Tous pour Courbevoie

Le Parisien - 15 mai 2008

Mètres carrés illégaux : le PS réclame des comptes
par Marisa Faion et Valérie Mahaut
http://www.leparisien.fr/home/maville/article/METRES-CARRES-ILLEGAUX-LE-PS-RECLAME-DES-COMPTES_298501260

45 000 m2 clandestins à la Défense

2004 : la presse révèle 7000 m2 clandestins sur les tours de la Défense
2008 : l’affaire concernant désormais 45 000 m2 est transmise au Parquet
L’opposition municipale s’étonne de votes, déclarations et décisions du Maire de Courbevoie
.
En juin 2004, Libération révèle l’existence de 7000 m2 clandestins dans 3 tours de la Défense de la Zac Danton, gérée par la SEMCODAN, une SEM de la Ville de Courbevoie. Le Maire de Courbevoie Jacques Kossowski, également président de la Semcodan, prend alors la décision de régulariser à posteriori ces mètres carrés, déclarant qu’il n’allait tout de même pas « mesurer au double-décimètre » les terrains aménagés par la Semcodan.
Dès cette époque, l’opposition municipale dénonce :
- cette régularisation à posteriori
- la délégation du contrôle des permis de construire aux services préfectoraux, alors que ces derniers étaient en nombre notoirement insuffisant pour effectuer de telles vérifications
.
A la suite de cette révélation, le Préfet prend d’une part l’initiative d’une enquête de police., d’autre part d’effectuer un contrôle systématique de toutes les tours réalisées depuis 2001.Mai 2008 :L’enquête de police arrive à son terme. Les conclusions ont été remises au Parquet. Selon un article du Point du 1er mai 2008, les surfaces concernées atteignent maintenant 45 000 m2 réparties sur 6 tours. Ramené au territoire de la commune, c’est plus de 1 % !
- La Semcodan fait l’objet d’une dissolution à l’amiable
- Jacques Kossowski s’est porté partie civile dans cette affaire,

Le Groupe « Une autre ambition pour Courbevoie animé par Jean-André Lasserre » s’interroge sur les illégalités manifestes de ce dossier et demande :
- quel rôle a l’ayant droit de Vivendi dans cette affaire (promoteur des tours et actionnaire à 20 % de la Semcodan) ?
- quelle est la régularité de la dissolution amiable de la Semcodan dans le contexte de l’instruction en cours
- toute la clarté sur les conditions dérogatoires du transfert du contrôle de légalité au profit des services de la Préfecture 

Dossier suivi par Anthony Klein, conseiller municipal, et Isabelle Cissé-Tresson pour le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie - présidé par Jean-André Lasserre »

Les provisions du budget et la Défense

Au cours du Conseil Municipal du 14 avril dernier consacré au budget, Jean andré Lasserre s'est interrogé sur les provisions à prévoir dans le budget 2008 au titre de la participation au déficit d'exploitation du nouvel établissement public de gestion de la défense (EPIC).
1) la commission de suivi mise en place par le sénat pour veiller au respect des recommandations de la cour des comptes concernant lla gestion de l'EPAD et de l'EPIC, s'inquiète du décalage entre le déficit prévisionnel d'exploitation estimé à hauteur de 9 millions d'euros et les sommes prévues par le département, les villes de puteaux et de courvevoie pour abonder le budget.
En effet, Courbevoie (qui représente 25 % de la Défense) a provisionné 1+1 million d'Euros. Si chaque partenaire de la Défense en fait autant (2 millions pour Puteaux, 4 millions pour le Conseil Général), il manque encore 1 million d'Euros.
2) Que sont devenus les 70 millions d'euros promis par les pouvoirs publics pour permettre à l'EPAD de verser cette somme au nouvel établissement pour la remise en état des équipements ? En plein rigueur, les caisses de l'état sont vides et nul ne semble s'inquiéter pour l'instant du non-versement par le gouvernement de ces 70 millions. Un gouvernement soutenu par Jacques Kossowski.
3) Le sénateur Jean Arthuis, (Modem/Udf - président de la commission) a mis en exergue "un montage historique dans les annales de la gestion publique" puisque les actifs transférés de l'Epad à l'Epic se montent à ... O ! Un tout de passe-passe qui entrave sérieusement les capacité d'emprunt du nouvel EPIC.
.
Les élus de "une autre ambition pour Courbevoie" s'alarment de l'imbroglio financier et juridique entre l'état, les collectivités territoriales, l'EPAD et l'EPIC, parfois gérées par les mêmes personnes mais sous des fonctions différentes, et dont le caractère opaque a été souligné par la commission des finances du Sénat.
Cette loi, votée dans la précipitation avant les élections législatives de juin 2007, a été votée par Jacques Kossowski, député.

