Tous pour Courbevoie

Conseil municipal du 25 juin 2008 : Compte-rendu

Ce conseil municipal était extrêmement et volontairement chargé : 68 points à l'ordre du jour pour 8 h de réunion non stop! L'objectif était sans doute d'épuiser l'opposition… Malgré cela, notre groupe a su prendre des positions fortes et émettre des propositions.

Bien que le maire ait rarement pris en compte nos suggestions - tout au plus, lançait-il des "on verra" - nous continuerons à nous imposer comme force de propositions constructives, toujours dans le but d’améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens, tout en gardant à l’esprit les principes d’équité de tous les citoyens dans l’accès aux services de la ville et de transparence dans la gestion des deniers et équipements publics.

Vous trouverez les principaux points du conseil et les interventions et propositions de vos élus sur ce blog.

Les points-clefs :
- Règlement intérieur
- Compte administratif 2007
- Subventions aux associations et conventions
- Vente de propriétés communales
- Logement social
- Réouverture de la crèche "Le Petit Prince"
- Quotient familial
- Hausse des tarifs des équipements culturels et sportifs
- Dépollution du terrain de la nouvelle école Camille Claudel
- Question orale sur la création d'un relais assistantes maternelles

 

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Nous avons souligné que la nouvelle proposition de règlement intérieur contient des avancées positives, notamment dans les conditions d’accès à l’information et de travail. Néanmoins, le maire semble avoir des réticences par rapport à tout ce qui permet aux élus de l’opposition d’assurer un véritable contrôle dans les principales instances liées à l’action municipale (caisse des écoles) et à tout ce qui a trait à la valorisation de nos actions auprès des habitants et ne prend pas suffisamment en compte les contraintes familiales ou professionnelles auxquelles les élus peuvent être confrontés en planifiant par exemple suffisamment en avance les conseils municipaux, les commissions comme cela se fait dans d’autres villes.

Nos propositions:
Jean-André Lasserre, votre élu en charge de la démocratie local et président du groupe, a proposé de modifier trois points uniquement pour le groupe vote pour ce règlement, les voici :

1. Comptes-rendus des conseils municipaux exhaustifs (interventions des conseillers et questions orales). Les habitants doivent pouvoir prendre connaissance de nos opinions, savoir pourquoi nous votons pour ou contre les propositions de la majorité.
2. Représentation des élus de l’opposition dans les instances, les commissions (caisse des écoles, centre culturel, commissions à venir, commissions d’évaluation et d’audit de l’action de la ville en prise directe avec l’action municipale).
3. Présentation des élus de l’opposition dans les supports de communication de la mairie notamment dans le journal, sur le site Internet (photos et coordonnées des élus) et prise en compte de nos positions dans la newsletter que publie la ville, …

Réponse:

1. A propos des comptes-rendus des conseils municipaux, il s'est d'abord retranché derrière le travail supplémentaire pour les fonctionnaires qu'impliquerait la retranscription intégrale des conseils puis il a évoqué la possibilité de "donner à quelqu'un de l'extérieur" cette retranscription. Ainsi, il a dit qu'il allait "voir ce que cela coûte" … à suivre…
2. Concernant les représentants des élus, il a clairement affirmé à plusieurs reprises qu'il ne "reviendrait pas sur [les] votes" déjà effectués lors du conseil du 31 mars dernier. Cependant, il s'est engagé à accorder une place à un élu de l'opposition au sein de l'OPHLM.
3. Sur le site Internet, le maire a argué qu'on n'y "vante pas la politique de la ville", que ce ne sont que des faits qui sont exposés…

Puisque aucune de nos propositions n'a été prise en compte, nous avons voté contre le règlement intérieur du conseil municipal.

Compte administratif 2007

Le compte administratif permet une lecture sur la concordance ou non des orientations budgétaires que la municipalité à proposer et sur ce point, on peut constater que la réalisation n’est atteinte que de manière partielle, en particulier en investissement.

Lors du conseil municipal, Stéphane Lenoël, votre élu en charge des Finances s'est interrogé sur le niveau des reports de dépenses, 20 millions d’euros, qui représentent 40 % de ce qui sera inscrit en dépenses nouvelles sur 2008.
Si elle n’a pas pu dépenser 20 millions d’euros l’année dernière, la municipalité arrivera-t-elle à les dépenser cette année  en plus des 49 M € notés en dépenses nouvelles ?

De plus, et c’est là que la mauvaise nouvelle arrive, ces dépenses…non dépensées encore sont elles seulement financées (l’excédent et la hausse de fiscalité n’y suffiront pas) ?
On peut se poser la question de l’utilité d’un projet si grandiose comme la cité des loisirs, qui va peser en investissement mais pire dont la municipalité n’est pas en mesure de donner un coût de fonctionnement annuel et le déficit de fonctionnement prévu (quand on s’achète ou on loue un appartement, on cherche à connaître les charges, gestion de base…qui ne semble pas s’appliquer à la municipalité).

