Tous pour Courbevoie

Projet de PLU de Courbevoie : le groupe Tous Pour Courbevoie dénonce l’opacité du processus et réclame une concertation et une enquête publique à l’automne

24 juin 2019

  Communiqué de presse

Enfin !
Alors que la révision du Plan Local d’Urbanisme de Courbevoie avait été actée dès décembre 2015, les élus ont fini par recevoir le volumineux projet de PLU et notamment son règlement, mis en ligne sur notre site web1 le 19 juin 2019, quelques jours seulement avant sa validation prévue en conseil de territoire de Paris Ouest La Défense qui se tiendra le 25 juin à 19h au Centre Evénementiel de Courbevoie.

L’occasion de revenir sur la méthode et la très curieuse conception de la concertation des citoyens –obligatoire pour la révision du principal document d’urbanisme– de la part du maire de Courbevoie, Jacques Kossowski.

Ainsi, nous découvrons seulement aujourd’hui le diagnostic du PLU, qui est pourtant le document point de départ de la démarche de révision.
Lors du conseil municipal du 28 janvier dernier, la prestataire de la société Citadia avait annoncé que ce diagnostic était finalisé mais le maire s’était refusé à la publication de ce document central, montrant là une piètre image de transparence.
Pour quel intérêt ?
Celui de cacher son médiocre bilan, tel qu’on le voit par exemple page 164 avec « l’équipomètre » ? (cf dernière page) Celui-ci tend en effet à montrer que le taux d’équipement de Courbevoie est nettement inférieur aux villes voisines et de la métropole du Grand Paris : le constat est très net en termes d’équipements sportifs, culturels et commerciaux comme nous le pointions dans différentes tribunes. Ce sous-équipement est particulièrement choquant quand on sait que Courbevoie est la ville de France de plus de 50 000 habitants qui a les plus grandes ressources fiscales ramenées au nombre d’habitants, et cela depuis des décennies.
Par ailleurs, alors que la loi impose que « le public [puisse] accéder aux informations relatives au projet » (art. L 103-4 du code de l’urbanisme) il est particulièrement problématique de constater la faiblesse des informations disponibles sur le site internet de la Ville : deux notes faites à la va-vite, trois lettres mais un projet de PLU toujours absent, malgré les centaines de pages qui viennent d’être produites !
Identiquement, alors qu’un certain nombre de réunions publiques et d’ateliers se sont tenus entre septembre 2017 et décembre 2018, le maire n’a jamais publié aucun document préparatoire ni aucun compte-rendu de ces réunions, pourtant indispensables pour que les Courbevoisiens s’approprient réellement le sujet.
On découvre aujourd’hui ces comptes-rendus, près de deux ans après les premières réunions, cachés dans une annexe (« Bilan de la concertation – annexes ») derrière 60 pages qui reprennent la communication lénifiante du maire parue dans plusieurs Courbevoie Mag…

Le groupe Tous Pour Courbevoie dénonce ce simulacre de concertation et cet irrespect de la parole des habitants.

Fort heureusement, la loi impose que ce projet de PLU et son règlement que nous découvrons aujourd’hui soient soumis à une enquête publique.
Alban THOMAS, président du groupe Tous Pour Courbevoie, formule cette demande : « Il s’agit du plus important document d’urbanisme pour Courbevoie, valable pour les dix prochaines années. L’enquête publique ne doit pas se faire en catimini dans la torpeur estivale. Nous demandons sa tenue jusqu’à l’automne, avec une publicité importante et assortie d’une concertation sur le règlement du PLU que nous découvrons aujourd’hui afin que les Courbevoisiens se saisissent de ce document et participent en nombre à cette enquête publique. »

Par ailleurs, suite au communiqué de presse du 5 avril 2019, le groupe Tous Pour Courbevoie annonce qu’il a déposé un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre la censure de sa tribune dans le Courbevoie Mag d’avril 2019.
Alban THOMAS, président du groupe Tous Pour Courbevoie, conclut : « Ce maire en bout de course n’a plus le moindre respect de la démocratie locale et des oppositions élues : après avoir été condamné le 24 janvier dernier comme Président du Territoire à réécrire son règlement intérieur qui, selon les juges « port[ait] une atteinte excessive au droit à la libre expression des conseillers », il s’est attelé à censurer la tribune de l’opposition pour cacher le triste état des logements de l’OPH.
Dans le présent cas du PLU, il organise l’opacité pour escamoter son déplorable bilan urbanistique après 25 ans de mandature. »

Alban THOMAS, Président du groupe "Tous pour Courbevoie" 

 

Élection du représentant de la ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Rives de Seine

Juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de juin 2019.

