Tous pour Courbevoie

Crèches : transparence et égalité ?

Novembre 2014

Tribune CourbevoieMag

 

La politique actuellement menée par la majorité municipale dans le domaine de la petite enfance ne manque pas de soulever un certain nombre d’interrogations. En premier lieu, au vu des nombreux besoins – non satisfaits – dans notre commune en matière de garde d’enfants de moins de 3 ans, les habitants sont en droit d’exiger de la mairie une transparence totale en ce qui concerne la procédure d’attribution de places en crèche.

 

Or, la Commission d’attribution est composée, outre les fonctionnaires, de la seule adjointe au Maire en charge de la petite enfance. Les élus de l’opposition n’y sont pas représentés (pas plus qu’à la commission d’attribution des HLM par ailleurs). Cette remarque n’est pas anodine, car le sujet est extrêmement sensible.

 

Ainsi, lors du dernier conseil municipal, une convention récemment conclue entre la mairie et la société 1001 Crèches prévoit que 30 berceaux soient prélevés sur le quota des crèches existantes et attribués à des salariés Courbevoisiens. Leurs frais de garde seront alors en partie pris en charge par leurs entreprises.

 

Pour profiter de ce dispositif, il faut être Courbevoisien, travailler dans une entreprise basée à Courbevoie, une grande entreprise qui a les moyens d’offrir à ses salariés une solution de garde, et qu’elle s’inscrive dans le partenariat avec la société 1001 crèches.

 

Or, le tissu économique des entreprises implantées sur la Ville est composé en majorité de Très Petites, Petites et Moyennes entreprises, et d’entrepreneurs qui exercent une activité professionnelle non salariée. Solution inadaptée...

En contrepartie, la ville percevra une contribution d’un montant de 10 000 € par berceau et par an, soit un total annuel de 300 000 €. Si cette recette permettait au moins de créer de nouvelles places en crèche, le groupe Tous Pour Courbevoie aurait voté la convention de partenariat ... Mais aucun projet n’est présenté en ce sens.

 

Faire payer l’offre de places en crèche par les entreprises, c’est tout simplement privatiser la politique de la petite enfance. Et lorsqu’une assistante maternelle payée par la Ville, fréquentant les crèches familiales, à qui la Ville a confié 2 enfants mais qui est agréée pour 3, ne peut proposer librement la place vacante à une autre famille, c’est une aberration que les Courbevoisiens ont bien du mal à comprendre.

 

Jean-André Lasserre                                                Jean-Philippe Elie
Conseiller Général                                                      Conseiller municipal 
Président du groupe "Tous pour Courbevoie"             Responsable MoDem Courbevoie

 

Un appel au préfet pour la stratégie territoriale de la Défense

Suite à la décision de la ville d’Argenteuil de demander son adhésion à la Communauté d’agglomération Seine Défense (CASD), Jean-André Lasserre, conseiller général de Courbevoie, a alerté le préfet sur les dangers d’un tel projet qui implique, pour créer une continuité territoriale qui n’existe pas naturellement entre Argenteuil et la CASD, de rattacher Colombes et Bois-Colombes à celle-ci.

 « Cela constituerait un revirement complet de stratégie territoriale pour le département, qui remettrait en cause des années de construction de projets territoriaux cohérents » a alerté le conseiller général dans le courrier adressé ce jour au préfet, ajoutant : « cela aurait également des conséquences désastreuses en matière de développement territorial, notamment pour le quartier de La Défense. »

 En effet, une toute autre démarche de coopération territoriale était engagée depuis plusieurs années déjà. D’un côté, les communes de Colombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Gennevilliers sont engagées depuis 2011 dans un processus de rapprochement qui a abouti à la validation d’un Contrat de Développement Territorial « Boucle Nord des Hauts-de-Seine » et à la signature d’un Contrat de Développement Territorial entre ces communes et l’Etat en février 2014. De l’autre, les communes de Courbevoie, Nanterre, La Garenne-Colombes, Rueil-Malmaison et Suresnes ont constitué dès 2010 le Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Projets du territoire des Deux Seine – SIEP – afin de définir ensemble une politique d’aménagement de ce territoire de l’ouest parisien. Les différentes études menées pour le compte du SIEP ont d’ailleurs démontré à plusieurs reprises la cohérence territoriale, économique et sociale du territoire constitué par les communes du SIEP auxquelles il convient d’ajouter Puteaux.