Et c’est à ce moment qu’une vision dynamique des questions budgétaires prend tout son sens, par la mise en série des budgets précédents et des tendances de fond qui parcourent la gestion budgétaire de cette commune.

L’analyse financière montre en effet une dégradation continue des comptes de la ville, avec un autofinancement qui est rogné chaque année structurellement, devant son seul salut à des pics dans la perception des droits de mutation.
L’excédent n’est donc qu’un arbre cachant la forêt d’une gestion à courte vue et qui va dans un sens de difficultés grandissantes.

Devant ces éléments, nous nous posons la question du grand dessein qu’il y a derrière cette gestion. Quelle gestion prévisionnelle est utilisée ?
Quelles sont les projections faites sur les dépenses à venir? Et ce, dans un contexte de resserrement des contraintes de recettes pour les collectivités, dans lequel Courbevoie a sur la tempe une roulette russe, due à des emprunts finançant des investissements hasardeux.

Subventions aux associations et conventions

A l'occasion du vote de subventions à diverses associations, le groupe a déploré que les conventions passées entre les associations percevant des subventions et la ville ne contiennent rien de plus que des dates et des montants. Ces conventions devraient être de réels contrats d'objectifs.

Par ailleurs, Daniel Suisse, votre élu en charge du sport, a souligné que l'opposition, depuis plusieurs mandats déjà, avait demandé la fin des gestions de fait et l'autonomie des clubs sportifs a été un premier pas en ce sens. Cependant, il faut à présent que ces associations ne soient plus dirigées par des conseillers municipaux qui votent les subventions accordées à leurs associations tout comme il est important que ces élus veillent à ne pas participer au vote de ces subventions lors des conseils municipaux. Le groupe a donc demandé solennellement que soit mis fin à cette situation.

Réponse: après cette demande, le maire a indiqué être d'accord sur ce point et qu'effectivement "ils devraient s'abstenir". Suite à quoi, M.Gimonet, adjoint aux Finances s'est abstenu au moment du vote des subventions - au titre de membre  du "Club 92" - ce que nous ne pouvons que saluer.

Notre commentaire: il est regrettable qu'il ait fallu rappeler aux élus de la majorité qu'ils ne pouvaient être juge et partie dans l'attribution des subventions pour qu'ils agissent conformément à l'éthique!

Vente de propriétés communales

A l'ordre du jour également, la vente de plusieurs propriétés communales: 2 maisons et 3 appartements. Votre élue en charge de la petite enfance, Ingrid Fasshauer, est intervenue pour demander s'il ne serait pas possible de restructurer ces propriétés communales pour soit loger des auxiliaires de puériculture soit en faire un équipement collectif (relais assistantes maternelles).
Réponse: les pavillons et appartements ne sont pas adaptés à un équipement collectif.

Question: Anthony Klein a proposé de faire des logements sociaux dans ces pavillons et appartements.
Réponse: M. Kossowski: "Oui, mais ce n'est pas du tout l'orientation aujourd'hui".

Notre commentaire: La majorité municipale a choisi de vendre du foncier sans être interrogée sur la possible utilisation par la ville. Vos élus ont voté contre cette vente.

Logement social

Au moment du vote sur les acquisitions et cessions de la Ville, Anthony Klein, votre élu en charge du logement, a regretté le choix fait de la classification des logements aidés : PLS (Prêt Locatif Social). En effet, il s'avère qu'à Courbevoie, 17% de la population de l'OPHLM dispose d'une aide au logement contre 32% pour la région Ile-de-France. Il faut donc améliorer l'offre de logements sociaux en orientant vers les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) aux loyers plus faibles et non vers les PLS aux loyers plus élevés.

Réponse: le maire s'est interrogé sur la différence entre les logements PLUS et PLS et a répété qu'il allait construire des logements sociaux.

Notre commentaire: Anthony Klein lui a expliqué que le loyer d'un logement classé PLS vaut 4 euros de plus au mètre carré que le loyer d'un logement PLUS et que ça fait une réelle différence quand on a des revenus modestes plus encore dans la période actuelle marquée par l’augmentation du coût de la vie. Le maire a affiché sa volonté de ne pas construire de logement très social. Comme dans d'autres domaines, à Courbevoie, on se contente du minimum.

Réouverture de la crèche « Le petit Prince »

Une crèche avait été construite au Faubourg de l’Arche puis fermée peu de temps après faute de personnel. 18 mois après cette fermeture, une solution a été trouvée, par la mise en place d’une délégation de service public. Un prestataire privé gèrera la crèche, notamment son personnel tandis que la ville reste propriétaire des locaux et est responsable de l’attribution des places de crèches.

