Tous pour Courbevoie

Courbevoie : la cagnotte de l'Office Public de l'Habitat (OPH ex. OPHLM)

Conseil municipal du 30 juin 2010 

L'Office Public de l'Habitat (OPH ex.OPHLM)  fonctionne comme la ville. Chaque année, les excédents s'amoncellent (+ 21 % en 2009) et constituent une cagnotte. Dormante et inutile. Pourtant la demande est bien présente. 3500 dossiers en souffrances et 200 demandes de mutations internes pour une rotation effective de 4%. Le marché locatif à Courbevoie est extrêmement tendu et rejette au loin des familles ou des jeunes couples qui ne peuvent plus se loger à proximité de leur lieu de travail. Avec plus de 7 millions de cagnotte, et des taux particulièrement bas en ce moment, l'OPH a pourtant tout les moyens de se lancer dans une ambitieuse politique d'accroissement de son parc. Au lieu de cela, l'OPH préfère faire le strict minimum en entretenant les extérieurs des bâtis existants.

On notera que le Plan Local de l'Habitat est en cours d'instruction, nous reviendrons sur le diagnostic qui fait apparaître les grosses lacunes de la politique de l'habitat de la ville.

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Habitat à Courbevoie : l'UMP souhaite modifier les conclusions du rapport

Conseil municipal du 30 juin 2010

 La mairie, afin de se conformer à une obligation, a retenu un prestataire reconnu pour faire une Plan Local de l'Habitat (PLH). La remise du dossier a donné lieu à quelques échanges savoureux, des élus UMP demandant au prestataire de "modifier" ses conclusions, peu conformes au langage officiel laudatif tenu depuis des années par le Maire de Courbevoie. 

Pourtant, l'opposition présente dans cette réunion de présentation, a reconnu la qualité du travail du prestataire et s'en est publiquement félicitée. Anthony Klein s'étonne de la volonté de la mairie d'influer sur le contenu d'une étude censée faire un état des lieux.

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L’EPAD transforme des logements sociaux pour défiscaliser l’ISF

Comment passer en quelques mois de logements à but social à des investissements pour défiscaliser l’ISF ? L’immeuble Neuilly-Défense (place des Iris) à la Défense est l’exemple type d’un montage immobilier et financier obscur. Avec la complicité des responsables de l’Epad.

Le dossier est lié à celui des Damiers / Hermitage mais le scandale auquel nous assistons aujourd’hui concerne l’immeuble des Iris, à la Défense 2.

- En 2008, la société Hermitage acquiert l’immeuble Neuilly-Défense (place des Iris à la Défense 2). Le prix au m2 est estimé alors à 6000 Euros. Le maire UMP de Courbevoie, Jacques Kossowski, s'était alors engagé à maintenir le statut social de ces logements

- En 2009, un accord intervient sur l’immeuble des Iris. Hermitage conserve la nue propriété tandis que le bailleur social Logis Transport intègre le dispositif et prend l’usufruit. Quelle convention lie les 2 contractants ? A quel prix et dans quelles conditions Logis Transport a-t-il acquis cet usufruit ?

 - le 6 juillet 2010, Hermitage met en vente la nue propriété de l’immeuble Neuilly-Défense. Le prix est de 3000 euros le m2.

La cible est claire dans le prospectus du vendeur : « Réduisez votre ISF en investissant dans la Pierre ». Les futurs propriétaires du bien vont bénéficier de dégrèvements fiscaux pour investir à un faible prix sur la Défense. La durée maximum est de 17 ans. Ou moins car dans le cas d’un départ du locataire, la nue propriétaire peut négocier avec l’Usufruitier le retour du bien en pleine propriété.

Bilan de l’opération :

-Pour les investisseurs particuliers de 2010, soumis à l’ISF, de forts dégrèvements fiscaux et un investissement très rentable.

-Pour Hermitage, une rentabilité douteuse

-Pour Logis Transport, un rôle social bien entamé et une pérennité des baux discutable

-Pour les locataires, de nouvelles pressions de la part de leurs propriétaires investisseurs qui ont tout intérêt à les voir partir. 17, c’est long pour un investisseur …

Qui sont ces locataires ?

La quasi-totalité des locataires proviennent des immeubles des Damiers, anciennement propriété du bailleur social Logis Transport. Un groupe de 40 familles y occupaient des logements sociaux. Ils perdent dans ce nouveau dispositif la pérennité du statut.

