Tous pour Courbevoie

Courrier OPH - Immeubles Gaultier-Mission Marchand

 

Courrier adressé à monsieur Daniel Courtès, Président de l'OPH de Courbevoie Paris Ouest La Défense, le 26 novembre 2017

 

Objet : Immeubles Gaultier-Mission Marchand – problèmes sanitaires, de sécurité et de relations avec les locataires

  

Monsieur le Président,

 

Nouvellement élu administrateur de l’OPH, je vous écris au sujet des immeubles de l’OPH « Gaultier-Mission Marchand » car j’ai été alerté par plusieurs habitants de ces immeubles sur de sérieux problèmes sanitaires, de sécurité et de relations entre l’OPH et ses locataires.

 

Concernant l’aspect sanitaire, il est saisissant deconstater les graves problèmes d’humidité que rencontrent un certain nombre de ces logements, aussi bien du côté des façades qui comportent des loggias que du côté des façades qui n’en comportent pas. Cela se voit par des papiers peints gondolés, des peintures cloquées, des tringles à rideaux qui ne tiennent pas.

Par ailleurs, les caves sont dans un état sanitaire tel que les habitants les plus proches des entrées de cave ont dû se résoudre à condamner ces portes avec des adhésifs afin de ne plus être incommodés par les odeurs nauséabondes, liées aux rats et aux moisissures, qui s’en dégageaient. Je suis descendu dans ces caves et j’ai pu constater, de plus, l’état de délabrement d’un bon nombre de boxes avec des portes descellées et des trous dans le sol. Enfin, dans la cour, gisait le 21 octobre un rat mort, indice de l’infestation par les rongeurs.

 

Concernant maintenant la sécurité de ces immeubles, l’incompréhension des habitants est totale devant l’inaction de l’OPH et de la Mairie. En effet, des trafics de drogue existent depuis de nombreux mois et les trafiquants, quasiment tous extérieurs à ces immeubles, semblent y évoluer sans la moindre contrainte.

Qu’attend l’OPH pour faire de simples travaux à meme de sécuriser ces immeubles ?

Pourquoi les deux entrées de la résidence rue Gaultier et rue Mission Marchand sont-elles toujours ouvertes à tous ? Pourquoi les digicodes des entrées d’immeubles ne sont-ils jamais changés, ou mieux, remplacés par des systèmes d’accès par badge dont on contrôlerait le nombre ? Enfin, une séparation par un portail dans la cour permettrait d’avoir un meilleur contrôle du passage dans chacune des deux entrées de la residence.

 

Ces multiples problèmes posent la question des relations de l’OPH avec ses locataires. Ainsi un certain nombre de locataires n’ont pas eu droit à des logements rafraichis quand ils sont entrés dans les lieux.

De plus, devant la dégradation de leur logement, plusieurs locataires ont été forcés malgré leurs petits moyens financiers de faire des travaux à leurs frais, alors que ces travaux incombaient à l’OPH au titre de l’entretien de son patrimoine.

Cela est révoltant.

Enfin, il est tout à fait illégal de priver les locataires de l’accès à leur cave, ce qui semble être la réponse de l’OPH faute de vouloir en entreprendre la réfection. Ainsi, les locataires qui avaient pourtant dû payer une caution de plus de 20 euros pour obtenir une clé de cave qui leur revenait de droit ont découvert avec surprise que la clé avait été changée sans que l’on « songe » à leur remettre la nouvelle !

 

Vous conviendrez comme moi que cette situation est inacceptable et que ces nombreux problèmes doivent être traités urgemment.

 

Ainsi, je vous demande de bien vouloir : 

• me préciser le calendrier des travaux prévus dans cette résidence dans les 12 prochains mois afin d’y améliorer d’une part la salubrité et d’autre part la sécurité,
• m’informer du protocole qui régit le déclenchement, ou non, de travaux entre deux locataires d’un logement de l’OPH,
• me préciser dans quels délais l’OPH rentrera dans la légalité en donnant une clé de cave valide à tous les locataires qui paient une cave dans leur loyer.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Alban THOMAS, Administrateur de l'OPH

Conseiller Municipal, Président du groupe "Tous pour Courbevoie"

 

 

Projets de travaux au Carrefour Charras et au parc Freudenstadt : une vraie concertation doit enfin débuter

27 novembre 2017

  Communiqué de presse

 

 Suite à la mobilisation et la pétition des habitants (plus de 800 signatures) qui s’opposent au projet d’enclavement du parc Freudenstadt entre les voies à grande circulation de l’avenue Gambetta ainsi qu’à sa transformation en place, la mairie avait reporté le jury de concours initialement prévu le 16 octobre pour départager les cinq urbanistes qui avaient candidaté (cf. notre communiqué de presse du 17/10/2017).

Six semaines plus tard, la municipalité a décidé de présenter – samedi 25 novembre – les projets des cinq candidats dans le parc Freudenstadt, sous la pluie, « avec la présence des élus de 11h à 12h et de 14h à 15h ».

Sans surprise, les cinq urbanistes ont unanimement proposé l’encerclement du parc Freudenstadt entre les voies de circulation de l’avenue Gambetta, ainsi qu’une passerelle d’au moins 120 mètres de long au-dessus de la rue de Bezons pour relier la dalle Charras. Ces éléments étaient en effet imposés par le document « Programmation pour le réaménagement du cœur de ville : axe Gambetta – Baudin – Alma » qui leur avait été envoyé début juillet.

