Tous pour Courbevoie

Coût de La Défense : qui est responsable d'une dette de plusieurs centaines de millions d'euros ?

Tribune parue dans "Courbevoie magazine" de décembre 2012 

La cour des comptes, dans un pré-rapport sur la gestion de l’EPADESA (qui a succédé à l’EPAD pour l’aménagement de la Défense), souligne un déséquilibre financier du quartier d’affaires et un déficit probable de plusieurs centaines de millions.

Malgré nos alertes permanentes sur ce que souligne aujourd'hui la cour des comptes, le maire de Courbevoie, également vice-président de l’EPADESA, a toujours préféré le déni à l’anticipation ou la prévention des difficultés, fermant les yeux sur les erreurs de gestion dont il est l'un des principaux responsables. 

Pendant des dizaines d'années, notre ville a profité des mannes de La Défense, mais sans entretenir les infrastructures du quartier : dalle, souterrains, parkings, réseau d'assainissement, ... leur obsolescence après des années d'inaction demande une rénovation coûteuse. Pour financer ces travaux, les dirigeants actuels, dont le Maire de Courbevoie, sont dans une dangereuse fuite en avant. D'où des projets contestables comme Phare et Hermitage, qui, comme le pointe la cour des comptes, coûtent plus à l'EPADESA qu'ils ne rapportent. Ce qui ne fait que grossir gravement le déficit.

Maintenant, l’heure des comptes arrive et la facture sera lourde, y compris pour la ville de Courbevoie et ses habitants qui paieront ainsi les errements du maire sur ce dossier. Basé sur un modèle économique obsolète, le quartier appelle aujourd'hui une action politique forte.

D'autres solutions étaient - et sont toujours - possibles.

- stopper la construction de tours toujours plus hautes, et de ce fait gourmandes en énergie et qui risquent de rester vides,

- développer de façon équilibrée la Défense en y associant des entreprises à taille humaine, ancrée territorialement, et moins tentées de migrer grâce à des effets d'aubaine,

- construire des logements et des commerces, y compris de proximité et accessibles à la population locale, afin de créer un lien social fort et limiter les déplacements dans un espace déjà saturé,

- améliorer la qualité de services (transports publics, espaces publics, lien habitants/salariés, culture, ...) pour donner une identité et un équilibre au quartier.

Dans les mois et les années qui viennent, nous poursuivrons notre combat pour un développement équilibré et durable du quartier de La Défense.

Courbevoie : un marché de 4,5 millions d'Euros et une seule offre

 A notre grande surprise, la ville vient de passer un marché de 4,5 millions d'Euros pour le nettoyage de conteneurs sans mise en concurrence.

En effet, une seule société est passée en commission d'offre. Pour un tel montant, toutes les collectivités refond un appel d'offre et ne laisse pas filer un marché de ce montant sans mise en concurrence.

A Courbevoie, si.

Le commentaire de M. Accart (UMP - adjoint au maire) est d'ailleurs la perle de ce conseil municipal : "Cette offre était moins chère que les autres".

Quels autres ?

 

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Festival Atmosphère de Courbevoie : à améliorer

Depuis 3 ans, le festival Atmosphère propose une programmation de films et conférences sur l'ambition écologique. Un festival intéressant mais qui pose tout de même quelques questions financières.

En effet, l'édition 2012 a rassemblé 2000 visiteurs. Et l'édition 2013 annonce un budget de 400 000 Euros, soit ... 200 Euros par visiteurs. C'est énorme.

De même, la lecture attentive du budget laisse apparaître un fait qui interroge : seul 8 % du budget sont consacrés aux films et conférences ... bien moins par exemple que les frais généraux, (1/4), la communication (1/4) ou le défraiement des invités.

Ce festival connaît donc une forte inflation financière tandis que la somme réellement utile aux films et conférences reste réduite.

Nous sommes parfaitement conscients que ce jeune festival a besoin de s'installer mais nous alertons sur la forte augmentation des dépenses de ce festival.

C'est pourquoi nous nous sommes abstenus sur le budget de cette manifestation.

 

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Pré-rapport de la Cour des Comptes sur l’Epadesa : Confirmation de l’analyse de Jean-André Lasserre qui demande un moratoire sur les projets contestés.

