Tous pour Courbevoie

Courbevoie : l’opposition oblige au débat sur la Défense

La loi de 2002 sur les collectivités locales laisse la possibilité une fois l’an à l’opposition de demander la création d’une mission d’information et d’évaluation. La Défense et son impact sur Courbevoie constituent cette première pour la ville.
A l’initiative du groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » (PS Verts PCF) animé par Jean-André Lasserre, associés aux deux élus Modem, la demande de création d’une mission d’information et d’évaluation consacrée à la Défense a été envoyée ce jour au Maire de Courbevoie Jacques Kossowski.
Nous faisons le souhait que cette mission permettra d’avoir une approche globale des différents dossiers touchant à Courbevoie et à La Défense. Nous souhaitons surtout que les habitants de Courbevoie, et en particulier ceux de la Défense, se saisissent ainsi de leur avenir.
La loi du 27 février 2002 sur les collectivités territoriales ouvre cette possibilité aux élus municipaux de l’opposition.
Or nous constatons que la Défense n’a jamais fait l’objet d’un débat au conseil municipal de Courbevoie.
- Aucun document d’urbanisme n’a jamais été soumis aux conseillers municipaux alors que l’impact sur le logement touche largement la ville.
- Le conseil municipal n’a pas été consulté sur le plan de relance de la Défense.
- La gestion des espaces publics est exercée par l’EPAD, bientôt par l’EPGD. Or les infrastructures ont vieilli et des sommes considérables devront être mises en jeu pour les remettre à niveau.
- Le périmètre de la Défense devra à court terme être couvert par le PLU. (Plan Local d’Urbanisme)
- La défense exerce une influence considérable sur l’ensemble de la commune, sur le plan urbain, environnemental, fiscal, financier, économique ou social.
Les élus demandent donc que la mission d’information et d’évaluation porte sur les conséquences pour Courbevoie de l’opération d’intérêt national de la Défense.
- urbanistiques, avec l’intégration de la Défense dans le PLU
- financières, avec les conséquences sur le budget de l’entretien de la Défense
- fiscales, avec les conséquences budgétaires des opérations de démolition / reconstruction, et des surdensités illégales, sur la taxe professionnelle, la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’habitation.
- environnementales avec les autorisations nécessaires de permis de construire pour les transports en commun, les équipements publics, les installations de production et de transport de chauffage
- économiques, notamment l’évaluation des retombées en cas de classement de la Défense en « zone touristique »
- sociales, avec les conséquences du plan de relance sur les habitants du quartier.

Courbevoie : conseil municipal du 8 octobre 2008

Sujet : Public à toute heure
Tribune :
En 6 mois de mandature, le conseil municipal du 8 octobre dernier est le second à se terminer au milieu de la nuit (3h30 environ, beaucoup plus tôt que les 4h30 de celui de juin !). Pour l’anecdote, cela remet en perspective la phrase du maire à l’adresse des conseillers lors du premier conseil : « travailler est un choix ». Il est vrai que dans ces conditions, enchaîner le lendemain sur un travail exigeant et fatigant devient difficile !
Plus grave, ces horaires dévoient totalement la publicité obligatoire des conseils municipaux. Les quelques courageux présents dans le public en début de conseil lâchent prise les uns après les autres. Les dossiers sont, par conséquent, traités dans une intimité de bonne société entre élus mais plus du tout sous le regard attentif de la population intéressée.
Exemple le plus frappant de ce conseil municipal, la discussion sur les conseils de quartiers. Ce sujet de proximité et de démocratie locale, qui touche chaque habitant de la ville, était le 39ème point d’un conseil qui en comptait 40. La discussion a donc eut lieu à partir de 3 h du matin. Deux personnes composaient alors le public.
C’est pourquoi nous tentons de vous informer au mieux de ce qui s’y passe, de vous faire part des interventions des uns et des autres, des réponses apportées, des débats. Nous espérons qu’ainsi, au-delà des luttes partisanes stériles, vous en saurez plus sur la vie municipale qu’un simple relevé de décisions et de votes comme celui qui compose le compte-rendu officiel du conseil.
Dans les différents articles du blog, vous trouverez les principaux sujets traités. Ce n’est ni exhaustif, ni du mot à mot. Juste une information qui peut vous être utile pour juger les actions et les décisions des uns et des autres. Juste notre regard sur ce qui s’est passé entre 20h et 3h30 dans la nuit du 8 au 9 octobre.
Vous trouverez le sommaire complet de notre compte-rendu en cliquant ici ou en vous rendant dans la rubrique "06 - compte-rendus du conseil municipal"