Conseil Municipal 14 avril 2008 : sécurité & voirie

Sujet
Il était demandé aux élus de voter le raccordement des caméras des escalators de la Défense au centre de surveillance de l’EPAD. Nous avons simplement demandé où ces caméras étaient auparavant raccordées. Expectative chez le Maire et les adjoints, hésitant entre « elles n’existaient pas » et « elles n’étaient reliées à rien ».
Notre commentaire
Joelle Paris, élue de « Une autre ambiton pour Courbevoie », utilise régulièrement ces escalators. Elle a constaté la présence de ces caméras depuis plusieurs années, annoncées d’ailleurs à l’époque avec force publicité. Nous ne pouvons donc qu’admettre qu’elles servaient de décoration et d’affichage. A noter que le transfert ne concerne que la surveillance des pannes, mais aucunement l’intervention que ces pannes nécessitent.

Damiers - Episode 3 : La tour Signal

3 mars : Yves Jean, adjoint au Maire de Courbevoie, prend des engagements au nom de la Mairie.
6 mars : le Maire de Courbevoie envoie un courrier aux habitants.
9 mars : Jacques Kossowski est réélu maire de Courbevoie
11 mars : Le jury (dont Jacques Kossowski est membre) rend public les 5 projets « Tour Signal » de la Défense. L’un des projets se situe à l’endroit même des Damiers.

- Dans « l’affaire des Damiers - la Défense 1 » de Courbevoie, Yves Jean, adjoint au maire, prenait le 3 mars dernier, devant près d’une centaine de personnes, des engagements clairs au nom du Maire de Courbevoie : « pas de destruction et pas de vente à la découpe »
- Le 6 mars, à 3 jours des élections municipales, Jacques Kossowski envoie aux habitants des Damiers une lettre où il assure les habitants de son soutien … sans reprendre par écrit les engagements faits en son nom par son adjoint.
- Hier, mardi 12 mars, nouveau rebondissement. A Cannes, les 5 projets « Tour Signal » sont publiquement présentés par l’EPAD de la Défense. Le jury, dont Jacques Kossowski est membre, a présenté les 5 projets en lice. L’un des projets, proposé par le promoteur Hermitage (impliqué dans le dossier des Damiers), se situe … à la place des Damiers.

1) Rappelons qu’en tant que Maire de Courbevoie, Jacques Kossowski est signataire des permis de construire et de démolir.
2) Au moment où Jacques Kossowski a envoyé sa lettre aux habitants, le jury s’était déjà réuni. Il était donc informé des projets d’Hermitage sur la Défense 1 et de leur sélection en finale du concours. Il a volontairement omis de signaler cette information aux habitants.
3) Le projet concerné regroupe bureaux et appartements de luxe, qui remplaceraient donc un immeuble à destination sociale.

Le groupe d’opposition municipale « Une autre ambition pour Courbevoie », présidé par Jean-André Lasserre, étudie toutes les possibilités pour informer au mieux les habitants des Damiers

Les Damiers (3ème partie) : rénover la Défense, oui. Expulser ses habitants, non.

Sur la dalle de la Défense, 500 familles sont priées de quitter leur logement social.
L'intérêt que les promoteurs et l'EPAD manifestent à l'égard d'emplacements en or pour construire de nouvelles tours de bureaux est flagrant, alors même que la Défense craque aux coutures et tente d'annexer de nouveaux territoires au delà du boulevard circulaire. Mais tout le monde ressent l'inhumanité du procédé alors même que la crise du logement s'aggrave d'année en année en France et plus encore en région parisienne, et que les logement sociaux font cruellement défaut. Une fois de plus, c'est une vision à très court terme et
toute entière tournée vers la recherche cynique de profit qui risque de prévaloir, alors même que les
experts internationaux, invités à présenter leur vision des quartiers d'affaires d'avenir lors du 1er sommet
mondial qui s'est tenu à la Défense même il y a 2 semaines, ont unanimement conclu que les nouveaux
quartiers d'affaires devaient absolument s'ouvrir à la mixité : bureaux + logements, standing + social,
employés + résidents. Il faut de l'équilibre et de l'humain, toutes choses que la Défense oublie si elle se débarrasse de locataires dont certains vivent ici depuis plusieurs décennies !
Ce lundi, lors de la réunion publique aux Damiers à l'initiative de la liste de gauche "Une autre ambition
pour Courbevoie" conduite par Jean-André LASSERRE, le maire sortant a envoyé l'un de ses adjoints le représenter. Devant une centaine de témoins, Mr Yves Jean s'est alors engagé à refuser toute destruction ou "vente à la découpe".
Or 3 jours avant le premier tour du scrutin municipal, le maire sortant écrit aux locataires des damiers une
lettre tiède, qui ne respecte en aucun cas les engagements forts de lundi, et ne donne aucune garantie. Tout au plus prêt à organiser des rencontres entre le bailleur et les associations de locataires, le maire se défausse de sa responsabilité sur Logis Transport.
Pourtant le dossier des Damiers et celui des Corolles (résidence Lorraine) est bel et bien de la responsabilité
de M Kossowski, à double titre :
• Maire puisque le maire est le signataire des permis de démolir et des permis de construire. Tout ce qui
concerne le relogement est du ressort de l'OPHLM de la ville dont le Président est le premier adjoint.
• Vice président de l'EPAD puisque c'est la fonction du maire sortant et que ce dossier est tout autant de la responsabilité de l'EPAD. C'est d'ailleurs à ce titre et à celui de député qu'il a défendu le plan de renouvellement de la Défense l'année dernière. Qui peut encore raisonnablement le croire qu'il dit ignorer l'avenir que ce plan réserve aux locataires des logements sociaux et PLi de la Défense ?
La liste de gauche "Une autre ambition pour Courbevoie" conduite par Jean-André LASSERRE demande de toute urgence la mise en place d'une commission de concertation chargée d'évaluer les interets des locataires, et pas seulement ceux des promoteurs. Elle réclame que le maire sortant et vice président de l'EPAD s'engage à protéger les locataires des logements sociaux et PLI de la Défense.
Soyez assurés qu'une fois élus, nos conseillers municipaux feront tout leur possible pour une solution digne et transparente à ce qu'il faut bien appeler une situation de crise.