Ingrid Fasshauer, votre élue en charge de la petite enfance, est intervenue pour se réjouir qu’une solution ait été trouvée et qu’ainsi 44 places de crèches soient ouvertes pour les jeunes Courbevoisiens. Elle s’est cependant étonnée qu’un prestataire réussisse si bien ce que la mairie a tant de mal à faire, c’est-à-dire recruter et fidéliser le personnel qualifié des crèches. Elle a également demandé que les attributions de places en crèches soient faites sur des critères clairs et connus des parents, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Elle a enfin proposé de prévoir la représentation des parents dans la crèche comme cela se fait partout ailleurs.

Notre Commentaire: les élus UMP refusent de remettre en cause leur politique de ressources humaines sur les crèches. Un fort taux d’absentéisme et des difficultés de recrutement pourraient être amoindries par une gestion adaptée. Nous regrettons également que les places de crèches soient attribuées sur des critères flous, ne garantissant pas l’équité d’attribution.

Quotient familial

Le groupe d'opposition se félicite que le quotient familial soit enfin adopté par la ville de Courbevoie (dernière ville du département à le faire). Cependant, les modes de calcul semblent perfectibles, à tout le moins. En effet, avec le mode de calcul retenu, une famille modeste doit fournir un effort plus important qu'une famille aisée. Par ailleurs, Toutes les activités soumises au quotient familial ne sont pas soumises à la même échelle.

Votre élue en charge de la jeunesse, Cécile Boucherie, s'est exprimée en ce sens au moment du vote des tarifs du Club d'Initiation Sportive. Elle a souligné que ces activités sportives ont des tarifs inabordables pour de nombreuses familles même avec le quotient familial.

Exemple: une personne seule percevant le RMI avec un enfant qui dispose donc de 671 euros + allocation de parent isolé soit 80 euros, entre dans la 2ème tranche et doit payer 285 euros pour que son enfant fasse une activité sportive. Elle doit donc payer 285 euros soit 42% de son RMI.

Réponse: M. Vagner, adjoint au maire, a indiqué qu'il y a d'autres aides, qu'il faut se renseigner auprès du CCAS.

Notre commentaire: les tarifs pour les tranches les plus basses sont trop élevées : le quotient familial, tel qu'il a été instauré, ne fonctionne pas. Il faut un quotient familial juste et équitable.

Hausse des tarifs des équipements culturels et sportifs

Il a été demandé aux élus de voter l'augmentation de plusieurs tarifs, dont celle du conservatoire. Cette augmentation est inadmissible sachant que le coût demandé aux familles est inabordable pour beaucoup d'entre elles.

Exemple: un cours de solfège, un cours instrumental et la location d'un instrument s'élèvent à 400€ /an.

Vos élus ont voté contre cette hausse tout comme ils ont voté contre la hausse des tarifs du club d'initiative sportive, du Tennis Jean Borotra, de la piscine, de la patinoire et de l'atelier de théâtre citoyen. En cette période de lutte pour l'amélioration du pouvoir d'achat, la majorité de la ville de Courbevoie, ville qui a pourtant les moyens d'aider les familles dans ce cadre, a choisi d'aller à contre-courant de la lutte menée par son propre gouvernement…

Notre commentaire: nous sommes face à un refus caractérisé de moduler les tarifs et de rendre les activités abordables pour tous les revenus. Le tennis est visiblement réservé à ceux qui ont de bons revenus.

Dépollution du terrain de la nouvelle école Camille Claudel

Les élus ont été appelés à voter la dépollution des terrains de la nouvelle école Camille Claudel. Votre élue en charge de l'écologie urbaine, Joëlle Paris, a souligné que cela démontre qu'aucune dépollution des sols n’avait été anticipée lors de l’établissement du budget de construction de cette nouvelle école ! Une erreur n’arrivant jamais seule, lorsqu’il a fallu faire face à la triste réalité, l’estimation s’est révélée largement sous dimensionnée puisqu’on nous informe maintenant que le volume du sol pollué à évacuer est supérieur de près de moitié à ce qui avait été chiffré lors d’un précédent avenant ! Il est anormal qu’une telle amnésie règne dans cette ville et qu’on oblitère les dommages prévisibles d’installations classées.
Joëlle Paris, votre élue en charge de l'écologie urbaine, a invité monsieur le Maire à lire l'étude réalisée en mai 2006 par un célèbre cabinet d'avocats… celui de Nicolas Sarkozy: 9 pages de conseils éclairés en matière de dépollution des sols et litiges afférents. Ainsi, la ville pourrait se faire rembourser des avenants dépollution et du coût des retards induits.