataires soussignés souhaitent rappeler qu’ils ne sauraient remettre en cause le suffrage populaire dans le choix de la Présidence comme de la Vice Présidence d’un office public qui ne peut évidemment qu’être réservée aux élus du groupe majoritaire au Conseil Municipal de la commune de ressort de l’office.
Le procès verbal soumis à notre approbation se termine heureusement par le vœu commun à tous les Administrateurs d’œuvrer pour l’intérêt public et social, conformément aux statuts de l’Office, dans le respect et la transparence. Le premier effort de respect et de transparence pourra judicieusement porter sur une retranscription plus parfaite et moins succincte des débats et propositions qui nous animent.
A cette fin, les signataires soussignés vous remercient des corrections que vous ne manquerez pas d’apporter au projet de PV du premier Conseil de l’actuelle mandature et de votre Présidence unanimement respectée.
Dans l’attente, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l’assurance de notre considération la plus distinguée
Anthony KLEIN, Conseiller Municipal
Franck HASPOT, Caisse d’Allocations Familiales
Michel BEGUE, Confédération Française du Travail
Majid BENSAÏD, Confédération Générale du Travail
Guy QUENNEVILLE, Confédération Nationale du Logement

HLM de Courbevoie : le verrouillage

Lors du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat, la mairie de Courbevoie s’est opposée à toute ouverture qui aurait permis la transparence dans la gestion et l’attribution des HLM à Courbevoie.
Quelques semaines après la remise du rapport MIILOS sur le fonctionnement de l’Office public de l’Habitat (ex. OPHLM), nous attendions des actes dignes de la gravité des reproches faits par le rapport (manquements au but social, composition de la population, manque d’ambition dans l’offre de nouveaux logements, détails consultables en cliquant ici)
La réaction a bien eut lieu : c’est un verrouillage complet de l’Office. Seuls les représentants de la majorité municipale siègent aux postes clés d’un organisme qui gère pourtant 4147 logements.
Le bureau est présidé par Yolande Deshayes, première adjointe. Le vice-président est Jacques Kossowski, maire de Courbevoie. La candidature du seul représentant élu de l’opposition, le conseiller municipal Anthony Klein (« une autre ambition pour Courbevoie »), a été repoussée.
Le combat pour la transparence et contre le clientélisme se jouait dans la composition de la commission d’attribution.
Toutes les demandes d’ouverture, d’où qu’elles proviennent, ont été rejetées.
- la demande du représentant de la CAF a été recalée.
- la présence d’un représentant de l’opposition à été refusée.
- la présence d’un représentant du principal syndicat départemental des locataires a été rejetée.
Aucun membre d’associations d’aide aux mal-logés,ou d’organismes sociaux extérieurs au Conseil d’Administration n’a été désigné. C’est pourtant ce qui se fait dorénavant dans la plupart des villes, quelles que soit leurs couleurs politiques (Paris, Nice, Neuilly/Seine, …).La commission d’attribution est uniquement composée de conseillers municipaux et de membres désignés comme « personnalités compétentes » sur la liste de la mairie. Les deux représentants des locataires sont deux anciens et actuels conseillers municipaux de l’actuelle majorité.
Cela signifie, alors que la MIILOS pointait du doigt le circuit de transmission des dossiers entre la mairie et la commission d’attribution, que comme avant, entre le moment où un dossier sera déposé en mairie et le moment où un logement sera attribué, seules des personnes dépendant administrativement ou politiquement du maire de Courbevoie auront accès au dossier.
La composition des autres commissions (finances, travaux, appels d’offres …) suit la même logique.
Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie (PS-Verts-PCF)», animé par Jean-André Lasserre, dénonce ce verrouillage du système des HLM de Courbevoie, propice au clientélisme, et qui ne répond ni aux demandes de transparence des habitants, ni aux critiques du rapport de la MIILOS.

