Rédigé à 14h27 dans 23 - Conseil Général des Hauts de Seine, 31 - Archives 2008-2014 Une Autre Ambition Pour Courbevoie | Lien permanent | Commentaires (2) | TrackBack (0)
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Les élus socialistes et écologistes des hauts-de-Seine se mobilisent contre la suppression de la subvention du Conseil Général permettant l'emploi des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) dans les établissements du département.
Le 5 décembre 2012, Jean-André Lasserre était au tribunal de Nanterre, accusé par Emin Iskenderov, le PDG d'Hermitage de diffamation dans un article de Capital dans lequel Jean-André Lasserre pointe les "méthodes de voyous" utilisées par le promoteur.
Absent, le PDG d'Hermitage était représenté par son avocat. Jean-André Lasserre était présent physiquement pour se défendre, accompagné de son avocat Maître Gaborit.
Le débat contradictoire (voir article ici) de 4 heures s'est déroulé devant la cour.
Celle-ci statuera début février sur cette accusaton.
A Courbevoie (92), le maire UMP reste ancré dans un autre siècle. Il n’arrive pas à admettre l’existence d’une opposition et l’empêche par tous les moyens d’être au service des habitants.
Dernier épisode en date : le maire UMP menace le conseiller général PS Jean-André Lasserre d’une amende de 1500 euros s’il continue à tenir ses permanences dans la rue.
Mars 2011
A la surprise de nombreux commentateurs, Jean-André Lasserre (PS) est élu conseiller général du canton de Courbevoie-Sud La Défense. Le leader du groupe municipal d’opposition « Une autre ambition pour Courbevoie » (PS – EELV – FdG – habitants) est le premier élu de gauche depuis 30 ans au coeur d’un territoire acquis de longue date à la droite.
A un suffrage démocratique, la première décision du maire UMP Jacques Kossowski (au conseil municipal depuis 1983, maire depuis 1995) est de supprimer la permanence attribuée précédemment en mairie au Conseiller Général. Il supprime également les références aux conseillers généraux (photos et infos pratiques) affichées auparavant sur tous les panneaux officiels de la ville.
Automne 2012
Le maire refusant que le Conseiller Général tienne des permanences en mairie (ou mairies annexes), Jean-Andé Lasserre décide de faire ses permanences directement dans la rue, au contact des habitants, sous une tente.
Pour ce faire, il demande l’autorisation au maire de monter sa tente 4 heures par mois sur les trottoirs, en prenant bien soin de cibler des endroits où la circulation piétonne n’est pas gênée.
Janvier 2013
Le maire UMP (chargé de la police des espaces publics) refuse cette autorisation. Il menace même l’élu d’une amende de 1500 euros par permanence si le Conseiller Général continue de tenir ses permanences dans la rue.
L’argument du maire est d’envoyer les Courbevoisiens qui souhaitent rencontrer leur Conseiller Général … à plusieurs kilomètres de là, à Nanterre, au siège du Conseil Général.
Cette application étroite et orientée de la loi confine au ridicule et montre bien les difficultés du maire UMP jacques Kossowski avec la démocratie locale et les droits de l’opposition.
Le bilan est qu’à Courbevoie :
Jean-André Lasserre précise : « Le maire UMP ne supporte pas d’avoir des élus d’opposition vigilants, avec des propositions alternatives, au contact des habitants. Il reste englué dans une conception surannée de la politique locale. Derrière son côté bonhomme, il fait partie des plus réactionnaires de l’UMP.
Avec cette menace financière, il fait pression pour empêcher un élu de la République d’être au contact des habitants. C’est inadmissible et je poursuivrai mes permanences au contact direct et au service des Courbevoisiens. »
Jean-André Lasserre, Conseiller Général du Canton sud de Courbevoie, alerte Madame Christiane Barody-Weiss, Vice-présidente du Conseil Général des Hauts-de-Seine chargée des affaires scolaires, sur de multiples dysfonctionnements constatés au Collège Georges Seurat.