Sans surprise donc, ces aspects-clés du projet ont provoqué de fortes réactions des habitants qui étaient présents, d’autant que sur le questionnaire distribué par la mairie, aucune question ne portait sur ces sujets centraux !

Par ailleurs, la municipalité continue de se contredire :

• Sur la question de l’abattage ou non des arbres : après avoir répondu le 16 octobre en conseil municipal à notre question orale qu’il « n’[était] pas prévu d’abattre les arbres du parc Freudenstadt, bien au contraire », Marie-Pierre Limoge, 1ère adjointe au Maire, a annoncé samedi que certains arbres devraient bien être abattus pour ce projet.
• Au sujet de la passerelle : alors que Mme Limoge annonçait le 16 octobre dernier maintenir ce projet, samedi de sibyllines pancartes annonçaient que « la passerelle fera l’objet d’un concours spécifique », sans autre précision.
  Notre groupe juge que cette passerelle est un objet urbanistiquement dépassé qui poserait de gros problèmes de valorisation de la zone en sous-œuvre, et qui de plus barrerait la perspective vers le tour Eiffel que nous avons depuis le carrefour Charras.
  Une chose est sûre, dans le projet actuel du maire, cette passerelle est essentielle à la piste cyclable qui devait relier la Défense au centre-ville ! La clarté doit donc être faite sur où passerait la piste cyclable.

Pour sortir de cette impasse, Alban THOMAS, président du groupe Tous Pour Courbevoie, demande qu’une nouvelle et sérieuse concertation s’ouvre et réinterroge tous les choix structurants de ce projet, avec un calendrier précis ainsi que la publication des études déjà réalisées, notamment de flux de circulation des véhicules, des cyclistes et des piétons, l’inventaire et les diagnostics phytosanitaires complets des arbres soumis à l’abattage.

Il conclut : « Faute de concertation sérieuse ces derniers mois, le maire s’est pris au piège. Il n’est plus temps de présenter cinq projets qui ont malheureusement été faits sur des bases que rejettent les habitants. Il faut reprendre de zéro ce projet, bâtir un consensus sur les questions les plus structurantes comme la répartition de la voirie entre les usages routiers, cyclables et piétons et maintenir un ilot de verdure auxquels les habitants sont profondément attachés. »

Alban THOMAS, Président du groupe "Tous pour Courbevoie"

Bilan de mi-mandat : où en sont les engagements du Maire ?

Décembre 2017

 Tribune CourbevoieMag

 

En cette fin d’année 2017, un bilan de mi-mandat devrait nous être présenté par la majorité municipale. A la relecture du programme de 2014 « Pour une Ville active », le constat est sévère: sur les 10 projets majeurs annoncés, les deux tiers ne sont pas réalisés voire non-programmés. Quant à ceux en cours, plusieurs orientations ne correspondent tout simplement pas aux attentes des habitants et font l’objet de vives contestations. Trois points noirs à souligner: l’économie, le cadre de vie, les équipements.

Première priorité de la majorité municipale, l’économie et l’emploi ont un bilan accablant. Aucun des projets-clés affiché n’a abouti à ce jour (création pépinière d’entreprise, plan commerce, plateforme e-commerce, pôle compétitivité). L’offre de commerces reste insuffisante et inéquitablement répartie. Côté fiscalité, les impôts locaux sont en constante progression alors que la commune perçoit une manne importante des entreprises de La Défense.

S’agissant du cadre de vie, le constat est tout aussi négatif. Aucune trace des fameuses trames vertes ou liaisons douces pour piétons et cyclistes. S’il est heureux que Courbevoie accueille les vélib’ en 2018, la question de la sécurisation des parcours dans une ville au trafic dense, avec peu de pistes cyclables sera d’autant plus prégnante. Le Curvia Bus censé être gratuit est payant et la facture du stationnement a grimpé de 120%. Côté valorisation paysagère, la rénovation du parc de Bécon se fait toujours attendre. Les grands projets d’aménagement (Gambetta, Charras, Delage) fleurissent sans concertation réelle ni prise en compte des vœux des habitants et suscitent de fait inquiétude, colère et résistance.

Quant aux équipements sportifs et culturels, en déficit pour une ville de 89 000 habitants, la liste des renoncements est édifiante. Sont passées aux oubliettes: la création d’un espace aqualudique, la rénovation de la piscine, la construction d’un gymnase à l’entrée de la ville, la rénovation du gymnase Dallier…

Hélas, notre ville manque toujours autant d’ambition et de vision prospective face aux attentes et enjeux futurs. Pendant cette seconde partie de mandat, le groupe Tous Pour Courbevoie continuera à défendre l’intérêt de l’ensemble des Courbevoisiens et à rappeler à la majorité municipale ses nombreuses promesses oubliées, notamment celle de mettre les conseils municipaux en ligne.

Aline DELOBEL, Conseillère Municipale
Alban THOMAS, Président du groupe "Tous pour Courbevoie"

 

Bilan à mi-mandat

Novembre 2017

 

Depuis 3 ans et demi, notre groupe n’a cessé de contrôler l’action de la municipalité, voici donc en (trop) peu de lignes le bilan que nous en tirons.

En 2014, le maire fixait comme 1^ère priorité « l’économie » avec force promesses sur un pôle de compétitivité à La Défense, une pépinière d’entreprises, un « plan » commerces et e-commerce.

