50 ans après, la Défense a besoin de transparence
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Le 9 septembre, l’EPAD fête ses 50 ans par un grand feu d’artifice. Un spectacle sans doute spectaculaire mais l’actualité de la Défense se joue autour des rôles dévolus à chacun des acteurs : collectivités, EPAD (aménagement), EPGD (gestion). Un feu d’artifice de doutes pointé par l’audition estivale du Sénat.
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2006 : la Cour des comptes, rapporte des approximations dans les comptes de l’EPAD 27 février 2007 : loi réformant la gouvernance du quartier d’affaire de la Défense3 octobre 2007/ 27 mars 2008 : auditions par la commission des finances du Sénat concernant le suivi sur la gestion de l’EPAD.La commission concluait à une répartition des rôles floue entre les différents acteurs, à une application lente de la nouvelle loi et à des incertitudes budgétaires concernant l’avenir du quartier de la Défense.
Le 15 juillet, la commission des Finances et son Président Jean Arthuis organisait une troisième audition, souhaitant qu’elle ait un effet enfin déterminant sur la gouvernance du quartier d’affaire. Jean-André Lasserre, président du Groupe « une autre ambition pour Courbevoie » était présent.
Irresponsabilité des collectivités
Les élus locaux, dont Jacques Kossowski et Joelle Ceccaldi Raynaud, maires de Courbevoie et de Puteaux, ont pointé le peu de pouvoir et de responsabilité qu’ils détenaient sur la partie Défense de leur territoire. Notre commentaire : Les maires des deux villes sont vice-président de l’EPAD depuis plusieurs années. Leur responsabilité est engagée sur tout ce qui se déroule sur le territoire de l’EPAD.
Solidarité Régionale
Concernant les recettes provenant de la Défense, les maires de Courbevoie et de Puteaux les ont minimisées, arguant des sommes versées au Fond de Solidarité des Communes d’Ile de France.
Notre commentaire : la réponse a choqué l’ensemble de la commission car, d’une part, cette solidarité s’appuie sur l’ensemble des richesses de la commune, d’autre part, au vu des taux d’imposition extrêmement faibles, des marges de manœuvre budgétaires existent.
Convention entre l’EPAD et l’EPGD
L’état demande une convention entre les deux organismes concernant le transfert des biens de l’EPAD à l’EPGD. Patrick Devedjian, Président du Conseil Général 92, ne la souhaite pas.
Notre commentaire : L’état, présidé par Nicolas Sarkozy, s’oppose à Patrick Devedjian, secrétaire général de l’UMP, sur un dossier mis en place par son prédécesseur à la tête du département, un certain … Nicolas Sarkozy. Cette lutte politicienne interne ne permet pas de dire, aujourd’hui, qui est propriétaire et qui est en charge de quoi à la Défense, et avec quelles compensations.
L’EPAD agit pour le compte de l’EPGD
Jean Arthuis a constaté que l’EPAD continue de mener des missions d’animations pour le compte de l’EPGD, il s’est interrogé sur le rôle de l’EPGD
Notre commentaire : des réponses floues concernant des avances sur les futurs comptes de l’EPGD … sans en connaître les montants. C’est par exemple le cas … du feu d’artifice du 9 septembre.
Le texte complet de l'audition par la commission des finances du Sénat est disponible sur www.senat.fr
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