"Une autre ambition pour Courbevoie" a alerté la presse de ce qui se passait dans les immeubles des Damiers. Voici les principaux articles parus :
Le JT de France (19-20) du 4 mars (sujet après 8 minutes environ)
Et voici in-extenso l'article du 4 mars dans le Parisien, signé Florence Hubin
COURBEVOIE - Avis défavorable à la vente des Damiers
MALGRÉ le droit de réserve de mise en période préélectorale, la préfecture des Hauts-de-Seine est sortie de son silence hier pour préciser qu'un avis défavorable avait été émis par la Direction départementale de l'équipement pour la vente des immeubles les Damiers, situés à Courbevoie (secteur Défense 1).
Ces immeubles ont été la propriété de l'UAP puis d'Axa avant d'être revendus à partir des années 1990 pour partie aux locataires occupants et pour partie, en 2001, au bailleur social Logis Transports. Aujourd'hui, la société Logis Transports souhaite revendre ces 250 logements locatifs, inscrits au patrimoine social de la ville de Courbevoie comme logements « intermédiaires » (210 appartements) et logements sociaux (40 appartements).
En septembre 2007, la société Logis Transports a demandé l'autorisation à la préfecture des Hauts-de-Seine (c'est-à-dire à l'Etat) de vendre ces 250 logements à la société l'Hermitage. « Le directeur départemental de l'équipement a émis un avis défavorable à cette demande, précise la préfecture. Il a en effet estimé que les garanties proposées aux locataires n'étaient pas satisfaisantes ; les propositions de relogement des résidents et les conditions de reconstitution du patrimoine social étaient insuffisantes. »
« Les garanties proposées aux locataires n'étaient pas satisfaisantes »
Propriétaire d'un millier de logements sur les Hauts-de-Seine, Logis Transports ne dispose que d'un immeuble sur Courbevoie et ne pourra pas y reloger tout le monde. « A ce jour, aucune nouvelle demande d'autorisation concernant cette opération n'a été déposée. Tout nouveau dossier fera l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part de la Direction départementale de l'équipement », concluent les services préfectoraux.
De leur côté, une soixantaine de locataires ont déjà constitué une association pour dénoncer, entre autres, les baux de location. En 2001, Logis Transports a en effet imposé aux résidents des baux de trois mois, alors qu'ils bénéficiaient jusqu'alors de baux de six ans renouvelables (durée imposée par la loi du 6 juillet 1989).
Certains résidents ont refusé de signer le bail, d'autres l'ont dénoncé plus tardivement. Un avocat a ainsi déposé devant le tribunal d'instance de Courbevoie une dizaine de dossiers pour demander l'application de la loi de 1989. Les premières audiences se tiendront au tribunal de Courbevoie le 17 mars prochain.
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