Le constat est sévère : aucun de ces projets n’a vu le jour ! Pire, la ville est à la traîne pour l’implantation de « jeunes pousses » innovantes, se montrant incapable de tirer parti de l’exceptionnelle proximité des grands groupes de La Défense et des facultés Léonard de Vinci et de Nanterre. Le « cluster » voulu par le maire n’est qu’une micro-association sans partenariat connu, complètement inadaptée aux enjeux.

Quant aux commerces, les fautes du précédent mandat comme la fermeture de la Coupole ou des Damiers se font toujours durement sentir par la population de Gambetta ; l’offre reste insuffisante au Faubourg de l’Arche pour ses commerces et son marché.

La « gestion sérieuse » était l’autre credo du Maire. Nous avons au contraire souvent dénoncé de choquantes légèretés, avec notamment des travaux faits puis défaits, comme sur la place Hérold ou bientôt sur l’allée du marché Charras et le VAL Caron. Gabegie constatée aussi au Centre Événementiel, qui a coûté 66 millions € et qui ne trouve pas son public initial : les entreprises. Ainsi, alors que ce Centre devait être autosuffisant, il perd environ 1 million par an.

Enfin, avec la 2^e partie du mandat surviennent de multiples travaux d'aménagement. Sur le terrain, nous constatons souvent le même défaut : une préparation et une concertation bâclées. Ce qui entraîne, de part et d’autre de Charras, un fort mécontentement des habitants qui découvrent les travaux devant être prochainement lancés, et à Delage le risque de dénaturation du projet par un opérateur privé en situation de dicter sa loi.

Alban THOMAS, Président du groupe "Tous pour Courbevoie"

 

 

Sous-équipement sportif chronique

Novembre 2017

 Tribune CourbevoieMag

 

Avec ses 20 sites sportifs regroupant environ 80 équipements, Courbevoie possède moins de 10 équipements sportifs pour 10 000 habitants quand la moyenne française est de plus de 41 et celle des Hauts-de-Seine de 22 ! (source www.irds-idf.fr)

La conséquence, les sportifs courbevoisiens la connaissent bien : c’est l’impossibilité d’inscrire ses enfants à de nombreux sports, c’est la difficulté de nager sans se cogner avec d’autres nageurs, c’est l’absence d’un gymnase ou d’un terrain de jeux dans certains quartiers, c’est la sur-occupation des locaux qui se traduit par des horaires inadaptés à l’accueil des enfants dans les clubs…

Malgré cette pénurie, la municipalité a fait le choix de ne pas remplacer le gymnase Nokovitch situé boulevard Saint-Denis, laissant ainsi une friche à l’entrée de la ville au niveau du pont de Courbevoie. Elle a également supprimé le terrain de basket derrière le lycée Painlevé.

Au manque d’équipements s’ajoute trop souvent leur vétusté. Au plafond de l’unique piscine sont fixés depuis des années des filets de protection, censés pallier des travaux urgents constamment repoussés. Le gymnase Dallier n’est pas du tout aux normes (pas d’accès pour les personnes à mobilité réduite, ni même de lavabos à proximité des toilettes !), la patinoire mérite un grand toilettage, etc.

Alors que le Plan Local d’Urbanisme est discuté et au moment où de nombreux projets urbains sont lancés par la municipalité (quartier Delage, rénovation du centre Charras), notre groupe sera très attentif à la place faite dans notre ville aux futurs équipements sportifs. Car pour l’heure, force est de constater que, malheureusement, ces équipements sont systématiquement la dernière roue du carrosse dans chaque projet: une patinoire initialement prévue sur Delage dont on n’entend plus parler, un gymnase qui sera intercalé dans la place laissée libre par les projets immobiliers privés du Delage, les rénovations de la patinoire et de la piscine non prévues dans la réhabilitation de Charras...

Pourtant, aucun Courbevoisien, quel que soit son quartier, ne devrait être privé de lieu pour pratiquer un sport. Notre ville doit donc saisir l’opportunité des multiples aménagements en cours pour rattraper son retard, et mettre ainsi les équipements publics au cœur de sa stratégie urbaine car l’attractivité d’une ville dépend aussi des équipements mis à la disposition de ses habitants.

Cécile BOUCHERIE, Elue du groupe "Tous pour Courbevoie"
Alban THOMAS, Président du groupe

Conseil Municipal du lundi 16 octobre

 

Retrouvez en cliquant sur le lien suivant l’ordre du jour du conseil municipal du lundi 16 octobre : ordre du jour Conseil Municipal du 16/10/2017

Vos conseillers du groupe Tous Pour Courbevoie sont notamment intervenus pour :

• Dénoncer le protocole d’accord entre la ville et la société Elysées Pierre, filiale du groupe HSBC, et propriétaire de 6 parcelles sur l’emprise du futur quartier Delage à Bécon; et, plus largement, pointer les renoncements successifs et promesses non tenues sur ce projet :

retrouvez ici le détail de notre intervention sur le sujet et un article sur les choix opérés par la mairie sur ce dossier qui conduisent à la situation actuelle

Suite à notre intervention et à l’article paru sur le sujet dans Le Parisien du mardi 17 octobre 2017, la mairie jure que les plans présentés en Conseil Municipal sont erronés et que de nouveaux plans seront prochainement transmis.

• Exiger que la garantie d’emprunt accordée par la ville de Courbevoie à l’entreprise Coallia, propriétaire du foyer de travailleurs migrants installé rue des Fauvelles, soit conditionnée au respect d’un certain nombre d’exigences pour les futurs travaux: retrouvez ici le détail de notre intervention sur le sujet
  

La majorité municipale a refusé d’accéder à notre demande et a donc adopté en l’état, sans conditions, la subvention et la garantie d’emprunt.

