Tous pour Courbevoie

Le suivi des comptes 2018 de Courbevoie et du budget 2019

Janvier 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de décembre 2018.

Le suivi des comptes de 2018 a laissé apparaître en décembre plusieurs bonnes nouvelles pour les finances de la Ville : 

- alors que les dépenses de péréquation envers les villes moins riches étaient en 2018 prévues en hausse de 1,2 million, elles sont en fait stables, ce qui dément le discours entretenu par le maire d'un budget à Courbevoie chaque année plus difficile à faire, ce n'est plus le cas depuis 2017.

- de la même façon, les rentrées fiscales ont été dynamiques : ainsi les ressources provenant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation augmentent de près d'un million par rapport au budget initial d'environ 63 millions, et la cotisation foncière des entreprises a -elle aussi- permis d'engranger près de 0,8 millions en plus.

Ce sont ainsi 3 millions de bonnes nouvelles pour nos finances qui se matérialisent.

Notre groupe est donc intervenu pour dire que si le centre de vacances de Saint Guénolé était vendu par le Maire, c'était par volonté politique, pas faute de moyens.

L'adjoint aux finances a ensuite présenté le budget 2019 (qu’on peut retrouver sur https://www.ville-courbevoie.fr/1686/budget-2019.htm). 

Nous avons regretté un éditorial trompeur : non, le contexte n'est plus à une "baisse importante des ressources pour Courbevoie” et non, même si les taux d'impôts locaux devraient rester stables en 2019, la fiscalité n'est pas "inchangée depuis 4 ans" : les taux ont augmenté de plus de 3% il y a deux ans à peine, et chaque année la Ville décide d'engranger l'inflation des bases d'imposition (+1,2% pour les impôts locaux 2018 que nous venons de recevoir).

Le cœur de nos divergences a ensuite porté sur le budget d'investissement, notamment sur la construction de la halle de marché Charras et de l'école européenne.

Implantation de la nouvelle école européenne

Janvier 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de décembre 2018.

Suite au futur déménagement de Londres à La Défense de l’Autorité bancaire européenne, il a été décidé d’ouvrir une école européenne à Courbevoie pour scolariser les enfants des fonctionnaires européens.

Lors du conseil municipal du 15 octobre 2018, notre groupe avait demandé où serait implantée la future école européenne et quel serait le coût de cette installation pour la commune. Nous n’avions alors obtenu aucune réponse...

Aujourd’hui, c’est chose faite et force est de constater que le lieu choisi pour accueillir la future école européenne pose problème. La maison du Val Caron, équipement de 4 ans d’âge et qui a coûté près de 8 millions d’euros, accueille actuellement les activités post et périscolaires des écoles Dumas et Guynemer. Il sera désormais réaménagé, pour un coût supplémentaire d’un million d’euros payé par les Courbevoisiens, au bénéfice quasi-exclusif des enfants des fonctionnaires européens, compte tenu des critères d’accès particulièrement restrictifs.

En effet, le futur établissement scolaire sera une école européenne agréée de type 2, ce qui signifie qu’il devra accueillir prioritairement les enfants du personnel des institutions européennes et autres organes communautaires.

Et au vu des effectifs annoncés par la municipalité – 130 élèves de primaire et 60 collégiens – et de l’espace disponible au Val Caron, on ne voit pas comment les autres enfants et adolescents courbevoisiens pourront prétendre à une inscription dans cette école…

Cette « privatisation » du Val Caron va également faire disparaître le parc de jeu pour enfants qui était jusqu’à présent ouvert à l’ensemble des Courbevoisiens le week-end, comme l’a reconnu l’adjoint à l’éducation Jean Spiri.

Cela nous paraît inacceptable d’autant que ce type d’équipements manque à Courbevoie.

 

Cartographie du bruit à Courbevoie

Janvier 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de décembre 2018.

Nous avons découvert lors de ce conseil que la Métropole du Grand Paris avait cartographié toute la métropole pour caractériser les nuisances sonores (routières, ferroviaires et aériennes) qui font nous font perdre à chacun environ 8 mois d’espérance de vie en bonne santé. (https://www.bruitparif.fr/publication-du-diagnostic-bruit-de-la-metropole-du-grand-paris/)

Courbevoie est malheureusement bien représenté dans ce fléau comme en témoignent les cartes de dépassements nocturnes des seuils de pénibilité (routier et ferroviaire) ; les cartes de dépassement en journée font –elles– état de dépassement quasi généralisés dans les axes de notre ville.

Nous sommes intervenus en pointant, de plus, que ces cartes font abstraction des bruits de chantier très actuels à Courbevoie avec les nombreux chantiers en cours (Eole etc.) ou les bruits de sirène très présents sur les axes déjà fortement impactés par le bruit (Mission-Marchand etc.)

Nous avons poussé pour que la ville soit motrice, au sein de la métropole du grand Paris et du territoire Paris Ouest La Défense, pour que débouchent rapidement des plans de prévention des bruits avec des effets concrets sur nos concitoyens les plus touchés.

 

La rénovation du parc de Bécon

Janvier 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de décembre 2018.

La rénovation du plus grand espace vert de Courbevoie, prévue depuis 2004 par le maire et sans cesse repoussée, va enfin prendre corps.

