Tous pour Courbevoie

La SEMCODAN et la cour des Comptes – le manque à gagner pour la ville

Conseil Municipal du 25 mai 2009

Le contexte :

La SEMCODAN est la société d’économie mixte (60 ville, 20 % Caisse des Dépots, 20% SARI –M. Pellerin) qui mené l’aménagement de ZAC Danton et Fauvelle, c’est à dire le Faubourg de l’Arche. La Cour des Compte a réalisé un audit à la demande de la ville sur les années 2000-2007. Rappelons que Jacques Kossowski est maire de Courbevoie depuis 1995 et qu’il était auparavant adjoint en charge de l’urbanisme.

Remarques (M. Anhony Klein)

La cour des comptes constate que le prix des charges foncières fut inversement proportionnel à la reprise du marché immobilier, notamment par le gel de ce prix lors de la reprise des années 2000.  Le foncier social fut vendu à un tarif très proche du foncier privé.

De même, la surdensification fut un manque à gagner extrêmement fort pour la ville. Par exemple, un terrain cédé pour la construction d’un immeuble à 6 étages se voit accorder un permis de construire pour un immeuble à 10 ou 12 étages. Le promoteur acquéreur du terrain augmente ainsi largement sa surface de commercialisation finale.

Le maire répond que le bilan financier final de la SEMCODAN est équilibré.  Certes, mais à quel prix ! Moins d’équipements publics, des connections douteuses entre pouvoirs publics et promoteurs privés, des affaires judiciaires encore en cours (l’affaire des faux m2 de la Défense). Le bilan de la SEMCODAN est désastreux.

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La SEMCODAN et la cour des Comptes – la gouvernance

Conseil Municipal du 25 mai 2009

Le contexte :

La SEMCODAN est la société d’économie mixte (60 ville, 20 % Caisse des Dépots, 20% SARI –M. Pellerin) qui mené l’aménagement de ZAC Danton et Fauvelle, c’est à dire le Faubourg de l’Arche. La Cour des Compte a réalisé un audit à la demande de la ville sur les années 2000-2007. Rappelons que Jacques Kossowski est maire de Courbevoie depuis 1995 et qu’il était auparavant adjoint en charge de l’urbanisme.

Remarques (Anthony Klein)

La cour des comptes pointe le mélange des genres à la tête de la SEMCODAN. Deux des actionnaires ont mis à disposition des cadres de leurs entreprises pour gérer et commercialiser le foncier de cette SEM. Pour la SARI (M. Pellerin) notamment, le mélange des genres est gravissime puisque la M. Pellerin a également été acheteur de droits foncier auprès de la SEMCODAN, la vente de ces droits n’étant pas soumise à concurrence. Nexcity et Vivendi (héritiers de la SARI) n’ont même pas daigné répondre à la Cour des Comptes. Cela laisse un goût amer sur qui détenait réellement le pouvoir à la SEMCODAN.

Sous la responsabilité du maire, alors Président de la SEMCODAN, il y a donc eu un laisser-faire qui a permis aux promoteurs privés de gérer à leur guise la structure, sans le contrôle minimum de la puissance publique représentée par le maire. Et ce, au détriment des habitants. Il apparaît nettement à la lecture du rapport de la cour des comptes que la SEMCODAN n’était qu’une coquille vide en tant qu’aménageur, un habillage pour offrir aux promoteurs, dont certains sont condamnés depuis dans plusieurs affaires, une zone à construire dans un environnement privilégié.

Jacques Kossowski a déclaré au cours du Conseil assumer toute la gestion de la SEMCODAN, y compris lors de la présidence de son prédécesseur quand il était déjà maire ou adjoint à l’urbanisme.

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La SEMCODAN et la cour des Comptes – le prévu et le réalisé

Conseil Municipal du 25 mai 2009

 Le contexte :

La SEMCODAN est la société d’économie mixte (60 ville, 20 % Caisse des Dépots, 20% SARI –M. Pellerin) qui mené l’aménagement de ZAC Danton et Fauvelle, c’est à dire le Faubourg de l’Arche. La Cour des Compte a réalisé un audit à la demande de la ville sur les années 2000-2007. Rappelons que Jacques Kossowski est maire de Courbevoie depuis 1995 et qu’il était auparavant adjoint en charge de l’urbanisme.