Et pour l’intérêt général ? Rien.

En quelques mois, la perte d’un parc immobilier d’un bailleur social,

La disparition annoncée d’une population modeste sur la Défense,

Une méthode digne des pires promoteurs immobiliers du passé qui ne profite en fait qu’à quelques riches investisseurs bien conseillés,

Un montage immoral validé par les responsables de l’Epad (Epadesa aujourd’hui) dont l’actuel et unique projet consiste à « laisser-faire ».

Jean-André Lasserre, Président du groupe www.uneautreambitionpourcourbevoie.fr : « les habitants modestes de la Défense sont des pions avec lesquels l’Epad / Epadesa joue. L’Epad, et donc l’Etat, ne tient plus son rôle d’aménageur de la Défense, si ce n’est au bénéfice de quelques fortunes. Le tout avec une opacité financière la plus totale, sous couvert d’une Opération d’Intérêt National. Pas de direction, pas de contrôle. La gouvernance de la Défense est en déliquescence. »

Projet Hermitage : le Communiqué de Jean-Paul Huchon

Projet Hermitage à La Défense

L’Etat reproduit les mêmes erreurs que pour le projet de loi Grand Paris

 Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, s’offusque de la signature d’un accord, entre le groupe russe Hermitage et l’EPAD, pour la construction de deux tours dans le quartier d’affaires de La Défense.

 Une décision qui a été prise sans concertation avec les populations locales et sans saisir le Conseil d’administration de l’EPAD.

 Pour le Président de la Région, « cette situation est inadmissible. Je ne cautionnerai pas une décision prise en chambre lorsqu’elle impacte d’une manière aussi importante l’aménagement du territoire francilien.

Ce projet est d’autant plus indécent qu’il autorise la construction de bureaux, de logements de standing et d’un hôtel de luxe après destruction de logements sociaux ! Or, les Franciliens n’ont pas besoin d’hôtel de luxe mais de logements décents, de transports, de services publics…»

 De plus, Jean-Paul Huchon tient à rappeler que « le schéma d’aménagement (SDRIF), qui fait désormais foi, prévoit un minimum de 30% de logements sociaux dans le parc total de logements, participant ainsi au rééquilibrage emploi/logements entre l’Est et Ouest de l’Ile-de-France. »

 Or, le projet Hermitage prouve que l’Etat a la volonté de construire toujours plus de bureaux à l’Ouest de la capitale, au détriment de l’Est parisien.

 Pour Jean-Paul Huchon : « à l’image du projet de loi Grand Paris, l’Etat impose sans concerter ni les populations ni les élus locaux : comme pour le projet de loi Grand Paris, ni les populations ni les élus locaux ne laisseront faire. »

Hermitage / couverture de la RD 7 : Une enquête virtuelle sur un projet inexistant

A l'occasion du conseil municipal du 1er juin 2010

L'EPAD lance une enquête publique (avec une phase de concertation) concernant la couverture de la RD7, travaux qui doivent être réalisés par le promoteur Hermitage dans le cadre de la construction des tours Hermitage.

Si l'idée d'une concertation concernant l'avenir du quartier est évidemment une bonne chose, que nous réclamons depuis de nombreuses années, cette enquête est en revanche totalement biaisée. Le promoteur Hermitage qui se propose de construire les tours du même nom, propose, dans une folie d'annonces, de couvrir également la RD7. Or ce promoteur ne dispose pas de la crédibilité ni du financement pour avancer sérieusement dans son projet.

1 - Pourquoi dissocier la construction des tours de la couverture de la RD7 ? Les deux sont forcément liés. Les dissocier n'est qu'un coup politique pour faire passer un mauvais projet par son seul aspect positif pour les habitants.

2 - Cette concertation sur l'ensemble du quartier et l'enquête publique sont très mal positionnées dans le temps. Si c'est sur l'ensemble du quartier, la concertation ne prend pas en compte le projet très lourd d'Hermitage. Cette concertation ne sert en fait qu'à monter les habitants les uns contre les autres, en faisant croire aux propriétaires des logements à proximité qu'ils pourraient tirer un bénéfice de l'opération. Tout montre que cette opération est tellement mal partie, que tant de mensonges sont dits, que le but réel est une destabilisation du quartier et de ses habitants, qui ne pourrait pas leur bénéficier in fine.

