L'AVENIR DÉMOCRATIQUE DE NOTRE VILLE

ou "Souriez, les maires de Courbevoie et Puteaux vous surveillent"

 

En décembre 2010, dans notre article « Courbevoie - Puteaux : le mariage secret de l'UMP sur La Défense », nous vous racontions comment les majorités UMP des deux villes, Puteaux et Courbevoie, menées par Jacques Kossowski et Joëlle Ceccaldi-Raynaud, écartaient toute opposition de la nouvelle intercommunalité Seine-Défense (CASD) au mépris même d'une représentation proportionnelle des électeurs.
 
Nous rappelions que cette instance prendrait sans nous des décisions sur des sujets touchant au quotidien des Courbevoisient comme les impôts, la culture, l'habitat, l'aménagement, l'achats, les équipements sportifs, l'eau, les déchets, environnement, le cadre de vie, la cohésion sociale, sécurité, les transports, le développement économique...
 
L'organisation de "Seine-Defense" engageait l'avenir démocratique de notre ville, disait-on. Notre alerte est plus que jamais d'actualité.

 

La prochaine séance de la CASD aura lieu ce lundi 13 mai 2013 à 20 h.
Où ? aucune info ne transpire et les mairies concernées communiquent avec beaucoup de parcimonie sur le sujet.
En fait, la séance publique doit se dérouler à la mairie de Courbevoie en salle du conseil municipal.

Voici l'ordre du jour avec les sujets qui y seront abordés pêle-mêle :

• l'élaboration d’un schéma de cohérence Territoriale (SCOT) (la délimitation du périmètre et lancement d’une consultation pour sélection d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), 
• l'étude urbaine de faisabilité et de programmation des espaces publics au sein du quartier d’affaires de La Défense,
• la présentation de l’analyse des offres et l'autorisation de signature du marché,
• la mise en réseau des bibliothèques de Puteaux et Courbevoie(avec le lancement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour travailler sur l’interconnexion des logiciels de gestion des fonds des bibliothèques),
• la subvention pour l’achat et l’installation sur des deux-roues de kits de motorisation électrique.

Vaste thématique ayant des impacts sur la vie quotidienne de chacun. Mais comme lors d'autres séances, tout cela risque d'être expédié en quelques minutes. Forcément, l'opposition étant absente, l'UMP économise le temps de débat...
 
Au cours de cette séance sera aussi abordé l'interconnexion de la "vidéoprotection" des deux villes Puteaux et Courbevoie.

Ne nous y trompons pas, en cette période de pré-campagne municipale, la décision prise sert surtout à communiquer sur la thématique de la sécurité pour rassurer une partie de l'électorat. Peut-être fallait-il réagir au braquage-éclair d'une banque qui s'est déroulé en pleine journée à Puteaux ? Relevons qu'aucune des nombreuses caméras équipant cette ville n'ont empêché cette attaque.
 
Exclus de cette assemblée, nous ne pourrons aborder avec les majorités UMP les sujets de fond, ni obtenir les réponses aux questions que tout citoyen de Courbevoie ou Puteaux peut légitimement se poser :
 

• Devant les piètres résultats d'une technologie coûteuse, qui grève les budgets municipaux (3 millions d'euros pour 76 caméras à Puteaux en 2006), à quoi sert l'extension du système à la communauté ?
• Plusieurs sources (comme ce rapport sénatorial) recommandent de déployer « un usage raisonné de la vidéosurveillance » ; par ailleurs, l'INHESJ (Institut National des Hautes Etudes et de la Sécurité Judiciaire) préconise de porter les efforts sur la qualité des systèmes plutôt que sur la multiplication du nombre de caméras implantées. Est-ce le cas ici ?
• De quel bilan de vidéosurveillance peuvent se prévaloir les villes de Courbevoie et Puteaux pour mutualiser pareil système ?
• Quelles garanties pour le citoyen quant au respect de sa vie privée ?
• Sous quelle autorité sera placé le système de vidéosurveillance de la CASD ?
• Le dossier a-t-il était soumis à une autorité garante (CNIL) ?
• Une entité indépendante des pouvoirs municipaux a-t-elle la possibilité d'auditer moment le système mis en place ?

 
Ni les oppositions, ni les habitants de ces villes n'auront de réponses à ces questions.

Or, l'expérience montre désormais que l'association des majorités UMP des villes de Puteaux et Courbevoie aboutit à des résultats extrêmement critiquables, voire préjudiciables pour leurs administrés. Il faut relire à ce sujet le référé publié en début 2013 par la cour des comptes sur la gestion du Quartier de la Défense.

En prenant cette décision d'interconnecter un système de vidéoprotection au cours d'une séance  totalement verrouillée par un même appareil politique, dans une association intercommunale qui n'a pas fait ses preuves (loin s'en faut), c'est laisser s'organiser une zone de surveillance des citoyens en dehors de leur contrôle.  

En cela la mesure, par ce processus de décision, revêt un caractère profondément liberticide et anti-démocratique. En cela un vote favorable des élus présents serait proprement scandaleux.

 

Nous réitérons donc notre demande que les oppositions des villes de Courbevoie et Puteaux soient dès maintenant intégrées à l'intercommunalité Seine-Défense, en respect des résultats des précédents suffrages municipaux.

A défaut, nous demandons que cette instance suspende toutes décisions puisque prises en dehors de tout débat démocratique.
Ceci dans l'attente que s'applique la prochaine réforme territoriale qui élira les nouveaux conseillers intercommunaux, c'est à dire dans 10 mois maintenant.