Toutefois, les travaux vont durer plus de 5 ans pour un montant –qui nous semble très élevé- de 11 millions d’euros.

Notre groupe a relu les comptes-rendus des concertations qui se sont déroulées ces derniers mois et qui faisaient état des besoins exprimés par les habitants.

Nous notons plusieurs points positifs :

• la diversification de l’aménagement pour petits et grands.
• la rénovation, l’ouverture et la mise en valeur du théâtre de verdure qui était complètement délaissé avec l’ajout d’un accès par sud-ouest, en lien avec les terrasses
• un accès au parc facilité via le passage Hanriot.

Toutefois plusieurs besoins, exprimés dans les concertations, nous semblent insuffisamment pris en compte :  

• les équipements sportifs : les 4 terrains de tennis et le terrain de basket seront supprimés. Mais pour les remplacer, seuls un citystade et une piste de roller seraient créés, ce qui fait peu, notamment pour les adolescents, en manque d’espaces sportifs à Courbevoie.
• les espaces de détente sur pelouses resteront de surface limitée.
• la suppression du passage du Pourquoi Pas (désormais intégré au parc) pose le problème de l’accessibilité de la bibliothèque et du cinéma en dehors des heures d’ouverture du parc
• le cinéma n’est pas prévu d’être agrandi, malgré la demande des habitants.
• un espace de restauration est prévu à la place de la PMI. Nous n’avons pas compris où cette PMI serait déménagée.

Par ailleurs, nous questionnons :

• l’absence de réelle protection contre le bruit qui provient des voies sur berges,
• ce que deviendraient l’Orangerie et le fronton de la caserne Charras.
• la mise en valeur du musée Roybet-Fould : le pavillon de la Suède et de la Norvège sera-t-il enfin davantage visible qu’aujourd’hui ?
• ce qui pourrait être fait des caves sous l’escalier d’honneur, qui font 200 m2 très bien placés dans le parc ?

Madame Limoge, maire adjointe, a bien insisté pour rappeler que le temps de la concertation était terminé et que, désormais, seuls des ajustements à la marge seraient réalisés sur cette opération.

Notre groupe s’est abstenu sur ce vote.

Le budget 2019 du centre événementiel

Janvier 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de décembre 2018.

Cet équipement majeur, achevé en 2014, a coûté près de 66 millions d’euros avec la construction du bâtiment Colombes. Il a été intégré dans une Société Publique Locale, de pair avec le centre culturel et le cinéma Abel Gance.

Il s’agissait de voter le budget 2019 de cette SPL et ce fut le coup de bambou !

En effet, comparativement au budget 2018, des tendances très claires se dégagent.

Les recettes sont ainsi prévues en berne pour 2019 : les entrées des spectacles affichent -9% dont un terrible -40% pour le seul Centre Evénementiel (CEv).

De même, l’autre grande ressource prévue est la location d’espaces pour des évènements d’entreprises. Elle est budgétée à -17% dont un simple maintien à +1% pour le CEv.

Tout cela nous mène à un chiffre d’affaires prévisionnel de 1,75 MEUR prévu 2019.

Dans le même temps, le problème est la forte hausse des charges qui vont grimper de +5% à 5,8 MEUR notamment à cause de l’explosion des contrats de service, d’entretien, de ménage (à 1,2 MEUR).

4 millions d’euros de « trou » seront à couvrir par la ville en 2019 soit 1 million pour le CEv contre 0,8 million l’an passé ; 2,5 millions pour l’espace Carpeaux contre 1,9 en 2018. Le cinéma Abel Gance devrait lui afficher une progression à -0,5 million contre -0,8 million en 2018.

Si on se focalise sur le CEv : 0,9 millions de recettes attendues (dont plusieurs centaines de milliers d’euros provenant de locations d’espaces par des associations, qui ont-elles-même reçu l’argent nécessaire en subvention de la ville de Courbevoie…) et 1,9 millions de charges directes font que nous sommes très loin de la promesse du maire d’atteindre le seuil de rentabilité en 3 ans.

Pire, la situation semble se dégrader par rapport à 2018 (1,1 millions de recettes pour 1,9 millions de dépenses)…

Nous aurions préféré avoir tort, mais ces résultats donnent raison à ce que notre groupe avait dit lors de la mandature précédente : ce Centre Evénementiel a grand peine à trouver son public, car il a été mal défini dès le départ.

La municipalité annonçait une clientèle d’entreprise pour de l’événementiel. Or, nous avions pointé la difficulté d’un tel exercice à cause de la rude concurrence sur ce secteur dominé par des complexes proches des réseaux de transport et des infrastructures hôtelières et de restauration (à la Défense par exemple), ce qui n’est pas le cas du CEv.

Résultat, selon les chiffres de l’adjoint aux Finances Patrick Gimonet, ce centre n’a été occupé par des événements payants que 20 jours en 2017, ajoutés aux 35 événements des associations courbevoisiennes. Au total, il a été inutilisé plus de 300 jours dans l’année 2017…

Le simple fait d’ouvrir ce grand espace coûte cher en termes d’agents de sécurité notamment. Ainsi, en dehors des quelques gros événements (spectacles et séminaires d’entreprises), le moins cher selon la municipalité est de laisser fermer le CEv et de prier les associations courbevoisiennes d’aller ailleurs, comme dans la nouvelle salle Marius Guerre à la mairie…

Ce Centre Evénementiel a coûté très cher aux Courbevoisiens, la mairie doit faire beaucoup mieux en termes d’occupation de ce centre.

