Tous pour Courbevoie

Licenciement illégal du Directeur de l'OPH , pour qui l'addition ?

La gouvernance calamiteuse de la précédente mandature à l'OPH Courbevoie Habitat va décidément coûter cher à la ville et aux habitants du parc Hlm. Dernière ardoise en date, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise condamne l'OPH à régler à son ancien Directeur Général plus de 70 000 € d'indémnité pour licenciement illégal et en réparation du préjudice moral qu'il a subi.



Rappel des faits :


En 2012, le rapport de la MIILOS (Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social) pointait une rotation inhabituelle du personnel de l'encadrement sur la période allant de 2007 à 2012. 4 personnes différentes avaient assuré les fonctions de Directeur Général, et l'on constatait également le départ de 9 cadres dans l'équipe dirigeante !

Plusieurs procédures contentieuses étaient intentées par des salariés de l'OPH contre l'office.

C'est le cas du précédent Directeur Général de l'OPH, qui après avoir été en arrêt-maladie (reconnu comme accident du travail par la CPAM), mènait une action en justice contre son employeur, l’OPH.
L’objet de la requête, son licenciement qu'il estimait abusif, et des actes fautifs constitutifs de harcèlement moral dont il disait être victime.

 

Pour avoir un bref aperçu des relations entre l'intéressé et la présidence de l'office de l'époque, il suffit de relire le rapport de la MIIlOS à ce sujet :

" en 2012, à l'occasion du présent contrôle, les inspecteurs de le MIILOS ont trouvé une note signée de M. Siry, directeur général, en date du 1er avril 2011, adressée à Mme Deshayes présidente, qui apporte un nouvel éclairage : l'office aurait été en possession des documents demandés mais aurait décidé de ne pas les mettre à la disposition de la Miilos. Interrogée, la présidente conteste avoir reçu cette note et l'a qualifiée de faux."
Ambiance...


Mai 2014, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rendu son jugement en date du 7 mai (affaire n°1108614) dans le contentieux opposant l'ancien Directeur Général de l'office à COURBEVOIE HABITAT.

Ces décisions condamnent l'OPH au paiement des indemnités suivantes :

- 59 346, 33 € d’indemnités au titre du licenciement illégal dont le tribunal considère que Monsieur ... a fait l'objet.
- 10 000 € en réparation de son préjudice moral tous intérêts confondus.
- 1 500 € en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative (frais honoraires d'avocat.....)

Un juste dédommagement dont on ne peut que se réjouir pour ce directeur qui a visiblement subi du harcèlement professionnel ayant de graves conséquences sur sa santé, puis abusivement licencié par l'OPH.

Mais il reste un goût amer devant un tel gâchis humain ; d'autant que les responsables en poste à l'époque ne sont pas prêts de rendre des comptes.

La précédente Présidente de l'OPH, Madame Yolande Deshaye, également 1ère adjointe au maire à l'époque, a été débarquée de l'OPH aux dernières élections municipales. Quant au maire de Courbevoie, il a depuis passé la main sur son mandat de vice-président de l'office et n'est donc plus en foction pour répondre sur le sujet, voilà qui tombe bien.

Deux autres ruptures de contrat de travail similaires seront jugées dans les mois prochains au tribunal.L'ardoise risque encore de s'allonger.

Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

 

Nos poubelles repartent pour un tour

Octobre 2014

Tribune CourbevoieMag

La ville vient de renouveler le marché public de collecte et traitement des déchets. Nous produisons environ 33 000 tonnes d’ordures ménagères à Courbevoie, soit 350 kg par an et par personne. Le coût pour la collectivité est estimé à 3,5 millions d’euros.

Nous faisons des efforts, en limitant les emballages, en triant les déchets, en recyclant, sans gaspiller. Nos enfants sont sensibilisés à l’école dès le plus jeune âge. De son côté, la Ville adhère au SYCTOM (Syndicat de traitement des ordures ménagères), dont les objectifs de réduction des déchets et de sensibilisation des habitants sont une priorité.

Or, avec un cahier des charges identique renouvelé jusqu’en 2020, la Ville de Courbevoie n’a pas pris la mesure de l’évolution de notre société. Peu d’innovation (les bacs continuent de polluer nos trottoirs 6 jours par semaine, alors que des solutions propres, pérennes, durables et économes existent et fonctionnent ailleurs). Pas d’encouragement, puisque malgré nos interventions, la mise en oeuvre d’une « redevance incitative » pour les plus citoyens d’entre nous, n’est toujours pas d’actualité. Sans compter les embouteillages matinaux derrière le camion de collecte pour les automobilistes ou ceux qui prennent le bus !