Nous avons eu un bilan oral fort succinct de la part de Monsieur Cesari, absent lui-même lors de cette séance.

Nos questions ont porté sur:

• l’amélioration de la communication de l'établissement: en effet, pas de trace du projet d'établissement ni des rapports d'activité, encore moins des procès-verbaux des conseils de surveillance. C’est très léger, compte tenu de l’importance du secteur de la santé pour tous les Courbevoisiens.
• la vente éventuelle du site de Puteaux envisagée en début d'année en raison du déficit de l'établissement: il a été indiqué que ceci n'était plus à l'ordre du jour, l'ouverture d'une unité de psycho-gériatrie à Courbevoie étant envisagée début 2020 afin de combler le déficit. Nous suivrons ce dossier.
• la gestion du dossier patient: il apparaît que la stratégie visant à un dossier patient unique n'est pas définie et la communication en temps utile du dossier patient n'est pas toujours effective. Nous avons rappelé la nécessité de suivre les recommandations émises par la Haute Autorité de Santé (HAS) lors de la certification du CHRDS en 2018.

 

 

 

Orientations du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal

Juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de juin 2019.

Le règlement local de publicité (RLP) instrument de planification locale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes, porte des objectifs de protection du cadre de vie.

Depuis le 1er janvier 2016, les compétences « PLU » et « RLP » relèvent de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD).

La révision d’un RLP d’une commune oblige à l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Le RLPi remplacera alors les RLP existants. La Ville de Neuilly-sur-Seine a délibéré le 27 septembre 2017 pour réviser son RLP, entrainant une procédure d’élaboration du RLPi sur l’ensemble du Territoire.

 

La 1ère étape de la procédure a consisté à établir un diagnostic et à déterminer les orientations et objectifs du projet de RLPi.

Nous avons déploré l’opacité de la Mairie en la matière qui n’a pas mis en accès ce diagnostic complet. A quoi bon pourtant un nouveau RLP si on n’évalue pas comment a fonctionné l’ancien ?

Le site de la ville nous laisse ainsi avec 3 documents très succincts alors que le diagnostic complet a été finalisé par un cabinet en janvier 2019... (https://www.ville-courbevoie.fr/1500/revision-du-reglement-local-de-publicite.htm)

 

Un débat aura lieu au sein du Conseil de territoire sur les orientations et les objectifs du projet de RLPi, ainsi qu’au sein de chaque Conseil municipal des onze Communes du Territoire POLD. S'ensuivra un vote en conseil municipal avant le vote en Conseil de territoire en septembre 2019.

 

Nos principales propositions concernant le futur RLPi en écho aux demandes formulées par les habitants lors des réunions publiques:

• En aucun cas le RLPi ne doit prévoir de dérogations au code de l’Environnement allant en deçà des dispositions de celui-ci.
• Réduction du nombre des dispositifs publicitaires, notamment sur les axes les plus circulés de la ville car ils nuisent à l'attention des conducteurs.
• Lutte contre la pollution lumineuse et le gaspillage énergétique: les horaires d’extinction prévus par la loi doivent être strictement respectés (entre 1h et 6h) et l’implantation des enseignes lumineuses et numériques doit être revue à la baisse, dans la mesure où celles-ci génèrent une importante pollution lumineuse nocive pour la santé humaine et pour la biodiversité. Ceci vaut également pour le mobilier urbain (abribus par exemple)
• Nécessité d’une réglementation stricte et harmonisée de la qualité des enseignes, afin d’embellir nos rues commerçantes.
• Respecter un principe d'égalité dans la délimitation des zones de publicité : si l'on considère que les secteurs patrimoniaux doivent être préservés au niveau publicitaire, la périphérie et les secteurs résidentiels doivent l'être également.
• Faire respecter le RLPi et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour cela. Le précédent avait beau être identique sur le papier à celui de Puteaux, le sérieux dans son application n’avait rien à voir...

 

Comptes 2018 de la Ville

Juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de juin 2019.

Du côté du budget de fonctionnement, ces comptes 2018 sont marqués par la stabilité des éléments extérieurs à la Ville : ainsi la fiscalité économique des entreprises a permis une recette stable à 106 millions € (soit presque la moitié des recettes de la Ville) perçue désormais via la Métropole du Grand Paris et une contribution au Territoire Paris Ouest La Défense en baisse de 1 M€ grâce à une Cotisation Foncière des Entreprises dynamique.