L'EPAD, et ses responsables dont son vice-Président et maire de Courbevoie Jacques Kossowski, ont une vraie responsabilité en s'appuyant sur Hermitage et ses projets virtuels pour expulser les habitants. 

Nous contestons vivement cette enquête publique et les conséquences dangereuses et destabilisante qu'elle provoque dans tout le quartier.

(voir aussi article du 19 juin sur l'intervention de Nicolas Sarkozy et de Vladimir Poutine)

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Courbevoie-Défense 1 : Sarkozy / Poutine : les oukases de l’Epad

La gouvernance de l’Epad est à nouveau au centre d’un scandale. L’UMP annonce une concertation sur la couverture de la départementale par Hermitage. Au même moment, Nicolas Sarkozy et Vladimir Poutine signent à Saint-Petersbourg le protocole d’accord Hermitage. 

La signature qui vient d’avoir lieu samedi 19 juin à Sant-Petersbourg entre Nicolas Sarkozy et Vladimir Poutine est un coup de tonnerre pour la Défense et l’Epad.

Elle prouve que la concertation annoncée le 1er juin par le maire UMP de Courbevoie Jacques Kossowski sur le devenir de la Défense 1 est inutile puisque tout est déjà décidé.

Depuis plusieurs semaines, nous dénonçons cette concertation car elle ne porte que sur une infime partie du projet Hermitage, la couverture de la départementale, tandis que le reste du projet (la construction des double-tours de grand luxe) et ses conséquences (l’expulsion des locataires) sont volontairement mises de côté.

Rappel des faits :

 Aux Damiers – Défense 1 : les habitants se battent contre la destruction des immeubles. 250 logements sociaux et intermédiaires, propriété de Logis Transport, sont peu à peu vidés de leurs occupants par des moyens dignes des pires marchands de biens. Une centaine résiste à la pression.

Le 1er avril 2010, telle une mauvaise blague, une demande de permis de démolir était déposée en mairie de Courbevoie par le bailleur social Logis Transport.

En mai, plusieurs élus constataient que les logements vidés étaient volontairement saccagés.

Début juin, le maire UMP de Courbevoie, Jacques Kossowski, refusait de soutenir les habitants dans leurs démarches judiciaires contres les actions répréhensibles du bailleur.

Il cautionne ainsi les expulsions et les pressions exercées sur les habitants.

Il s’abrite derrière la concertation prévue. Il est clair aujourd’hui que cette concertation est une mascarade.

Jean-André Lasserre (Président du groupe d’opposition PS Verts « Une autre ambition pour Courbevoie) pousse un coup de gueule : « Le clan Sarkozy décide. Les sujets trinquent. Après l’affaire du prince Jean, c’est tout l’Epad qui est pris en flagrant délit de mensonge aux habitants. Patrick Devedjian, Jacques Kossowski, Joelle Ceccaldi-Reynaud, Jean Sarkozy et leurs affidés locaux prônent la concertation sur un sujet déjà bouclé et même signé en grande pompe par Vladimir Poutine. Quant aux habitants, ils peuvent chercher un logement ailleurs. Nous resterons aux côtés des habitants qui viennent d’apprendre à la télévision que leur logement sera détruit avec la bénédiction de Nicolas Sarkozy.»

 

Courbevoie : L’opposition quitte la commission de relogement des Damiers

« Une autre ambition pour Courbevoie » et le Modem claquent la porte de la commission de relogement des Damiers. Nous protestons ainsi contre la mascarade de cette commission, inutile et ballottée entre Hermitage, Logis Transport, l’EPAD et la Mairie de Courbevoie.

Dans « l’affaire » des Damiers, la ville de Courbevoie avait mis en place une commission censée suivre le relogement des habitants. Présidée par la maire-adjointe UMP Marie-Pierre Limoge, cette commission était composée des conseillers municipaux Anthony Klein (une autre ambition pour Courbevoie - PS Verts PCF) et Martine Volard (Modem).

Depuis plusieurs mois, les conditions de travail de cette commission ne sont plus réunies. Le bailleur Logis Transport a annulé tous ses rendez-vous avec la commission. La commission n’a toujours aucun chiffre de la part de Logis Transport sur le nombre de familles relogées, dans quelles conditions et ou ?