Et que dire des encombrants ! Il y a 7 ans, Courbevoie disposait d’une déchetterie, et le ramassage des encombrants était organisé tous les 15 jours. La suppression de la déchetterie par le maire, sans concertation, a entraîné un cercle vicieux. Depuis, Courbevoie a des airs de débarras à ciel ouvert. Les déchetteries mobiles fonctionnent mal puisque, en plus de la collecte officielle du mercredi, la Ville est contrainte de ramasser au quotidien les dépôts sauvages. Trois systèmes parallèles, des coûts de collecte exorbitants, et des comportements inciviques qui se multiplient puisque l’on peut désormais déposer tout et n’importe quoi sur les trottoirs, tous les jours, et sans aucune sanction.

Les quelques jardins partagés et leurs bacs à compost ne permettront pas à la Ville de réduire sensiblement sa production de déchets, de faire des économies. En matière d’amélioration du cadre de vie et d’écologie urbaine, et pour atteindre les objectifs du SYCTOM, seule compte la volonté politique, qui fait actuellement défaut à la majorité municipale.

Jean-André Lasserre                                                Joëlle Paris
Conseiller Général                                                      Conseillère municipale  
Président du groupe "Tous pour Courbevoie"

Fibres d’amiante sur La Défense ?

 Communiqué de presse - Vendredi 26 Septembre 2014

Il y a une semaine nous dénoncions la pose abusive par le promoteur des Tours Hermitage d’une palissade de tôle le long de la terrasse du restaurant Les Feuillantines, jouxtant le chantier.

Suite à notre interpellation pour défendre le restaurateur dont l’activité est menacée, Emin Iskenderov, le promoteur des tours, s’est justifié en prétextant un désamiantage en cours, notamment « au niveau des fenêtres et des balcons ». Selon lui, « Il faut protéger les clients du restaurant, si de l’amiante s’échappe et tombe dans les assiettes ».

 

M. Iskenderov dit-il vrai ? S’il y a un désamiantage en cours dans ces tours et que des poussières d’amiante s’en échappent – ce qu’il prétend – sans autre protection qu’une palissade, c’est tout le quartier qui est en danger ! Faut-il vraiment rappeler à M. Iskenderov que la loi oblige à effectuer le désamiantage en zones confinées à 100% étanches et maintenues sous pression ? Et que le préfet doit obligatoirement en être alerté ?

L’explication proposée par M. Iskenderov étonne à plus d’un titre. Tout d’abord parce que, dans le permis de construire délivré pour ces tours, il est précisé que le bâtiment ne contient pas d’amiante. Ensuite, parce que, si une telle opération est en cours, on ose espérer que M. Iskenderov suivrait la procédure obligatoire assurant toutes les précautions sanitaires nécessaires, et qui n’a rien à voir avec une simple palissade ! Enfin, il faut rappeler que les travaux sont à l’arrêt depuis 2012 sur ce chantier. Dès lors, on voit mal comment une opération de désamiantage peut s’y dérouler.

La justification apportée par Monsieur Iskenderov témoigne soit d'une méconnaissance des procédés de désamiantage et de sécurité publique très inquiétante de la part d'un professionnel en responsabilité du chantier gigantesque et complexe des tours Hermitage, soit d'un mépris total sinon d'une provocation envers le restaurateur victime de cette installation surréaliste.

Jean-André Lasserre, conseiller général et Président du groupe Tous pour Courbevoie, demande des explications au promoteur «, d’autant plus qu’il est à la tête d’un projet de 2,5 milliards d’euros. Je tiens à renouveler mon soutien à M. Chassang, restaurateur confronté depuis le début de ce projet à l’arbitraire, à l’absurde et maintenant à l’incompétence explicite. »

Au nom du groupe Tous Pour Courbevoie, Jean-André Lasserre appelle le maire de Courbevoie à prendre enfin ses responsabilités pour défendre ses administrés.