Quant à l’aide aux autres villes de France -la “péréquation”- elles est stable à 17,9 M€ comme en 2017. La municipalité est donc dans la désinformation quand elle titre une “péréquation toujours plus contraignante pour la Ville”.

 

En revanche, pour les recettes du ressort direct de la Ville, on constate une fiscalité en nette hausse :

• les recettes de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière ont crû de +2,2% en partie grâce à l’inflation des bases d’imposition que la Ville a décidé d’empocher en maintenant les taux d’imposition en 2018.
• les recettes en provenance du stationnement explosent de +43% à 2,3 M€ grâce au forfait post-stationnement. Ces recettes ont ainsi quadruplées depuis le début de la mandature.
• les droits de mutation ont été très dynamiques à 9,8 MEUR, 2e meilleure année en 6 ans.

 

Du côté des dépenses de fonctionnement, on note aussi une stabilité, “guidée” il est vrai par les pénalités que l’Etat aurait imposées si ces dépenses avaient trop augmenté.

Toutefois, on note des dépenses rageantes comme les amendes au titre de la loi SRU (750 000 euros) parce que la Ville avait relâché ses efforts en termes de nombre de logement sociaux qui ont diminué entre 2013 et 2018. En 2019, c’est d’ores et déjà la même chose, Courbevoie sera la 2e ville la plus pénalisée des Hauts de Seine avec 782 000 euros de pénalités !

C’est d’autant plus dommage que l’Etat laissait la possibilité à la Ville d’investir ces pénalités dans des opérations de logement social pour éviter l’amende. Plus d’un million d’euros perdus donc en 2018 et 2019 pour l’habitat des Courbevoisiens.

On note aussi une baisse de dépense constante et inquiétante, celle du VAL pour nos enfants : -23% en 3 ans. A quoi cela sert-il d’avoir une fiscalité dynamique si on ne renforce pas les services pour notre (jeune) population ?

 

Du côté des investissements, un chiffre frappe : c’est le ratio obligatoire n°4 : dépenses d’équipement divisés par le nombre d’habitants.

Nos investissements sont 40% inférieures à la moyenne nationale avec 165 €/habitant contre 267 pour les villes de notre taille !

Là encore, on se demande à quoi sert la hausse de fiscalité dans un tel cas, d’autant  que Courbevoie est la ville de France de plus de 50 000 habitants qui touche la plus grande fiscalité ramenée au nombre d’habitants grâce à la manne de la fiscalité des entreprises de la Défense.

 

Au sein de ces investissements globalement insuffisants, leur priorisation pose aussi question quand on les compare au reste des villes françaises (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_127_investissement_des_communes_0.pdf) :

• ainsi Courbevoie est très supérieure à la moyenne pour les investissements dans les services généraux (42 M€ entre 2014 et 2018 soit 26% des investissements de la période, alors que les autres villes sont quasiment à la moitié à 14%) et les aménagements urbains (52 M€ sur 5 ans soit 33% des investissements contre 26%).

La faute à des investissements très onéreux et mal conçus : nous pensons évidemment au Centre Evenementiel par le passé (d’un coût pharaonique de 66 M€ avec la création du gymnase Colombes, et qui occasionne 4 M€ de pertes chaque année), et désormais à la Halle Charras (initialement budgétée à 20 M€, avec déjà un surcoût de 25%, et qui ne résoudra rien du centre commercial Charras en déshérence.

On se rappelle aussi la place Hérold refaite deux fois, l’allée du marché Charras construite puis détruite etc.

• A l’inverse, nous sommes très inférieurs aux moyennes concernant les investissements dans les écoles (21 MEUR = 13% contre 15%) et la culture au sens large (bibliothèques, médiathèques, cinéma, théâtre, musique, action culturelle ; 7,7 MEUR = 5% contre 7%).

 

Notre groupe Tous Pour Courbevoie préconise d’orienter davantage nos efforts d’investissement vers les dépenses d’avenir. Deux exemples :

• l’adaptation au réchauffement climatique des extérieurs, des écoles et des bâtiments publics. Notre monde est actuellement -et malheureusement- sur une trajectoire à +3°C, ce qui voudrait dire que les canicules de l’été 2003 deviendraient la norme d’ici quelques décennies, et que des étés très chauds pourraient atteindre +6°C… Voilà pourquoi la végétalisation de notre Ville, la perméabilisation des sols etc. devraient être une priorité, alors que la municipalité vient de couper des centaines d’arbres à Charras.
• l’éducation et la culture. Le XXIe siècle est celui de la connaissance. Il est donc primordial d’investir dedans avec notamment des écoles de qualité et des activités périscolaires ambitieuses.