 Cette répartition des Hauts-de-Seine entre ces deux intercommunalités fait sens tant du point de vue territorial que de celui du développement économique et des habitudes de vie des habitants. C’est pourquoi elle a structuré les stratégies de développement de nos territoires depuis plusieurs années maintenant.

 La démarche du maire d’Argenteuil, si elle aboutissait, conduirait donc à remettre en cause tout ce travail de construction d’une cohérence territoriale et d’une stratégie de développement (impliquant notamment les réseaux de transports et les schémas de développement). Elle conduirait de surcroît à écarteler le territoire de la Défense entre deux intercommunalités, ce qui constituerait une situation catastrophique pour le développement du premier quartier d’affaires européen, dont on sait justement combien il a aujourd’hui besoin de s’inscrire dans une stratégie territoriale cohérente pour retrouver un nouveau dynamisme.

A la lumière de tous ces éléments, les élus du groupe PS, EELV et Modem de la CASD condamnent « une démarche totalement déraisonnable du maire d’Argenteuil, qui semble répondre uniquement à une logique d’opportunité politique ». Ils indiquent « regretter le soutien tacite que le Président de la communauté d’Agglomération Seine Défense, Eric Cesari, semble lui accorder » et défendent l’idée d’un territoire de « la Grande Défense », autour des communes de Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Suresnes, Rueil-Malmaison, La Garenne-Colombes et Neuilly-sur-Seine.

Pour Courbevoie
Jean-André Lasserre, président du groupe Tous pour Courbevoie, regroupant PS, EELV, Modem et habitants

Pour Puteaux
Christophe Grébert, président du groupe Puteaux pour vous, regroupant citoyens, Modem et EELV
Stéphane Vazia, président du groupe PS de Puteaux

Rencontre avec les élus de Freudenstadt

Les 17-18 et 19 octobre 2014, une délégation d’élus de Courbevoie était invitée à Freudenstadt ville allemande jumelée avec Courbevoie. Cécile Boucherie y participait au nom du groupe municipal « Tous Pour Courbevoie ».

« Ce week-end m’a permis de rencontrer les  élus de Freudenstadt avec qui j’ai pu échanger en allemand et français. J’ai pu aussi découvrir cette petite ville charmante du Bade-Wurtemberg nichée dans la forêt noire.

Les discours des deux maires Jacques Kossowski  et Julian Osswald ne m’ont pas éclairée sur l’avenir des échanges entre nos villes. Je constate qu’il n’y a plus d’élus à Courbevoie en charge du jumelage comme cela était le cas dans la précédente mandature. C’est dommage car nos enfants, nos jeunes, nos sportifs et nos aînés notamment, pourraient se rencontrer beaucoup plus régulièrement et renforcer les liens entre nos pays.

Cet échange fut toutefois pour moi l’occasion de ramener deux bonnes idées toutes simples  applicables à Courbevoie :

« Nette Toiletten » (les gentilles toilettes). Le principe est d’une simplicité enfantine. Un accord est passé entre des cafetiers ou restaurateurs et la mairie. Contre 50 €/ mois, le restaurant ou café appose un autocollant sur sa porte qui indique que l’accès aux toilettes n’est pas réservé aux clients. Ça permet de ne pas à avoir à entretenir des toilettes publiques souvent repoussantes tout en offrant  ce service  aux habitants et personnes de passage.

 

« SpielstraBe » il s’agit d’un panneau qui indique que les enfants peuvent jouer sur la rue et qu’en conséquence les voitures doivent rouler au pas (7 km/h maxi). Ces rues où on joue conviennent parfaitement aux rues résidentielles.

