Tous pour Courbevoie

Village Delage : l’improvisation et le manque de prévoyance de la mairie sont les premières causes des renoncements actuels sur le projet d’aménagement

 

Un accord au seul profit d’HSBC, comme résultat de l’improvisation et du manque de prévoyance de la mairie

 

En voulant faire des économies de bout de chandelle sur l’indemnisation des propriétaires (particuliers ou entreprises), la mairie a, dès le départ du projet, pris des risques importants que nous payons désormais avec ce protocole. C’est ce que nous dénoncions dès les premières étapes de travail sur ce réaménagement. Nous accusant de « défendre HSBC » parce que nous mettions justement en garde contre cette stratégie de faible indemnisation, le maire se targuait de vouloir « faire plier » HSBC en les obligeant à accepter une indemnisation dérisoire de leurs parcelles.

Cette politique de sous-indemnisation, que la mairie a appliqué à l’égard des particuliers comme de HSBC, nous la dénonçions pour deux raisons :

• Pour les particuliers, qui ont investi une bonne partie de leur épargne dans leur bien, elle est profondément injuste : l’intérêt du projet de réaménagement ne justifie pas de refuser une juste indemnisation des propriétaires actuels. C’est injuste et contraire à notre conception du respect des droits de chacun. Nous y reviendrons en fin d’article.
• A l’égard des entreprises, et notamment de celles puissantes comme HSBC c’est une stratégie au moins naïve, si ce n’est irresponsable car il était certain que la banque ne se laisserait pas faire et que les recours juridiques lancés à tout-va par leur armée d’avocats allait finir par bloquer tout le projet.

C’est exactement ce qu’il se passe aujourd’hui : en raison des très nombreux recours lancés par la banque, le projet est complètement bloqué et la mairie n’a pas d’autre choix que de céder à toutes les exigences du groupe, et renoncer à de nombreuses ambitions de ce projet. A force de ne pas vouloir payer, la mairie se retrouve contrainte de payer le prix fort !

 

Faible avec les puissants mais implacable avec les petits… un respect de la propriété privée à géométrie variable à Courbevoie !

Dans le même temps, le maire n’a aucun scrupule à s’en prendre à tous les petits propriétaires dont la maison ou l’appartement se situe sur le terrain du futur quartier. En effet, contrairement aux promesses formulées à maintes reprises par le maire de ne pas procéder par expropriation et d’avancer uniquement par accords amiables, la majorité municipale fait voter depuis un an demi, conseil municipal après conseil municipal des pouvoirs d’expropriation, pour elle-même ou des délégataires afin de « faciliter » l’acquisition de certaines parcelles à moindre coût. Ce fut encore le cas à l’occasion du conseil du 16 octobre 2017, au cours duquel il a été confié à l’EPFIF les moyens de procéder aux acquisitions foncières et immobilières, y compris par voie d’expropriation, sur deux îlots : l’îlot Paul Bert et l’îlot B2B.

Plusieurs petits propriétaires sur ces îlots ayant investis leur épargne dans les biens qu’ils possèdent sont aujourd’hui sommés de vendre leur bien pour des montant dérisoires (souvent inférieurs aux estimations officielles), sous peine, s’ils n’acceptent pas, de se faire exproprier.

Sans jamais s’opposer au principe de réaménagement en écoquartier de cette friche industrielle sous-exploitée, le groupe Tous Pour Courbevoie, avait néanmoins alerté à maintes reprises, depuis le début du projet sur le montant trop faible provisionné  par la mairie de Courbevoie pour l’indemnisation des propriétaires qui, dans le cas des particuliers était injustement faible, et, dans le cas de HSBC allait conduire à une bataille juridique interminable que la ville allait payer cher.

L’ensemble des délibérations soumises au vote du Conseil municipal et la tournure que prend le réaménagement du quartier Delage démontrent une nouvelle fois que nous pointions à juste titre les erreurs et entêtements de la mairie que les Courbevoisiens actuels et futurs paient chers.

