Courbevoie : nous déposons un recours contentieux contre l’EPAD et les tours HERMITAGE

Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » (PS – EELV – PCF) dépose un recours contentieux au tribunal administratif contre le protocole signé entre l’EPAD et HERMITAGE. Ce protocole, signé en grande pompe à Moscou en présence des présidents Sarkozy et Medvedev, comprend en effet de nombreuses irrégularités que nous avons souhaité signaler au juge administratif. 

 

Début juin, un protocole d’accord est conclu entre la société HERMITAGE et le Directeur de l’EPAD, Philippe Chaix, à propos de cession de volumes et la construction des tours Hermitage à la Défense 1.

Le 19 juin, ce même protocole est signé par Mme Ceccaldi-Raynaud, Présidente de l’EPAD, en présence de Nicolas Sarkozy et Dimitri Medvedev à Moscou.

Le 15 juillet, le protocole était ratifié par le Conseil d’Administration de l’EPAD.

Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » et des habitants de Courbevoie, par la voix de Maitre Gaborit, ont d’abord déposé un recours gracieux. La Présidente de l’Epad n’a pas jugé utile d’y répondre.

Désormais, c’est donc auprès du tribunal administratif que notre groupe dépose un recours contentieux pour attaquer ce protocole et la décision de l’Epad du 15 juillet.

Nous nous appuyons notamment sur :

-l’impossibilité pour la Présidente de l’Epad, comme pour le Directeur Général de signer un tel protocole, sans l’autorisation préalable du Conseil d’Administration

-L’avis de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) concernant une autre tour de la Défense (Phare) qui précise que toute autre tour d’une telle hauteur diminuerait la capacité des aéroports Charles de Gaulle et du Bourget

-Du préjudice pour la ville de Courbevoie qui ne peut examiner sereinement le permis de construire puisqu’un refus l’exposerait à un versement de très lourdes indemnités à Hermitage.

C’est donc pour protéger également les habitants de Courbevoie contre les errements de la gouvernance de l’EPAD que nous engageons cette procédure.

Nous rappelons que, vu la lourdeur du dossier, ce recours a un coût non négligeable et que l’association ACDC (Association Citoyenneté Démocratie Courbevoie) recueille des fonds pour le financer (ainsi que les actions juridiques engagées contre la tour Phare).