A l'occasion du conseil municipal du 15 avril 2013
Intervention complète de Ingrid Fasshauer, Conseiller municipale du groupe "Une autre Ambition pour Courbevoie" qui suit le dossier "Finances - Budget"
"En tant que dernier budget de l’équipe municipale, le budget que l’on nous demande de voter devrait représenter l’aboutissement de la mandature. Et dans un sens, il est l’exact reflet de ce qui s’est passé, ou surtout de ce qui ne s’est pas passé pendant cinq ans.
L’élément le plus caractéristique est la courbe de l’endettement que vous venez de nous présenter et qui se trouve page 21 du document de synthèse.
La dette déjà très basse pour une ville de cette importance diminue entre 2009 et 2011.
Dans une municipalité sur-endettée ou sur équipée, ce pourrait être un signe de bonne gestion. Mais tel n’est pas le cas de Courbevoie. C’est une ville en pleine croissance démographique, qui a gagné 20 000 habitants en 20 ans et qui manque cruellement de capacités d’accueil en termes de loisirs, de sport, de culture, voire simplement de salles de réunion. Cette baisse de la dette n’est alors que le reflet d’une coupable inaction. Vous partagez visiblement notre diagnostic puisque la dette explose sur les deux dernières années, multipliée par 3, passant de 45 K€ en 2011 à 135 K€ en 2012, offrant l’illustration parfaite de notre remarque sur le débat d’orientation budgétaire concernant la bonne gestion des échéances électorales. En une seule année, Courbevoie rattrape le taux d’endettement moyen des villes de plus de 50 000 habitants qui était de 1535 € par habitant dans les budgets primitifs 2012. Des projets décidés au dernier moment, réalisés dans la précipitation et sous de fortes contraintes de planning font courir un risque de non qualité et d’exaspération des habitants. Il n’est qu’à voir les réactions des courbevoisiens restés dans notre ville cet été. Et c’est tout le contraire des principes élémentaires de bonne gestion.
De plus, le compte n’y est pas. Car des projets annoncés avec fracas sont maintenant aux abonnés absents. Je pense notamment au parc de Bécon, au projet entrée de ville où seuls les logements privés ont été livrés mais où il manque les équipements publics, notamment le gymnase, ou encore à l’opération cœur de ville. Ces trois projets sont pourtant des projets structurants de notre ville, indispensables aux habitants qui ont droit à des espaces verts de qualité, à des créneaux dans les gymnases ou à un centre ville vivant et offrant un cadre agréable.
Ils y ont d’autant plus droit que vous n’avez pas lésiné sur les hausses d’impôt. Depuis 2008, la taxe d’habitation a augmenté de près de 14 %, soit deux fois plus vite que l’inflation. Si on prend les deux derniers mandats, depuis 2001, elle a augmenté de 42,1%, également près de deux fois l’inflation de 22%.
Pourquoi ces hausses d’impôts, la qualité de service a-t-elle augmenté sur la même période ? Pas vraiment. Les dépenses de fonctionnement augmentent pourtant de 8,5%, ce qui est loin d’être négligeable.
Certaines hausses s’expliquent, comme la hausse des coûts du personnel ou encore celle des coûts de contrats de prestations de services, avec la hausse des coûts du tri sélectif ou trois nouveaux contrats de crèches. Mais dans ce cas se pose le problème du contrôle de ces prestations, sur lequel nous avons maintes fois eu l’occasion d’intervenir sans être rassurés par les mesures prises.
Ce budget nous donne une autre source d’inquiétude, le contrôle des subventions.
La hausse du budget social est ainsi en trompe l’œil. Il repose sur une hausse de la subvention du CCAS de 390 K€. Or on constate bien une hausse importante de l’activité du CCAS, le nombre de dossiers traités a augmenté de 32% en 2012 et la situation économique actuelle ne nous incite pas à l’optimisme. Pourtant le montant consacré aux aides baisse de 100 K€, soit 10% entre 2012 et 2013. J’ai bien pris note du souhait du CCAS d’utiliser quelques dispositifs de substitution, tels que l’épicerie solidaire, K d’urgence ou encore Ludéveil mais, ces dispositifs, bien qu’intéressants, n’ont que peu de bénéficiaires. On peut craindre que, dans le meilleur des cas, ces dispositifs absorberont la hausse des besoins. Mais il semble difficile de justifier une baisse du budget. En tout état de cause aucun argument tangible ne nous a été présenté.