Courbevoie : conseils de quartiers

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : mise en place des conseils de quartier
Tribune : Jean-André Lasserre a réagi sur le projet de charte de la mairie (charte consultable sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/conseil-de-quar.html).
Il a dénoncé le fait que la commission qui a étudié ce projet était celle des « affaires économiques » et a proposé qu’une commission traitant de la démocratie locale, associée par exemple aux thèmes développés par l’agenda 21, soit rapidement mise en place.
Il a dénoncé vigoureusement la composition des conseils de quartier : le fait que les habitants sont désignés par le seul parti politique, l’exclusion des jeunes, des étrangers, des acteurs économiques, et l’absence de toute référence à l’exigence de parité à l’instar de ce qui est prévu pour les conseils municipaux. Il a souligné combien il est important que les conseils de quartier puissent être ouverts à toutes celles et tous ceux qui vivent et agissent dans nos quartiers.
Il a enfin précisé que les conseils de quartier, en termes de fonctionnement comme de communication, échappaient totalement aux habitants et se trouvaient sous le contrôle total de la mairie
.
Jean-André Lasserre a conclu que la loi sur les conseils de quartier avait été créée pour ouvrir des espaces de discussions ouverts aux habitants, grâce à des appels publics, grâce à des réunions à entrée libre, et que la charte proposée de ne répondait aucunement à ces ambitions.
Jean-André Lasserre a remis en conseil la charte proposée par le groupe « une autre ambition pour Courbevoie » (consultable sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/files/charte_cdq_proposition_uaapc.pdf). Les documents ont été remis au maire qui les a conservés par devers de lui mais n’ont pas été distribués aux conseillers municipaux.
Vous pouvez aussi consulter notre tribune parue avant le conseil municipal sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/courbevoie-pas.html
Intervention (Martine Volard – Modem) demandant qu’une fois par an les conseils de quartier soient réunis pour traiter des sujets transversaux.
Réponse 1 : M. Chambers a proposé la création d’un groupe Agenda 21 (voir article sur ce sujet sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/courbevoie-prop.html). Concernant le fond, il a développé une théorie opposant conseils de quartier (traitant des territoires) et Agenda 21 (traitant des thématiques).
Commentaire : L’Agenda 21 et les conseils de quartier ne nous paraissent pas du tout incompatibles. Au contraire, et cela ne justifie en rien le verrouillage des conseils de quartier tels qu’ils sont mis en place dans la charte proposée par la mairie. Les conseils de quartier peuvent parfaitement traiter des sujets locaux et, avec le temps, comme le montrent les expériences déjà menées dans de nombreuses villes, développer à la demande des membres, une transversalité sur les dossiers concernant plusieurs quartiers.
Réponse 2 : M. Accart a exposé l’historique sur Courbevoie des comités de quartier. « Nous sommes exemplaires sur notre travail de fond concernant l’environnement et la participation ».
Commentaire : à l’exception du petit cercle des participants, qui sait ce qui se passe dans les comités de quartier ?
Réponse 3 : M. Césari (délégué aux jumelages) a fait une critique de notre tribune. Il a rejeté l’élection des conseils de quartier au suffrage des habitants, indiquant que les personnes élues croyaient ainsi avoir plus de pouvoir qu’elles n’en avaient réellement.
Commentaire : (La critique de notre tribune étant hors sujet par rapport au débat, vous trouverez une réponse sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/lettre-ouverte.html). Nous n’avons jamais demandé l’élection au suffrage des membres des conseils de quartiers. Nous propositions en revanche une publicité pour tous ceux qui souhaitent s’investir et un système de tirage au sort sur différents collèges. Les exemples d’Asnières, de Pantin montrent une voie possible pour impliquer les habitants dans ces conseils.
Commentaire final : Au final, aucun des intervenants de la majorité municipale n’a défendu ou justifié la charte proposée par la Mairie. Les propos tenus ont pu concerner l’Agenda 21, les comités de quartier, les propos de l’opposition mais rien de concret sur les conseils de quartier. Même les propositions simples à mettre en place, concernant la parité ou l’ouverture au public des conseils de quartier, n’ont pas été discutées. Sur un sujet aussi sensible, Jacques Kossowski ne s’est pas exprimé, sinon pour distribuer la parole.