Vendredi 10 février, en séance publique du Conseil général, Jean-André LASSERRE, Conseiller général de Courbevoie, a présenté un vœu dénonçant la poursuite du démantèlement de l’Education nationale, les suppressions de postes non justifiées, et la disparition programmée des RASED (Réseaux d'Aide et de Soutien aux Elèves en Difficultés) dans les établissements scolaires du 92.
Les élus UMP/NC des Hauts-de-Seine, dont les établissements scolaires sont pourtant tous impactés par ces mesures, ont unanimement rejeté ce vœu au détriment de la communauté éducative, des élèves et familles concernés.
A Courbevoie, M. Daniel Courtès, conseiller général UMP mais aussi conseiller municipal, a rejeté ce voeu.
Pourtant, la suppression de 5 rased (sur 11) et les fortes tensions au collège Seurat sont le symbole, sur le terrain, du démentèlement de l'Education Nationale.
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 10 FEVRIER 2012
Vœu présenté par JEAN-ANDRÉ LASSERRE RELATIF AU DEMANTELEMENT DE L’EDUCATION NATIONALE DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
"Le démantèlement de l’Education nationale se poursuit inexorablement dans notre département. Il a d’ores et déjà été annoncé par l’Inspection académique de nouvelles suppressions de postes pour la rentrée scolaire 2012/2013 : 79 professeurs des écoles et assistants en langues dans le primaire et 90 dans le second degré.
La tension est désormais à son paroxysme au sein de la communauté éducative, entre enseignants et parents d’élèves d’un côté, le Ministère et l'Inspection académique de l’autre. Certains craignent pour l’avenir de leurs enfants, d’autres pour la réussite de leurs élèves. Nombreux sont ceux qui se mobilisent afin de stopper un processus fondé sur une logique comptable et « court-termiste ».
Au-delà des clivages politiques et partisans, syndicaux et associatifs, le consensus est évident. A titre d’exemple, à Villeneuve-la-Garenne, le mouvement de grève entamé le 18 janvier par les enseignants a été soutenu, au moins dans ses motifs, par plusieurs élus ici présents qui ont pris publiquement position contre les suppressions de postes. A Courbevoie, le 7 février, une motion commune a été votée en Conseil d’administration du collège Georges Seurat par les professeurs et les associations de parents d’élèves contre des décisions de même nature.
Et que dire de ces situations jugées inacceptables par tous, où des élèves se retrouvent sans enseignant en classe faute de remplaçants disponibles ?
A Asnières, c’est un professeur par jour qui n’est pas remplacé dans les écoles élémentaires et maternelles. C’est aussi une classe de 1ère scientifique qui n’a pas eu de professeur de mathématiques durant plus 4 mois.
On s’aperçoit finalement que s’est institutionnalisée dans notre département, sous l’action du gouvernement, cette fameuse « rupture de service public ». Pourtant n’est-ce pas ce dernier qui a tenté d’y mettre un terme par une proposition de loi votée par le Parlement sur le service minimum ?
Les conséquences désastreuses du sous-effectif permanent en milieu scolaire sont nombreuses lorsque se pose la question des remplacements notamment dans le 1er degré :
- Les arrêts de travail de courte durée ne sont plus assurés. Désormais le peu de remplaçants ne peut que couvrir les absences de longue durée.
- Les stages de formation des enseignants sont interrompus, voire annulés pour éviter les des classes sans professeurs.
- Dans certains établissements, faute de remplaçants, il y a des classes avec des élèves assis par terre, les professeurs présents s’efforçant de couvrir tant bien que mal la défaillance organisée du système scolaire.
Mais au-delà de la fragilisation de ce pilier républicain qu’est l’Education, se cache la mise à mal de la notion même d’égalité des chances. Le dispositif d’aide aux jeunes en difficultés est une nouvelle fois victime de coupes sombres avec la suppression de 81 postes des Réseaux d’Aide et de Soutien aux Elèves en Difficultés (RASED) dans le 92 pour la prochaine rentrée scolaire. Ainsi ce sont cinq postes des RASED à Courbevoie qui vont être supprimés. Ne resteront donc plus que six postes RASED pour les 8 000 élèves des écoles de Courbevoie !