Depuis leur élection en 2008, Jean-André Lasserre et le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » (Groupe municipal PS – EELV – FDG) dénoncent le modèle de développement du quartier d’affaires de La Défense et les conséquences du plan de renouveau initié par Nicolas Sarkozy. La Cour des Comptes, citée par Le Monde daté du 17 octobre 2012, confirme nos analyses

Dans son édition du 17 octobre, Le Monde cite un pré-rapport de la Cour des Comptes sur l’état des finances de l’Epadesa. Ce n’est hélas pas une surprise pour notre groupe.
En effet, depuis 2008, nous alertons les décideurs de l’avenir sombre de l’Epadesa. 

- Nous avons plusieurs fois pointé l’absurdité du modèle économique de La Défense, qui ne finance son entretien que par la vente de droits à construire, donc son extension infinie. Les dirigeants UMP du département, et en particulier Jacques Kossowski et Joëlle Ceccaldi-Reynaud, maires de Courbevoie et de Puteaux, n’ont eu de cesse de défendre ce modèle.

- Jean-André Lasserre a été élu Conseiller général de La Défense en 2011 en montrant que le développement de La Défense, tel que pensé dans le plan de renouveau, avait des conséquences désastreuses sur l’environnement urbain.

- La cour des comptes confirme la justesse de notre combat contre les tours Hermitage, Ava et Phare par exemple. Pour cette dernière, la Cour pointe qu’elle coûtera plus cher en aménagements que ce qu’elle va rapporter en droits à construire. Absurde.

-Jean-André Lasserre, administrateur de Defacto, dénonce également les 50 années de mauvais entretien du patrimoine. Pendant que les communes engrangeaient de substantielles rentrées d’argent, personne n’entretenait les tunnels, la dalle, la voirie, les parkings, le tout-à-l’égout, … La responsabilité des caciques UMP de La Défense pendant toutes ces années, Charles Pasqua, Nicolas Sarkozy, Jacques Kossowski, Joêlle Ceccaldi-Reynaud, Patrick Devedjian, est immense. Leurs choix politiques désastreux sont aujourd’hui pointés par la Cour des Comptes et coûteront très cher aux habitants.

Pour rappel, voici le tract que nous distribuions en 2009, notamment l’article sur le financement de l’Epad/Epadesa, ou encore cet article de 2011 dans lequel nous faisons le point sur l’histoire financière de La Défense.

Jean-André Lasserre :
« Le bilan du plan de renouvellement de La Défense est catastrophique. Avec la complicité active des barons locaux de l’UMP, dont les maires de Courbevoie et de Puteaux, l’Epad a mené une politique d’expansion insensée. Nous attendons le rapport définitif de la Cour des Comptes qui sera l’occasion de remettre à plat le modèle économique et la gouvernance de La Défense.
Nous devons faire la lumière sur le scandale du mauvais entretien de La Défense pendant plusieurs décennies, et sur l’ardoise de plusieurs centaines de millions d’Euros laissées aux habitants par les dirigeants UMP des villes de Puteaux et de Courbevoie.
Nous devrons impérativement travailler ensemble à un nouveau modèle d'évolution responsable du quartier de la Défense, tenant compte des habitants, des entreprises, des territoires, des transports.
En attendant, il y a urgence dans certaines zones de La Défense où des habitants et des commerçants sont chassés au nom du plan de renouvellement.
Je demande solennellement un moratoire sur les projets les plus scandaleux de La Défense, Ava, Hermitage et Phare. Au vu des premières informations sur le rapport de la Cour des Comptes, ces projets ne peuvent plus continuer comme si de rien n’était. »

Courbevoie : une gestion sans vision (mai 2012)

Le débat budgétaire est un moment fort dans la vie d’une commune. A partir d’une analyse du contexte économique et social, il doit permettre de dégager une vision pour les années à venir. Cette vision est alors déclinée en projets au service des habitants puis des ressources  sont allouées pour mener à bien ces projets.

Or, à Courbevoie, l’équipe municipale empile les études prospectives. Il ne se passe pas de conseil municipal sans voir apparaître de nouveaux contrats d’études avec de nouveaux prestataires, portant sur de nouveaux périmètres. Mais, malgré nos demandes répétées, les résultats sont rarement communiqués et surtout ne sont pas utilisés pour définir les projets et les priorités indispensables à une bonne utilisation des fonds de notre commune. Or ces études ont un coût qui ne peut être justifié que par la prise en compte des résultats dans les décisions de gestion.

Gérer, c’est prévoir, se projeter dans l’avenir.

L’absence de vision a des conséquences bien visibles.  Faute d’objectifs définis, certaines études doivent être abandonnées puis reprises sur de nouvelles bases. C’est le cas pour la cité des loisirs (plus de 3 millions d’euros d’études dépensées en vain sur un projet surdimensionné) ou cœur de ville. Outre le gaspillage d’argent, de telles hésitations font perdre un temps précieux pendant lequel la situation se dégrade au détriment du service rendu aux habitants.