• Réclamer un contrôle plus rigoureux des délégations de service public aux crèches, à l’occasion du renouvellement de la délégation à la crèche « Les Bout’Chous » : retrouvez ici le détail de notre intervention sur le sujet
  

• Réclamer des précisions sur la dépénalisation du stationnement payant : retrouvez ici le détail de notre intervention sur le sujet
  

Suite aux problèmes juridiques soulevés par cette délibération et pointés par le groupe Tous Pour Courbevoie, la majorité municipale s’est vue dans l’obligation de reporter cette décision à un prochain conseil afin de corriger les points erronés.

 

 * * *     QUESTIONS ORALES     * * *

Enfin, nous avons posé les 3 questions ci-dessous sur des sujets d’actualité qui concernent la ville :

Question n°1 au sujet du projet de requalification de l’axe Gambetta et des travaux concernant le carrefour Charras et le parc Freudenstadt :

Ce lundi 16 octobre s’est tenu le jury de concours concernant le programme de requalification de l’avenue Gambetta, comprenant notamment un réaménagement important du carrefour Gambetta / Bezons / Baudin. Ce tronçon sera d’ailleurs le premier concerné par le réaménagement de l’ensemble de l’axe, les travaux étant prévus entre le second semestre 2018 et septembre 2019.

Pourtant, le cahier des charges encadrant le concours fait en soi l’objet de contestations grandissantes de la part des habitants, notamment en raison de l’objectif affiché de transformation (pour ne pas dire démolition) du square Freudenstadt en « parvis » arboré, d’inspiration « minérale », à l’image de la nouvelle place Hérold. L’encerclement de ce futur parvis entre 4 voies de circulation de part et d’autres, en lieu et place de l’actuelle contre-allée, calme et sécurisée, faisant craindre une augmentation des nuisances sonores pour les riverains de l’avenue du Parc et un danger accru pour les enfants, nombreux à passer par ce croisement, notamment pour se rendre au parc.

Ainsi, vous n’êtes pas sans savoir qu’une pétition a été lancée par les riverains et a recueilli à ce jour près de 400 signatures. Envisagez-vous de prendre en compte ce mécontentement des habitants, notamment pour :

-          Préserver le square, avec ses pelouses, espaces de jeux et bancs, particulièrement appréciés des Courbevoisiens de tous âges qui s’y mêlent dans un lieu de convivialité suffisamment rare sur la ville pour être préservé.

-          Prendre en compte les craintes des habitants en matière de nuisances sonores provoquées par le passage d’une double-voie de circulation au pied des immeubles de l’avenue du Parc ? A minima, une étude d’impact acoustique pourrait-elle être réalisée pour mesurer l’augmentation du volume sonore provoquée par ce nouvel aménagement et le nombre d’immeubles concernés ?

-          Proposer des solutions alternatives de stationnement en remplacement de la contre-allée afin de préserver un accès relativement simple à l’avenue du Parc ?

Si oui, pouvez-vous nous indiquer quels aménagements sont prévus pour prendre en compte les aspirations des habitants, premiers concernés par ces aménagements que vous portez pour la ville ?

Quelles  nouvelles étapes de concertation sont par ailleurs prévues pour tenir informés les habitants et prendre en compte leur  avis ? Car, depuis une réunion d’information qui s’est tenue en décembre 2016 et au cours de laquelle 3 options étaient présentées (dont une qui incluait la préservation du square en l’état), les habitants n’ont jamais été consultés sur le choix de l’option impliquant une destruction du square et l’encerclement du futur parvis, ce choix ayant été réalisé par les seuls élus de la majorité, sans débat. Or, un projet de cette ampleur et compte-tenu de son impact important pour l’ensemble des habitants, mériterait une information régulière à chaque étape décisive a minima, si ce n’est une consultation large et transparente des habitants sur les choix structurants opérés.

Question n°2 au sujet des flux de circulation aux abords de l’UArena à l’occasion, notamment, des concerts d’inauguration qui doivent se tenir à partir du 19 octobre :

Ce jeudi 19 octobre aura lieu le concert inaugural, par les Rolling Stones, du complexe multimodal U Arena situé à Nanterre, qui jouxte le quartier du Faubourg de l’Arche à Courbevoie. Près de 40.000 personnes sont donc attendues pour cet évènement qui marque le coup d’envoi d’une série de 3 concerts, dont les suivants sont programmés les 22 et 25 octobre 2017.

Compte tenu de la proximité de l’Arena avec le Faubourg, il est à prévoir que cette manifestation, ainsi que toutes les autres à venir, impactera ce secteur résidentiel de Courbevoie. Pour l’instant, aucune communication n’est faite sur le sujet par la ville, notamment en termes de consignes de circulation.

Les itinéraires d’accès conseillés par le site de l’Arena pour se rendre au concert indiquent uniquement deux parkings, Villon à Puteaux et Coupole Regnault à Courbevoie, pour les trajets en voiture et la station de Métro et RER La Défense pour les trajets en transports en commun.

Toutefois, il est à prévoir que le public empruntera également des itinéraires non-conseillés proches du complexe, à savoir, le tramway T2 – station Faubourg de l’Arche, le bus 73 ou encore les quatre parkings du Faubourg. Ainsi, pour se rendre au parvis de l’Arena depuis le Faubourg, un afflux de personnes cheminera par les principales artères du Fauboug, notamment les avenues Léonard de Vinci, Puvis de Chavannnes, le Boulevard de la Mission Marchand, ce qui engendrera une saturation de ce quartier déjà très engorgé aux heures de pointes.