Nos questions orales, non traitées...

Janvier 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de décembre 2018.

Voici enfin les deux questions orales que nous avions posées en fin de conseil municipal.

Ces questions sont un droit important de l’opposition municipale mais, pour la première fois, le maire nous a expliqué ne pas avoir reçu ces questions…

Réel problème technique, nouvel écran de fumée pour ne pas avoir à répondre à des questions gênantes ?

1/

Dans un courrier en date du 15 novembre 2018 que Monsieur le Maire a adressé à un certain nombre d'habitants de Courbevoie, il est indiqué :

"La municipalité a travaillé pendant deux années avec son partenaire ICADE pour ériger sur un site déterminé un espace de culte destiné à l'ensemble des fidèles musulmans de Courbevoie. Malheureusement, ICADE n'a tenu ses engagements, ni auprès de la Ville, ni auprès des fidèles."

Problème, dans un courriel envoyé le 11 octobre 2018 à Monsieur Jean-Philippe Elie, conseiller municipal, la société ICADE affirme de son côté qu'elle n'est pas propriétaire du terrain situé au pied de la tour Eqho qui était pressenti pour accueillir un lieu cultuel et culturel.

 Etant donné les divergences de point de vue, nous aimerions savoir :

• Quelle a été la nature des échanges entre la ville de Courbevoie et ICADE sur ce sujet ?
• Combien de réunions se sont tenues en deux ans entre les deux parties ?
• Quel(s) engagement(s) la société ICADE avait-elle pris auprès de la ville et des fidèles musulmans ?
• Quelle est la localisation cadastrale exacte du site qui avait été envisagé pour l'installation d'un espace de culte ?

2/

L’adjointe en charge de la petite enfance a indiqué dans un article publié dans Le Parisien le 30 novembre 2018, que les repas des 15 crèches municipales seront, à compter du 1er janvier 2019, préparés par la cantine centrale de la ville.

Comme raisons invoquées, Mme Taquillain avance notamment les contraintes réglementaires et  d’organisation de service que faisait peser sur les crèches la confection locale des repas, indiquant que les crèches se voyaient contraintes de fermer leurs portes pour toute une journée quand la cuisinière était absente. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de fois où une telle situation a été constatée, au cours de l’année 2018 par exemple ? Et au cours des dernières années ? Quel sera le devenir des cuisinières des 15 crèches municipales ? Leur contrat sera-t-il tout de même préservé ? Enfin, quel est le gain financier attendu d’une telle restructuration, sachant que la livraison des repas occasionnera tout de même des coûts supplémentaires ?

Si nous comprenons les difficultés techniques et organisationnelles que peut présenter la confection locale des repas, crèche par crèche, nous attirons néanmoins l’attention de la majorité municipale sur l’importance que revêt, pour les enfants comme pour leurs parents, la préservation de la qualité des repas, qui passe notamment par la limitation au maximum de l’utilisation de produits industriels transformés pour privilégier autant que faire se peut l’utilisation de produits frais et de qualité. Or, nous savons que plus le volume de repas produit est important, plus les règles d’hygiène sont draconiennes et plus la tentation d’utiliser des produits industriels est grande (œufs en bidon, desserts en poudre à reconstituer…). Il n’est donc pas étonnant que les parents manifestent une certaine inquiétude quant à ce changement annoncé. Pouvez-vous nous garantir que celui-ci ne se traduira pas par une dégradation de la qualité des repas, notamment par l'utilisation d'une part plus grande de produits transformés dans la confection des repas ? Quels garde-fous avez-vous mis en œuvre pour vous en assurer ?

Questions orales pour le Conseil Municipal du 15 Octobre 2018

14 Octobre 2018

 

Question 1 :

Le 14 septembre 2018, un animateur du VAL Courbevoie a été condamné par la Cour d'assises des Hauts-de-Seine à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur des enfants de 6 à 8 ans. Ce procès a révélé un certain nombre de dysfonctionnements au sein du VAL qui ont eu des conséquences dramatiques pour une quinzaine d'enfants.

Pour éviter la réitération de tels faits, quelles procédures ont été précisément mises en place par la direction du VAL ?

Notamment :

• à l’embauche : quels critères sont considérés ? qui est responsable de cette vérification ?
• lors des formations continues : y a-t-il une formation en bonne et due forme à la prévention des comportements à risques (être seul avec un enfant etc.) et à la prise en compte de la parole des enfants puisqu’il était ressorti de l'audition de la présidente du VAL par la Cour d'assises que ce n’était pas le cas ?
• au quotidien : les animateurs ont-ils des consignes en cas d’incident repéré, consignes qui sont gradées en fonction de la légèreté ou de la gravité de l’incident ? En particulier, quel agent est en charge de prévenir le procureur de la République en cas de suspicion de délit ou de crime ?

