Tous pour Courbevoie

Jean-André Lasserre n’a pas diffamé Hermitage ni Emin Iskenderov

Mercredi 9 avril, la Cour d’appel de Versailles a mis fin aux poursuites exercées contre Jean-André Lasserre, et a annulé sa condamnation en première instance

 
Rappel des faits

En décembre 2012, le magazine Capital publie un article sur les actes de la société Hermitage et de son PDG Emin Iskenderov aux Damiers à La Défense 1.

Jean-André Lasserre, conseiller municipal de Courbevoie et conseiller général de La Défense, interviewé par le journal, y déclare que : « Les tours Hermitage s’appuient désormais sur les pires méthodes des promoteurs voyous ».

Emin Iskenderov porte alors plainte en diffamation, demandant 10 000 euros de dommages et intérêts.

En première instance, le tribunal avait jugé Jean-André Lasserre complice de la diffamation du journal et l’avait condamné à 500 euros d’amende avec sursis.

Mercredi 9 avril, la cour d’appel de Versailles à débouté le promoteur et relaxé Jean-André Lasserre. 

 

Un plainte à caractère politique

Dès 2008, Emin Iskenderov avait utilisé la pression, en mettant en demeure Jean-André Lasserre de cesser ses critiques contre le projet Hermitage Towers. A défaut, il porterait plainte pour diffamation !

 

En décembre 2013, à 4 mois des élections municipales à Courbevoie (où Jean-André Lasserre est tête de liste), Hermitage et Emin Iskenderov publient et distribuent un tract attaquant Jean-André Lasserre.

 

Ce document a été distribué en porte à porte par des militants et candidats UMP.

De l’automne 2013 jusqu’au jour des élections, de nombreux tweets, articles et propos émanant de candidats de la liste UMP, s’appuient sur cette plainte et déclarent que « Jean-André Lasserre a été condamné » (moncourbevoie.com / 10 janvier 2014), que « Jean-André Lasserre est un repris de justice » (discussion avec des militants UMP), ou présentant un tableau dans laquelle il apparaît dans les élus PS condamnés du 92 (tweet de « Tous Courbevoie », compte proche de l’UMP du 18/11/2013).

 

Jean-André Lasserre déclare :

« Le combat contre les tours Hermitage est juste. J’en assume les conséquences, y compris ces 15 mois d’instruction pour une plainte en diffamation. La justice a tranché : je n’ai pas diffamé Hermitage ni son promoteur.

En revanche, avec cette affaire, chacun a pu constater la collusion entre les intérêts d’Hermitage et les intérêts de l’UMP local qui a utilisé cette affaire pendant la campagne électorale pour me salir et salir mon combat pour les habitants de La Défense.  Chacun peut aujourd’hui constater les mensonges proférés à mon encontre pendant la campagne électorale.»

Téléchargement du Communiqué de Presse sur la diffamation

 

La Préfecture du 92 sanctionnée à la place d'un maire de Courbevoie défaillant

Par voie de communiqué de presse repris ce jour par le journal Le Parisien, l'association Paysages de France vient d'informer avoir obtenu eu gain de cause sur une action estée en justice à l'encontre de panneaux publicitaires installés, au mépris de la loi depuis 2009, dans la commune de Courbevoie.

L'asphalte cancérigène ?

 

A l'occasion d'un marché Asphalte, Joëlle Paris est intervenue pour obtenir des précisions sur le type d'asphalte

Joelle Paris : "L’exposition prolongée à l’asphalte, au bitume peut déclencher des maladies professionnelles chez les ouvriers (cancer de la peau) ;

Colas et les autres sociétés sollicitées par la ville pour les travaux de voierie présentent-elles toutes les garanties de protection de leurs employés ? "

M. Accart a répondu que l'asphalte "de trottoir" était beaucoup moins cancérigène que l'enrobé de voirie.

 

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Cheminements pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) lors de travaux

 L'un des prestataires de la ville propose que les associations PMR soient associées à la mise en place des cheminements piétons lors des travaux de voirie. Cette possibilité existait par exemple pour les travaux de la rue Jean-Pierre Timbaud.

Or, aucune association de notre connaissance n'a participé à ce rendez-vous.

Interrogé par Joëlle Paris, M. Accart a eu pour toute réponse : "Je ne sais pas. J'étais en vacances".

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Aménagement de la rue Jean-Pierre Timbaud : un étrange marché

 Joelle Paris est intervenu sur le marché d'aménagement de la rue Jean-Pierre Timbaud.

Le marché public met une date limite de candidature le 5 juin pour une commande signée le 5 juillet et des travaux terminés fin juillet !

Ce calendrier n'est tout simplement pas tenable pour n'importe quelle entreprise de travaux publics, d'autant plus que le marché est estimé à ... 27 mois !

Cherchez l'erreur !

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Courbevoie : aménagement du quartier des Bruyères

Au détour d'un marché (un dossier que les conseillers municipaux doivent demander sur une liste de plusieurs centaines, éplucher, consulter en quelques jours), nous constatons que le quartier des Bruyères est un sujet d'étude pour la ville, mais aucunement partagé avec l'ensemble du Conseil Municipal.

- une première étude de Partenaire Architecte n'a pas été fournie aux conseillers municipaux. Cette étude évoque notamment le chiffre de 1000 logements et 4000 m2 de bureaux sur ce quartier.

