Repoussée depuis 15 ans, la rénovation du parc de Bécon -le plus grand de la ville- a enfin été engagée, pour un montant de 11 millions € et, une fois n’est pas coutume, dans un esprit de large concertation préalable et un processus a priori ouvert.
Depuis 2016, ateliers, réunions publiques et diagnostics « en marchant » ont permis de recueillir les avis des habitants sur les modifications à apporter et les usages à privilégier. Les résultats devaient servir de lignes directrices pour les différents projets proposés.
Mais c’était sans compter l’impossibilité pour la municipalité d’intégrer réellement les habitants dans le processus de décision. Ainsi, ceux-ci ont été écartés des étapes décisives, quand il s’agissait justement de se prononcer sur un contenu concret. Ils n’ont été consultés ni sur les grandes orientations de l’appel à projets (le « programme »), ni sur la sélection du lauréat préalablement au jury de concours.
Dès lors, rien de surprenant, malheureusement, à ce que les habitants ne se retrouvent pas dans nombre des aspects du projet retenu : espaces de jeux pour adolescents insuffisants (un seul citystade) ; circulations et espaces mal pensés au sein du parc ; peu de dispositifs pour diminuer le bruit de la RD 7 et faire le lien jusqu’à la Seine… et introduction de colonnades hors de propos et décriées par les habitants. Autant d’éléments pourtant pointés par les élus du groupe Tous Pour Courbevoie à l’occasion du jury puis du conseil municipal, mais balayés par la majorité.
Quel sens ensuite à organiser un « forum participatif » pour débattre du projet final, alors que les changements ne pourront plus intervenir qu’à la marge pour des raisons légales ?
C’est dommage. Une participation des habitants à chaque étape de décision aurait sans doute permis d’obtenir un meilleur projet.
Les conseillers de quartier et les élus du groupe Tous Pour Courbevoie
Nos nouveaux conseillers de quartier ont été désignés en juin 2017.
Pourtant, huit mois plus tard, nos quatre maires-adjoints qui président les conseils de quartier et « ont en charge le fonctionnement de la démocratie locale sur la Ville » selon les termes de la charte (en ligne) des conseils de quartier ne les ont réunis en séance plénière qu’une seule fois et plusieurs commissions thématiques n’ont encore jamais été convoquées !
A ce rythme-là, la démotivation chronique des conseillers de quartier rencontrée ces dernières années a peu de chance de se résoudre. Comme les idées sembleraient manquer à la municipalité pour que la « démocratie locale et participative » soit plus qu’un terme creux, le groupe Tous Pour Courbevoie se permet quelques propositions.
Alors que les projets se multiplient un peu partout dans les différents quartiers de Courbevoie (village Delage à Bécon, aménagement de l’avenue Gambetta, marché de Charras dans le Cœur de ville, grands travaux Bd Mission Marchand et destruction de l’école Musset), l’expertise des conseillers de quartier, en tant qu’usagers de leur quartier, pourrait être utilisée pour orienter ce type de projets urbains lors des phases conceptuelles, puis pour les suivre en phase de travaux afin de limiter les impacts pour les riverains.
De même, une part réelle du budget de la ville pourrait être allouée pour des projets participatifs proposés par les habitants et qui seraient discutés, affinés avec eux, avant d’être décidés par les conseils de quartier. Un nombre croissant de villes le fait, pourquoi pas Courbevoie ?
Enfin, tout simplement, pourrait-on commencer par permettre aux conseillers de quartier de jouer leur rôle en leur donnant les documents des projets à l’avance afin qu’ils aient le temps de les étudier et de simplement se forger un avis.
Embourbée dans pas moins de 12 recours lancés par la banque d’affaires, propriétaire de 6 parcelles de terrain au cœur de l’îlot « Paul Bert » du futur village Delage (îlot situé entre la rue du Moulin des Bruyères, la rue Villa des Fleurs, l’avenue de Verdun et l’usine Delage), la mairie a été contrainte, pour assurer la poursuite du projet, de se plier aux exigences posées par HSBC pour parvenir à un accord de fin de conflit. Accord qui, après une première tentative avortée en juin 2017, a finalement été soumis au vote du Conseil municipal du lundi 16 octobre et adopté, malgré l’opposition du groupe Tous Pour Courbevoie, seul à voter contre.
La mairie renonce, par cet accord, à exproprier HSBC de ses parcelles, qui, de son côté, s’engage à construire logements et groupe scolaire, obtenant néanmoins de nombreuses évolutions par rapport au projet initial.