 

Question 2 :

Le 29 juin 2015, les élus de Courbevoie ont voté une délibération consentant un bail emphytéotique de 80 ans à l’Association cultuelle des musulmans de Courbevoie (ACMC en abrégé). Ce bail emphytéotique devait succéder à un bail précaire qui avait été signé entre la ville de Courbevoie et l’ACMC le 5 mars 2013, pour un terrain situé 105 rue des Fauvelles, et qui devait prendre fin au plus tard le 30 avril 2016.

Étonnamment, ce bail emphytéotique – pourtant voté à la très large majorité du conseil municipal – ne sera jamais signé par Monsieur le maire. Le 29 avril 2016, un nouveau bail précaire prendra simplement le relais du précédent pour une durée de trois ans.

Ce non-respect d’une délibération du conseil municipal interroge :

• Pour quelle(s) raison(s) Monsieur le maire n’a-t-il pas exécuté la délibération du 29 juin 2015 ?
• À quelle date l’avis de France Domaine, relatif au montant de la redevance de ce bail emphytéotique, avait-il été officiellement demandé par la ville de Courbevoie ?
• Quel était le montant de la redevance établi par France Domaine ?

Par ailleurs, en 2017, Monsieur le Maire a signalé à l’ACMC qu’il pourrait être envisagé l’achat d’un terrain se trouvant au pied de la tour Eqho et appartenant à la société Icade. Il s’était même engagé, si besoin est, à acquérir ce terrain par préemption. Las, en juillet 2018, Monsieur Jacques Kossowski a simplement indiqué aux responsables de l’ACMC, sans plus de précision, qu’il n’était plus envisageable d’acquérir ce terrain. Pour quelle raison ?

Enfin, les services de la ville ont récemment indiqué à l’ACMC que certains aménagements réalisés sur le terrain des Fauvelles n’étaient pas conformes à la réglementation. La remise en conformité des installations ayant été estimée à environ 250 000 euros, il semble irraisonnable et inéquitable de demander à l’ACMC d’investir une telle somme dans un bail précaire qui prendra fin d’ici six mois. Que compte donc faire la municipalité pour permettre enfin à la communauté musulmane de Courbevoie de s’établir un lieu de culte et d’association digne de ce nom, dans un climat de dialogue et de confiance mutuelle et, naturellement, dans le plein respect de la loi de 1905 ? L’exemple du bail emphytéotique signé le 17 juillet 2014 entre la ville de Courbevoie et l’Association consistoriale israélite de Paris pour un ensemble immobilier situé au 50 avenue Marceau n’est-il pas un exemple à suivre ?

Question 3 :

En juillet dernier E. Philippe a annoncé la création d’une école accueillant les enfants du Brexit à Courbevoie de la maternelle au lycée.

D’après nos informations, il est question d’accueillir ces enfants dès septembre 2019 dans le nouveau lycée Lucie Aubrac puis de construire un établissement sur notre commune.

A Lucie Aubrac d’abord, combien d’enfants, et de quel âge, seront accueillis en septembre 2019 ? Quels aménagements seront nécessaires dans le lycée Lucie Aubrac pour les accueillir ? Qui paiera ? La région ? Le département ? La ville ? L’État ? L’Europe ?

Pourquoi rien de tout ce projet n’a été évoqué en Conseil d’administration du lycée Lucie Aubrac en juillet dernier quelques jours avant l’annonce du premier ministre ?

Ensuite, le nouvel établissement : Où comptez-vous installer de façon pérenne les locaux de cette école sur notre commune ? Comment et par qui sera financé cet établissement ? N’est-ce pas là l’opportunité de reconsidérer la démolition programmée de l’école Musset ?

Question 4 :

Ces derniers mois, de nombreux accès à la Défense en ascenseurs et en escalators ont subi de très longues pannes (de plusieurs mois par exemple depuis le Boulevard Mission marchand), n’offrant par endroit plus aucune alternative aux escaliers.

Monsieur le Maire, ces ruptures de service public sont durement ressenties par nos concitoyens et placent nos concitoyens à mobilité réduite dans des situations inextricables.

De plus, ces dysfonctionnements majeurs en 2018 augurent mal du fonctionnement du nouvel établissement Paris La Défense créé en janvier, et dont l’État a étendu cet été le périmètre de gestion jusqu’à l’angle de la rue Berthelot et de l’avenue Mission Marchand, sur votre avis favorable.

En tant que maire de Courbevoie et 2^e vice-président de Paris La Défense, quelles actions comptez-vous mener pour remédier à ces situations inacceptables et porter l’exigence d’au moins un équipement toujours fonctionnel sur un accès donné, ce qui ne serait pas un luxe pour l’attractivité internationale de la Défense ?

Bilan à mi-mandat

Novembre 2017

 

Depuis 3 ans et demi, notre groupe n’a cessé de contrôler l’action de la municipalité, voici donc en (trop) peu de lignes le bilan que nous en tirons.

En 2014, le maire fixait comme 1^ère priorité « l’économie » avec force promesses sur un pôle de compétitivité à La Défense, une pépinière d’entreprises, un « plan » commerces et e-commerce.