Courbevoie : Le fonctionnement de l’office public HLM critiqué

Voici un extrait de l'article du Parisien paru ce jour (17 sept 2008 / Bérengère Lepetit)

ATTRIBUTIONS discutables de logements, absence de stratégie à long terme, développement à la traîne des logements sociaux : dans son rapport 2008 rendu public récemment , la Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social) dénonce de nombreuses lacunes dans la gestion de l’Office public de HLM (OPHLM) de Courbevoie entre 2002 et 2006.

(...)

Mené par Jean-André Lasserre (PS), le groupe municipal d’opposition, qui dénonce « une porte ouverte au clientélisme et aux passe-droits », s’apprête à demander la mise en place d’une commission d’évaluation et de suivi des recommandations de la Miilos. Selon la mission, plus de 2 000 demandes sont en attente dans la ville.

Article complet sur :
http://www.leparisien.fr

HLM - Courbevoie : la MIILOS épingle Courbevoie

Dans son rapport 2008 rendu récemment public, la MIILOS (Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social) pointe de graves lacunes dans le fonctionnement de l’Office Public de l’Habitat (HLM) de Courbevoie. Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » réclame des actions conséquentes.
Le rapport de la MIILOS concernant Courbevoie est accablant. But social dévoyé. Ambition inexistante. Rénovation centrée sur la paraître. Extraits.

« Pour assurer pleinement son rôle social, l’office doit recentrer son activité sur des populations plus fragiles »
- 28 % des occupants ont des revenus supérieurs à 100 % du plafond (9 % en moyenne régionale)
- 17 % des emménagés récents ont des revenus supérieurs à 100 % du plafond
- 16 % des emménagés récents sont bénéficiaires de l’aide au logement (37 % pour la moyenne régionale)
- Moins de 5 % des familles ont 3 enfants ou plus (12,2 % en moyenne régionale) alors que plus de 1/4 du parc se compose de grands logements.
- Moins de 5 % des familles bénéficient du « supplément de loyer de solidarité »
- la MILOS pointe l’exemple d’un logement récemment attribué à un demandeur dépassant de 65 % le plafond.
Pour rappel, la ville contrôle près de 70 % des attributions. Plus de 2000 demandes sont en attente.
Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » demande le recentrage des activités de l’office sur sa mission sociale et une transparence dans les attributions par la présence de personnalités issues de l’opposition municipale et du secteur associatif dans la commission d’attribution.
« A court terme, des marges de manœuvre existent afin d’améliorer le patrimoine, voire d’envisager une offre nouvelle »
- aucun accroissement du patrimoine depuis 1990
- des ressources internes satisfaisantes et une capacité d’autofinancement permettant d’envisager autre chose que de l’entretien et pouvant permettre une production de logements
Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » dénonce l’inaction de l’office alors que des terrains disponibles sont confiés à des opérateurs privés et que la ministre de tutelle (Christine Boutin) envisage de taxer les offices qui ne construisent pas de logement.
« A l’exception de la campagne de mise aux normes de salles de bains (1993), l’essentiel des travaux actuels porte uniquement sur le bâti extérieur »
- pas de travaux sur l’intérieur des logements- des campagnes de réhabilitations orientées sur l’extérieur et le paraître
Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » demande, par courrier et lors du prochain conseil municipal, la mise en place d’une commission d’évaluation et de suivi des recommandations de la MIILOS.

Vous trouverez ci-dessous la note complète rédigée par Anthony Klein, conseiller municipal en charge du dossier.
Téléchargement rapport_miilos.doc