 

Marché de réservation de places en crèche

Juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de juin 2019.

• Lot 1: réservation de 60 places - Coeur de ville (marché déclaré sans suite)
• Lot 2: réservation de 25 places - Bécon (attribué à la société Les Petites Canailles)
• Lot 3: réservation de 16 places - Bécon (non encore attribué)

 

Le lot n°2, objet de la délibération, a été attribué à la société LES PETITES CANAILLES (71 rue Armand Silvestre), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT (25 places sur 41).

L’accord-cadre prendra effet à compter du 1er août 2019 pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 31 juillet 2023. Nous n'avons pas d'opposition de principe aux réservations de places dans les crèches privées cependant nous avons appelé l'attention de la mairie sur les coûts importants que cela représente pour la collectivité, lesquels pourraient utilement servir pour la création de crèches publiques.

Pour ce marché précis, il est à regretter :

• un niveau de prestation parfois moindre que celui habituellement proposé dans les crèches concédées ou gérées par la ville (taux de turnover au-dessus de la moyenne -21%- ; espaces de vie et extérieurs réduits ; 20% d'alimentation bio seulement)
• un coût relativement élevé comparativement aux crèches concédées : frais de siège importants -8% au lieu de 5%-, budget prévisionnel estimé à 237 000€ environ dès la 1ère année d'exploitation - budget largement supérieur à celui d'une crèche en DSP de 60 places).

Par ailleurs, dans un but de transparence, nous avons encore une fois sollicité un état récapitulatif de l'ensemble des marchés de réservation de places de crèche et les coûts afférents ainsi que le système de "scoring" des candidats qui serait utilisé en commission d'attribution des places en crèches.

Pour l’instant Madame Taquillain ne nous a pas répondu.

Les crèches sont un service public, elles n'ont pas vocation à enrichir au-delà du raisonnable des entreprises privées, nous resterons vigilants quant à cela.

Nos questions orales

Juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de juin 2019.

Voici enfin les trois questions orales que nous avions posées en fin de conseil municipal.

 

1/ Saint Guénolé

“Les élus de la majorité ont décidé de mettre en vente le centre de vacances de Saint-Guénolé lors du conseil municipal du 15 octobre 2018, suscitant l'émoi parmi la population courbevoisienne.

8 mois plus tard, le centre a-t-il trouvé un acquéreur et si oui, à quel prix ?

Combien de salariés vont-ils être touchés par cette mise en vente ? Qu'est-il prévu pour eux dès l'automne prochain ? Est-il prévu un gardiennage du site jusqu'à la vente ?

Compte tenu de la mise en vente de ce centre, comptez-vous maintenir l'offre d'activités de l'année prochaine -colonies de vacances et classes transplantées- ? Si oui, de quelle manière et à quel coût pour la Ville ?”

 

Le maire nous a répondu que 3 offres d’achat ont été remises. Les discussions sont en cours avec l’une d’entre elles.

Le cas échéant, la vente ferait l’objet d’une nouvelle délibération en conseil municipal.

En attendant, le Maire s’est engagé à ce que l’exploitation de Saint-Guénolé continue jusqu’à juin 2020, bonne nouvelle pour les petits Courbevoisiens ! avant la vente définitive...

 

2/ Hermitage

“Monsieur le Maire, vous êtes la dernière personne publique a avoir encore défendu le projet de tours Hermitage en juillet 2018, alors même que Patrick Devedjian, président de l'établissement Paris La Défense avait annoncé étudier des alternatives à ce projet en échec.

Vous annonciez croire M. Iskenderov quand il disait avoir le financement. Depuis un an, M. Iskenderov n'a cessé de repousser toute expression à sujet.

Le croyez-vous toujours et soutenez-vous toujours ce projet ?

Nous avons appris que la médiation que vous aviez lancée en 2016 quant au relogement des courageux habitants qui résistent encore à ce projet socialement injuste, bancal financièrement et inadapté à la Défense, a pris fin en fin d'année dernière, le médiateur choisi posant un problème d'impartialité aux habitants.

Si vous soutenez encore ce projet, quelles actions menez-vous en ce sens alors que le statu quo obère depuis des années l'avenir de tout un quartier de la Ville dont vous êtes maire ?”

 

Le maire s’est contenté de dire qu’il n’était pas responsable de ce projet.

-> C’est oublier un peu vite qu’il a signé le permis de construire en septembre 2018...