D’autres projets n’avancent pas : la maternelle Alphonse Daudet, dans des locaux provisoires au bord de la RD7 depuis une trentaine d’années, l’aménagement du bas du parc Diderot ou encore la mise en accessibilité des bâtiments communaux, pourtant obligatoire au 1^er janvier 2015 et dont on vient tout juste d’ouvrir le programme avec des crédits toutefois bien inférieurs à ceux préconisés lors de l’audit d’accessibilité. On sait déjà que les délais impartis par la loi ne pourront être tenus.

Ce budget est encore une occasion manquée de réfléchir à l’avenir de notre ville. Sans vision, sans ambition, le risque est grand de gaspiller l’argent du contribuable et d’oublier les vraies priorités que doivent être le logement et la solidarité, grands absents du projet municipal.

 

La gestion de projets à Courbevoie

A l'occasion du conseil municipal d'avril 2012

 

Intervention d'Ingrid Fasshauer

"Autre tendance forte de la gestion de la ville, l’incapacité à gérer des projets d’envergure. On l’a vu sur la Cité des Loisirs, faute de définir les besoins on se lance dans un projet surdimensionné qu’on doit ensuite abandonner pour repartir de zéro sur un nouveau projet dont on bâcle la réalisation, pressé par le temps et les échéances électorales. Le projet cour de ville a lui aussi déjà connu deux faux départs. On perd du temps, de l’argent (plus de 3 Millions pour le pôle festif) et surtout on laisse la situation se détériorer.

On en a une nouvelle illustration avec la mise en accessibilité des bâtiments communaux. La loi de 2005 impose à toutes les collectivités une mise en accessibilité des bâtiments recevant du public. Or ce projet apparaît aujourd’hui pour la première fois, soit en avril 2012, dans les programmes d’investissement.  Mais, alors que l’audit fait par Qualiconsult donnait une estimation à 18 millions d’Euros, seuls 10 Millions sont programmés. De plus la moitié de cette somme apparaît en 2015, soit après l’échéance légale. En fait aucun planning ne semble encore fait, ce qui ampute d’autant les chances de voir ce projet se réaliser dans des délais raisonnables.

On pourrait ajouter à cette liste, le bas du parc Diderot laissé à l’abandon, provoquant la colère des habitants et parents d’élèves, la maternelle Adélaïde où des enfants de maternelle sont accueillis dans des conditions déplorables ou encore l’école Louis Hubert Allié pour laquelle on paye au prix fort des Algeco depuis la rentrée sans que les travaux n’aient réellement commencé.

Au total, sur les 39 millions de dépenses d’équipements votées l’an passé, 15 millions sont reportées. Comment penser que les 62 millions prévus cette année seront effectivement mis en œuvre ?

Manque de vision, manque d’ambition, saupoudrage, voilà les caractéristiques d’un budget 2012 qui ne répond pas aux défis que notre ville doit relever."

 

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A quoi servent les impôts à Courbevoie ? (2012)

A l'occasion du conseil municipal d'avril 2012

 

Intervention d'Ingrid Fasshauer

Quelle est la justification des hausses d'impôts ? La qualité de vie s’est-elle améliorée depuis 2008 ? Les listes d’attente sont toujours aussi longues pour les crèches ou les HLM, il y a peu d’équipements nouveaux. Cette augmentation viserait alors à préparer l’avenir ? Malheureusement, le débat d’orientation budgétaire ne laisse rien présager de la sorte, la plupart des projets présentés étant déjà lancés. Anticiper les risques, notamment ceux liés à La Défense ? Pas davantage puisque vous nous affirmez que la situation de La Défense n’aura aucun impact sur le budget de notre ville. Donc une hausse des impôts sans objet, sans service supplémentaire aux habitants. AH si ! tout de même ! La "fameuse" Cité des loisirs attendue pour ... février 2014, 1 mois avant les prochaines élections ...

 

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Courbevoie 2012 : impôts encore en augmentation

A l'occasion du conseil municipal d'avril 2012 

Intervention d'Ingrid Fasshauer

"Vous allez encore nous dire qu’avec des taux parmi les plus faibles des villes françaises, les Courbevoisiens peuvent bien supporter cette hausse de 2%. Mais il ne faut pas oublier que ces 2% s’ajoutent à toutes les autres hausses votées depuis le début de cette mandature.

