Les textes sont clairs : toute opposition a le droit à une tribune sur TOUS les supports édités par la mairie et qui présentent la politique municipale. 
Ainsi, à Courbevoie, les tribunes de l'opposition sont publiées en toute fin de Courbevoie Magazine.
Les sites internet sont également concernés, mais la forme des publications est laissée au règlement intérieur ... voté à la majorité du Conseil Municipal.
Ainsi, pour le site www.ville-courbevoie.fr, la reprise de la tribune de Courbevoie Magazine suffit.
La mairie a lancé en 2012 un site www.projetsdecourbevoie.fr. Ce site mélange allègrement les projets initiés par la ville et ceux initiés par le département (Berges de Seine) et la région (Tramway T2), sans que cela n'apparaisse clairement.
Comme la loi le précise, ce site doit également proposer une tribune de l'opposition. Faire respecter ce droit à Courbevoie est un bon exemple du combat permanent que les élus d'opposition doivent mener pour faire respecter la loi.
En octobre 2012, nous demandons la publication de cette tribune et proposons un texte.
Sans réponse, nous relançons le maire en novembre 2012.
Début décembre, le maire répond que son édito "disparaitra prochainement du site" ce qui n'empêche absolument pas la publication d'une tribune de l'opposition.
En décembre 2012, nous déposons un recours gracieux auprès du maire.
En février et mars 2013, nous déposons auprès du Tribunal administratif une requête en référé - liberté pour faire publier notre tribune. Sous la menace judiciaire, le maire consent et accepte la publication de la tribune qui lui est immédiatement envoyée.
Nous stoppons la procédure judiciaire début mars.
Mi avril, sans publication, nous demandons à nouveau au maire d'appliquer la loi.
La tribune est enfin publiée le 22 avril 2013 ... accessible par un lien très très discret en bas de la page d'accueil. (A noter que, du coup, la tribune du Maire a fait sa réapparition !)
Cet exemple est hélas symptomatique de la difficulté pour l’opposition à faire respecter ses droits à Courbevoie.
Disposer de dossiers complets pour préparer les conseils municipaux,
être informé en temps et en heure des manifestations organisées sur la ville,
disposer d'un espace ouvert pour recevoir les habitants
sont des combats quotidiens puisque le maire respecte la loi à minima.
Nous avons d'ailleurs pris des engagements sur ce point .... lors d'une récente tribune !
Retour au sommaire des articles issus du conseil municipal du 15 avril 2013
Les commentaires récents