Mais ces renoncements, désormais inscrits noir sur blanc dans le protocole, sont aussi le résultat de l’improvisation de la majorité municipale depuis le début de ce projet. Les ambitions affichées en matière de nombre de logements, de bureaux, et d’équipements publics ont en effet été construites sur la base d’hypothèses complètement fantaisistes. Compte-tenu des contraintes du site (ancienne usine automobile, activités industrielles, nombreuses parcelles imbriquées, activités stratégiques ne souhaitant pas déménager comme le data center..), il était évident, dès le départ, que les projets mis en avant par la mairie étaient irréalisables : c’est ce que nous dénoncions. Loin d’être opposés à un réaménagement de l’ensemble du site, nous souhaitions, pour que l’opération soit réussie, que la mairie commence par faire un état des lieux sérieux de ce qui était faisable et puisse ainsi se fonder sur des hypothèses réalistes qui permettraient d’y parvenir. Au lieu de cela, la mairie a promis monts et merveilles, pour, finalement, abandonner ou raboter au fur et à mesure les équipements publics et ambitions environnementales, ne laissant qu’une vaste opération de plus-value immobilière.

Triste résultat pour un terrain qui est la dernière grande ressource foncière de la ville, placée à un endroit idéal et qui aurait pu être un bel exemple de réaménagement ambitieux au sein du Grand Paris…

 

Garantie d’emprunt à l’association Coallia : le groupe Tous Pour Courbevoie réclame des conditions

 

Cette délibération comprend deux volets : une garantie d’emprunt à l’association Coallia à hauteur de 3 799 427 €, une subvention de 312 000 € au titre d’un soutien financier pour la réalisation des travaux d’extension de la résidence sociale.

Sachant que Coallia est une entreprise endettée (compte annuels au 31/12/16 : dettes de 260.198.245€ HT – créances de 70.438.285€ HT - actif de 405.645.748€ HT – fonds propres : 27.159.924€) ; qu’elle détient 237 emprunts (encours : 191.063.215€), on peut tout d’abord d’interroger sur la garantie que l’entreprise demande à la ville : une promesse d’inscription hypothécaire de 1^er rang sera-t-elle suffisante sachant que le prêt court sur 40 ans ? (NB : valeur immobilière de la résidence rue des Fauvelle est estimée à  6.500.000 € - source Marchés Publics)

Par ailleurs, la réalisation de travaux importants dans les résidences sociales doit être précédée d’une concertation menée par le gestionnaire avec les habitants et la conception des locaux doit être adaptée à la nature des publics et à leurs besoins (cf rapport Cour des comptes sur la rénovation des FTM de 2014). D’ailleurs, la CILPI (Commission Interministérielle pour le logement des immigrés) souligne que le projet social doit déterminer le projet immobilier et non l’inverse.

Or, l’association Coallia n’a pas à cœur de respecter ces recommandations et ignore les résidents. Pourtant ces derniers ont exprimé des attentes claires et réalistes :

• la mise en place d’une restauration sociale collective et non uniquement des kitchenettes individuelles
• le maintien d’espaces collectifs
• la diversification de l’offre des parties privatives (studios, T1, T1bis etc…) et l’accroissement des surfaces des logements afin d’avoir des intérieurs correctement aménagés
• des conditions de vie décente lors des travaux (mise en place d’une zone de desserrement)
• le maintien des redevances dans les pourcentages légaux après les travaux (ne pas dépasser 25% du taux d’effort du revenu du résident).

L’ensemble de ces revendications des résidents, soutenues par le groupe Tous Pour Courbevoie, n’a trouvé aucune réponse ni de l’entreprise ni de la mairie qui s’apprête pourtant à garantir le financement des travaux et même à les subventionner.