 Remarques (Anthony Klein)

Au moment de la construction du Faubourg de l’Arche, il était prévu un certain nombre d’équipements publics nécessaires au nombre d’habitants supplémentaires qui arrivaient. On remarque notamment un terrain pour un lycée et des espaces verts pour 4 ha.

Aujourd’hui, le réalisé donne un petit parc d’à peine plus d’un demi d’hectare et plusieurs années de négociation pour trouver un terrain pour le futur lycée, extérieur au quartier. Que sont devenus ces espaces communs ? La cour remarque notamment que les surfaces dédiées aux équipements publics ont diminué de 18% tandis que les surfaces construites ont augmenté de 20 %.

Le maire a beau répondre que les habitants sont contents de vivre dans ce quartier, cela n’empêche pas de constater que les lieux pour les jeunes (par ex BIJ), des terrains de jeux ou des espaces verts supplémentaires manquent sur ce quartier. Des espaces publics effacés au profit des promoteurs privés.

De même, l’équilibre logement / bureau prévu au départ n’a pas été tenu.  Idem pour les activités non tertiaires (moins rémunératrices pour les promoteurs en surfaces de bureaux à vendre) comme l’artisanat ou la petite industrie. Elles ont quasiment disparues du rendu final.

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Nuages sombres sur les Corolles ?

Conseil Municipal du 25 mai 2009

 

Question posée par Martine Volard (Modem)

Des habitants des Corolles nous ont fait part de leur très forte inquiétude.  Ils préfèrent une réhabilitation à une destruction. Or, la rumeur d’une destruction se répand.

Réponse de Mme Deshayes

Je suis choquée par certains termes. « très fortes inquiétudes » ? la présidente de l’amicale des locataires que je rencontre régulièrement ne m’a pas fait part de ses inquiétudes. Il est vrai que les gros travaux de réhabilitation n’ont pas encore été faits. Mais L’OPH a prévu une étude pour une réhabilitation importante des corolles. La volonté de l’OPH et de la ville est que de garder les Corolles sur ce site. Cette réhabilitation se fera.

Jacques Kossowski :

Attention, le bâtiment appartient à la ville mais le terrain appartient à l’EPAD

Commentaires :

Nous regrettons tout d’abord l’attitude agressive de Mme Deshayes qui, plutôt que de répondre sur le fond, préfère attaquer Mme Volard et décortiquer les termes de sa question.

Il se trouve que le maire a apporté, de fait, un bémol à l’optimisme de Mme Deshayes… A-t-il d’autres informations, en tant que vice-président de l’Epad par exemple ? Dès la publication du PLU, nous verrons ce qui est autorisé sur cette zone.

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Opérations « Quais Libres » chaque mois

Conseil Municipal du 25 mai 2009 

Question posée par Patrick Bolli (Modem)

L’opération quais libres est un succès une fois par an. Il y a une forte demande pour une généralisation. Seriez-vous prêt à la rendre mensuelle ?

Réponse (B. Accart)

C’était un projet novateur avec beaucoup d’hésitations du Préfet. Puis il a été repris par Asnières et Puteaux. La sécurité doit être assurée avec un coût important : 20 000 euros environ par opération pour le barriérage, la mobilisation de la Croix-Rouge, des services et de la sécurité civile.

De plus, trouver une date commune avec les trois villes est difficile. Il faut l’autorisation du prefet et de la RATP. Il y a un impact sur la circulation générale, loin en amont. Cela a aussi pour effet négatif de dévier la circulation vers les quartiers tranquilles. La météo n’est pas toujours propice à ce type d’opération.