Depuis 2008, la taxe d’habitation est donc passée de 5,93% à 7,15%, soit près de 21% d’augmentation. Il en est de même pour la taxe foncière qui passe de 4.24 à 5.11%, quant à la taxe des ordures ménagères, elle a quasiment doublé, passant de 1.49% à 2.90%.

Or ces hausses sont à la charge de tous les Courbevoisiens, quels que soient leurs revenus. Ces mêmes Courbevoisiens qui supportent déjà la hausse des coûts de l’immobilier, à l’achat comme à la location et pour certains subissent de plein fouet la crise comme en témoigne la hausse spectaculaire du nombre de dossiers traités par le CCAS."

 

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Courbevoie budget 2012 : manque de vision confirmée

A l'occasion du conseil municipal d'avril 2012

 

"Il y a un mois nous avions déjà eu l’occasion de discuter du document d’orientation budgétaire (voir article ici) pour en déplorer le manque de vision et de projets. Force est de constater que le budget discuté aujourd’hui ne fait que confirmer notre jugement.

Où sont passées les priorités affichées lors du débat ?

L’une ressort, le pôle festif, entraînant une hausse du budget d’investissements. Mais les autres restent invisibles à la lecture des chiffres, confirmant, s’il en était besoin, le caractère factice de ces soi-disant priorités qui n’entraînent aucun effort budgétaire significatif.

Le saupoudrage continue. A cet égard le budget est conforme aux précédents : légère hausse des dépenses, de manière presque homogène sur tous les secteurs et légère hausse des taux d’impôts locaux." 

 

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Courbevoie : le rapport 2011 de la Cour des Comptes

A l'occasion du conseil municipal du 26 juin 2012 

Intervention d’Ingrid Fasshauer

« Il s’agit ici d’un rapport plutôt favorable à la ville. Nous pouvons nous en féliciter mais aussi nous en étonner car les problèmes soulevés lors du précédent rapport n’ont à notre connaissance pas été résolus, notamment la gestion du centre culturel. Néanmoins deux points posent problème.

L’un des points les plus étayés concerne le budget stationnement. La ville a pris en compte à la lettre l’une des remarques du dernier rapport en comptabilisant des amortissements… mais n’en a pas respecté l’esprit en votant une subvention pour compenser cet effet alors que la demande de la cour des comptes était de faire financer les équipements par les usagers. La réponse de la ville est à cet égard peu convaincante. On y explique que les investissements sont élevés, ce qui pourrait justifier le maintien d’une subvention. Or le montant des investissements est inférieur aux amortissements comptabilisés. Ils devraient donc être financés par le budget stationnement. Il vaudrait mieux à notre avis travailler sur le remplissage de ces parkings en sensibilisant les habitants, en travaillant sur la signalisation (nombre de parkings sont peu visibles) et en décourageant le stationnement sur la voie publique, en plus des mesures d’économies déjà étudiées

Quant au point concernant les inquiétudes sur l’avenir financier de la ville, nous regrettons qu’il ne soit pas plus précis. Si l’endettement reste effectivement mesuré, la municipalité ne donne que peu d’éléments sur les perspectives à moyen terme. Nous l’avions regretté lors du débat d’orientation budgétaire et c’est aussi ce qui est pointé par la cour des comptes. »

Ce dernier point évoqué par la Cour des Comptes est bien le plus sensible à Courbevoie. Quel est l’avenir des finances de la ville compte tenu des travaux de remise à niveau de La défense qui pourraient incomber à la commune.

Pour rappel :

Depuis 50 ans, les majorités de droite de la ville de Courbevoie ont, grâce à La Défense, accédé à des ressources considérables, plus importantes que n’importe quelle autre ville de France.

La conséquence a été un taux d’imposition très faible depuis plus de 50 ans.

Mais malgré ces rentrées très importantes d’argent, le maire de Courbevoie (également vice-Président de l’Epad puis de l’Epadesa) a laissé faire et ne s’est jamais préoccupé des équipements de La Défense installés sur sa commune.

Quid de l’état de la dalle ?

Quid de l’état des tunnels ?

Qui de l’état du réseau d’assainissement ?

50 ans sans entretien plus tard, la facture s’annonce lourde et le maire de Courbevoie Jacques Kossowski est responsable de cette facture de plusieurs centaines de millions d’euros.

L’avenir des finances de la ville en dépend. La Cour des Comptes l’évoque et se penchera plus sur ce sujet lors de ses prochains rapports.

 

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