Tous pour Courbevoie

Intercommunalité Courbevoie - Puteaux : la bouillabaisse institutionnelle

 A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

 

Jean-André Lasserre est intervenu en conseil municipal afin de dénoncer la précipitation coupable des élus UMP, l'absence de projets territoriaux, l'absence d'information et de concertation avec les habitants, les salariés de la ville de Courbevoie qui ont été pour la plupart informés bien après la décision alors qu’ils vont être directement concernés dans le fonctionnement au quotidien des services de la ville et enfin l'exclusion totale de l'opposition.

Jean-André Lasserre a mis le maire devant ses responsabilités : d'un côté contre Phare et contre les décisions de l'Epad sur la Coupole (en public tout du moins) mais de l'autre une intercommunalité enfermée dans un territoire piloté par l'OIN (la Défense).

Côté institutionnel, il faut ajouter une autre intercommunalité pour Nanterre, 1 syndicat d'études. C'est une bouillabaisse institutionnelle. Alors quel est le but de cette intercommunalité ?

Rien ne la justifie. Si ce n'est de travailler tranquille entre amis UMP sur la Défense, sans même le contrôle des habitants.

 

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Intercommunalité Courbevoie - Puteaux : le contre-exemple de Colombes

 A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

En Conseil municipal, Jean-André Lasserre a dénoncé la précipitation de ce projet (3 à 6 mois en tout) et a donné quelques exemples de ce qu'une ville qui travaille en lien étroit avec ses habitants peut faire.

Voici le calendrier dans lequel s'inscrit Colombes, un calendrier présenté et expliqué dans le journal municipal.

Voici les étapes :

1 - invitation à tous les maires octobre 2008

2 - définition des thèmes de travail : septembre 2009

3 - hiver 2009

4 - Séminaire des maires : février 2010

5 - Présentation / échange avec la population : automne 2010

6 - Finalisation du projet : hiver 2011

7 - Vote final : mai 2011

Entre le travail et le vote final, 4 mois de concertation avec les habitants.

A Courbevoie, rien. Seulement des petits arrangements entre amis. Qui aujourd'hui sait à Courbevoie que l'intercommunalité avec Puteaux est née ? Qui sait que désormais, ses impôts, le ramassage des déchets, le sport, la culture, le développement économique, etc. dépendent de l'intercommunalité et plus de Courbevoie seule.

Personne car aucune information n'a filtré sur les transferts de compétences, comme sur les responsabilités, de cette intercommunalité.

Juste scandaleux.

 

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Intercommunalité Courbevoie - Puteaux : consultation, participation, mais surtout silence.

A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

(article second degré) 

La naissance de l'intercommunalité Puteaux-Courbevoie a donné lieu à une enquête de grande qualité sur le site internet de la ville de Puteaux.

Ce questionnaire riche et intéressant posait .... 2 questions. Les voici ci-dessous dans toute leur splendeur.

 

1 - Êtes-vous favorable à une intercommunalité entre Puteaux et Courbevoie ?

Oui      Non

2 - Quel nom donneriez-vous à cette communauté d’agglomération sachant que les deux villes forment La Défense et bordent la Seine ? Nom de la communauté proposé :

Nous avons bien sûr demandé le résultat de cette fabuleuse enquête. Nous n'avons obtenu aucune réponse. Quant au nom retenu, Seine Défense, il n'était probablement pas en tête de liste des propositions des habitants.  

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Les futurs rapports de l'intercommunalité ne seront plus publics

 A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

 

Avec l'intercommunalité et l'absence de l'opposition dans l'assemblée intercommunale, les rapports d'activité concernant l'eau, les déchets, la fourrière ... seront présentés dans l'assemblée intercommunale.

L'UMP ayant exclu toute opposition de cette assemblée, nous ne pourrons plus exercer notre mission de contrôle sur ces rapports, et proposer ainsi des améliorations à ces services.

Voici une conséquence concrète du monopole de l'UMP sur cette intercommunalité.

 

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Intercommunalité : les votes contradictoires de Jacques Kossowski

A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

Le 17 novembre 2010, à l’Assemblée Nationale, le Député KOSSOWSKI vote POUR la Loi de réforme des collectivités territoriales qui prévoit l’élection des Conseillers des Communautés d’agglomération au suffrage universel et à la proportionnelle lors des

élections municipales.