Le maire intervient pour proposer une fréquence semestrielle (2 opérations quais libres par an)

Commentaires

Sébastien Piétrasenta , maire PS d’Asnières, souhaite étendre cette opération. Courbevoie semble freiner et ne propose qu’un éventuel second dimanche dans l’année. Une régularité aurait aussi l’avantage de créer des habitudes différentes d’utilisation de la voirie.

Conseil municipal du 25 mai 2009 - le sommaire

Courbevoie / Damiers : toujours pas de réponse

Lors d’une précédente question orale, nous avions demandé au Maire des éléments d’actualisation du projet des Damiers et la signature d’éventuelles conventions avec l’EPAD visant la validation définitive de ce projet, plus spécialement sur la politique du groupe HERMITAGE dans l’acquisition des commerces du centre commercial. Le Maire nous avait répondu qu’il rencontrait Monsieur CHAIX (Directeur Général de l’EPAD) le lendemain et qu’il lui poserait cette question.

Jean-André LASSERRE et Anthony KLEIN, ont donc demandé au Maire qu’elles avaient été les conclusions de cet entretien. Le Maire a répondu en confirmant que cette convention était toujours à l’étude… Cela veut tout simplement dire qu’elle n’a pas été signée.

Nous constatons ainsi que le groupe HERMITAGE poursuit ses études et sa stratégie de son seul chef sans liaisons directes ni avec l’EPAD ni avec la Ville. Il n’est pas normal qu’un tel projet, dont les conséquences humaines sont grandes, ne soit pas en l’état réalisé avec un encadrement règlementaire ad hoc, gage de sérieux et de transparence.

Nous reviendrons dans le cadre de la Commission de Suivi et d’Evaluation de La Défense qui a été constituée à notre demande sur ce point.

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Courbevoie, Charras, les arbres et l'aménagement de la place

Dans le cadre d’une question orale, notre groupe a évoqué une nouvelle fois les éléments liés au projet de requalification du centre Charras. Anthony KLEIN a rappelé la surprise des habitants et des élus de l’opposition en découvrant dans la presse un projet impactant lourdement les espaces verts et visant la destruction de certains arbres. Il rappelle au Maire que ce dernier avait pris des engagements sur le maintien des espaces verts et s’étonne du manque de concertation.

Le Maire a rappelé que l’opération Charras est liée à la requalification du centre ville et est confiée à un promoteur privé la Société CORIO. Il confirme qu’aucun nouveau projet ne lui a été soumis depuis 2007, période à laquelle une large concertation a été faite.

Le Maire reconnaît donc implicitement que les projets de CORIO sont menés, en tout cas depuis deux ans, sans concertation avec la ville. Notre groupe constate une fois encore l’existence d’un double langage. Comment la ville peut-elle sur une telle période laisser la conduite de cette opération à un seul opérateur sans se tenir informée des conséquences directes ? Soit on laisse le promoteur réviser ses choix de son seul chef, soit la ville est informée des derniers éléments de la réflexion de l’opérateur.

Dans les deux cas, on se garde bien d’aviser en amont les habitants sur une requalification fondamentale pour la vie du centre ville. Cette conception du développement urbain est archaïque, elle rappelle des méthodes passées dans lesquelles l’opacité était la règle. Ici, il n’y a pas d’autres interlocuteurs que la majorité ; ni un aménageur, ni l’EPAD ne sont concernés, seule la ville peut être l’interlocuteur du Promoteur. Force est de constater que ce n’est pas le cas. Nous verrons donc lors de la finalisation du PLU ce qui se cache derrière de telles pratiques.

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Courbevoie : le boulevard circulaire à l'étude