Il a ajouté qu’un démarrage de ce projet était encore possible en 2020...

-> Il n’est guère plus que le seul à le croire, ou à faire mine de le croire. Paris La Défense n’en veut plus ! Pendant ce temps, les derniers habitants des Damiers Anjou et Champagne et les riverains continuent de souffrir…

 

3/ Rupture de la canalisation d’eau à Bécon

“Le 4 juin, une rupture de canalisation d'eau s'est produite à l’angle de l’avenue Pasteur et du boulevard Clemenceau, entraînant une interruption du trafic routier pendant deux semaines. Ce n'est pas la première fois qu'un tel incident survient. Un affaissement de chaussée avait eu lieu au même endroit en janvier 2019 suite à la fuite d'une conduite d'eau. Et en juin 2016, une canalisation avait rompu au niveau de la rue Armand Silvestre et du boulevard Clemenceau.

La survenance de trois incidents majeurs en peu de temps interroge sur l'état du réseau d'approvisionnement en eau potable de la ville et pose un certain nombre de questions :

• Les trois ruptures de canalisation ayant eu lieu dans le même secteur, y a-t-il un problème d'entretien du réseau à Bécon ?
• Quelles procédures ont été mises en oeuvre, que ce soit au niveau de la ville ou de l'opérateur délégué, pour s'assurer du bon entretien du réseau d'eau potable ?
• Comment l'opérateur délégué explique-t-il cette succession d'incidents ?
• Existe-t-il un règlement de service définissant les prestations assurées ainsi que les obligations de l’exploitant ? Dans l'affirmative, prévoit-il des pénalités en cas de non respect par l'exploitant de ses obligations, notamment en matière d'entretien des canalisations ? ”

 

Le Maire a répondu que c’est une vieille canalisation des années 1950 en fonte grise, matériau connu pour être cassant, qui a cédé.

A ce stade, les ruptures de 2016 (cause humaine lors de travaux), janvier 2019 (rupture d’un joint) et juin 2019 n’auraient rien à voir… ! Étrange.

La ville a demandé des clarifications à Suez le délégataire et au Syndicat des Eaux de la Presqu’il de Gennevilliers, le délégant. Ce dernier aurait conclu après le problème de janvier dernier que le réseau était dans un “état structurel satisfaisant”... On a vu !

Nous n’avons par ailleurs pas eu de réponse sur d’éventuelles pénalités au délégataire…

Nous serons donc très attentifs aux explications fournies, tant nous savons que le pilotage des délégataires par les délégants est bien souvent insuffisant.

 

 

Pour une ville réellement apaisée, priorité à la sécurité routière.

Juin 2019

Tribune des Quartiers

 

Courbevoie paie un lourd tribut à l’insécurité routière. Sur une période de 5 ans nous dénombrons 638 accidents corporels de la circulation qui ont provoqué 140 hospitalisations et 7 morts. La quasi-totalité de ces victimes de la route concernait des piétons et des deux-roues circulant sur des axes structurants de Courbevoie.

Si nous saluons la politique des quartiers apaisés qui a apporté plus de tranquillité dans ces quartiers résidentiels, nous regrettons que rien n’ait été fait pour la pacification des axes structurants.

Sur ces axes, les aménagements de voirie y ont souvent le défaut d’encourager les excès de vitesse et les comportements dangereux (descente de la rue de Bezons, rue de Colombes sous la voie ferrée etc). Et de fait, parmi les axes qui connaissent le plus d’accidents de tout le département, nous retrouvons les boulevards Mission Marchand et Verdun. Ces boulevards ont des aménagements insuffisants et défaillants pour les circulations douces : depuis le réaménagement du boulevard Mission Marchand en 2012, la part des piétons et cyclistes accidentés a ainsi augmenté de 10 points ; et le boulevard de Verdun va être réaménagé avec des pistes cyclables qui ne seront ni dédiées ni protégées.

Pourtant, c’est autour de ces deux axes que le nouveau PLU prévoit le plus de créations de logements, cherchez l’erreur !

Sans un changement rapide de politique, Courbevoie risque de conserver pour longtemps ces voiries accidentogènes. Et le grand écart entre des quartiers apaisés d’une part et des grands axes subissant toutes les nuisances (bruit, pollution, insécurité routière) n’en sera que plus criant.

Nous souhaitons partager un rêve avec les Courbevoisiens : celui d’une ville réellement apaisée où tous les parents pourraient laisser leurs enfants aller à l’école seuls, en sécurité et à vélo.

Alban THOMAS, Président du groupe "Tous pour Courbevoie".