Le constat est sévère : aucun de ces projets n’a vu le jour ! Pire, la ville est à la traîne pour l’implantation de « jeunes pousses » innovantes, se montrant incapable de tirer parti de l’exceptionnelle proximité des grands groupes de La Défense et des facultés Léonard de Vinci et de Nanterre. Le « cluster » voulu par le maire n’est qu’une micro-association sans partenariat connu, complètement inadaptée aux enjeux.

Quant aux commerces, les fautes du précédent mandat comme la fermeture de la Coupole ou des Damiers se font toujours durement sentir par la population de Gambetta ; l’offre reste insuffisante au Faubourg de l’Arche pour ses commerces et son marché.

La « gestion sérieuse » était l’autre credo du Maire. Nous avons au contraire souvent dénoncé de choquantes légèretés, avec notamment des travaux faits puis défaits, comme sur la place Hérold ou bientôt sur l’allée du marché Charras et le VAL Caron. Gabegie constatée aussi au Centre Événementiel, qui a coûté 66 millions € et qui ne trouve pas son public initial : les entreprises. Ainsi, alors que ce Centre devait être autosuffisant, il perd environ 1 million par an.

Enfin, avec la 2^e partie du mandat surviennent de multiples travaux d'aménagement. Sur le terrain, nous constatons souvent le même défaut : une préparation et une concertation bâclées. Ce qui entraîne, de part et d’autre de Charras, un fort mécontentement des habitants qui découvrent les travaux devant être prochainement lancés, et à Delage le risque de dénaturation du projet par un opérateur privé en situation de dicter sa loi.

Alban THOMAS, Président du groupe "Tous pour Courbevoie"

 

 

Conseil Municipal du lundi 16 octobre

 

Retrouvez en cliquant sur le lien suivant l’ordre du jour du conseil municipal du lundi 16 octobre : ordre du jour Conseil Municipal du 16/10/2017

Vos conseillers du groupe Tous Pour Courbevoie sont notamment intervenus pour :

• Dénoncer le protocole d’accord entre la ville et la société Elysées Pierre, filiale du groupe HSBC, et propriétaire de 6 parcelles sur l’emprise du futur quartier Delage à Bécon; et, plus largement, pointer les renoncements successifs et promesses non tenues sur ce projet :

retrouvez ici le détail de notre intervention sur le sujet et un article sur les choix opérés par la mairie sur ce dossier qui conduisent à la situation actuelle

Suite à notre intervention et à l’article paru sur le sujet dans Le Parisien du mardi 17 octobre 2017, la mairie jure que les plans présentés en Conseil Municipal sont erronés et que de nouveaux plans seront prochainement transmis.

• Exiger que la garantie d’emprunt accordée par la ville de Courbevoie à l’entreprise Coallia, propriétaire du foyer de travailleurs migrants installé rue des Fauvelles, soit conditionnée au respect d’un certain nombre d’exigences pour les futurs travaux: retrouvez ici le détail de notre intervention sur le sujet
  

La majorité municipale a refusé d’accéder à notre demande et a donc adopté en l’état, sans conditions, la subvention et la garantie d’emprunt.

• Réclamer un contrôle plus rigoureux des délégations de service public aux crèches, à l’occasion du renouvellement de la délégation à la crèche « Les Bout’Chous » : retrouvez ici le détail de notre intervention sur le sujet
  

• Réclamer des précisions sur la dépénalisation du stationnement payant : retrouvez ici le détail de notre intervention sur le sujet
  

Suite aux problèmes juridiques soulevés par cette délibération et pointés par le groupe Tous Pour Courbevoie, la majorité municipale s’est vue dans l’obligation de reporter cette décision à un prochain conseil afin de corriger les points erronés.

 

 * * *     QUESTIONS ORALES     * * *

Enfin, nous avons posé les 3 questions ci-dessous sur des sujets d’actualité qui concernent la ville :

Question n°1 au sujet du projet de requalification de l’axe Gambetta et des travaux concernant le carrefour Charras et le parc Freudenstadt :

Ce lundi 16 octobre s’est tenu le jury de concours concernant le programme de requalification de l’avenue Gambetta, comprenant notamment un réaménagement important du carrefour Gambetta / Bezons / Baudin. Ce tronçon sera d’ailleurs le premier concerné par le réaménagement de l’ensemble de l’axe, les travaux étant prévus entre le second semestre 2018 et septembre 2019.

Pourtant, le cahier des charges encadrant le concours fait en soi l’objet de contestations grandissantes de la part des habitants, notamment en raison de l’objectif affiché de transformation (pour ne pas dire démolition) du square Freudenstadt en « parvis » arboré, d’inspiration « minérale », à l’image de la nouvelle place Hérold. L’encerclement de ce futur parvis entre 4 voies de circulation de part et d’autres, en lieu et place de l’actuelle contre-allée, calme et sécurisée, faisant craindre une augmentation des nuisances sonores pour les riverains de l’avenue du Parc et un danger accru pour les enfants, nombreux à passer par ce croisement, notamment pour se rendre au parc.

Ainsi, vous n’êtes pas sans savoir qu’une pétition a été lancée par les riverains et a recueilli à ce jour près de 400 signatures. Envisagez-vous de prendre en compte ce mécontentement des habitants, notamment pour :

-          Préserver le square, avec ses pelouses, espaces de jeux et bancs, particulièrement appréciés des Courbevoisiens de tous âges qui s’y mêlent dans un lieu de convivialité suffisamment rare sur la ville pour être préservé.