Etant donné cette perspective et compte tenu des réserves émises par la ville en termes de sécurité lors événements tels que la Noctambule, annulée en 2016 et en septembre dernier,  pouvez-vous nous indiquer quels dispositifs sont prévus par la ville et le département pour:

- sécuriser les parcours notamment pédestres depuis Courbevoie secteur Arche et Regnault vers l’U Arena,

- canaliser et limiter le transit de ces flux par le Faubourg de l’Arche,

- appréhender les nuisances notamment sonores liées à l’afflux massif de personnes.

Par ailleurs, quelle communication est envisagée vis-à-vis des résidents Courbevoisiens des secteurs Arche et Regnault lesquels seront dorénavant principalement impactés par les manifestations de l’U Arena.

 

Question n°3 au sujet de la sécurisation de l’école Molière :

Le parking Jean-Pierre Timbaud est doté de deux issues de secours, dont l'une débouche dans la cour de l'école maternelle Molière et l'autre derrière la cantine. Problème, ces deux issues ne sont reliées à aucune alarme. De fait, n'importe qui peut emprunter ces voies pour accéder à l'école Molière mais également à l'école élémentaire Lamartine, sans que l'intrusion ne soit détectée. Etant donné les menaces terroristes qui pèsent d'une manière récurrente sur notre pays, une telle situation n'est pas acceptable. Des travaux ont bien été programmés cet été, malheureusement à ce jour rien n'a été fait. Pouvez-vous nous communiquer l'échéancier des travaux prévus pour sécuriser ces issues de secours, lesquels doivent être entrepris en urgence ?

 

Village Delage : la majorité municipale obligée de sacrifier ses plans au profit d’une plus-value maximisée pour HSBC

Embourbée dans pas moins de 12 recours lancés par la banque d’affaires, propriétaire de 6 parcelles de terrain au cœur de l’îlot « Paul Bert » du futur village Delage (îlot situé entre la rue du Moulin des Bruyères, la rue Villa des Fleurs, l’avenue de Verdun et l’usine Delage), la mairie a été contrainte, pour assurer la poursuite du projet, de se plier aux exigences posées par HSBC pour parvenir à un accord de fin de conflit. Accord qui, après une première tentative avortée en juin 2017, a finalement été soumis au vote du Conseil municipal du lundi 16 octobre et adopté, malgré l’opposition du groupe Tous Pour Courbevoie, seul à voter contre.

La mairie renonce, par cet accord, à exproprier HSBC de ses parcelles, qui, de son côté, s’engage à construire logements et groupe scolaire, obtenant néanmoins de nombreuses évolutions par rapport au projet initial.

 

Projet initial		Projet HSBC		4ème étage du projet HSBC

 

Un accord qui fait la part belle à la plus-value immobilière d’HSBC, au détriment de l’aménagement urbain prévu et des artisans/ commerçants du site

Conscients de la valeur que pourront prendre les futurs appartements qui seront bâtis sur ses parcelles, à quelques minutes de la future gare du Grand Paris de Bécon-les-Bruyères, proche de la Défense et au milieu d’un quartier qui comptera de nombreux nouveaux bureaux, HSBC a obtenu toutes les concessions nécessaires à la maximisation de sa plus-value immobilière :

 

                 Plus de place pour les logements privés…

Sur ses parcelles, HSBC construira 520 logements, au lieu des 415 prévus initialement. Pour augmenter la rentabilité de l’opération, le groupe bancaire a en effet souhaité augmenté le nombre de logements privés à bâtir sur ses parcelles : il y en aura donc 360, au lieu des 290 prévus initialement. Mais en augmentant la proportion de l’espace consacrée à ces logements… il faut nécessairement trouver comment faire rentrer tout de même les autres équipements promis par la mairie : logements sociaux et groupe scolaire notamment.

                …Au détriment de l’aménagement urbain et des autres équipements (école et logements sociaux)

Afin de respecter la proportion de logements sociaux promise par le maire (30%), HSBC promet donc 160 logements sociaux au lieu des 125 prévus. Mais impossible de faire rentrer tout ça dans les parcelles imparties sans supprimer le groupe scolaire… à moins que l’on ne mette les logements sociaux SUR le groupe scolaire ! Et c’est la solution qu’a bien évidemment choisi HSBC, et que la mairie a validé ! Et, comme 160 logements sociaux familiaux auraient tout de même eu du mal à tenir sur le groupe scolaire, cela devient une résidence étudiante (comptabilisée comme logement social) : pratique puisque chaque logement ne fait plus que 15 m2 (environ, nous n’avons pas les dimensions exactes). 

Ce tour de passe-passe ne suffisant pas à dégager l’espace suffisant au nombre de logements privés voulus par HSBC, il a fallu également raboter de nombreux aménagements urbains initialement programmés :

• suppression de la rue initialement prévue entre le groupe scolaire et l’ancienne usine qui va conduire à l’enclavement du bâtiment Delage pourtant censé être au cœur de ce nouveau quartier !
• une rue Villa des Fleurs qui restera à sa largeur actuelle au lieu de voir ses trottoirs élargis, puisqu’il aurait, pour cela, fallu empiéter sur les logements privés
• un élargissement supprimé aussi sur la rue du Moulin des Bruyères (qui pourtant devait accueillir une « placette » à cet endroit), pour permettre à HSBC de récupérer cet espace afin d’aménager un « préau » pour l’école, dans la mesure où, sinon, l’école ne pouvait plus rentrer dans les parcelles HSBC.