La majorité municipale demande de faire voter par le Conseil une étude menée conjointement avec l’EPAD sur la requalification du boulevard circulaire. Anthony KLEIN constate que cette étude ne prendra pas en compte la totalité du boulevard mais s’arrêtera avenue Gambetta. Il regrette que la proposition soumise au conseil ne concerne pas cette deuxième partie et notamment les HLM situés coté ABOUKIR et la réalisation de la Tour AVA rue Guynemer. Il constate également que cette restructuration  se télescope de fait avec la mise en place du PLU.
Notre groupe regrette une fois de plus le saucissonnage d’études et de marchés qui ne prennent pas en compte la totalité de la problématique mais restent cantonnées à des phasages partiels. Il est important qu’une telle restructuration analyse toutes les données et prenne en compte la totalité du boulevard circulaire. Les opérations d’urbanisme comme celles-ci doivent faire l’objet d’études élargies qui s’emparent de tous les éléments relatifs au quotidien des habitants.
Les impacts des opérations de constructions et de reconstructions des tours doivent être analysés en globalité. Il n’y a pas deux boulevards circulaires à Courbevoie mais un seul. L’opération de la tour AVA est aussi stratégique que celles des tours de la Défense 2 et 3, elle va impacter directement le vécu de nombreux habitants. On ne peut que regretter que la majorité ne veuille pas pour des raisons qui n’ont pas été valablement expliqué en conseil par l’adjoint chargé de l’urbanisme étudier en même temps dans un esprit de cohérence la totalité des conséquences de tous les projets. Il est de plus étonnant qu’au moment ou l’EPAD reconnaît que la plupart de ces opérations verront leurs livraisons remises à plus tard, la majorité ne profite pas d’un tel répit pour mieux affiner et corriger toutes les conséquences de ces opérations.

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Gare de Bécon : la Région Ile-de-France relance le projet

La 11 mai 2009, Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France, annonce que des travaux importants vont transformer la gare de Bécon-les-Bruyères. Le groupe “Une autre ambition pour Courbevoie” soutient cette action essentielle pour le développement de tout le quartier.

Depuis plusieurs années, la Gare de Bécon-les-Bruyères représente un problème urbain : coupure entre plusieurs villes, entre plusieurs quartiers de Courbevoie, accessibilité réduite. C’est tout l’aménagement du quartier qui est concerné.

Jean-Paul Huchon, Président PS de la Région Ile-de-France (majorité PS Verts PCF et divers gauche), rencontre les usagers le 11 mai pour présenter les futurs aménagements de la gare. Le Groupe « Une autre Ambition pour Courbevoie » soutient cette action. C’est un projet essentiel pour l’avenir du quartier. 

L’accessibilité

C’est le problème numéro 1 de la gare. En fauteuil mais aussi avec des bagages, une poussette, des sacs, des enfants en bas-âge, une canne, les volées de marche de chaque côté du souterrain deviennent difficilement praticables. Les aménagements lourds nécessaires vont donc être financés par la Région pour plus de 50 Millions d’Euros, afin de permettre à tous d’utiliser le souterrain et les accès aux trains. 

Un lien vers un quartier de Courbevoie

Le quartier Madiraa, situé de l’autre côté de la voie ferrée, est isolé de la ville. Les écoliers doivent traverser la gare pour aller à l’école ; les habitants également pour venir faire leurs courses dans le quartier commerçant de Bécon. La gare doit donc être un passage, un lien ouvert pour désenclaver cette partie de Courbevoie. L’élévation des voies financée par la Région permettra de créer ce lien.

L’aménagement du quartier

Par sa situation, la gare est une ouverture sur la ville et le quartier Bécon. En même temps que le projet d’aménagement de la gare, la ville doit repenser l’aménagement du quartier. De la gare au marché de Bécon, c’est toute une zone de commerces et d’activités qui doit être aménagée. Trottoirs plus larges, traversées de rues simplifiées, circulation piétonne, … Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » a envisagé dès la campagne municipale de 2008 un projet complet englobant la gare de Bécon.

 A la frontière de 3 villes

Courbevoie, Asnières/Seine et Bois-Colombes sont directement concernées par la gare. Là aussi, elle est une ouverture et un passage entre les 3 villes. De chaque côté, les commerçants, les services (poste, mairie annexe, …), les activités proposées aux familles sont complémentaires. L’augmentation du trafic générée par exemple par la ZAC des Bruyères à Bois-Colombes doit être intégrée à la réflexion sur la circulation des piétons sortant de la gare. 