Les damiers (suite) - "une autre ambition pour Courbevoie" impose la transparence

Lors de la réunion tenue lundi soir 3 mars devant LES DAMIERS, Jean-André Lasserre, tête de liste de «Une autre ambition pour Courbevoie»a contraint le Maire et le bailleur à réagir.
Une réunion, initiée par la liste «Une autre ambition pour Courbevoie», s’est tenue lundi soir devant Les DAMIERS concernant les problèmes immobiliers des locatairesdes DAMIERS à La Défense 1 et les menaces pesant sur 250 familles. Jean-AndréLASSERRE est intervenu pour expliquer les solutions juridiques envisageables, dénoncer l'absence de transparence et informer les locataires que le Directeur Général du
Bailleur "LOGIS TRANSPORT" Filiale de la RATP, lui avait fait savoir qu'il était prêt à rencontrer tous les locataires. Jean-André LASSERRE a rappelé que le principal devoir d'un Maire était de protéger les
habitants et de contribuer à ce que ce type de dossier soit traité dans la transparence, sur la place publique et non en catimini avec quelques initiés. A la suite de l'intervention de Jean-AndréLASSERRE, Monsieur Yves JEAN Adjoint au Maire "aux travaux dans les bâtiments communaux et aux ravalements" est intervenu pour affirmer avec solennité que Monsieur le Maire (Jacques Kossowski) s'engageait publiquement à:
1-ne jamais signer de Permis de Construire pour tous les bâtiments des DAMIERS concernés
2-s'opposer àtoute vente àla découpe
Jean-AndréLASSERRE, ses colistiers et une très grande majoritédes locataires des DAMIERS attendent donc un courrier précis et circonstancié du Maire de Courbevoie (également Député UMP des Hauts de Seine, Vice Président de l'EPAD et Vice Président de l'EPIC) confirmant les engagements solennels annoncéspar son adjoint.
Suite à cette réunion, l’opposition a appris que la Préfecture avait déjà émis un avis négatif sur l’opération depuis le mois de septembre 2007. Cet avis vient d’être rendu public aujourd’hui même, mais la Mairie était nécessairement informée de ce fait depuis plusieurs mois. Pourtant, le maire n’a pas jugé utile d’agir plus tôt. La liste "UNE AUTRE AMBITION POUR COURBEVOIE" et Jean-André LASSERRE resteront attentifs et vigilants au respect par le Maire des engagements solennels pris devant une centaine de locataires par son représentant.
Jean-AndréLASSERRE et «une autre ambition pour Courbevoie»montrent ainsi que, même avec les moyens limités dont dispose l’opposition dans cette ville, elle pouvait intervenir de façon positive afin d’obliger l’équipe municipale à la transparence.

Courbevoie, à l'ombre des tours de LA DÉFENSE

Que va devenir le quartier de La Défense ?
Quels impacts sur la vie des Courbevoisiens ?
La liste « Une autre ambition pour Courbevoie » exige de la transparence !

Vous pouvez télécharger ci-dessous le document complet s'intitulant :
"Courbevoie, à l'ombre des tours de LA DÉFENSE :
Pouvoir absolu de l’EPAD, gestion pas claire"

Téléchargement tract-la-defense.pdf