A l'occasion du conseil municipal du 15 avril 2013
Intervention complète de Ingrid Fasshauer, Conseiller municipale du groupe "Une autre Ambition pour Courbevoie" qui suit le dossier "Finances - Budget"
"En tant que dernier budget de l’équipe municipale, le budget
que l’on nous demande de voter devrait représenter l’aboutissement de la
mandature. Et dans un sens, il est
l’exact reflet de ce qui s’est passé, ou surtout de ce qui ne s’est pas passé
pendant cinq ans.
L’élément le plus caractéristique est la courbe de
l’endettement que vous venez de nous présenter et qui se trouve page 21 du
document de synthèse.
La dette déjà très basse pour une ville de cette importance
diminue entre 2009 et 2011.
Dans une municipalité sur-endettée ou sur équipée, ce
pourrait être un signe de bonne gestion. Mais tel n’est pas le cas de Courbevoie.
C’est une ville en pleine croissance démographique, qui a gagné 20 000
habitants en 20 ans et qui manque cruellement de capacités d’accueil en termes
de loisirs, de sport, de culture, voire simplement de salles de réunion. Cette
baisse de la dette n’est alors que le reflet d’une coupable inaction. Vous
partagez visiblement notre diagnostic puisque la dette explose sur les deux
dernières années, multipliée par 3,
passant de 45 K€ en 2011 à 135 K€ en 2012, offrant l’illustration
parfaite de notre remarque sur le débat d’orientation budgétaire concernant la
bonne gestion des échéances électorales. En une seule année, Courbevoie
rattrape le taux d’endettement moyen des villes de plus de 50 000
habitants qui était de 1535 € par habitant dans les budgets primitifs 2012. Des
projets décidés au dernier moment, réalisés dans la précipitation et sous de
fortes contraintes de planning font courir un risque de non qualité et
d’exaspération des habitants. Il n’est qu’à voir les réactions des
courbevoisiens restés dans notre ville cet été. Et c’est tout le contraire des
principes élémentaires de bonne gestion.
De plus, le compte n’y est pas. Car des projets annoncés
avec fracas sont maintenant aux abonnés absents. Je pense notamment au parc de
Bécon, au projet entrée de ville où seuls les logements privés ont été livrés
mais où il manque les équipements publics, notamment le gymnase, ou encore à
l’opération cœur de ville. Ces trois projets sont pourtant des projets
structurants de notre ville, indispensables aux habitants qui ont droit à des
espaces verts de qualité, à des créneaux dans les gymnases ou à un centre ville
vivant et offrant un cadre agréable.
Ils y ont d’autant plus droit que vous n’avez pas lésiné sur
les hausses d’impôt. Depuis 2008, la taxe d’habitation a augmenté de près de 14
%, soit deux fois plus vite que l’inflation. Si on prend les deux derniers
mandats, depuis 2001, elle a augmenté de 42,1%, également près de deux fois
l’inflation de 22%.
Pourquoi ces hausses d’impôts, la qualité de service a-t-elle
augmenté sur la même période ? Pas vraiment. Les dépenses de fonctionnement augmentent pourtant de 8,5%,
ce qui est loin d’être négligeable.
Certaines hausses s’expliquent, comme la hausse des coûts du
personnel ou encore celle des coûts de contrats de prestations de services,
avec la hausse des coûts du tri sélectif ou trois nouveaux contrats de crèches.
Mais dans ce cas se pose le problème du contrôle de ces prestations, sur lequel
nous avons maintes fois eu l’occasion d’intervenir sans être rassurés par les
mesures prises.
Ce budget nous donne une autre source d’inquiétude, le
contrôle des subventions.
La hausse du budget social est ainsi en trompe l’œil. Il
repose sur une hausse de la subvention du CCAS de 390 K€. Or on constate bien
une hausse importante de l’activité du CCAS, le nombre de dossiers traités a
augmenté de 32% en 2012 et la situation économique actuelle ne nous incite pas
à l’optimisme. Pourtant le montant consacré aux aides baisse de 100 K€, soit
10% entre 2012 et 2013. J’ai bien pris note du souhait du CCAS d’utiliser
quelques dispositifs de substitution, tels que l’épicerie solidaire, K
d’urgence ou encore Ludéveil mais, ces dispositifs, bien qu’intéressants, n’ont
que peu de bénéficiaires. On peut craindre que, dans le meilleur des cas, ces
dispositifs absorberont la hausse des besoins. Mais il semble difficile de
justifier une baisse du budget. En tout état de cause aucun argument tangible
ne nous a été présenté.