Eric Césari privilégie son clan plutôt que l’intérêt des habitants de Courbevoie et Puteaux

   Dimanche 12 octobre 2014

Communiqué de presse

Actuellement empêtré dans l’affaire Bygmalion pour laquelle il est mis en examen pour faux, usage de faux et abus de confiance, le président de la CASD (communauté d’agglomération regroupant Courbevoie et Puteaux) a enfin daigné convoquer le conseil communautaire vendredi 10 octobre, au bout de 5 mois de mandat ! Il y aurait là presque matière à se réjouir si cela n’avait pas donné lieu à une présentation à la va-vite d’un projet de territoire incohérent.

Une restructuration incohérente et clanique du territoire

Découvrant dans un article de L’Express le projet d’élargissement de la communauté d’agglomération aux communes du nord des Hauts-de-Seine (Colombes et Bois-Colombes, notamment), les élus de l’opposition ont interpellé M. Cesari. Malheureusement, incapable d’expliquer la pertinence de son projet, le président de Seine Défense a préféré couper court au débat.

Pourtant les interrogations sont nombreuses et légitimes autour d’un projet qui ne répond à aucune logique territoriale de bassin de vie en matière de réseau de transports, d’habitudes de loisirs, d’offre de logements. Pire, ce projet tourne le dos à ce qui a été le moteur d’attractivité des communes de Puteaux et Courbevoie ces dernières décennies : le quartier d’affaires de La Défense.

En écartant par principe (au nom de quoi ?) un regroupement des communes aux alentours de La Défense (Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Suresnes, Rueil-Malmaison, La Garenne-Colombes et aussi Neuilly), le projet de territoire proposé par Eric Cesari va conduire de fait à couper en deux ce bassin de vie et d’activité économique. Et tout cela au nom du « développement économique », selon les termes du Président lui-même ; quelle prouesse !

Ce projet totalement incohérent démontre à nouveau la méconnaissance totale par M. Cesari du territoire dans lequel il a été parachuté. Faut-il en effet rappeler à M. Cesari que toutes les études préliminaires effectuées sur le périmètre pertinent à choisir, ont désigné les communes de Nanterre, La Garenne-Colombes, Rueil-Malmaison et Suresnes comme perspective de regroupement avec Puteaux et Courbevoie ? Que 36% des déplacements domicile-travail se font entre ces communes ? Un tel territoire bénéficierait de surcroît de nombreux atouts: une taille comparable à celle des grandes agglomérations franciliennes, un positionnement stratégique dans la métropole, de nombreux projets de transports métropolitains (Eole, Grand Paris) ; il s’appuierait de fait sur un des grands pôles d’emplois (après Paris) aux nombreux projets d’aménagements et à la croissance démographique dynamique.

Pire que la méconnaissance des enjeux, le projet de M. Cesari ne peut s’expliquer que par une logique partisane visant à regrouper les communes selon les affinités politiques dans le double objectif de contrer le projet « Ollier » et d’éviter d’intégrer Nanterre.

Ignorance ou mensonge par omission ?

A la question qui lui était posée sur l’intégration d’Argenteuil à la communauté d’agglomération, M. Cesari a écarté cette possibilité, arguant de l’inexistence de frontières communes avec la future agglomération. Le 10 octobre, le débat était donc nul et non avenu pour l’instant, selon le président de la CASD.

Pourtant, jeudi 16 octobre se tient à Argenteuil un conseil municipal qui statuera sur une sortie de son agglomération actuelle afin de rejoindre la CASD avec Colombes, la Garenne-Colombes et Bois-Colombes  dès le 1^er Janvier 2015. M. Cesari n’était pas au courant ou bien a-t-il menti par omission aux élus qui l’interrogeaient pour éviter le débat, et du même coup les polémiques inévitables liées à l’intégration d’une commune qui affiche 80 millions d’euros de dette ?

Nous condamnons les petits arrangements politiciens de M. Césari et de ses amis. Et nous réclamons la tenue d’un grand débat associant la population sur la constitution du territoire de la Défense dans le cadre de la future Métropole du Grand Paris, autour des 7 communes qui forment naturellement ce bassin de vie : Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Suresnes, Rueil-Malmaison, La Garenne-Colombes et Neuilly-sur-Seine.