Ajoutés aux 80 postes déjà supprimés ces dernières années, c’est donc aujourd’hui la fin programmée du dispositif RASED sur le département que nous constatons.
Permettez-moi également de vous informer de certains choix de l’Inspection académique s’opposant aux récents investissements du Conseil général. Au collège Henri Sellier de Suresnes, la diminution de 25 heures de la Dotation Horaire Globale pour 2012/2013 conduira à la suppression d’un poste d’enseignant spécialisé de la section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Je vous rappelle pourtant que nous avons voté une somme conséquente afin de rénover durant l’été 2011, les ateliers professionnels de cette SEGPA.
Plus généralement notre département subira de plein fouet le désengagement de l’Etat, notamment du premier degré. Les diminutions de postes ne rendront que plus ardues, voire insurmontables les missions confiées au Conseil général. Celui-ci devra, ne l’oublions pas, assurer en grande partie l’accueil et l’intégration de ces nombreux jeunes dans les collèges dont il a la charge. Il devra donc en assumer directement les conséquences sociales. Nous serons effectivement en première ligne face à l’échec scolaire et la précarisation croissante de nombreux élèves, que les RASED soutenaient et aidaient efficacement. Déjà en 2010, vous aviez supprimé le Programme d’Aide à la Lecture (P.A.L.) en direction des écoliers du département, relayant ainsi la politique gouvernementale.
Ces suppressions de postes aggraveront encore les inégalités scolaires dans le 92, hypothéquant dès le plus jeune âge toute chance de promotion sociale, alors que la France est déjà pointée du doigt pour ses mauvais résultats par tous les indicateurs internationaux.
Au nom des exigences de l’idéal républicain et des intérêts du Département des Hauts-de-Seine, le Conseil général dénonce la poursuite du démantèlement de l’Education nationale, les suppressions de postes non justifiées dans les établissements scolaires, et de la disparition programmée des RASED."
Ce voeu a été voté par l'oposition PS - EELV - FDG, mais rejeté par la majorité UMP - NC.
Le mardi 7 février 2012, les enseignants et parents d'élèves du Conseil d'administration du collège Georges Seurat de Courbevoie ont voté une motion contre la Dotation horaire globale (DHG) 2012 que veut lui imposer l'Inspection académique !
En 2012, avec une telle DHG, le collège Georges Seurat à Courbevoie serait ainsi en 84ème position sur les 98 établissements publics que compte le département !
Jean-André LASSERRE, Conseiller général de Courbevoie, et le groupe www.uneautreambitionpourcourbevoie.fr soutiennent la démarche des enseignants et parents d'élèves du collège Seurat, et vont intervenir auprès de l'Inspection d'Académie. Ils s'étonnent d'une part de la répartion de la DHG d'un établissement à un autre, et dénoncera la diminution des moyens qu'il juge préjudiciable pour la communauté éducative et le devenir des jeunes accueillis.
Lors de la séance publique du Conseil général du vendredi 16 décembre 2011, Jean-André LASSERRE, Conseiller général de Courbevoie, a présenté un vœu demandant la communication du rapport de l’Inspection des finances sur l’EPADESA, qu'une étude soit réalisée sur les taux de vacance des bureaux pour déterminer la situation commerciale précise du quartier d’affaires, et de jauger la pertinence des annonces toujours plus mirobolantes de nouveaux programmes.
L'élu de Courbevoie a proposé également un moratoire sur les grandes opérations à venir tels que qu’AVA, Hermitage, la Tour Phare dans le cadre d’une mise à plat du plan de renouveau de la Défense.
Voeu présenté par Jean-André LASSERRE
Monsieur le Président, chers collègues,
Lors de notre séance publique du 24 juin dernier, nous avions demandé à Monsieur le Préfet ce qu’il en était du rapport de l’inspection des finances sur la situation financière de l’EPADESA. Nous l’avions également interrogé sur l’articulation entre les différents projets prévus ou en cours de réalisation, et l’évolution de l’offre de transport à la Défense.