Courbevoie : Proposition d’un groupe de travail Agenda 21

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : Proposition d’un groupe de travail Agenda 21
Lors du débat sur les conseils de quartier, M. Chambers a proposé, tel un coup de théâtre, un groupe (pas une commission) sur l’Agenda 21.
Commentaire : Quel est le but de ce groupe ? Pourquoi n’est-ce pas une commission ? Nous ne sommes pas opposés à ce type de discussion mais pourquoi l’organiser hors des structures existantes ou prévues par la loi ? Sans doute n’était-ce que pour créer une diversion dans le débat sur les conseils de quartier.

Courbevoie : Participer ou non aux conseils de quartier

Sujet : Participer ou non aux conseils de quartier
Commentaire : nous nous sommes évidemment posés la question de boycotter ou non les conseils de quartier au vu de leur composition inique. Nous avons décidé d’y participer afin de vous représenter, habitants de Courbevoie de tous âges, de toutes nationalités, et de vous faire savoir publiquement les propositions des conseils. Ceux-ci se déroulant à huis clos, ce sera la seule information alternative dont vous disposerez et que vous pourrez ainsi croiser avec les informations officielles.
Voici nos représentants (collège des conseillers municipaux) par quartier :
Faubourg de l’Arche : Mme Joëlle Paris
Marceau – République : M. Daniel Suisse
Bécon : Mme Cécile Boucherie
Hôtel de Ville : M. Jean-André Lasserre
Gambetta : M. Anthony Klein
Vous pouvez les joindre en écrivant à [email protected]

Les lecteurs de "Courbevoie Magazine" questionnés

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet :
Enquête de 30 000 Euros pour mieux connaître les lecteurs de Courbevoie Magazine. Ce type d’étude consiste en des groupes de discussion sur un thème. Les analystes et les commanditaires sont situés derrière des glaces sans tain et recueillent les propos des répondants.
Questions :
Jean-André Lasserre demande si cette enquête tient compte de l’orientation politique des répondants ? (réponse négative ferme de jacques Kossowski).
Jean-André Lasserre lis le mail que certains habitants de Courbevoie ont reçu «Si vous connaissez des personnes résidant à Courbevoie, n’hésitez pas à leur faire suivre ce mail ou à répondre pour eux après les avoir prévenu… SIGNALETIQUE Nom : Prénom : N° téléphone : Age : Profession et secteur d’activité : Nombre d’enfant (noter 0 si pas d’enfant): PROFIL Depuis combien de temps résidez-vous à Courbevoie : Lisez-vous la presse de votre ville (PRECISEZ LE NOM DU ou DES MAGASINE(S)? Quartier d’habitation à Courbevoie (cité précisément : Faubourg de l’Arche, Marceau-République, Bécon, Hôtel de Villle, Gambetta, ...) : Pour quelle liste avez-vous votez aux dernières élections municipales ?: Par manque de temps je ne pourrai malheureusement répondre qu’aux personnes correspondant précisément aux profils que je recherche. Je vous remercie (…) » (Les fautes d’orthographe sont d’origine NDLR)
Martine Volard (Modem) précise que cette question est bien présente dans le cahier des charges.
Réponse (Jacques Kossowski) : » Je ne sais pas. Nous allons voir, mais cette question n’a pas lieu d’être. »
Notre commentaire :
Une étude sur le lectorat de Courbevoie Magazine ? Pourquoi pas mais d’autres études semblent plus prioritaires et essentielles. Par exemple, le document préparatoire au PLU, sur lequel s’appuie la vie future de notre ville pour les 20 prochaines années, est totalement indigent, faux sur le nombre d’habitants (une erreur de 20 000 !) et ne comporte aucune prospective sur l’évolution démographique, sociale, géographique des habitants.
Nous estimons que, derrière cette étude sur Courbevoie Magazine, se cache tout simplement une étude plus politique, recensant les attentes des habitants par rapport au maire en lui permettant de répondre favorablement aux espérances de son électorat. Le tout financé par les habitants.
Cela prouve également que Courbevoie Magazine, derrière sa couverture « magazine local de service et d’information » est un réel magazine de propagande de l’équipe municipale.