Si la hausse de la subvention n’est pas à rechercher du côté
de l’aide sociale (ce qui aurait été pourtant justifié), elle est donc à
rechercher du côté de la masse salariale des assistantes maternelles qui
augmente de rien moins que 20% , passant de 2,5 M€ à 3M.
Je ne vous cache pas que ce constat m’a fait faire quelques
bonds car j’ai peine à croire que Courbevoie soit à ce point pionnière dans la
revalorisation du salaire des assistantes maternelles ! Mais visiblement,
je suis la seule à m’être interrogée sur le réalisme de ce chiffre. Après
quelques explications embarrassées le jour de conseil d’administration, on m’a
fourni d’autres explications quelques jours plus tard par écrit. La hausse du
SMIC et des charges sociales, 2,48% selon vos chiffres, explique une hausse de
60 K€, les 5 à 7 assistantes maternelles recrutées fin 2012 ou courant 2013
expliquent au maximum 200 K€, la hausse du nombre d’enfants sans doute au
maximum quelques dizaines de milliers d’euros supplémentaires. Il reste donc au
minimum 200 K€ de hausse totalement inexpliquée. De plus la hausse de
l’activité ne se traduit pas par une hausse des recettes puisque seule la baisse du taux de
participation des familles (42 K€) est prise en compte. Pour résumer, la hausse
de la subvention du CCAS n’a rien de social et repose sur un budget visiblement
erroné.
Autre subvention importante, le centre culturel, avec 3, 7
M€. Le dossier qui nous a été fourni était vide. M Gimonet m’a envoyé samedi un
document sommaire ne permettant pas de voir les évolutions et donc de juger de
la pertinence du budget. Rappelons que la cour régionale des comptes avait déjà
pointé la gestion opaque de centre culturel : prédominance des conseillers
municipaux, de la seule majorité bien entendu, manque d’autonomie. La solution
envisagée en 2011 pour sortir de cette situation illégale de gestion de fait
était la création d’une SPL. Mais depuis, nous n’avons aucune nouvelle. Qu’en
est-il aujourd’hui ?
En tout état de cause, nous notons une stabilisation de la
subvention, alors que, si l’on en croit le rapport de développement durable, le
nombre d’inscrits a chuté de 5755 à 4950. Vous comprendrez certainement la
raison de nos interrogations.
Un autre point de contrôle concerne les subventions versées
aux associations de commerçants. Notons tout d’abord que le budget consacré à
l’action économique, pourtant affichée dans les discours comme étant
prioritaire, est en baisse de 5%.
La ville semble se décharger complètement de ses obligations
sur les associations de commerçants. Nous avons voté lors du dernier conseil
des avances sur subventions sur la base de dossiers quasiment vides, de simples
positions de trésorerie. Vous nous aviez alors assuré que les justificatifs
complets étaient dans les dossiers de subvention. Notre surprise a donc été totale
quand, sur les trois subventions votées, nous avons découvert qu’un seul
dossier contenait des informations sur les actions envisagées, celui du
Faubourg de l’Arche. Les deux autres associations ne donnent aucune information
sur leur action en 2013, ce qui ne vous empêche pas de leur accorder
respectivement 30 000 et 35 000 Euros de subventions. Nous sommes
convaincus de l’utilité de ces associations. Notre ville a besoin d’une
activité commerciale dynamique. Mais nous sommes aussi convaincus que tout argent
public ne peut être alloué que pour financer des projets précis, dûment
justifiés et contrôlés, ce qui n’est à l’évidence pas le cas.
D’autres éléments peuvent aussi étonner, voire choquer dans
ce budget, notamment l’explosion des dépenses de communications et de fêtes et
cérémonies.
Les dépenses consacrées aux publications, augmentent ainsi
de 14% entre 2010 et 2013, le budget des fêtes et cérémonies de près de 19% sur
la même période. Si l’on regarde par fonction, la fonction 23, information,
communication et publicité augmente de 31%, soit près de 400 K€ ! En
revanche, le budget consacré aux études est, lui en baisse de 50% !
Nous ne pouvons accepter un budget pour lequel la
communication compte plus que l’action, l’affichage plus que les réalisations,
un budget où certaines dépenses importantes souffrent d’un manque de contrôle,
un budget enfin qui ne prépare pas notre ville pour les années qui viennent."
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du 15 avril 2013
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Courbevoie : le budget 2013 - Les associations sociales oubliées
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