Toujours au cours de la même séance, nous avions attiré l’attention, dans le cadre d’une question orale, sur les défauts originels du Plan de renouveau de la Défense, l’impact négatif de la crise sur le bon déroulement des projets annoncés, et les difficultés à trouver des réponses durables compte tenu des problèmes de gouvernance. Force est de constater que six mois plus tard, la situation n’a pas beaucoup évolué et même prend des tournures de plus en plus inquiétantes.
Le rapport de l’Inspection des finances n’a toujours pas été rendu public. Les quelques informations qui ont pu être divulguées dans la presse ainsi que les réactions politiques laissent présager du pire : des effets d’annonce sans lendemain, une situation financière difficile avec un endettement probable, des charges foncières que l’on brade, et des projets comme Hermitage et Phare qui vont générer des coûts d’aménagement significatifs, voire même supérieurs aux charges foncières, avec une inconnue que constitue le coût de la couverture pour laquelle nous ne disposons d’aucune information alors que le Conseil municipal de Courbevoie s’apprête à voter de manière irresponsable le permis de démolir pour l’un des immeubles concernés par le projet Hermitage.
On pourrait certes considérer qu’il s’agit d’un sujet qui ne relève pas de la compétence directe de notre Assemblée. Mais il s’avère que la situation financière de l’EPADESA a un impact sur les capacités de financement de DEFACTO dans lequel nous jouons un rôle important, et par voie de conséquence dans la mise à niveau de la dalle.
Par ailleurs le quartier représente un pôle économique majeur pour le département qui semble souffrir d’un inquiétant problème d’attractivité comme en témoignent le nombre de m2 de bureaux vacants ou encore le niveau des loyers pratiqués avec une offre périphérique qui lui fait directement concurrence.
De la même manière, cela influe sur les financements d’EOLE et plus particulièrement de la future gare du Grand Paris.
Enfin la montée des protestations des habitants qui vivent à la Défense ou dans les quartiers environnants ne peut laisser indifférent tout en mettant en lumière les limites d’un processus de décision opaque.
Sur la base de ces éléments, le Conseil général :
- demande que le rapport de l’Inspection des finances soit enfin rendu public dans l’intérêt de l’EPADESA, de DEFACTO, des villes de Courbevoie, de Puteaux et Nanterre, de l’avenir du quartier d’affaires et du développement économique de notre département ;
- décide de lancer une étude sur les taux de vacance des bureaux et ses caractéristiques. Il s’agira de déterminer de manière précise la situation commerciale que vit le quartier d’affaires, et de jauger la pertinence des annonces toujours plus mirobolantes de nouveaux programmes ;
- conteste le désengagement de l’EPADESA dans le financement d’EOLE, condition initiale du Plan de renouveau de 2007, engagement initialement prévu à 300 millions d’euros, puis à 100 millions, et à zéro aujourd’hui dans les comptes de l’EPADESA ;
- propose un moratoire sur les grandes opérations à venir tels que qu’AVA, Hermitage, la Tour Phare qui suscitent des interrogations économiques, juridiques, et techniques. Ceci s’inscrira dans le cadre d’une mise à plat du plan de renouveau de la Défense dans tous ses aspects, y compris physiques, techniques, économiques et spatiaux ;
- recommande de mettre en place une planification des travaux et de subordonner les nouvelles constructions à l’évolution de l’offre de transports. Les aménagements du RER A en cours, malgré les améliorations apportées, sont déjà estimées insuffisantes à court terme par l’EPADESA elle-même ;
- souhaite qu’il soit initié un audit indépendant visant à déterminer les conditions dans lesquelles serait envisageable un arrêt de la croissance du nombre de tours en privilégiant les aspects de requalification et de mise à niveau permanente de l’offre immobilière existante et de l’espace public.