Pourtant, en apportant son aide à cette entreprise, la mairie aurait le pouvoir d’imposer des modifications afin de donner suite à certaines, si ce n’est toutes, les inquiétudes des résidents. Pourquoi la mairie refuse-t-elle d’user de ce pouvoir et accepte de garantir les yeux fermés des travaux qui ne conviennent à personne à part l’entreprise ?

 

Face au refus de la majorité municipale d’imposer une quelconque modification des travaux à venir à l’entreprise Coallia pour prendre en compte le bien-être des résidents, le groupe Tous Pour Courbevoie a voté contre cette garantie d’emprunt.

 

Renouvellement de la délégation de service public à la crèche « Les Bout’Chous »

 

La délégation de service public pour la gestion de la Crèche Les Bout’Chous, située au 6 impasse Michael Winburn et gérée par la société Crèche Attitude, prendra fin le 31 juillet 2018. La ville envisage de conclure une nouvelle convention de concession pour 5 ans, pour la gestion de structure d’une capacité de 60 places. Le rapport 2016 de cette DSP fait état de la satisfaction des parents (note de 8,8/10), d’un taux d’occupation de 79,19%, d’un projet éducatif et pédagogique documenté. La subvention accordée par la ville en 2016 à ce délégataire s’élevait à 242.555€, le bénéfice net de la société étant de 69.215€.

Le Groupe TPC a voté pour le renouvellement de cette concession mais a néanmoins souligné l’absence de contrôle rigoureux des délégataires par la ville. Il a été rappelé la nécessité d’effectuer des contrôles réguliers in-situ des structures en DSP afin de s’assurer de la qualité effective du service public rendu et du respect des termes du contrat. Le Groupe a également demandé un comparatif des coûts de gestion des crèches en DSP et celles gérées par la ville afin d’évaluer l’efficience de chacun des modes de gestion.

Dépénalisation du stationnement payant et mise en place d’un forfait de post-stationnement : le groupe Tous Pour Courbevoie pointe l’impréparation juridique de la majorité municipale

 

Cette délibération soulève de nombreuses questions. En premier lieu, selon les dispositions de l’article L2333-87 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la délibération institutive d’une redevance de stationnement établit :

1° Le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance ;

2° Le tarif du forfait de post-stationnement (FPS en abrégé).

De fait, il est manifeste que la présente délibération soumise au conseil municipal ne répond pas à cette exigence, quand bien même il est fait référence à la délibération n°2014-8 du 15 décembre 2014 fixant les tarifs pour le stationnement payant sur voirie.

En effet, dans une circulaire de 2016, les préfets ont rappelé aux maires de leur département que les communes devront adopter « une délibération instituant le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et le montant du forfait de post-stationnement ». Dans l’annexe 2 de cette circulaire préfectorale, il est ajouté que « dans la mesure où le FPS est limité par le montant maximal du barème tarifaire, les communes devront voter le montant du ou des FPS lors de la délibération déterminant le barème ». Ce point est également abordé à la page 23 du guide de recommandations édité par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) sous l’égide de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement : « Le FPS ne constitue pas une redevance distincte de celle acquittée immédiatement suivant le tarif prévu par le barème, mais son corollaire, dont l’ensemble fait l’objet d’une seule et même décision de la part de l’organe délibérant. »

Cette obligation tient notamment au fait que, dans le cadre de l’élaboration de la délibération fixant le barème tarifaire de la redevance et le montant du FPS, les collectivités doivent prendre en compte l’ensemble des coûts liés à la collecte de la redevance de stationnement et à la mise en œuvre du FPS. À ce propos, rappelons qu’un taux maximal dont le produit excéderait très largement les coûts de gestion de la redevance et les besoins financiers correspondant aux dépenses auxquelles doit être affecté le produit du FPS (article R2333-120-18 du CGCT) court le risque d’être considéré comme abusif ou discriminatoire. Or force est de constater que ni la présente délibération ni le rapport associé n’expliquent en quoi un FPS de 32 € est justifié… Au vu des éléments précédents, la délibération qui nous est soumise aujourd’hui semble juridiquement caduque.