-          Prendre en compte les craintes des habitants en matière de nuisances sonores provoquées par le passage d’une double-voie de circulation au pied des immeubles de l’avenue du Parc ? A minima, une étude d’impact acoustique pourrait-elle être réalisée pour mesurer l’augmentation du volume sonore provoquée par ce nouvel aménagement et le nombre d’immeubles concernés ?

-          Proposer des solutions alternatives de stationnement en remplacement de la contre-allée afin de préserver un accès relativement simple à l’avenue du Parc ?

Si oui, pouvez-vous nous indiquer quels aménagements sont prévus pour prendre en compte les aspirations des habitants, premiers concernés par ces aménagements que vous portez pour la ville ?

Quelles  nouvelles étapes de concertation sont par ailleurs prévues pour tenir informés les habitants et prendre en compte leur  avis ? Car, depuis une réunion d’information qui s’est tenue en décembre 2016 et au cours de laquelle 3 options étaient présentées (dont une qui incluait la préservation du square en l’état), les habitants n’ont jamais été consultés sur le choix de l’option impliquant une destruction du square et l’encerclement du futur parvis, ce choix ayant été réalisé par les seuls élus de la majorité, sans débat. Or, un projet de cette ampleur et compte-tenu de son impact important pour l’ensemble des habitants, mériterait une information régulière à chaque étape décisive a minima, si ce n’est une consultation large et transparente des habitants sur les choix structurants opérés.

Question n°2 au sujet des flux de circulation aux abords de l’UArena à l’occasion, notamment, des concerts d’inauguration qui doivent se tenir à partir du 19 octobre :

Ce jeudi 19 octobre aura lieu le concert inaugural, par les Rolling Stones, du complexe multimodal U Arena situé à Nanterre, qui jouxte le quartier du Faubourg de l’Arche à Courbevoie. Près de 40.000 personnes sont donc attendues pour cet évènement qui marque le coup d’envoi d’une série de 3 concerts, dont les suivants sont programmés les 22 et 25 octobre 2017.

Compte tenu de la proximité de l’Arena avec le Faubourg, il est à prévoir que cette manifestation, ainsi que toutes les autres à venir, impactera ce secteur résidentiel de Courbevoie. Pour l’instant, aucune communication n’est faite sur le sujet par la ville, notamment en termes de consignes de circulation.

Les itinéraires d’accès conseillés par le site de l’Arena pour se rendre au concert indiquent uniquement deux parkings, Villon à Puteaux et Coupole Regnault à Courbevoie, pour les trajets en voiture et la station de Métro et RER La Défense pour les trajets en transports en commun.

Toutefois, il est à prévoir que le public empruntera également des itinéraires non-conseillés proches du complexe, à savoir, le tramway T2 – station Faubourg de l’Arche, le bus 73 ou encore les quatre parkings du Faubourg. Ainsi, pour se rendre au parvis de l’Arena depuis le Faubourg, un afflux de personnes cheminera par les principales artères du Fauboug, notamment les avenues Léonard de Vinci, Puvis de Chavannnes, le Boulevard de la Mission Marchand, ce qui engendrera une saturation de ce quartier déjà très engorgé aux heures de pointes.

Etant donné cette perspective et compte tenu des réserves émises par la ville en termes de sécurité lors événements tels que la Noctambule, annulée en 2016 et en septembre dernier,  pouvez-vous nous indiquer quels dispositifs sont prévus par la ville et le département pour:

- sécuriser les parcours notamment pédestres depuis Courbevoie secteur Arche et Regnault vers l’U Arena,

- canaliser et limiter le transit de ces flux par le Faubourg de l’Arche,

- appréhender les nuisances notamment sonores liées à l’afflux massif de personnes.

Par ailleurs, quelle communication est envisagée vis-à-vis des résidents Courbevoisiens des secteurs Arche et Regnault lesquels seront dorénavant principalement impactés par les manifestations de l’U Arena.

 

Question n°3 au sujet de la sécurisation de l’école Molière :

Le parking Jean-Pierre Timbaud est doté de deux issues de secours, dont l'une débouche dans la cour de l'école maternelle Molière et l'autre derrière la cantine. Problème, ces deux issues ne sont reliées à aucune alarme. De fait, n'importe qui peut emprunter ces voies pour accéder à l'école Molière mais également à l'école élémentaire Lamartine, sans que l'intrusion ne soit détectée. Etant donné les menaces terroristes qui pèsent d'une manière récurrente sur notre pays, une telle situation n'est pas acceptable. Des travaux ont bien été programmés cet été, malheureusement à ce jour rien n'a été fait. Pouvez-vous nous communiquer l'échéancier des travaux prévus pour sécuriser ces issues de secours, lesquels doivent être entrepris en urgence ?