Le symbole du sarkozysme triomphant est en pleine déconfiture, selon le Président UMP du Conseil Général des Hauts-de-Seine cité par L’Express. Symbole des scandales avec Jean Sarkozy en 2009, l'Epad, devenu Epadesa est aujourd'hui dans une situation critique, résultat de plusieurs années d'une gestion désastreuse par l'UMP (Nicolas Sarkozy lui-même, Patrick Devedjian, Joelle Ceccaldi-Reynaud) et de choix politique iniques. Patrick Devedjian rejoint ainsi nos propos et nos analyses qui montrent que le modèle de la Défense est dépassé.
Dans L’Express, Patrick Devedjian, Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Président de Defacto (l'organisme de gestion de la Défense) et ancien président de l'Epad, n'y va pas par 4 chemins pour parler de l’Epad devenu depuis Epadesa : "miroir aux alouettes", "déficit structurel", "gestion désastreuse de l'Etat", "tout près de la liquidation judiciaire", "bombe à retardement" qui pourrait exploser "à partir de juin".
Cette déclaration d'un élu UMP bien informé du fonctionnement et des coulisses de la Défense se fait l'écho de nos doutes énormes sur la gestion "fuite en avant" de la Défense. Patrick Devedjian, homme du système, confirme en toute connaissance de cause ce qui fait le fond de notre analyse depuis plusieurs années.
Le modèle historique de la Défense
Depuis sa construction, le modèle économique de la Défense est le suivant.
Des entreprises achetaient des droits à construire à l'Epadesa. Les millions coulaient à flot et permettaient de gérer et d'entretenir la Défense. Les collectivités territoriales, toutes UMP, cédaient le contrôle d'une partie de leur territoire en échange d'une manne financière énorme. Courbevoie et Puteaux en ont profité largement, proposant les taxes locales les plus basses de France, n'ayant pas à financer l'entretien d'une partie de leurs territoires respectifs et, n'économisant pas pour les futurs travaux lourds de réfection de la dalle (qui a désormais plus de 50 ans) comme le ferait n'importe quelle autre collectivité. Quant aux habitants, leur avis n'avait que peu d'importance, leur feuille d'impôts à minima d'un côté, la "gloire" de vivre à proximité d'un symbole de la réussite française devant suffire à faire taire les oppositions.
Ce modèle, s'appuyant sur une croissance triomphante n’est viable que dans l’hypothèse d’une extension permanente de l'Epadesa puisque c'est cette expansion qui finançait l'entretien.
Le bug de la crise et du cadre de vie
Deux événements sont venus faire déraper ce modèle.
D'abord, les habitants. Ignorés par l’Epadesa, soumis à une pression de plus en plus importante de travaux, du coût du logement et, de la dégradation du cadre de vie, les résidents de la Défense et les riverains ont exprimé un mécontentement de plus en plus poussé.
Non. Tous les projets de la Défense ne sont pas bons. Certains (Carpe Diem par exemple) s'inscrivent dans une logique de développement acceptable et durable mais d'autres et, en particulier les derniers en date (Hermitage, Phare, Ava, ...) ne correspondent plus qu'à une recherche effrénée de ressources et d'image, sans souci de l'intérêt général. La qualité de service (transport, logement), déjà calamiteuse se dégrade encore. Le cadre de vie également. Et la feuille d'impôts la plus basse de France ne suffit plus à répondre à une demande renforcée de services mais aussi de solidarités.
Ensuite, la crise. L'afflux d'argent permanent par la vente de droits à construire s'est tari. Finie la tour Signal. Finie la tour Generali. La machine Epadesa n'est plus alimentée en argent frais permettant de même plus de gérer l'ensemble mais au moins de masquer les graves difficultés financières de la Défense.