La mise en place du barème tarifaire de la redevance de stationnement et du FPS interroge sur d’autres points. Par exemple, il n’a pas été instauré de barème particulier pour les véhicules « propres ». Or il convient de rappeler que la loi précise explicitement que le barème tarifaire doit permettre « de favoriser l'utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l'environnement ».

De même, il n’est pas prévu de tranche gratuite, or il est reconnu qu’une gratuité limitée favorise la rotation des véhicules.

Autre problème, il n’a pas été prévu de minoration du FPS pour paiement rapide. En d’autres

termes, un usager ne peut pas s’acquitter d’un FPS minoré en payant dans un court délai. Il est donc manifeste que l’on encourage le contentieux plutôt que la régularisation a posteriori de l’occupation du domaine public.

Dans la délibération, il est aussi indiqué que la commune signera une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Il n’est toutefois pas précisé – même si on le devine – si cette convention sera à « cycle partiel » (la collectivité gérant le FPS en phase amiable) ou à « cycle complet ».

Enfin, se pose le problème de la vérification du paiement de la redevance de stationnement. Qui sera en charge de ce contrôle ? La police municipale, comme c’est actuellement le cas, et/ou des salariés assermentés de la SAGS ?

Suite à tous les problèmes soulevés par le groupe Tous Pour Courbevoie, la majorité municipale a reporté cette délibération à une date ultérieure afin de mieux travailler le dossier. On ne peut que se réjouir de cette sagesse.

 

Une équipe à votre service

Depuis le 14 avril 2016, voici les sept élus du groupe « Tous pour Courbevoie » au conseil municipal :

• Jean-André Lasserre, cadre dirigeant

• Karim Larnaout, informaticien
• Cécile Boucherie, professeure des écoles
• Jean-Philippe Élie, chef d’entreprise
• Alban Thomas, cadre
• Ghizlaine Guessous, analyste financier
• Maria Cotora, chargée de communication

Conseil Municipal : Question orale sur le VAL...

Notre groupe Tous pour Courbevoie a posé une question orale sur le VAL, lors du conseil municipal du 4 janvier 2016. En voici le texte :

« La mise en examen, fin octobre 2015, d’un animateur du VAL pour agressions sexuelles sur mineurs de moins de quinze ans interroge sur le fonctionnement du VAL. En effet, les premiers signalements concernant cette personne ne datent pas d’aujourd’hui. En décembre 2012, un premier fait avait été signalé à la direction du VAL qui n’avait pas jugé bon d’en référer à l’autorité judiciaire ou administrative. Pour quelle raison ? Comment aviez-vous évalué la situation à l’époque ?

Un second fait, qui s’était produit en août 2013, avait bien fait l’objet le 19 septembre 2013 d’un signalement par Monsieur Jacques Kossowski – président du VAL – à la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine. Toutefois, l’autorité judiciaire n’en avait pas été informée. Pour quelle raison, sachant qu’il y avait déjà eu un précédent ?

Réunie le 31 janvier 2014, la formation spécialisée du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative des Hauts-de-Seine n’avait pas proposé de sanction administrative à l’encontre de l’animateur. En revanche, elle avait estimé nécessaire la mise en place, en concertation avec le VAL, d’un suivi mensuel des pratiques pédagogiques de ce dernier pendant six mois. Quelles ont été précisément les modalités de ce suivi ? Ce dernier a-t-il été prolongé au-delà des six mois ? Quel en a été le bilan ?

Pouvez-vous affirmer qu’entre février 2014 et octobre 2015 il n’y a eu aucun autre élément qui aurait pu vous alerter sur les agissements délictueux de l’animateur ?

Le 6 novembre 2015, le VAL s’est constitué partie civile. Or pour se constituer partie civile, il est nécessaire non seulement d’invoquer un préjudice mais également de le chiffrer. Quel préjudice alléguez-vous et quels dommages-intérêts réclamez-vous ?

