16 février 2016
Communiqué de presse
Au conseil municipal du 15 février 2016, la Ville de Courbevoie a fait voter un avenant de 25% au profit d’AXA pour l’assurance maladie et accident du travail, décès et invalidité des agents municipaux.
Après les 400.000 € jetés par les fenêtres pour le projet abandonné du gymnase du Pont de Courbevoie, AXA est le grand gagnant de la séance du Conseil municipal qui s’est tenue hier soir.
A la fin de l’année 2013, la Ville a conclu un marché public avec AXA et le courtier GRAS SAVOYE pour l’assurance statutaire des agents communaux permanents. Le marché est signé pour une durée de 5 ans, sur la base d’un taux de rémunération de 1,50% de la masse salariale, soit 395.844 € HT par an. Aucune franchise n’est prévue dans le marché.
Deux ans plus tard, et alors que la situation des agents municipaux n’a pas évolué, l’assureur demande à la Ville, une majoration de la prime de 40%. Après négociation, la municipalité accepte tout de même, non seulement de porter à 1,68% de la masse salariale sa prime d’assurance, mais également d’intégrer une franchise de 15 jours avant de commencer à indemniser la Ville !
Soucieux de la maîtrise des deniers publics, le groupe Tous Pour Courbevoie interroge le Maire sur les raisons soudaines d’une telle augmentation, d’autant que de l’aveu du Maire, le nombre d’accidents du travail a baissé.
Pour seule justification, l’adjointe au Maire répond que l’offre initiale de l’assureur était particulièrement basse au regard des autres candidats, et qu’il est finalement normal qu’il se remette désormais au niveau de ses concurrents ! Le tour de passe-passe est réussi. Mais le code des marchés publics est formel. Lorsque les conditions du marché initial sont bouleversées de manière substantielle, aucun avenant ne peut venir régulariser a postériori l’offre du prestataire. Il en va de la violation du principe fondamental d’égalité de traitement entre les candidats.
Alors que le Maire continue d’asséner aux Courbevoisiens à longueur de débats d’orientations budgétaires, tribunes et autres éditoriaux du magazine municipal que la ville est asphyxiée par la baisse des dotations de l’Etat, accorder 100.000 € à GRAS SAVOYE et AXA pour compenser leur offre mal évaluée, ne semble poser aucun problème.
Le groupe Tous pour Courbevoie a voté contre cette délibération. Il constate que la Ville a manifestement de quoi dégager des moyens pour satisfaire ses prestataires.
Les Courbevoisiens apprécieront.
Jean-André Lasserre
Président du groupe "Tous pour Courbevoie"
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