- un second marché porte sur la communication aux habitants des conclusions de cette étude. Une communication qui s'étale fin 2013 / Début 2014, en pleine période électorale.

Alors pourquoi ne pas communiquer ces études aux élus, y compris ceux d'opposition ? Le maire finance-t-il sur l'argent de la ville son projet électoral pour le quartier ? Quel rôle auront dans la campagne les réunions d'informations financées par la ville ? Sont-elles légales au regard de l'article 52-1 du code électoral qui interdit toute communication municipale exceptionnelle en période électorale ?

Afin de couper court à toute polémique, nous demandons expressément l'ensemble des études sur le quartier des Bruyères.

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Place Herold : un jury désigné après les travaux !

La majorité municipale de Courbevoie a la tête à l'envers.

Pendant l'été 2013, la mairie fait des travaux place Hérold. Fin septembre 2013, elle fait voter en conseil municipal un jury pour l'aménagement ... de la place Herold !

Ce serait juste ridicule si cela n'impliquait pas un gaspillage d'argent public. Chacun peut constater que l'allée de la place Herold est faite en urgence, sans concertation, dans le tempo du calendrier électoral, afin que le maire puisse rapidement montrer une réalisation avant la fin de son mandat ! Quitte à tout refaire quelques mois plus tard.. quand le projet aura été finalisé…

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Rénovation du Parc Diderot à Courbevoie

Le Parc Diderot à Courbevoie est en mauvais état. La ville lance des études mais, devant nos questions, M. Accart élude les réponses, parlant d'un travail approfondi auprès d'un architecte retraité à qui la ville "est la seule à faire encore appel à lui !"

Quant aux délais, l'adjoint est muet sur la question.

 

Cette question avait également  été soulevée au conseil de quartier Gambetta de septembre 2013 ; voici un extrait du compte rendu de cette instance :

"- Parc Diderot : Il a été déploré d’importantes nuisances sonores durant l’été 2013 à cause notamment de l’accès des deux-roues motorisées.
Il est prévu une réunion avec DEFACTO pour traiter de la sécurité, revoir la configuration des lieux (en particulier dans le bas du parc) : les riverains seront associés à cette démarche. Il est envisagé d’étudier la fermeture du parc, l’accès aux PMR. Une caméra sera installée en novembre 2013 (3 ème tranche de la
vidéoprotection)".

Notre groupe a fait savoir qu'il s'opposait à une fermeture du mini stade de football situé dans le bas du parc Diderot, l'un des seuls endroit permettant aux jeunes du quartier de mener une activité sportive libre. Non seulement ce type d'installation sportive devrait être périnisé, mais qui plus est rénové, voir démultiplié en d'autres endroits.

Dans le cas où ce terrain, qui en a grandemement besoin, devrait être rénové, nous demandons qu'un endroit de substitution soit proposé tout le long des travaux.

 

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POUR un stationnement résidentiel à Courbevoie

 

Lors du conseil municipal du 24 septembre, la ville a proposé un stationnement résidentiel en Délégation de Service Public (DSP) sur 20 ans, sur quelques zones mal définies de la ville.

Ingrid Fasshauer est intervenue

"Ce contrat de DSP soulève de nombreuses questions. La première d’entre elles est sa durée. Pourquoi s’engager sur 20 ans quand la société dans son ensemble est en pleine réflexion sur la place de l’automobile individuelle dans la ville. On peut penser, espérer même, que les habitudes de nos concitoyens évolueront dans ce domaine.

Le rapport de choix du délégataire ne donne que peu d’éléments sur le choix de cette durée d’engagement. Au contraire, on remarque peu de différences entre les offres sur 15 ans et celles sur 20 ans.

La durée d’engagement est d’autant plus gênante que le contrat apparaît flou sur certaines de ces clauses.

On prévoit ainsi l’ajout de deux tranches de 450 nouvelles places de stationnement payant. Qui en définira l’emplacement ? Il y a bien un plan fourni en annexe pour la première tranche mais je n’ai rien vu concernant la seconde tranche.

Du stationnement résidentiel sera mis en place sur quelques zones limitées. Pourquoi ces zones ? Pourquoi ne pas généraliser un tarif résidentiel à l’ensemble de la ville ? Quelle est la marge de manœuvre des autorités municipales pour étendre ces zones ?

Comme nous l’avons signalé à plusieurs reprises, on ne peut déléguer sans contrôler. Le contrat prévoit un certain nombre de suivis, financier ou technique mais reste étonnamment flou sur la satisfaction des usagers. Le délégataire est bien obligé de faire une enquête dont on définit la taille de l’échantillon mais sans en définir ni les questions, ni donner de garantie quant à l’indépendance des enquêteurs ni même prévoir de sanctions."

M. Accart a une nouvelle fois éludé les réponses, parlant de renégociation possible. Mais cette renégociation n'est pas inscrite dans le contrat, elle se ferait donc pour la ville en position de faiblesse.

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Emballement des travaux avant les élections au risque de finir dans le mur

Maison des associations rue de l'Alma, construction d'une rampe d'accès PMR ; bonne initiative car la ville accuse un retard certain dans la mise en accessibilité de ses établissements recevant du public.

Seulement il y a comme un problème : la rampe d'accès qui fait le tour de la batisse termine...droit dans le mur !