Appliquée à notre ville, cette loi permettrait que la représentation de Courbevoie (15 postes) soit la suivante :

- liste UMP :   (54,95%)  = 9 sièges

- liste UAAPC (PS - EELV - PCF) :  (28.30%)  = 5 sièges

- liste MODEM :  (8,11%)  = 1 siège

Or, le 13 décembre 2010, le Maire KOSSOWSKI a proposé au Conseil Municipal d’accorder tous les sièges aux Conseillers de sa liste :

- liste UMP :   15 sièges

- liste UAAPC :    0 siège

- liste MODEM :    0 siège

A Courbevoie, la majorité UMP calque ses pratiques honteuses sur celles des pires républiques « bananières »

 

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Ils ont voté pour le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

Voici la liste des conseillers municipaux qui ont voté POUR le monopole de l'UMP sur le territoire Puteaux - Courbevoie, et POUR l'exclusion de l'opposition des instances démocratiques de l'intercommunalité Courbevoie - Puteaux :

Jacques Kossowski, maire, vice-Président de l'EPAD, député UMP, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Yolande Deshayes, 1ère adjointe, conseillère générale UMP, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Marie-Pierre Limoge, candidate UMP aux cantonales 2011, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Daniel Courtès, conseiller général UMP, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Eric Césari, Directeur Général de l'UMP, proche de Nicolas Sarkozy, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Bernard Accart, Maire-Adjoint, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Stéphane Vagner, Maire-Adjoint, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Martine Levantic, Maire-Adjointe, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Patrick Gimonet, Maire-Adjoint, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Bernard Accart, Maire-Adjoint, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Pierre Bordeaux, Maire-Adjoint, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Chantal Sermadiras, Maire-Adjointe, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Stéphanie Rousseau-Charbonneau, Maire-Adjointe, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Yves Jean, Maire-Adjoint, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Michel Chambers, Maire-Adjoint, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Jacky Bauer, Maire-Adjoint, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Nicole Cossier, Maire-Adjointe, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Nicole Pernot, Maire-Adjointe, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Michel Rollet, Maire-Adjoint, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Jean Spiri, proche de Jean Sarkozy, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Arthur Saint-Gabriel a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Christiane Radenac a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Serge Desesmaison a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Nadine Renault a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Marion Jacob-Chaillet a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Laetitia Devillars a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Benoit Deneulin, suppléant UMP de Mme Limoge a la prochaine cantonale, a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Marcel Poujade a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Christiane Didelot a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

 Nadine Bernard a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Martine Boragno a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Patricia Doré a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Stéphane Fichant a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Claudine Catinaud a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Hervé de Compiègne a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Stéphane Rousselet a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

François Moury a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Kadiatou Moisson a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Mme Carole Royer a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Reynald Mongin a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Karen Trouillet a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

François Peyrot a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

Aurélie Taquilin a voté POUR le monopole UMP sur Courbevoie - Puteaux

 

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Intercommunalité - SIEP : Les approximations de la Majorité municipale

A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

 

Conseiller municipal délégué à l'intercommunalité, Jean Spiri a affirmé quelques contre-vérités. Par exemple, concernant le SIEP (Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Projets) : "Une interco, ce sont des compétences partagées, un SIEP, c'est un projet de territoire".

Une intercommunalité sans projet, c'est comme une voiture sans moteur et sans volant. Où est la direction ? où est l'esprit ? où est la motivation ?

Jean Spiri a beau habiller ses phrases de références, elles sonnent creux tant le projet Courbevoie - Puteaux est vide. Le seul exemple concret qu'il réussit à citer est la collecte de déchets ... déjà partagée à plusieurs communes dans le cadre d'un syndicat de communes.

- Jean Spiri fait dire aux mathématiques des contre-vérités politiques. Il affirme dans une formule entourloupée que "plus de conseillers de la majorité que de l'opposition sont absents du conseil communautaire". Rappelons juste les chiffres du conseil communautaires : 30 UMP, aucun PS - EELV - PCF, aucun Modem /Cap 21 pour montrer le ridicule de ses propos.

- Jean Spiri affirme "cette intercommunalité va bien au-delà de la Défense partagée par les 2 communes". D'où le nom qu'il a choisi pour cette intercommunalité : Seine Défense !