Suite à cette affaire, le VAL aurait organisé des entretiens individuels avec les animateurs et demandé à ces derniers de signer une clause de confidentialité. Si cette information est exacte, quels sont les termes de cette clause de confidentialité ? Des animateurs ont-ils refusé de signer cette dernière ?

La directrice du centre du VAL Anatole France/Logie a-t-elle fait l’objet d’une mise à l’écart ?

Trois animateurs de l’école Logie ont-ils fait l’objet de sanctions disciplinaires ou d’un licenciement ? »

 

Nous estimons que la réponse de l’adjointe au maire en charge du VAL et présidente du VAL est largement insuffisante. Qu’en pensez-vous ?

Voici la réponse de la mairie que nous publions en totalité :

« Dans un premier temps, je vous rappelle que le dossier évoqué dans cette question fait l’objet d’une enquête judiciaire, couverte par le secret de l’instruction. Pour cette raison, je ne peux pas nommer les faits. En revanche, je peux en expliquer les circonstances.

Les deux faits cités se sont produits dans la cours de récréation durant un jour collectif auquel participait l’animateur.  Il n’y avait donc aucune volonté de se cacher.  Les faits n’ayant pas de caractère délictuel,  ou criminel, il n’y avait pas lieu d’en référer à l’autorité judiciaire.

Le premier signalement a fait l’objet d’un courrier à l’agent, à l’issue d’une enquête interne. 
Lors du second signalement, le VAL a suspendu l’animateur de ses fonctions, dans le respect dans le respect des procédures applicables, saisi la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), c’est à dire le ministère de tutelle, seule autorité compétente à procéder à une enquête et des suites à y donner. Et parallèlement a saisi le conseil de discipline pour, en cas de sanctions décidées par les autorités, mettre en œuvre les sanctions au sein du VAL.

Il appartient à la DDCS d’effectuer un signalement à l’autorité judiciaire, quand son enquête l’a conduit à suspecter des faits pouvant relever de la justice pénale.

En l’occurrence, le 31 janvier 2014, la DDCS a décidé de ne pas sanctionner l’animateur mais de réaliser un suivi de ses pratiques pédagogiques, les services de cette administration en étant chargés. Dans les faits, la DDCS ne s’est jamais déplacée dans le centre de loisirs et n’a jamais formalisé une procédure de suivi.

Pour autant, la directrice du centre a accompagné cet animateur, lui a dispensé des formations sur le comportement et la réglementation à adopter avec les enfants et a participé au suivi de ses projets d’activité. L’animateur s’est vu rappeler la règle générale d’interdiction de se trouver seul avec un enfant.

En sa qualité d’employeur, le VAL a toute légitimité à se constituer partie civile. Le VAL souhaite faire reconnaître la culpabilité de cet agent dont les agissements, s’ils sont avérés au terme de l’enquête en cours, vont à l’encontre des missions premières d’un animateur du VAL, qui est de préserver la sécurité et l’intégrité des enfants.

Il est à noter quand même que la faculté de se constituer partie civile est totalement distincte de celle de réclamer une indemnisation au titre des dommages et intérêts pour les faits en cause.

Pour finir, en réponse à vos questions, j’ajouterai que la direction du VAL n’a fait signer aucune clause de confidentialité auprès des animateurs. Bien au contraire, lors d’une réunion le 15 décembre, avec l’ensemble des binômes de direction du centre, je leur ai moi-même indiqué qu’ils étaient libres de s’exprimer, s’ils le jugeaient utile.

Aucune mesure disciplinaire de licenciement n’a été décidée à ce jour, en lien avec l’affaire.

Et enfin, je tiens quand même à préciser que les procédures suivies par l’établissement dans le recrutement et surtout le suivi des 500 animateurs, en l’occurrence l’obtention du BAFA, un casier judiciaire vierge, avis DDCS si incident et entretien annuel qui sont déjà appliqués lors des entretiens d’embauche, vont quand même être réexaminées attentivement et complétées si cela s’avère nécessaire, pour éviter autant que faire se peut, que dans notre société, de tels agissements puissent avoir lieu ».