D’ailleurs, avec l’ensemble de ces aménagements, le groupe scolaire essuie les plâtres, se voyant « casé » dans ce qu’il reste de foncier disponible, au détriment du bien-être des enfants !

 

 Un groupe scolaire réduit de 2/3 placé en zone polluée

 Cette école, rassemblant 12 classes d’élémentaire et de primaire, était prévue sur une emprise de plus de 3500m2, avec une cour de 1700m2 et se retrouve désormais avec une cour de seulement 500m2 !

Or, d’après les recommandations de l’Education nationale, les dimensions à prévoir pour une cour sont pourtant de 400m2 pour 1 classe puis 100m2 par classe supplémentaire, soit ici : 1500m2 (ce qui explique, d’ailleurs, que initialement, le projet prévoyait une cour de 1700m2). On est donc à ⅓ des recommandations en la matière et l’espace des enfants a été réduit de 2/3 pour qu’HSBC puisse faire de la plus-value sur des futurs logements ! Même logique pour le préau qui se retrouve « casé » sur les parcelles  qui ont été récupérées sur la rue..

Le prix assez élevé que la mairie s’engage à payer pour la coque scolaire ( c’est-à-dire la réalisation de l’infrastructure et des fondations) a par ailleurs de quoi interpeller, compte tenu de la moyenne dans ce genre de construction (pour un groupe de cette taille, environ 4 millions d’euros, ici c’est 7,4 millions €). A ce prix là, on aurait pu intégrer des critères environnementaux ambitieux (autonomie énergétique du bâtiment, au moins partielle) mais là encore : aucune contrainte. Donc on paie à prix d’or un équipement scolaire qui n’est même pas obligé de répondre à des normes environnementales ambitieuses.

Enfin, et c’est là une décision grave que prend la municipalité, le groupe scolaire est placé à un endroit où la pollution des sols est une des plus importantes de l’ensemble du quartier Delage (car à côté de l’ancienne usine), comme l’avait signalé à plusieurs reprises le rapport de l’autorité environnementale, indiquant notamment attendre “des précisions sur la pollution des sols” et rappelant que « les crèches et groupes scolaires doivent être évités sur les sites pollués, conformément à la circulaire du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles ».

Or, dans le diagnostic pollution fourni par HSBC, on a bien confirmation d’une pollution des sols à l’endroit du futur groupe scolaire, notamment en sulfate lixiviable et antimoine (qui appartient à la catégorie des métaux lourds). Le protocole prévoit d’engager une dépollution pour un montant de 3,6 millions € mais aucune indication n’a été fournie quant à l’évaluation du coût de dépollution nécessaire pour assurer, en toute sécurité, l’implantation du groupe scolaire à cet endroit. Doit-on croire HSBC sur parole ? Il semblerait que oui selon la mairie qui, en toute tranquillité, se contente de répondre que « si un tel seuil a été fixé dans l’accord, c’est que cela doit suffire.. »... On reste bouche bée devant tant de légèreté, notamment quand il s’agit de la santé des enfants. A ce stade, il ne s’agit plus seulement d’amateurisme mais d’irresponsabilité.

Des ambitions environnementales introuvables…

 Qu’il s’agisse du groupe scolaire ou des bâtiments d’habitation que HSBC s’engage à construire, on ne trouve nulle trace dans le protocole d’accord d’une quelconque exigence environnementale. Rappelons tout de même que la mairie affichait comme ambition de faire du futur Village Delage un « écoquartier » innovant, sur un site qui présente de nombreuses sources d’énergies renouvelables et de récupération identifiées.

 

Pourtant, en dehors des « aménagements paysagers », des « voies de circulations apaisées », des toitures végétalisées, des initiatives de compostage et quelques éléments d’agriculture urbaine, aucun critère environnemental ambitieux n’apparaît dans le protocole concernant le bâti des immeubles d’habitation ou de groupe scolaire.. Nulle trace d’exigence particulière de ce côté, encore moins de certification environnementale. On en déduit que HSBC fera bien ce que bon lui plaira. Tant pis pour l’ambition environnementale.

D’ailleurs, la majorité municipale avait de toute façon abandonné au fur et à mesure les éléments les plus ambitieux : chauffage biomasse, récupération des eaux de pluie, murs végétalisés, utilisation de l’énergie produite par les data centers de la zone, ou panneaux photovoltaïques ne sont plus évoqués depuis longtemps.  

 