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Territoire des 2 Seines : le vrai projet de territoire

 A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

Nous l'avons dit souvent. Le vrai projet intercommunal de Courbevoie n'est pas Puteaux mais celui qui correspond au SIEP (Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Projets) des 2 Seines.

Lors du débat sur le financement de ce syndicat, le maire Jacques Kossowski l'a parfaitement admis ... en contradiction avec le vote du même jour sur la création de l'intercommunalité avec Puteaux, ville qui n'est pas membre du SIEP.

Les études actuellement financées par le SIEP ont pour objectif de négocier avec l'Etat des contrats de développements territoriaux.

Jacques Kossowski s'est engagée à fournir ces études à l'opposition.

Quant à l'information et à l'implication des habitants dans ce projet territorial, Jacques Kossowski a clairement montré les limites de sa vision de la démocratie participative. "Tant que ce n'est pas concret, je n'irai pas plus loin". Visiblement, selon lui, seul l'élu est détenteur de la vision, et les habitants n'ont qu'à suivre sur parole les décisions. Sans participer. Sans même être informé.

 

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Un marché au Faubourg de l'Arche ?

 A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

La question d'un marché au faubourg de l'Arche se pose régulièrement. Mme Sermadiras a écarté cette hypothèse, s'appuyant sur les nuisances générées par un marché et qui ne serait pas supportables pour les habitants.

Pourtant, la vie conviviale de quartier est importante et il est primordial d'avancer sur des projets, sans limiter son opposition à quelques grincheux.

En revanche, pour qu'un tel projet rencontre le succès, il est effectivement important d'associer la population, de l'interroger, de la faire participer, de l'informer des désagréments possibles. Et cela ne peut se faire que largement, et pas seulement au sein d'un microcosmique conseil de quartier, à huis clos, et dont les membres nommés par la majorité ne souhaitent même pas rendre leur présence publique.

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Courbevoie : nous déposons un recours contentieux contre l’EPAD et les tours HERMITAGE

Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » (PS – EELV – PCF) dépose un recours contentieux au tribunal administratif contre le protocole signé entre l’EPAD et HERMITAGE. Ce protocole, signé en grande pompe à Moscou en présence des présidents Sarkozy et Medvedev, comprend en effet de nombreuses irrégularités que nous avons souhaité signaler au juge administratif. 

 

Début juin, un protocole d’accord est conclu entre la société HERMITAGE et le Directeur de l’EPAD, Philippe Chaix, à propos de cession de volumes et la construction des tours Hermitage à la Défense 1.

Le 19 juin, ce même protocole est signé par Mme Ceccaldi-Raynaud, Présidente de l’EPAD, en présence de Nicolas Sarkozy et Dimitri Medvedev à Moscou.

Le 15 juillet, le protocole était ratifié par le Conseil d’Administration de l’EPAD.

Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » et des habitants de Courbevoie, par la voix de Maitre Gaborit, ont d’abord déposé un recours gracieux. La Présidente de l’Epad n’a pas jugé utile d’y répondre.

Désormais, c’est donc auprès du tribunal administratif que notre groupe dépose un recours contentieux pour attaquer ce protocole et la décision de l’Epad du 15 juillet.

Nous nous appuyons notamment sur :

-l’impossibilité pour la Présidente de l’Epad, comme pour le Directeur Général de signer un tel protocole, sans l’autorisation préalable du Conseil d’Administration

-L’avis de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) concernant une autre tour de la Défense (Phare) qui précise que toute autre tour d’une telle hauteur diminuerait la capacité des aéroports Charles de Gaulle et du Bourget

-Du préjudice pour la ville de Courbevoie qui ne peut examiner sereinement le permis de construire puisqu’un refus l’exposerait à un versement de très lourdes indemnités à Hermitage.

C’est donc pour protéger également les habitants de Courbevoie contre les errements de la gouvernance de l’EPAD que nous engageons cette procédure.

Nous rappelons que, vu la lourdeur du dossier, ce recours a un coût non négligeable et que l’association ACDC (Association Citoyenneté Démocratie Courbevoie) recueille des fonds pour le financer (ainsi que les actions juridiques engagées contre la tour Phare).