 Pour Courbevoie

Jean-André Lasserre, président du groupe Tous pour Courbevoie, regroupant PS, EELV, Modem et habitants

 Pour Puteaux

Christophe Grébert, président du groupe Puteaux pour vous, regroupant citoyens, Modem et EELV
Stéphane Vazia, président du groupe PS de Puteaux

Annexes :

Proposition de développement de la CASD, défendue par Eric Cesari

Une agglomération artificielle regroupant  Puteaux, Courbevoie,  Bois-Colombes, Argenteuil, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.

 

 

 

Proposition de développement de la CASD, défendue par le groupe d’opposition PS EELV Modem

Une agglomération naturelle de bassin de vie regroupant Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, la Garenne-Colombes, Courbevoie, Puteaux,  Neuilly.

Vendredi 10 octobre 2014, lors de la séance du conseil d'agglomération de Puteaux Courbevoie, le président UMP Eric Césari a expliqué quel était son projet de "territoire" dans le cadre de la Métropole du Grand Paris :

 

 

Agglomération Seine-Défense (Courbevoie – Puteaux) : 900 000 € de dépenses réelles en 2013 pour 490 000 € d’indemnités aux élus en 2014

  Vendredi 10 octobre 2014

Communiqué de presse

 

Le rapport 2013 de la communauté d’agglomération Seine Défense (CASD) regroupant les villes de Courbevoie et de Puteaux  qui sera présenté au conseil du 10 octobre 2014, révèle de façon objective la vacuité de cette agglomération factice.

 

« Hors les grandes phrases creuses sur les objectifs grandiloquents, la CASD montre son inutilité » affirme Jean-André Lasserre, conseiller général et président du groupe d’élus de l’opposition de la CASD.

 

La preuve en chiffres

Hors les transferts financiers qui ne sont que des changements de lignes comptables entre les villes et la CASD, et qui ne constituent en rien une valeur ajoutée de l’agglomération, il reste :

* Un total de dépenses de fonctionnement de 720 000 €, comprenant :

• 300 000 € pour l’économie, dont près de la moitié pour un colloque sur les « ville-monde », plus utile pour l’image que pour l’économie.
• 200 000 € pour les frais de personnel
• 220 000 € pour les autres frais (culture + assainissement + aménagement de l’espace + développement durable)

* Un total des dépenses d’investissement de … 170 000 €.

 

Le budget réel de la CASD est donc de 900 000 €,  soit moins de 7 € par habitant !

Rappelons le  budget de la ville de Courbevoie (256,7 millions €) ou de Puteaux (265,6 millions €).

 

Alors à quoi sert la CASD ?

En 2013, à rien ou presque, selon le rapport d’activité.

 

En 2014, la CASD a  déjà permis de distribuer des indemnités à 15 élus de la majorité. En effet,  dès Avril 2014, Eric Césari, le nouveau président de la CASD et ses 14 vice présidents se sont attribués la somme globale 490 000 €/an…

 

Outre Eric Césari  qui vient d’être mis en examen pour faux et usage de faux, et abus de confiance, dans l’affaire Bygmalion.  on trouve  parmi les élus indemnisés Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux, Vincent Franchi, l'adjoint au maire de Puteaux (et fils de Joëlle Ceccaldi-Raynaud), Jose do Nascimento, directeur des fédérations et de la formation de l’UMP.

 

Que pourra t-on dire sur le futur rapport d’activités 2014 ? Les paris sont ouverts.  Le groupe d’élus de l’opposition de la CASD comprenant le PS, EELV et le Modem sera attentif … et sans illusions.

 

Contact : Jean-André Lasserre

Conseiller général de Courbevoie

Président du groupe d’opposition de Courbevoie-Puteaux à la CASD

06 07 94 39 08

 

Compte-rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2014

Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2014 a été rédigé par le groupe Tous Pour Courbevoie, et reflète fidèlement la position des élus.