 

Village Delage : la majorité municipale obligée de sacrifier ses plans au profit d’une plus-value maximisée pour HSBC

Embourbée dans pas moins de 12 recours lancés par la banque d’affaires, propriétaire de 6 parcelles de terrain au cœur de l’îlot « Paul Bert » du futur village Delage (îlot situé entre la rue du Moulin des Bruyères, la rue Villa des Fleurs, l’avenue de Verdun et l’usine Delage), la mairie a été contrainte, pour assurer la poursuite du projet, de se plier aux exigences posées par HSBC pour parvenir à un accord de fin de conflit. Accord qui, après une première tentative avortée en juin 2017, a finalement été soumis au vote du Conseil municipal du lundi 16 octobre et adopté, malgré l’opposition du groupe Tous Pour Courbevoie, seul à voter contre.

La mairie renonce, par cet accord, à exproprier HSBC de ses parcelles, qui, de son côté, s’engage à construire logements et groupe scolaire, obtenant néanmoins de nombreuses évolutions par rapport au projet initial.

 

Projet initial		Projet HSBC		4ème étage du projet HSBC

 

Un accord qui fait la part belle à la plus-value immobilière d’HSBC, au détriment de l’aménagement urbain prévu et des artisans/ commerçants du site

Conscients de la valeur que pourront prendre les futurs appartements qui seront bâtis sur ses parcelles, à quelques minutes de la future gare du Grand Paris de Bécon-les-Bruyères, proche de la Défense et au milieu d’un quartier qui comptera de nombreux nouveaux bureaux, HSBC a obtenu toutes les concessions nécessaires à la maximisation de sa plus-value immobilière :

 

                 Plus de place pour les logements privés…

Sur ses parcelles, HSBC construira 520 logements, au lieu des 415 prévus initialement. Pour augmenter la rentabilité de l’opération, le groupe bancaire a en effet souhaité augmenté le nombre de logements privés à bâtir sur ses parcelles : il y en aura donc 360, au lieu des 290 prévus initialement. Mais en augmentant la proportion de l’espace consacrée à ces logements… il faut nécessairement trouver comment faire rentrer tout de même les autres équipements promis par la mairie : logements sociaux et groupe scolaire notamment.

                …Au détriment de l’aménagement urbain et des autres équipements (école et logements sociaux)

Afin de respecter la proportion de logements sociaux promise par le maire (30%), HSBC promet donc 160 logements sociaux au lieu des 125 prévus. Mais impossible de faire rentrer tout ça dans les parcelles imparties sans supprimer le groupe scolaire… à moins que l’on ne mette les logements sociaux SUR le groupe scolaire ! Et c’est la solution qu’a bien évidemment choisi HSBC, et que la mairie a validé ! Et, comme 160 logements sociaux familiaux auraient tout de même eu du mal à tenir sur le groupe scolaire, cela devient une résidence étudiante (comptabilisée comme logement social) : pratique puisque chaque logement ne fait plus que 15 m2 (environ, nous n’avons pas les dimensions exactes). 

Ce tour de passe-passe ne suffisant pas à dégager l’espace suffisant au nombre de logements privés voulus par HSBC, il a fallu également raboter de nombreux aménagements urbains initialement programmés :

• suppression de la rue initialement prévue entre le groupe scolaire et l’ancienne usine qui va conduire à l’enclavement du bâtiment Delage pourtant censé être au cœur de ce nouveau quartier !
• une rue Villa des Fleurs qui restera à sa largeur actuelle au lieu de voir ses trottoirs élargis, puisqu’il aurait, pour cela, fallu empiéter sur les logements privés
• un élargissement supprimé aussi sur la rue du Moulin des Bruyères (qui pourtant devait accueillir une « placette » à cet endroit), pour permettre à HSBC de récupérer cet espace afin d’aménager un « préau » pour l’école, dans la mesure où, sinon, l’école ne pouvait plus rentrer dans les parcelles HSBC.

D’ailleurs, avec l’ensemble de ces aménagements, le groupe scolaire essuie les plâtres, se voyant « casé » dans ce qu’il reste de foncier disponible, au détriment du bien-être des enfants !

 

 Un groupe scolaire réduit de 2/3 placé en zone polluée

 Cette école, rassemblant 12 classes d’élémentaire et de primaire, était prévue sur une emprise de plus de 3500m2, avec une cour de 1700m2 et se retrouve désormais avec une cour de seulement 500m2 !

Or, d’après les recommandations de l’Education nationale, les dimensions à prévoir pour une cour sont pourtant de 400m2 pour 1 classe puis 100m2 par classe supplémentaire, soit ici : 1500m2 (ce qui explique, d’ailleurs, que initialement, le projet prévoyait une cour de 1700m2). On est donc à ⅓ des recommandations en la matière et l’espace des enfants a été réduit de 2/3 pour qu’HSBC puisse faire de la plus-value sur des futurs logements ! Même logique pour le préau qui se retrouve « casé » sur les parcelles  qui ont été récupérées sur la rue..

Le prix assez élevé que la mairie s’engage à payer pour la coque scolaire ( c’est-à-dire la réalisation de l’infrastructure et des fondations) a par ailleurs de quoi interpeller, compte tenu de la moyenne dans ce genre de construction (pour un groupe de cette taille, environ 4 millions d’euros, ici c’est 7,4 millions €). A ce prix là, on aurait pu intégrer des critères environnementaux ambitieux (autonomie énergétique du bâtiment, au moins partielle) mais là encore : aucune contrainte. Donc on paie à prix d’or un équipement scolaire qui n’est même pas obligé de répondre à des normes environnementales ambitieuses.