De même, la commission n’a pu obtenir aucune indication sur le nombre de départs volontaires, ni sur la présence intimidante sur place de 2 salariés de Logis Transport.

Le 18 mars 2010, Hermitage a communiqué sur le nécessaire relogement de 10 familles restantes. Hermitage et Logis Transport ne se basent que sur les 40 logements PLS du bâtiment des Infras. Mais Logis Transport, en tant que bailleur social, a l’obligation de reloger l’intégralité des occupants. Que deviennent donc les 150 autres familles concernées ?

Mi-mars, après une nouvelle visite effectuée en l’absence du bailleur, l’opposition présente dans la commission a pu constater que des logements vacants ont fait l’objet de destructions sévères, au mépris de la loi. Le 22 mars, une demande à été faite par la commission auprès de Logis Transport pour visiter ces appartements. Demande restée à nouveau sans réponse.

Dans le même temps, Logis Transport, filiale de la RATP, qui a toujours affirmé que les habitants restaient libres de choisir leur départ et auraient le temps nécessaire, vient de déposer une demande de démolition du bâtiment des Infras, escalade supplémentaire dans l’intimidation.

Devant ces méthodes et le mépris dont sont victimes les élus de la part de LOGIS TRANSPORT, d’HERMITAGE, avec la complicité de l’EPAD, le groupe « une autre ambition pour Courbevoie » et le groupe Modem ont décidé de quitter cette commission qui ne permet pas d’accompagner le relogement digne des habitants.

De concert, les Présidents des deux groupes Jean-André Lasserre et Martine Volard, ajoutent : « Notre présence dans cette commission lui donnait une légitimité qu’elle ne mérite pas. Nous restons bien sur aux côtés des habitants des Damiers. Nous continuons à mener à leurs côtés le combat qui leur permettra de vivre dignement dans ce quartier. Ils sont le symbole d'une facette négligée du quartier d'affaire, celle du logement et des familles. Des réhabilitations sont bien sûr nécessaires, des aménagements publics également. C’est un véritable choix politique que de maintenir du logement accessible à proximité d’une si importante zone d’activité économique. »

   

 

Entrée de ville "Pont de Courbevoie" : notre contribution à l'enquête publique

Projet aménagement d’entrée de ville

Contribution à l’Enquête publique

Si notre groupe municipal "Une autre ambition pour Courbevoie" constate une amélioration globale du projet d'entrée de ville par rapport au projet de ZAC initial, il regrette néanmoins que  seuls 43 logements sociaux subsistent dans le programme, ce nombre ne constituant que l'application a minima du ratio légal. Notre ville avait les moyens de se doter d'un programme social plus étoffé, mais n'a pas décidé de les mettre en oeuvre. Dans un contexte de crise financière impactant profondément l'emploi, et touchant aussi les classes intermédiaires, c'est une volonté politique qui fait cruellement défaut.

Si le projet déçoit par sa frilosité en termes de logements, il dénote aussi un manque d'ambition et de vision. 

Car au final, le grand projet d'entrée de ville se résume à une salle sportive polyvalente doublée d'un parking ! Rien d'emblématique, de symbolique ni de particulièrement novateur ! 

On peut regretter que n'apparaisse dans ce projet aucune relation avec le projet d'aménagement des Berges de Seine, alors qu'il aurait été pertinent de réfléchir à une synergie. Les deux projets se développent sans liaison ni complémentarité;  Une piste pourrait être un équipement couvert pouvant remplir le rôle de structure d'animation, permettre aux Courbevoisiens du secteur de se réunir et d'échanger par exemple aux travers d'associations. La pénurie de salles à disposition des Courbevoisiens pour favoriser la vie locale et l'investissement citoyen perdure, alors même que cet investissement est. identifié comme un axe majeur de l'agenda 21 de la ville,

Enfin une attention particulière devra être portée au phasage des travaux, compte tenu des aménagements programmés du boulevard de Verdun et des berges de Seine, sous peine de générer des nuisances ingérables dans la zone.

Les surloyers HLM à Courbevoie sont à discretion

Conseil municipal du 8 mars 2010

 Question écrite de Anthony Klein

Nous avons été interrogés sur la problématique générée par les dernières évolutions cette année de l’éligibilité aux surloyers. Le nombre d’assujettis semble devoir augmenter dans des proportions élevées. Merci de nous indiquer quelles sont les dispositions mises en place.