Téléchargement du compte-rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2014

 

L'ordre du jour de ce Conseil Municipal :

- Ouverture de séance
- Cité des Loisirs - dénomination du bâtiment Colombes
- Désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Courbevoie
- Election d'un conseiller de quartier
- P.L.U. : approbation de la modification n° 3
- Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur certains secteurs
- Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France (AMF)
- Mise en place d'un fonds de concours de fonctionnement de la CASD
- Garantie d'emprunt au profit de la société anonyme d'HLM Le Moulin Vert pour la réhabilitation thermique de 67 logements locatifs sociaux sis 4-6 rue Arletty
- Modification de la garantie hypothécaire de la SA HLM Logirys en faveur de la ville de Courbevoie
- Modification des caractéristiques de trois emprunts garantis par la Ville à la SA HLM Opievoy
- Subvention d'équipement au profit de l'association Toute l'Enfance en Plein Air
- Décision modificative n° 3 – Budget ville
- Décision modificative n° 1 – Budget annexe cantine
- Création et approbation de la charte du conseil consultatif de la vie scolaire
- Convention type de partenariat avec les associations occupant des salles municipales de manière récurrente
- Convention type d'occupation de la Maison des Associations du Millénaire en dehors des horaires d'ouverture
- Mise à disposition de locaux dans le bâtiment Colombes au profit des associations CIROCO, ESSOR, PROTECTION CIVILE et CROIX ROUGE
- Convention de partenariat avec la société 1001 Crèches pour la réservation de places en établissements d'accueil des jeunes enfants au titre de la participation des entreprises aux modes de garde
- Désaffectation et déclassement du domaine public communal de portions des places Sarrail et de la gare
- Protocole d'accord transactionnel relatif au marché n° 08M128 conclu avec la société CERCIS
- Marché de collecte et évacuation des déchets sur l'ensemble du territoire de la commune
- Marché de collecte et évacuation des objets encombrants et évacuation des déchets des services municipaux et des déchets du cimetière
- Demandes de subventions dans le cadre d'actions culturelles organisées par la Ville
- Fixation des tarifs applicables au cycle jeune public organisé par le service des affaires culturelles à compter du 1er octobre 2014
- Inscription d'une oeuvre de Ferdinand Roybet au registre d'inventaire du Musée Roybet
- Vente du catalogue de l'exposition "Adolphe Lalire (1848–1933), Les horreurs de la guerre, 1914" par le Musée Roybet Fould
- Projet éducatif de territoire
- Locaux attribués à VAL Courbevoie : - avenant n° 6 à la convention signée le 9 février 2006 - avenant n° 3 à la convention signée le 23 décembre 2008
- Pose d'une plaque commémorative à la mémoire des frères BROUSSARD
- Mise à disposition de personnel municipal auprès de l'établissement public Vacances Animations Loisirs de Courbevoie
- Fixation du montant de l'indemnité mensuelle pour occupation irrégulière d'un logement de fonction sis 87 rue des Lilas d'Espagne
- Décisions et Questions Orales

 Si vous souhaitez nous interpeller, nous rencontrer, nous interroger, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :      

     [email protected]
    06.73.70.44.45
     www.facebook.com/JeanAndreLasserre
    @JALasserre

 

Courbevoie : l’adjoint au maire doit se mettre en retrait, suite à sa mise en examen dans l’affaire Bygmalion

 Samedi 4 octobre 2014

Communiqué de presse

Suite à la mise en examen d’Eric Césari pour faux et usage de faux et abus de confiance ce midi, dans le cadre de l’affaire Bygmalion, Jean-André Lasserre, conseiller général de Courbevoie et le groupe d’opposition Tous pour Courbevoie demandent la démission de ses mandats municipaux, intercommunaux et de ses fonctions représentatives locales.
Après sa mise à pied en tant que Directeur Général de l’UMP, sa garde à vue, et aujourd’hui sa mise en examen, il ne semble plus en capacité d’assumer pleinement ses mandats locaux.

Les « empêchements » d’Eric Césari pèsent déjà depuis des mois sur le bon fonctionnement des instances municipales et intercommunales. Le conseil de la Communauté d’Agglomération Seine-Défense, qu’il préside depuis juin, n’a pas été réuni une seule fois en 5 mois, et est encore reporté depuis son placement en garde à vue.

