A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012
Fin 2012 est présenté en conseil municipal le bilan (2011) de l'agglomération Seine - Défense, regroupant les villes de Courbevoie et de Puteaux.
Nous dénoncions à cette époque une agglomération à minima (voir article ici), sans logique territoriale, regroupant deux communes uniquement tournées vers elles-mêmes. De plus, la démocratie locale n'était pas respectée (voir article ici)
Le bilan présenté en conseil municipal conforte hélas cette idée.
La partie la plus imposante de ce bilan concerne ... la présentation des conseillers communautaires, tous issus des majorités municipales UMP. En revanche, le montant des indemnités des vice-présidents (par conséquent tous UMP également, dont le Directeur Général de l'UMP France, Eric Césari) n'est pas mentionné ...
Le reste concerne l'agenda des conseils communautaires et des commissions, et un rappel des compétences communautaires.
Concernant les 6 conseils communautaires qui ont eu lieu en 2011, un membre de notre groupe était bénévolement présent dans le public.
- la seule décision porteuse d'avenir a été le lancement du PLH le 12 octobre 2012.
- aucune autre décision porteuse d'avenir n'a été votée
- aucun conseiller communautaire n'a jamais pris la parole en séance.
Par exemple, le vote sur le budget communautaire 2011, d'un montant de 229 Millions d'Euros, ainsi que l'établissement des taux d'imposition locaux et de plusieurs autres délibérations diverses a été bâclé en ... 14 minutes !
Quant aux commissions (non publiques), nous ne disposons que peu d'informations. Mais une est d'importance : la commission des finances ne s'est jamais réunie.
Concernant les décisions relevées, elles sont mentionnées sans être explicitées. Par exemple, rien n'est mentionné sur le fond du dossier de l'établissement du PLH intercommunal. Quant à la politique en faveur de l'environnement, le bilan mentionne ... des articles dans la presse municipale. Léger. Très léger.
Le transfert de la compétence assainissement enfin a été effectué ... mais sans même que les modes de gestion soient unifiés.
Cela montre bien toute l'inutilité de cette intercommunalité, inadaptée et véritable coquille vide.
Pour s’en convaincre, il suffit d’observer qu’au budget 2012, la communauté se contente de redistribuer aux deux communes ses recettes provenant des impôts locaux et des dotations de l’Etat : sur 240 millions d’euros perçus, le C.A. en rétrocède 228 millions d’euros aux communes de Courbevoie et Puteaux, soit 95%, alors que dans la moyenne des communautés d’agglomérations cette rétrocession est de 37% !!!
Le symbolique est atteint à la lecture du budget d'investissement : il s'élève pour 2012 à … 260.000 €, soit moins de 2 € par habitant !!!
Suite à notre intervention, les réactions du maire UMP ont d'ailleurs été surprenantes, parlant d'une petite communauté qui a vocation à s'élargir. Il admet donc que nos remarques sur l'inadéquation de l'association de ces 2 communes sont fondées.
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