Réponse de Mme Yolande Deshayes

Rappel de l’historique

Il existe un barème national pour les HLM qui n’avaient pas fait de conventionnement de patrimoine. Résidence par résidence, les loyers auraient fortement variés. Dans ce cas, l’OPH aurait du remettre 30 % de ces logements à l’état ce que la mairie ne souhaitait pas.

Au 1^er janvier 2010, le nombre d’allocataires a augmenté car le plafond a été abaissé.

157 familles étaient concernées en 2009. 345 familles en 2010.

A ce jour, 41 dossiers sont réglés.

Nous ferons des propositions temporaires aux personnes ayant répondu à l’enquête : un abattement révisable dans le respect des dispositifs du placement.

 

Commentaire

Par son inaction, la mairie et l’OPH (ex OP HLM) n’ont pas anticipé la loi qui abaissait le plafond de ressources dans les HLM.

Sans convention, sans demande de moratoire au préfet, l’OPH doit faire face à des habitants qui voient leurs loyers augmenter brusquement de plusieurs centaines d’euros.

Autant nous sommes évidemment d’accord pour que les personnes qui dépassent le plafond de ressources paient un surloyer qui les rapprochent du marché privé dans lequel il serait raisonnable qu’ils louent un logement.

Autant la brusque augmentation sans prévenir, sans accompagnement, touche des personne savec de maigres retraites par exemple, qui doivent faire face à des loyers très forts.

D’autres communes, de droite comme de gauche, ont mis en place des critères pour gérer cet accompagnement. A Courbevoie, non. Comme à l’accoutumée, la relation avec les locataires se fait sous forme directe, sans critère transparent, de gré à gré.

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Courbevoie : Damiers (infra), le permis de démolir déposé

 

La société Logis transport a déposé le 1er avril 2010 le permis de démolir des Damiers "infras".

Ce n'est hélas pas une blague

 

Sous le numéro "Permis de démolir 9202610D003", Logis Transport souhaite détruire l'immeuble le plus proche de la Seine de l'ensemble des Damiers. Cet immeuble est composé de logements PLS (HLM).

 

Logis Transport invente un nouveau concept, celui de destruction "à la découpe". En effet, l'affichage du permis de démolir d'une partie de l'ensemble des Damiers est une pression terrible pour tous les autres locataires de Logis Transport occupant les immeubles voisins (250 familles il y a 18 mois). L'objectif est clairement de détruire les autres immeubles Damiers autour après les avoir vidés.

 

Cette pression s'ajoute à celle déjà vécue par les habitants depuis plusieurs mois :

- logements vidés et détruits par Logis Transport contrairement aux règles de gestion en "bon père de famille"

- présence de deux employés de Logis Transport sur place qui répandent infos et intox.

- entretien des parties communes non réalisées.

 

Nous rappelons que Logis Transport, en tant que bailleur social filiale de la RATP, a le devoir de reloger TOUS les locataires de son immeuble.

 

Cette destruction, affichée un 1er avril, apparaît comme une mauvaise blague supplémentaire dans le dossier Damiers - Hermitage. En effet, ce dossier comporte tellement d'incohérences financières, architecturales, urbaines, politiques que la société Hermitage de Isman Iskenderov n'a plus aucune crédibilité. Il n'en avait déjà plus beaucoup après ses programmes abandonnés en Suisse ou à Achères (78).

 

Reste qu'une fois les immeubles détruits, la place sera libre pour construire en front de Seine un nouveau projet. Qui seront alors les bénéficiaires de l'expulsion des locataires des Damiers ?

 

Le groupe www.uneautreambitionpourcourbevoie.fr continue de soutenir les habitants au quotidien dans leur volonté d'habiter et de faire vivre ce quartier de la Défense, en opposition totale aux désirs de gigantisme des dirigeants passés et présents de l'Epad (Nicolas Sarkozy UMP, Patrick Devedjian UMP, Joelle Ceccaldi-Reynaud UMP, Jacques Kossowski UMP). 

Nous dénonçons depuis plusieurs mois ce projet totalement contraire aux besoins de l'Ouest Parisien, des besoins en logements à loyers abordables pour tous les salariés et les habitants de la Défense.