Paris Metropole - Autolib : Courbevoie isolée

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : La place de Courbevoie dans les projets Paris Métropole et Autolib
Question (Joëlle Paris) : Paris Métropole et Autolib : deux grands projets structurants actuellement en débat et pour lesquels vous avez été sollicités. Notre ville participe-t-elle aux réunions qui ont été organisées ? Comment comptez-vous vous positionner sur ces sujets ? Quand allez vous convier le conseil municipal à un débat sur ce sujet ?
Réponse (Jacques Kossowski). Le maire exprime sa prudence face aux jeux d’acteurs qui peuvent instrumentaliser de tels projets. Il s’est demandé à haute voix quelle place Courbevoie peut trouver dans de tels syndicats et annonce qu’il analysera l’invitation quand il la recevra.
Réponse 2 (Bernard Accart) : Concernant Autolib, Bernard Accart n’était pas disponible le jour de la réunion. Courbevoie n’était pas représentée.
Commentaire : Quelle prudence ! Alors que toutes les collectivités territoriales d’Ile-de-France sont agitées par ce débat, Courbevoie donne l’impression de laisser passer son tour et de ne pas pouvoir ainsi peser sur les décisions de ces syndicats qui touchent, de toute façon, les habitants de Courbevoie. Au-delà des préférences partisanes, Paris Métropole engage la réflexion entre Paris et sa banlieue. Tous les maires d’Ile-de-France ont été conviés et de nombreux maires UMP ont participé à la réunion fondatrice le 1er octobre. Le Conseil Général des Hauts-de-Seine a confirmé son inscription dans la démarche Paris Métropole. Une nouvelle réunion devrait avoir lieu en novembre avant de proposer aux conseils municipaux des villes intéressées une adhésion au syndicat début 2009. Courbevoie, telle une forteresse isolée, reste en retrait des grands projets structurants de l’agglomération parisienne. Même constat pour Autolib où aucun représentant de la ville n'a participé à la réunion de début juillet.

Courbevoie : pas de quartier pour les Courbevoisiens

Mercredi 8 octobre, le Conseil municipal de Courbevoie examinera la mise en place des conseils de quartier. La vision proposée par le maire en est étroite, verrouillée, excluante, très éloignée de l’esprit de la loi qui prévaut à leur mise en place. nous proposerons en conseil municipal une autre charte résolument démocratique.
Vous habitez Courbevoie. Vous êtes membres d’associations de terrain. Vous oeuvrez au quotidien aux côtés des habitants. Vous participez à la vie sociale de votre quartier. Vous avez des idées et des propositions à formuler. Vous ne serez pas membres de votre conseil de quartier. Vous ne pourrez même pas assister à ses séances.
Votre défaut ? Ne pas être affilié à un groupe du Conseil Municipal.
Les conseils de quartier tels qu’ils vont être mis en place à Courbevoie sont des comités clos, reproduisant les rapports de force du Conseil Municipal et sous l’emprise complète de la mairie.
Les membres sont soit conseillers municipaux (3 de la majorité, 1 de notre groupe, 1 modem), soit nommés par les groupes présents au conseils (12 désignés par le maire, 2 par notre groupe, 1 par le modem).Le président du Conseil est nommé par le maire. A Courbevoie, ville qui compte une longue tradition de clientélisme, une telle composition est simplement une machine à remercier, à notabiliser. Les informations qui y seront échangées seront donc purement descendantes, de la Mairie vers les conseils de quartier, et non l’occasion de débats ouverts, d’échanges d’idées, de remontées concrètes du terrain.
La liste des exclusions est encore plus flagrante :
- aucun membre externe à ceux nommés par les groupes au conseil municipal
- aucun étranger extra-communautaire, même s’il est très actif au quotidien dans son quartier et y vit depuis longtemps
- pas de parité
- pas d’appel aux habitants, aux associations de terrain, aux forces vives de la ville pour participer aux conseils
- pas de publicité des débats. Les conseils se tiendront à huis clos. 
- les seuls comptes-rendus seront publiés dans Courbevoie Magazine après validation par le président du conseil (désigné par le Maire) et par un secrétaire (désigné par le Président du Conseil)
Jean-André Lasserre, président du Groupe « une autre ambition pour Courbevoie » (PS-Verts-PCF), qui a participé à l’élaboration du projet de loi sur la constitution des conseils de quartier, dénonce : « c’est contraire à l’esprit de la loi qui encourage la participation, la discussion, l’ouverture. Après la composition inique de la commission d’attribution des HLM, c’est le second exemple en quelques jours du verrouillage total de la ville par le Maire et ses proches. Ces conseils tels qui sont composés ne serviront à rien. Nous allons proposer en conseil municipal une charte différente, ouverte, qui permettrait une véritable écoute et un réel dialogue avec les Courbevoisiens.»
Les annexes sont consultables sur les notes suivantes :
http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/conseils-de-qua.html
http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/conseil-de-quar.html