Si la hausse de la subvention n’est pas à rechercher du côté de l’aide sociale (ce qui aurait été pourtant justifié), elle est donc à rechercher du côté de la masse salariale des assistantes maternelles qui augmente de rien moins que 20% , passant de 2,5 M€ à 3M.
Je ne vous cache pas que ce constat m’a fait faire quelques bonds car j’ai peine à croire que Courbevoie soit à ce point pionnière dans la revalorisation du salaire des assistantes maternelles ! Mais visiblement, je suis la seule à m’être interrogée sur le réalisme de ce chiffre. Après quelques explications embarrassées le jour de conseil d’administration, on m’a fourni d’autres explications quelques jours plus tard par écrit. La hausse du SMIC et des charges sociales, 2,48% selon vos chiffres, explique une hausse de 60 K€, les 5 à 7 assistantes maternelles recrutées fin 2012 ou courant 2013 expliquent au maximum 200 K€, la hausse du nombre d’enfants sans doute au maximum quelques dizaines de milliers d’euros supplémentaires. Il reste donc au minimum 200 K€ de hausse totalement inexpliquée. De plus la hausse de l’activité ne se traduit pas par une hausse des recettes puisque seule la baisse du taux de participation des familles (42 K€) est prise en compte. Pour résumer, la hausse de la subvention du CCAS n’a rien de social et repose sur un budget visiblement erroné.
Autre subvention importante, le centre culturel, avec 3, 7 M€. Le dossier qui nous a été fourni était vide. M Gimonet m’a envoyé samedi un document sommaire ne permettant pas de voir les évolutions et donc de juger de la pertinence du budget. Rappelons que la cour régionale des comptes avait déjà pointé la gestion opaque de centre culturel : prédominance des conseillers municipaux, de la seule majorité bien entendu, manque d’autonomie. La solution envisagée en 2011 pour sortir de cette situation illégale de gestion de fait était la création d’une SPL. Mais depuis, nous n’avons aucune nouvelle. Qu’en est-il aujourd’hui ?
En tout état de cause, nous notons une stabilisation de la subvention, alors que, si l’on en croit le rapport de développement durable, le nombre d’inscrits a chuté de 5755 à 4950. Vous comprendrez certainement la raison de nos interrogations.
Un autre point de contrôle concerne les subventions versées aux associations de commerçants. Notons tout d’abord que le budget consacré à l’action économique, pourtant affichée dans les discours comme étant prioritaire, est en baisse de 5%.
La ville semble se décharger complètement de ses obligations sur les associations de commerçants. Nous avons voté lors du dernier conseil des avances sur subventions sur la base de dossiers quasiment vides, de simples positions de trésorerie. Vous nous aviez alors assuré que les justificatifs complets étaient dans les dossiers de subvention. Notre surprise a donc été totale quand, sur les trois subventions votées, nous avons découvert qu’un seul dossier contenait des informations sur les actions envisagées, celui du Faubourg de l’Arche. Les deux autres associations ne donnent aucune information sur leur action en 2013, ce qui ne vous empêche pas de leur accorder respectivement 30 000 et 35 000 Euros de subventions. Nous sommes convaincus de l’utilité de ces associations. Notre ville a besoin d’une activité commerciale dynamique. Mais nous sommes aussi convaincus que tout argent public ne peut être alloué que pour financer des projets précis, dûment justifiés et contrôlés, ce qui n’est à l’évidence pas le cas.
D’autres éléments peuvent aussi étonner, voire choquer dans ce budget, notamment l’explosion des dépenses de communications et de fêtes et cérémonies.
Les dépenses consacrées aux publications, augmentent ainsi de 14% entre 2010 et 2013, le budget des fêtes et cérémonies de près de 19% sur la même période. Si l’on regarde par fonction, la fonction 23, information, communication et publicité augmente de 31%, soit près de 400 K€ ! En revanche, le budget consacré aux études est, lui en baisse de 50% !
Nous ne pouvons accepter un budget pour lequel la communication compte plus que l’action, l’affichage plus que les réalisations, un budget où certaines dépenses importantes souffrent d’un manque de contrôle, un budget enfin qui ne prépare pas notre ville pour les années qui viennent."
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