Courbevoie : Les laissez-pour-compte de la rue des Fauvelles

Le 11 juillet, Jean-André Lasserre et les élus du groupe « une autre ambition pour Courbevoie » (Anthony Klein, Daniel Suisse et les membres du groupe élargi Isabelle Cissé-Tresson, Danielle Betzy, Christian Mimiague) se sont rendus au 41, rue des Fauvelles. Ils ont rencontre des familles vivant dans un immeuble insalubre, délaissées par tous.
Le 41 rue des Fauvelles se situe sur le trajet du futur tramway La Défense - Pont de Bezons. L’immeuble est quasi abandonné, en état d’insalubrité manifeste. Pourtant, 5 familles continuent de vivre là, attendant et espérant un improbable secours. L’immeuble a été racheté par le Conseil général aux propriétaires qui louaient ces appartements et qui, depuis qu'ils ont su que l'immeuble allait être démoli, ont laissé les appartements se dégrader. Aujourd’hui, la situation de ces familles devient dramatique. L’immeuble est a l’abandon ; l’état général déjà médiocre s’aggrave ; les murs suintent ; la salubrité fait défaut. Les familles discrètes, bien intégrées, demandent de l’aide.
La plupart ont du travail à proximité, de petits revenus allant de 700 à 1200 euros et ont toujours payé régulièrement leur loyer. Elles ont demandé, parfois depuis plus de 10 ans, un logement social qui tarde à venir. La destruction de l’immeuble pour cause de travaux du tramway accélère leur détresse. Ils sont dans l’impossibilité, au vu de leurs revenus, de trouver un logement dans le parc privé, malgré des revenus stables. Où les enfants seront-ils scolarisés à la rentrée ? Les habitants pourront-ils conserver leur travail s’ils sont déplacés à plusieurs heures de transport ?
La Conseil général des Hauts de Seine (le plus riche de France, se vantant du PIB de la Belgique) en théorie en charge du relogement, les a délaissé. Les services en charge du relogement au Conseil général sont étrangement absents. On se rappelle qu’il y a 6 mois à peine, le directeur de l’office départemental des HLM déclarait que construire « à Reims ou Vendôme serait une bonne solution », arguant que « ce n’est pas si loin de Paris ». Inutile de dire qu’exporter nos travailleurs pauvres en région ne nous semble pas la bonne solution.
L’office municipal HLM de Courbevoie, quant à lui, n’a proposé aucune solution. Il faut dire que le programme de HLM sur la ville de Courbevoie est très faible, quasi néant, et qu’il ne concerne que des logements dits intermédiaires et non des appartements disposant de loyers très sociaux.
Le groupe « une autre ambition pour Courbevoie » réclame :
- une solution rapide pour les familles du 41 rue des Fauvelles afin de les soustraire aux effets de logements insalubres
- un audit du parc social de Courbevoie et des revenus de ses occupants
- une véritable mixité sociale dans le parc social de Courbevoie et des Hauts de Seine entre logements à loyers intermédiaires et à loyers très sociaux.

Travaux aux HLM square des saisons

Monsieur Jacques KOSSOWSKI Courbevoie le, 13 avril 2008
Objet : OPHLM de COURBEVOIE : Travaux

Monsieur le Député Maire,

Mon attention a été attirée par certains résidents de l’immeuble géré par l’OPHLM de COURBEVOIE : 10-22 Square des Saisons – LA DEFENSE 1, sur des travaux récemment réalisés dans cet immeuble.

La sous face du plancher bas du premier étage a fait l’objet de la mise en place d’un revêtement de type faux plafond. La réalisation de ce revêtement semblait devoir apporter des remèdes à un certain nombre d’importantes fuites d’eau, c’est du moins la réponse qui a été faite par les techniciens de l’OPHLM.

Or, j’ai pu personnellement vérifié que de multiples traces de fuites, dont certaines très significatives, persistaient. Ces fuites qui ne semblent pas faire l’objet de remèdes techniques appropriés endommagent désormais le faux plafond neuf, récemment posé !

Les locataires sont en droit de se poser la question de l’efficacité des travaux engagés. Pour ma part, je métonne que la réalisation d’un tel faux plafond, dont la surface et donc le coût induit ne peut pas être négligeable, ait pu être engagée alors que les fuites perduraient.

Je vous remercie dans cet esprit, de bien vouloir me faire parvenir tous les éléments permettant d’apprécier le bien fondé de ces travaux ainsi que la confirmation que les dépenses engagées ont été programmées techniquement à bon escient. Il me semble en effet, étonnant que l’investissement réalisé soit si vite menacé par un problème de fuite qui devait être préalablement corrigé.

Dans l’attente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Député Maire, en l’assurance de ma considération la plus distinguée.

Jean-André LASSERRE
Conseiller Municipal
Président du Groupe Municipal UNE AUTRE AMBITION POUR COURBEVOIE