Parachuté à Courbevoie en 2008, il dirige la campagne du Maire Jacques Kossowski. Au lendemain des élections, il est imposé à tous les postes stratégiques autour du quartier des affaires de la Défense. Adjoint au Maire, Président de la Communauté d’agglomération Puteaux - Courbevoie, vice-président de l’EPADESA, et membre du Conseil d’Administration de DEFACTO, fonctions habituellement occupées par le maire en exercice.

Tous ces postes, pour lesquels il est par ailleurs rémunéré, imposent une disponibilité à plein temps, pour un territoire dont les orientations stratégiques à court terme, détermineront l’avenir du quartier d’affaires de la Défense, et des Villes de Puteaux et Courbevoie. « Les affaires de la commune et de l’intercommunalité exigent des élus présents, actifs et dédiés à leur fonction » rappelle ainsi Jean-André Lasserre.

Par conséquent, et sans remettre en cause le principe de la présomption d’innocence, Jean-André Lasserre et le groupe Tous pour Courbevoie, appellent à la démission d’Eric Cesari des instances qu’il dirige et dans lesquelles il est représenté. Parmi les 14 vice-présidents UMP de la Communauté d’agglomération, sa succession devrait pouvoir être assurée, dans une instance qui dort depuis des mois. Les Courbevoisiens méritent des élus dévoués à leurs mandats, incompatible avec l’énergie et l’implication, bien légitimes, qu’impose la préparation de sa défense.

Groupe d’opposition municipale « Tous pour Courbevoie »,
présidé par Jean-André Lasserre
Regroupant  le PS, EELV, le Modem et des citoyens actifs

 

 

Eric Cesari en garde-à-vue, l’interco à l’arrêt

 Jeudi 2 octobre 2014

Communiqué de presse

Ce matin, Eric Cesari, adjoint au maire de Courbevoie et président de la communauté d’agglomération Seine-Défense est placé en garde à vue dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Bygmalion.

Ancien directeur général de l’UMP, M. Cesari a été tranquillement parachuté  à Courbevoie pour les élections municipales, puis propulsé dès le lendemain des élections à la tête de la Communauté d’Agglomération regroupant les Communes de Courbevoie et de Puteaux, soit près de 133 000 habitants.

 Pourtant, depuis le début de son mandat, M. Cesari semble avoir le plus grand mal à remplir ses fonctions. En effet, le conseil communautaire n’a pas été réuni une seule fois depuis 5 mois alors même que la loi oblige à une réunion par trimestre.  Sachant que la durée moyenne des séances de conseil communautaire de Courbevoie-Puteaux, avant que la loi n’oblige à une représentation des groupes politiques minoritaires, était de 15 minutes, c'est bien le moins ! 

 Alors qu’un conseil communautaire était enfin fixé pour le 6 octobre, les élus ont été informés hier d’un report de la séance au 10 octobre, sans aucune explication. M. Cesari avait-il anticipé son éventuelle garde-à-vue dans l’affaire des fausses factures de la campagne présidentielle 2012 ? Déjà le 1^er octobre, 4 anciens cadres de la société Bygmalion ont été mis en examen dans la même affaire.

 Le groupe Tous pour Courbevoie affirme son respect de la présomption d’innocence. Cependant, un président responsable doit être capable de prévoir le maintien de la gouvernance d’une intercommunauté en toutes circonstances

 Jean-André LASSERRE, conseiller municipal et conseiller général fait part de son inquiétude « Ce comportement est contraire au bon fonctionnement de l’institution. En conséquence nous demandons à monsieur Eric Césari, Président de la CASD, d'assurer un fonctionnement efficace de cette instance, dans le cadre de laquelle il est indemnisé à hauteur de 50 000 euros annuels. A défaut, s'il est actuellement empêché, il lui suffit de déléguer la présidence de la CASD à l'un de ses 14 vice-présidents UMP, eux-mêmes indemnisés chacun à hauteur de 16 800 euros/an ».

Groupe d’opposition municipale « Tous pour Courbevoie »,
présidé par Jean-André Lasserre
Regroupant  le PS, EELV, le Modem et des citoyens actifs