Les conséquences ne se sont pas faites attendre. L’Epadesa, sans préoccupation d'aménagement autre que l'obligation de rentabilité et de profit, cherche à tout prix à vendre du droit à construire, quel que soit l'endroit, quelle que soit la qualité du projet, quel que soit le sérieux du promoteur. Ainsi, les tours Hermitage par exemple reçoivent l'inconditionnel soutien des hiérarques de la Défense-UMP : Nicolas Sarkozy, Joelle Ceccaldi-Reynaud, Jacques Kossowski. Après les mauvais choix politiques d'un modèle d'expansion infinie irréaliste, la Défense bascule dans la "gestion désastreuse" dont parle Patrick Devedjian, toujours avec l’aval des responsables UMP de l'Etat, de Courbevoie et de Puteaux.
Aujourd'hui
L'état des lieux est désastreux. D'un côté, l’Epadesa qui n'a plus les ressources nécessaires pour garantir les besoins de Defacto, en charge d’entretenir le patrimoine de la Défense. Et les villes de Courbevoie et de Puteaux qui n'ont pas économisé pour la gestion de leur territoire, s'abritant derrière un modèle devenu obsolète. De l'autre, Defacto, en charge de la gestion et de l'entretien de la Défense, qui voit arriver avec angoisse des rénovations extrêmement lourdes mais qui n'a pas les ressources suffisantes pour y faire face. En effet, les premières estimations pour la remise à niveau de la dalle, des tunnels, des parkings dépassent les 130 millions d'euros.
L'avenir
Il n'est évidemment pas brillant et il est nécessaire de revoir en profondeur le fonctionnement économique de la Défense.
Le risque aujourd'hui est de voir les responsables actuels de l’Epadesa s'enferrer encore plus dans une fuite en avant afin de masquer la "bombe à retardement".
L'urgence est d'abord un moratoire sur tous les projets contestables, en particulier les tours Hermitage, Phare et Ava, qui renchérissent le modèle d'expansion daté de la Défense et, qui sont les révélateurs d’une fuite en avant.
Ensuite, remettre par une discussion institutionnelle les collectivités locales au coeur des décisions afin d'avoir un véritable pilotage démocratique par les habitants des zones concernées, tant pour l’aménagement que pour la gestion du patrimoine bâti.
Enfin, par un retour dans le droit commun de la gestion de la Défense. Les aménagements publics, le cadre de vie, les services doivent redevenir une priorité pour les habitants et les usagers de la Défense.
Nous n'éludons pas la partie financière. Notre groupe politique est conscient de ses responsabilités et des enjeux. Contre le retour des espaces publics à gérer dans le droit commun sous le pilotage légitime et concerté des collectivités locales, ces dernières devront prendre en charge une part non négligeable des dépenses. C'est le prix à payer d'une incurie de plusieurs décennies des responsables locaux UMP. Ils ont reçu un énorme magot de la Défense, sans jamais anticiper son futur entretien. Aujourd'hui, c'est l'heure de la facture.
Evidemment, cela n'est possible qu'avec un changement fort du modèle de développement. C'est la condition sine qua non. Ce modèle doit s'appuyer sur la qualité de service et le cadre de vie.
Jean-André Lasserre (Président du groupe "Une autre ambition pour Courbevoie PS-EELV-PCF" et Conseiller Général) précise :
" L'aveuglement des responsables UMP qui se sont succédés à la tête de la Défense comme à la tête des communes de Courbevoie et de Puteaux a provoqué ce que Patrick Devedjian appelle une "bombe à retardement". Il est urgent de mettre en place un moratoire sur les projets les plus contestables de l'Epadesa aujourd'hui : Hermitage, Phare, Ava.
Il est nécessaire de réunir toutes les parties concernées afin de mettre en place les structures capables de porter ce nouveau modèle de développement de la Défense, démocratiques et s'appuyant sur les collectivités territoriales.
Il est enfin indispensable de changer les priorités de développement : services, transports, logements, qualité de vie doivent être au centre du nouveau modèle de développement de la Défense.
Ce n'est qu'à ce prix que le retour dans le droit commun et les coûts induits pourront être acceptés par les habitants."
Le jeudi 24 novembre, L'Epadesa a publié un communiqué de presse en réaction aux propos de Patrick Devedjian.
Vous le trouverez sur le lien suivant de téléchargement :
Téléchargement 2011-11-23_CP Express_PDF
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