Groupe d’opposition municipale « Tous pour Courbevoie »,
regroupant le PS, EELV, le Modem et des citoyens actifs

Lettre ouverte à la majorité UMP/UDI/non inscrits du Conseil Général des Hauts-de-Seine

 

Nanterre, le 15 septembre 2014

La majorité départementale annonce aujourd’hui l’engagement de démarches pour résilier la délégation de service public (DSP) pour le "THD Seine" et réclame 45 millions d’euros de pénalités à Numéricable.
Depuis le début l’opposition communiste, socialiste et écologiste contestait l’opportunité de cette DSP, à 59 millions d’euros versés à une entreprise privée, engagée par Nicolas Sarkozy et poursuivi par Patrick Devedjian. Au delà de l’opposition de fond, les Conseillers généraux Patrice Leclerc, Guy Janvier et Vincent Gazeilles vous ont alerté sur les retards du délégataire.

En juin 2013, nous écrivions à tous les Conseillers généraux une lettre argumentée proposant que :
« -       Nous fassions le constat que Sequalum/Numéricable rend une prestation non conforme en fin de phase 1, et que nous diminuions notre subvention en proportion de la baisse des investissements constatée.
-       Nous décidions de ne pas enclencher la phase 2 pour éviter d'engager davantage d'argent public ou au pire nous diminuions le niveau de subvention publique sur la phase 2 pour tenir compte des baisses d'investissement du délégataire. »
Lors de la séance du 21 juin 2013, malgré cet avertissement sérieux et documenté, la majorité UMP/UDI et non inscrits votait « comme un seul homme » la poursuite de la phase 2 en raillant l’opposition qui « ne comprenait rien à rien ».
Aujourd’hui, cette même majorité dresse un constat identique à celui fait ces dernières années par l'opposition.

Ce n’est pas de bonne gestion. Cette surdité de la majorité UMP/UDI du département coûtera cher aux contribuables altoséquanais en frais supplémentaires de contentieux judiciaires, et en retard de déploiement du "THD Seine".

Nous n’en avons pas fini de nettoyer les écuries d’Augias dans les Hauts-de-Seine !

Vincent Gazeilles, Conseiller général EELV
Guy Janvier, Conseiller général socialiste
Patrice Leclerc, Conseiller général communiste

 

 

La Défense : commerçant sous pression, maire aux abonnés absents

 Lundi 15 Septembre 2014

Communiqué de presse

Les chantiers des tours de La Défense n’en finissent pas de faire des victimes. Après le scandale du centre commercial de La Coupole et son lot de commerçants ruinés et de territoires en friche, l’histoire se répète avec le projet pharaonique des Tours Hermitage, conduit par le promoteur russe Emin Iskenderov.

Alors que ce chantier est à l’arrêt depuis 2012, les dommages collatéraux que subissent les commerçants ne sont, eux, pas suspendus. Ce matin une palissade était en cours de construction le long de la terrasse du restaurant Les Feuillantines, sans que celui-­‐ci n’ait reçu aucune information préalable sur la nature et la durée des travaux.

Cet épisode rappelle malheureusement celui de 2012 quand, sous prétexte de désamiantage, le promoteur avait fait poser une palissade en tôle ondulée d’une hauteur disproportionnée le long de la même terrasse de ce restaurant. Ce qui avait évidemment fait fuir les clients et provoqué une baisse de chiffres d’affaires de 75 000€ en 4 mois. Suffisant pour menacer les dix emplois du restaurant.

Alors que le propriétaire du terrain avait été contraint de la démanteler en partie, sa reconstruction aujourd’hui ne repose sur aucune justification puisque tous les travaux sont à l’arrêt depuis trois ans. Cela s’apparente donc purement et simplement à une mise sous pression pour faire fuir la clientèle du commerçant et l’asphyxier financièrement.

Jean-­‐André Lasserre, président du groupe d’opposition municipale Tous Pour Courbevoie et conseiller général de Courbevoie, réaffirme son entière solidarité avec Les Feuillantines face aux pratiques abusives du propriétaire du terrain. Le groupe Tous Pour Courbevoie appelle le maire à prendre désormais ses responsabilités pour défendre ses administrés face aux agissements des promoteurs.

Sa responsabilité est d’ailleurs d’autant plus grande que la course à la construction qu’il poursuit depuis   plusieurs années n’est pas étrangère à cette situation. En délivrant des permis de construire sans délai et
en nombre pour des projets pharaoniques élaborés à la va-­‐vite et contre les intérêts des habitants et des  commerçants, le maire les a abandonnés dans ce face-­‐à-­‐face déséquilibré avec un promoteur qui abuse de sa position dominante. Il est grand temps de mettre fin à ce laisser-­‐faire.

Groupe d’opposition municipale « Tous pour Courbevoie »,
regroupant le PS, EELV, le Modem et des citoyens actifs