Contenu détaillé du protocole Ce protocole vise l’ensemble des parcelles détenues par HSBC (AP72, AP73, AP83, AP84, AQ71 et AQ72) qui représentent environ 70% de l’îlot Paul Bert) et prévoit : Engagements de la ville de Courbevoie et du territoire Paris-Ouest-La-Défense : renoncement à l’acquisition par voie d’expropriation des parcelles HSBC + retrait desdites parcelles de l’enquête parcellaire fin du protocole avec la SAS Village Delage qui devait aménager ces parcelles + engagement à ce que l’EPFIF n’intervienne pas non plus sur ces parcelles modifications du PLU : suppression de l’emplacement réservé 34 (plus de voie entre Delage et le groupe scolaire), création d’un emplacement réservé pour extension de la rue Paul Bert, suppression de la marge de recul Villa des Fleurs (qui devait servir à élargir la rue Villa des Fleurs à l’origine pour élargir les trottoirs) achat de la coque scolaire dans un délai de 2 mois après réalisation pour un montant de 7 380 000€ cession des parcelles AP70 et AP71 pour 1000€/m2 (= parcelles qui avaient été acquises par la ville pour 1€ symbolique à Grand Paris aménagement et qui devaient servir à l’élargissement de la rue du Moulin des Bruyères) Engagements de HSBC : abandon de tous les recours participation financière de 9 685 000€ dans le cadre du dépôt de permis de construire (les autres aménageurs sur le village Delage auront également une participation dont ils devront s’acquitter, proportionnelle au volume de terrain qu’ils aménagent : il n’y a aucune “concession” faite par HSBC à cet égard) rétrocession pour 1€/m2 de parcelles à la ville pour création de voirie (prolongement rue Paul Bert) et élargissement du boulevard de Verdun jusqu’à 4000m2 de commerces et activités construction de bâtiments A,B,C pour 27 000m2 de logements en secteur libre (360 logements) et 2400m2 de commerces + bâtiment D (résidence étudiante sociale sur 5000m2 de surface : environ 160 chambres) 1000m2 de locaux d’activité prévus pour relocalisation des activités du Village Delage (îlots de la phase 2) dépollution prévue sur la parcelle devant accueillir bâtiment D (groupe scolaire) pour un montant pouvant aller jusqu’à 3,6 millions € réalisation d’une coque de 3000m2 brute de béton (uniquement structure et fondations) pour le groupe scolaire

 

Village Delage : l’improvisation et le manque de prévoyance de la mairie sont les premières causes des renoncements actuels sur le projet d’aménagement

 

Un accord au seul profit d’HSBC, comme résultat de l’improvisation et du manque de prévoyance de la mairie

 

En voulant faire des économies de bout de chandelle sur l’indemnisation des propriétaires (particuliers ou entreprises), la mairie a, dès le départ du projet, pris des risques importants que nous payons désormais avec ce protocole. C’est ce que nous dénoncions dès les premières étapes de travail sur ce réaménagement. Nous accusant de « défendre HSBC » parce que nous mettions justement en garde contre cette stratégie de faible indemnisation, le maire se targuait de vouloir « faire plier » HSBC en les obligeant à accepter une indemnisation dérisoire de leurs parcelles.

Cette politique de sous-indemnisation, que la mairie a appliqué à l’égard des particuliers comme de HSBC, nous la dénonçions pour deux raisons :

• Pour les particuliers, qui ont investi une bonne partie de leur épargne dans leur bien, elle est profondément injuste : l’intérêt du projet de réaménagement ne justifie pas de refuser une juste indemnisation des propriétaires actuels. C’est injuste et contraire à notre conception du respect des droits de chacun. Nous y reviendrons en fin d’article.
• A l’égard des entreprises, et notamment de celles puissantes comme HSBC c’est une stratégie au moins naïve, si ce n’est irresponsable car il était certain que la banque ne se laisserait pas faire et que les recours juridiques lancés à tout-va par leur armée d’avocats allait finir par bloquer tout le projet.

C’est exactement ce qu’il se passe aujourd’hui : en raison des très nombreux recours lancés par la banque, le projet est complètement bloqué et la mairie n’a pas d’autre choix que de céder à toutes les exigences du groupe, et renoncer à de nombreuses ambitions de ce projet. A force de ne pas vouloir payer, la mairie se retrouve contrainte de payer le prix fort !

 

Faible avec les puissants mais implacable avec les petits… un respect de la propriété privée à géométrie variable à Courbevoie !

Dans le même temps, le maire n’a aucun scrupule à s’en prendre à tous les petits propriétaires dont la maison ou l’appartement se situe sur le terrain du futur quartier. En effet, contrairement aux promesses formulées à maintes reprises par le maire de ne pas procéder par expropriation et d’avancer uniquement par accords amiables, la majorité municipale fait voter depuis un an demi, conseil municipal après conseil municipal des pouvoirs d’expropriation, pour elle-même ou des délégataires afin de « faciliter » l’acquisition de certaines parcelles à moindre coût. Ce fut encore le cas à l’occasion du conseil du 16 octobre 2017, au cours duquel il a été confié à l’EPFIF les moyens de procéder aux acquisitions foncières et immobilières, y compris par voie d’expropriation, sur deux îlots : l’îlot Paul Bert et l’îlot B2B.

Plusieurs petits propriétaires sur ces îlots ayant investis leur épargne dans les biens qu’ils possèdent sont aujourd’hui sommés de vendre leur bien pour des montant dérisoires (souvent inférieurs aux estimations officielles), sous peine, s’ils n’acceptent pas, de se faire exproprier.

Sans jamais s’opposer au principe de réaménagement en écoquartier de cette friche industrielle sous-exploitée, le groupe Tous Pour Courbevoie, avait néanmoins alerté à maintes reprises, depuis le début du projet sur le montant trop faible provisionné  par la mairie de Courbevoie pour l’indemnisation des propriétaires qui, dans le cas des particuliers était injustement faible, et, dans le cas de HSBC allait conduire à une bataille juridique interminable que la ville allait payer cher.

L’ensemble des délibérations soumises au vote du Conseil municipal et la tournure que prend le réaménagement du quartier Delage démontrent une nouvelle fois que nous pointions à juste titre les erreurs et entêtements de la mairie que les Courbevoisiens actuels et futurs paient chers.