HLM de Courbevoie : le verrouillage

Lors du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat, la mairie de Courbevoie s’est opposée à toute ouverture qui aurait permis la transparence dans la gestion et l’attribution des HLM à Courbevoie.
Quelques semaines après la remise du rapport MIILOS sur le fonctionnement de l’Office public de l’Habitat (ex. OPHLM), nous attendions des actes dignes de la gravité des reproches faits par le rapport (manquements au but social, composition de la population, manque d’ambition dans l’offre de nouveaux logements, détails consultables en cliquant ici)
La réaction a bien eut lieu : c’est un verrouillage complet de l’Office. Seuls les représentants de la majorité municipale siègent aux postes clés d’un organisme qui gère pourtant 4147 logements.
Le bureau est présidé par Yolande Deshayes, première adjointe. Le vice-président est Jacques Kossowski, maire de Courbevoie. La candidature du seul représentant élu de l’opposition, le conseiller municipal Anthony Klein (« une autre ambition pour Courbevoie »), a été repoussée.
Le combat pour la transparence et contre le clientélisme se jouait dans la composition de la commission d’attribution.
Toutes les demandes d’ouverture, d’où qu’elles proviennent, ont été rejetées.
- la demande du représentant de la CAF a été recalée.
- la présence d’un représentant de l’opposition à été refusée.
- la présence d’un représentant du principal syndicat départemental des locataires a été rejetée.
Aucun membre d’associations d’aide aux mal-logés,ou d’organismes sociaux extérieurs au Conseil d’Administration n’a été désigné. C’est pourtant ce qui se fait dorénavant dans la plupart des villes, quelles que soit leurs couleurs politiques (Paris, Nice, Neuilly/Seine, …).La commission d’attribution est uniquement composée de conseillers municipaux et de membres désignés comme « personnalités compétentes » sur la liste de la mairie. Les deux représentants des locataires sont deux anciens et actuels conseillers municipaux de l’actuelle majorité.
Cela signifie, alors que la MIILOS pointait du doigt le circuit de transmission des dossiers entre la mairie et la commission d’attribution, que comme avant, entre le moment où un dossier sera déposé en mairie et le moment où un logement sera attribué, seules des personnes dépendant administrativement ou politiquement du maire de Courbevoie auront accès au dossier.
La composition des autres commissions (finances, travaux, appels d’offres …) suit la même logique.
Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie (PS-Verts-PCF)», animé par Jean-André Lasserre, dénonce ce verrouillage du système des HLM de Courbevoie, propice au clientélisme, et qui ne répond ni aux demandes de transparence des habitants, ni aux critiques du rapport de la MIILOS.

Conseils de quartier : nos propositions

Vous trouverez ci-dessous la charte proposée par "une autre ambition pour Courbevoie".

Téléchargement charte_cdq_proposition_uaapc.pdf

Sur ce même sujet, vous trouverez deux notes ce même jour avec le projet de la mairie et nos commentaires sur ce projet.