Enfin, et c’est là une décision grave que prend la municipalité, le groupe scolaire est placé à un endroit où la pollution des sols est une des plus importantes de l’ensemble du quartier Delage (car à côté de l’ancienne usine), comme l’avait signalé à plusieurs reprises le rapport de l’autorité environnementale, indiquant notamment attendre “des précisions sur la pollution des sols” et rappelant que « les crèches et groupes scolaires doivent être évités sur les sites pollués, conformément à la circulaire du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles ».

Or, dans le diagnostic pollution fourni par HSBC, on a bien confirmation d’une pollution des sols à l’endroit du futur groupe scolaire, notamment en sulfate lixiviable et antimoine (qui appartient à la catégorie des métaux lourds). Le protocole prévoit d’engager une dépollution pour un montant de 3,6 millions € mais aucune indication n’a été fournie quant à l’évaluation du coût de dépollution nécessaire pour assurer, en toute sécurité, l’implantation du groupe scolaire à cet endroit. Doit-on croire HSBC sur parole ? Il semblerait que oui selon la mairie qui, en toute tranquillité, se contente de répondre que « si un tel seuil a été fixé dans l’accord, c’est que cela doit suffire.. »... On reste bouche bée devant tant de légèreté, notamment quand il s’agit de la santé des enfants. A ce stade, il ne s’agit plus seulement d’amateurisme mais d’irresponsabilité.

Des ambitions environnementales introuvables…

 Qu’il s’agisse du groupe scolaire ou des bâtiments d’habitation que HSBC s’engage à construire, on ne trouve nulle trace dans le protocole d’accord d’une quelconque exigence environnementale. Rappelons tout de même que la mairie affichait comme ambition de faire du futur Village Delage un « écoquartier » innovant, sur un site qui présente de nombreuses sources d’énergies renouvelables et de récupération identifiées.

 

Pourtant, en dehors des « aménagements paysagers », des « voies de circulations apaisées », des toitures végétalisées, des initiatives de compostage et quelques éléments d’agriculture urbaine, aucun critère environnemental ambitieux n’apparaît dans le protocole concernant le bâti des immeubles d’habitation ou de groupe scolaire.. Nulle trace d’exigence particulière de ce côté, encore moins de certification environnementale. On en déduit que HSBC fera bien ce que bon lui plaira. Tant pis pour l’ambition environnementale.

D’ailleurs, la majorité municipale avait de toute façon abandonné au fur et à mesure les éléments les plus ambitieux : chauffage biomasse, récupération des eaux de pluie, murs végétalisés, utilisation de l’énergie produite par les data centers de la zone, ou panneaux photovoltaïques ne sont plus évoqués depuis longtemps.  

 

Contenu détaillé du protocole Ce protocole vise l’ensemble des parcelles détenues par HSBC (AP72, AP73, AP83, AP84, AQ71 et AQ72) qui représentent environ 70% de l’îlot Paul Bert) et prévoit : Engagements de la ville de Courbevoie et du territoire Paris-Ouest-La-Défense : renoncement à l’acquisition par voie d’expropriation des parcelles HSBC + retrait desdites parcelles de l’enquête parcellaire fin du protocole avec la SAS Village Delage qui devait aménager ces parcelles + engagement à ce que l’EPFIF n’intervienne pas non plus sur ces parcelles modifications du PLU : suppression de l’emplacement réservé 34 (plus de voie entre Delage et le groupe scolaire), création d’un emplacement réservé pour extension de la rue Paul Bert, suppression de la marge de recul Villa des Fleurs (qui devait servir à élargir la rue Villa des Fleurs à l’origine pour élargir les trottoirs) achat de la coque scolaire dans un délai de 2 mois après réalisation pour un montant de 7 380 000€ cession des parcelles AP70 et AP71 pour 1000€/m2 (= parcelles qui avaient été acquises par la ville pour 1€ symbolique à Grand Paris aménagement et qui devaient servir à l’élargissement de la rue du Moulin des Bruyères) Engagements de HSBC : abandon de tous les recours participation financière de 9 685 000€ dans le cadre du dépôt de permis de construire (les autres aménageurs sur le village Delage auront également une participation dont ils devront s’acquitter, proportionnelle au volume de terrain qu’ils aménagent : il n’y a aucune “concession” faite par HSBC à cet égard) rétrocession pour 1€/m2 de parcelles à la ville pour création de voirie (prolongement rue Paul Bert) et élargissement du boulevard de Verdun jusqu’à 4000m2 de commerces et activités construction de bâtiments A,B,C pour 27 000m2 de logements en secteur libre (360 logements) et 2400m2 de commerces + bâtiment D (résidence étudiante sociale sur 5000m2 de surface : environ 160 chambres) 1000m2 de locaux d’activité prévus pour relocalisation des activités du Village Delage (îlots de la phase 2) dépollution prévue sur la parcelle devant accueillir bâtiment D (groupe scolaire) pour un montant pouvant aller jusqu’à 3,6 millions € réalisation d’une coque de 3000m2 brute de béton (uniquement structure et fondations) pour le groupe scolaire