Mais ces renoncements, désormais inscrits noir sur blanc dans le protocole, sont aussi le résultat de l’improvisation de la majorité municipale depuis le début de ce projet. Les ambitions affichées en matière de nombre de logements, de bureaux, et d’équipements publics ont en effet été construites sur la base d’hypothèses complètement fantaisistes. Compte-tenu des contraintes du site (ancienne usine automobile, activités industrielles, nombreuses parcelles imbriquées, activités stratégiques ne souhaitant pas déménager comme le data center..), il était évident, dès le départ, que les projets mis en avant par la mairie étaient irréalisables : c’est ce que nous dénoncions. Loin d’être opposés à un réaménagement de l’ensemble du site, nous souhaitions, pour que l’opération soit réussie, que la mairie commence par faire un état des lieux sérieux de ce qui était faisable et puisse ainsi se fonder sur des hypothèses réalistes qui permettraient d’y parvenir. Au lieu de cela, la mairie a promis monts et merveilles, pour, finalement, abandonner ou raboter au fur et à mesure les équipements publics et ambitions environnementales, ne laissant qu’une vaste opération de plus-value immobilière.

Triste résultat pour un terrain qui est la dernière grande ressource foncière de la ville, placée à un endroit idéal et qui aurait pu être un bel exemple de réaménagement ambitieux au sein du Grand Paris…

 

Garantie d’emprunt à l’association Coallia : le groupe Tous Pour Courbevoie réclame des conditions

 

Cette délibération comprend deux volets : une garantie d’emprunt à l’association Coallia à hauteur de 3 799 427 €, une subvention de 312 000 € au titre d’un soutien financier pour la réalisation des travaux d’extension de la résidence sociale.

Sachant que Coallia est une entreprise endettée (compte annuels au 31/12/16 : dettes de 260.198.245€ HT – créances de 70.438.285€ HT - actif de 405.645.748€ HT – fonds propres : 27.159.924€) ; qu’elle détient 237 emprunts (encours : 191.063.215€), on peut tout d’abord d’interroger sur la garantie que l’entreprise demande à la ville : une promesse d’inscription hypothécaire de 1^er rang sera-t-elle suffisante sachant que le prêt court sur 40 ans ? (NB : valeur immobilière de la résidence rue des Fauvelle est estimée à  6.500.000 € - source Marchés Publics)

Par ailleurs, la réalisation de travaux importants dans les résidences sociales doit être précédée d’une concertation menée par le gestionnaire avec les habitants et la conception des locaux doit être adaptée à la nature des publics et à leurs besoins (cf rapport Cour des comptes sur la rénovation des FTM de 2014). D’ailleurs, la CILPI (Commission Interministérielle pour le logement des immigrés) souligne que le projet social doit déterminer le projet immobilier et non l’inverse.

Or, l’association Coallia n’a pas à cœur de respecter ces recommandations et ignore les résidents. Pourtant ces derniers ont exprimé des attentes claires et réalistes :

• la mise en place d’une restauration sociale collective et non uniquement des kitchenettes individuelles
• le maintien d’espaces collectifs
• la diversification de l’offre des parties privatives (studios, T1, T1bis etc…) et l’accroissement des surfaces des logements afin d’avoir des intérieurs correctement aménagés
• des conditions de vie décente lors des travaux (mise en place d’une zone de desserrement)
• le maintien des redevances dans les pourcentages légaux après les travaux (ne pas dépasser 25% du taux d’effort du revenu du résident).

L’ensemble de ces revendications des résidents, soutenues par le groupe Tous Pour Courbevoie, n’a trouvé aucune réponse ni de l’entreprise ni de la mairie qui s’apprête pourtant à garantir le financement des travaux et même à les subventionner.

Pourtant, en apportant son aide à cette entreprise, la mairie aurait le pouvoir d’imposer des modifications afin de donner suite à certaines, si ce n’est toutes, les inquiétudes des résidents. Pourquoi la mairie refuse-t-elle d’user de ce pouvoir et accepte de garantir les yeux fermés des travaux qui ne conviennent à personne à part l’entreprise ?

 

Face au refus de la majorité municipale d’imposer une quelconque modification des travaux à venir à l’entreprise Coallia pour prendre en compte le bien-être des résidents, le groupe Tous Pour Courbevoie a voté contre cette garantie d’emprunt.

 

Renouvellement de la délégation de service public à la crèche « Les Bout’Chous »

 

La délégation de service public pour la gestion de la Crèche Les Bout’Chous, située au 6 impasse Michael Winburn et gérée par la société Crèche Attitude, prendra fin le 31 juillet 2018. La ville envisage de conclure une nouvelle convention de concession pour 5 ans, pour la gestion de structure d’une capacité de 60 places. Le rapport 2016 de cette DSP fait état de la satisfaction des parents (note de 8,8/10), d’un taux d’occupation de 79,19%, d’un projet éducatif et pédagogique documenté. La subvention accordée par la ville en 2016 à ce délégataire s’élevait à 242.555€, le bénéfice net de la société étant de 69.215€.

Le Groupe TPC a voté pour le renouvellement de cette concession mais a néanmoins souligné l’absence de contrôle rigoureux des délégataires par la ville. Il a été rappelé la nécessité d’effectuer des contrôles réguliers in-situ des structures en DSP afin de s’assurer de la qualité effective du service public rendu et du respect des termes du contrat. Le Groupe a également demandé un comparatif des coûts de gestion des crèches en DSP et celles gérées par la ville afin d’évaluer l’efficience de chacun des modes de gestion.