 

Situation au VAL suite à la mise en examen d’un animateur pour agressions sexuelles...

4 janvier 2016

  Communiqué de presse

 

Au conseil municipal de Courbevoie du 4 janvier, l’opposition posera des questions sur la situation au VAL suite à la mise en examen d’un animateur pour agressions sexuelles.

Ce soir, le groupe Tous Pour Courbevoie exigera de la majorité municipale des explications, suite à la mise en examen d’un animateur de l’école Anatole France / Logie pour agressions sexuelles sur mineurs de moins de quinze ans.

L’opposition demandera les raisons qui ont amené la direction du VAL (Vacances Animation Loisirs - structure gérant les activités en relation avec les animateurs dans les écoles de Courbevoie) à ne pas signaler aux autorités judiciaires ou administratives les premiers faits constatés en décembre 2012.

Le groupe Tous pour Courbevoie s’interroge sur les raisons pour lesquelles en août 2013, un nouvel incident n’a pas été signalé aux autorités judiciaires, alors qu’il a fait l’objet le 19 septembre 2013 d’un signalement à la Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine par le Maire, alors Président du VAL. Elle demandera les termes exacts du suivi qui avait été décidé pour cet animateur et comment ce suivi a été concrètement mis en place.

Les élus du groupe veulent également obtenir l’assurance qu’aucun autre fait similaire ne s’est produit entre février 2014, date de la demande de suivi par la Commission départementale et octobre 2015, date de la mise en examen de l’animateur, car tous les parents de Courbevoie ont droit à la transparence des informations sur ces faits d’une très grande gravité.

Les élus du groupe demanderont enfin s’il est exact que la direction du VAL ait organisé des entretiens individuels avec les animateurs de l’école concernée, et demandé à ces derniers de signer une clause de confidentialité. Si la directrice du centre du VAL Anatole France/Logie  a effectivement été mise à l’écart, et si trois animateurs de la même école ont fait l’objet de sanctions disciplinaires ou d’un licenciement. Si ces faits sont confirmés, l’opposition demandera pourquoi le conseil d’administration du VAL n’en a jamais été informé.

Jean-André Lasserre conclut : « Une nouvelle fois, je demande que Monsieur le Maire fasse toute la transparence sur cette affaire d’une particulière gravité, car depuis 2012, ni le conseil municipal ni le conseil d’administration du VAL n’ont été tenus informés ».

 

Jean-André Lasserre
Conseiller Municipal
Président du groupe "Tous pour Courbevoie"

 

Conseil Municipal du 29-06-2015 - deliberation 4 : vente de biens immobiliers sur adjudication

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Délibération adoptée par 47 voix pour et 7 contre

Nota : contrairement à ce qui est indiqué sur le compte rendu du 29/06/2015 mis en ligne sur le site de la ville (avant validation du conseil municipal), les élus du groupe Tous Pour Courbevoie, opposés par principe à la vente de biens de la ville, ont voté contre cette délibération (voir la vidéo ci-dessous)  - Une rectification sera demandée en début séance prochaine du conseil municipal, à l'approbation de ce compte rendu.

CM 29-06-2015 - 32 : Repas du personnel de l’établissement public VAL Courbevoie en periode scolaire

Une équipe à votre service

 

Depuis le 28 mai 2015, voici les sept élus du groupe « Tous pour Courbevoie » au conseil municipal :

• Jean-André Lasserre, cadre dirigeant

• Karim Larnaout, informaticien
• Cécile Boucherie, professeure des écoles
• Jean-Philippe Élie, chef d’entreprise
• Corinne Leroy-Burel, architecte-urbaniste
• Alban Thomas, cadre
• Ghizlaine Guessous, Analyste financier