Une entrée de ville

Au moment où va se discuter à Courbevoie le PLU qui contient des aménagements « d’entrée de ville » au bout des ponts et aux frontières de la commune, nous estimons qu’une gare symbolise plus l’entrée dans la ville qu’une tour au bout d’un pont. 

Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » et son Président Jean-André Lasserre suivent de près le dossier de la gare de Bécon-les-Bruyères. Très peu soutenu par la mairie qui renvoie systématiquement sur le Réseau Ferré de France, le dossier de la gare de Bécon trouve un nouveau souffle grâce au Conseil Régional. Les élus municipaux de gauche de Courbevoie s’inscrivent aussi dans cette démarche et demandent maintenant à la mairie de prendre ses responsabilités pour soutenir le projet du Conseil Régional et l’enrichir en réaménageant l’ensemble du quartier.     

 

 

A quoi joue l’UMP sur la Défense ?

Annonces médiatiques, reculs, approximations, non-dits, les dirigeants de l’UMP concernés par la Défense, en particulier Patrick Devedjian et Jacques Kossowski, enchaînent les propos qui déstabilisent des milliers d’habitants. Et si, enfin, on jouait la transparence ! 

Depuis deux ans, les habitants de la Défense 1 (Damiers et immeubles alentours) sont ballottés d’un projet à l’autre, déstabilisés et dans l’incertitude la plus totale. 

Les infos contradictoires pleuvent, les silences pèsent, les MIPIM se succèdent et la habitants ne savent pas à quelle sauce ils vont être accommodés.

Le 4 mars 2009 encore, Jacques Kossowski, maire de Courbevoie et vice-président de l’EPAD,  déclare en Conseil Municipal, à la suite d’une question orale de notre groupe, ne pas savoir ce qui se cache derrière les ventes des commerces du centre commercial des Damiers sur la Défense 1.

Une semaine plus tard : le projet Hermitage / Foster est dévoilé au MIPIM avec un périmètre élargi. Il touche plus d’un hectare de la commune de Courbevoie. Le maire n’était-il pas au courant ?

Le promoteur est accompagné dans sa présentation de Patrick Devedian, ministre de la relance, Président du Conseil Général et … Président de l’EPAD !

Les professionnels sont on ne peut plus perplexes ! En pleine crise, un promoteur annonce un pharaonique projet de plus de 2 Milliards d’Euros avec un calendrier flou, un équilibre financier se basant sur des estimations irréalistes et l’aménagement à ses frais de l’espace public dont la couverture d’une partie de la RD7 qui est une quasi autoroute urbaine. Le maire en réunion publique évoque même une participation de l’opérateur aux améliorations nécessaires des transports en commun.

Le Père Noël s’est-il installé à La Défense !

Un peu de sérieux ! Et si, enfin, les habitants n’étaient plus ballottés d’un projet à l’autre et avaient droit à une indispensable transparence ?

La relance est-elle si mal en point qu’elle nécessite que Patrick Devedjian co-présente un projet si peu crédible au MIPIM ? 

Est-ce un simple effet d’annonce pour occuper le terrain ?

Est-ce un deuxième faux-nez avant un projet suivant ? Combien de temps cela va-t-il ainsi durer ?

Dans quel but Jacques Kossowski a-t-il caché son soutien au projet pendant plus d’un an ? 

La couverture de la RD 7 dans le projet a-t-elle pour but de lever les habitants de la ville les uns contre les autres ?

La mission d’information et d’évaluation de la Défense, obtenue par l’opposition en décembre dernier, doit rendre ses conclusions en juin.

Nous demandons la transparence totale sur les projets réels. Nous voulons que les habitants soient informés réellement, sans non-dits, sans mensonges, sans retard. Nous demandons qu’ils soient associés aux projets qui pourraient réhabiliter la totalité de leur quartier.

Est-ce si difficile d’obtenir la transparence sur la Défense ? 

Si ce « dernier » projet est suspendu et qu’un autre le remplace, le maire de Courbevoie, vice-président de l’EPAD ne pourra plus dire « je ne savais pas ». On ne le croira plus.