Projet initial
Projet HSBC
4ème étage du projet HSBC
Un accord qui fait la part belle à la plus-value immobilière d’HSBC, au détriment de l’aménagement urbain prévu et des artisans/ commerçants du site
Conscients de la valeur que pourront prendre les futurs appartements qui seront bâtis sur ses parcelles, à quelques minutes de la future gare du Grand Paris de Bécon-les-Bruyères, proche de la Défense et au milieu d’un quartier qui comptera de nombreux nouveaux bureaux, HSBC a obtenu toutes les concessions nécessaires à la maximisation de sa plus-value immobilière :
Plus de place pour les logements privés…
Sur ses parcelles, HSBC construira 520 logements, au lieu des 415 prévus initialement. Pour augmenter la rentabilité de l’opération, le groupe bancaire a en effet souhaité augmenté le nombre de logements privés à bâtir sur ses parcelles : il y en aura donc 360, au lieu des 290 prévus initialement. Mais en augmentant la proportion de l’espace consacrée à ces logements… il faut nécessairement trouver comment faire rentrer tout de même les autres équipements promis par la mairie : logements sociaux et groupe scolaire notamment.
…Au détriment de l’aménagement urbain et des autres équipements (école et logements sociaux)
Afin de respecter la proportion de logements sociaux promise par le maire (30%), HSBC promet donc 160 logements sociaux au lieu des 125 prévus. Mais impossible de faire rentrer tout ça dans les parcelles imparties sans supprimer le groupe scolaire… à moins que l’on ne mette les logements sociaux SUR le groupe scolaire ! Et c’est la solution qu’a bien évidemment choisi HSBC, et que la mairie a validé ! Et, comme 160 logements sociaux familiaux auraient tout de même eu du mal à tenir sur le groupe scolaire, cela devient une résidence étudiante (comptabilisée comme logement social) : pratique puisque chaque logement ne fait plus que 15 m2 (environ, nous n’avons pas les dimensions exactes).
Ce tour de passe-passe ne suffisant pas à dégager l’espace suffisant au nombre de logements privés voulus par HSBC, il a fallu également raboter de nombreux aménagements urbains initialement programmés :
suppression de la rue initialement prévue entre le groupe scolaire et l’ancienne usine qui va conduire à l’enclavement du bâtiment Delage pourtant censé être au cœur de ce nouveau quartier !
une rue Villa des Fleurs qui restera à sa largeur actuelle au lieu de voir ses trottoirs élargis, puisqu’il aurait, pour cela, fallu empiéter sur les logements privés
un élargissement supprimé aussi sur la rue du Moulin des Bruyères (qui pourtant devait accueillir une « placette » à cet endroit), pour permettre à HSBC de récupérer cet espace afin d’aménager un « préau » pour l’école, dans la mesure où, sinon, l’école ne pouvait plus rentrer dans les parcelles HSBC.
D’ailleurs, avec l’ensemble de ces aménagements, le groupe scolaire essuie les plâtres, se voyant « casé » dans ce qu’il reste de foncier disponible, au détriment du bien-être des enfants !
Un groupe scolaire réduit de 2/3 placé en zone polluée
Cette école, rassemblant 12 classes d’élémentaire et de primaire, était prévue sur une emprise de plus de 3500m2, avec une cour de 1700m2 et se retrouve désormais avec une cour de seulement 500m2 !
Or, d’après les recommandations de l’Education nationale, les dimensions à prévoir pour une cour sont pourtant de 400m2 pour 1 classe puis 100m2 par classe supplémentaire, soit ici : 1500m2 (ce qui explique, d’ailleurs, que initialement, le projet prévoyait une cour de 1700m2). On est donc à ⅓ des recommandations en la matière et l’espace des enfants a été réduit de 2/3 pour qu’HSBC puisse faire de la plus-value sur des futurs logements ! Même logique pour le préau qui se retrouve « casé » sur les parcelles qui ont été récupérées sur la rue..
Le prix assez élevé que la mairie s’engage à payer pour la coque scolaire ( c’est-à-dire la réalisation de l’infrastructure et des fondations) a par ailleurs de quoi interpeller, compte tenu de la moyenne dans ce genre de construction (pour un groupe de cette taille, environ 4 millions d’euros, ici c’est 7,4 millions €). A ce prix là, on aurait pu intégrer des critères environnementaux ambitieux (autonomie énergétique du bâtiment, au moins partielle) mais là encore : aucune contrainte. Donc on paie à prix d’or un équipement scolaire qui n’est même pas obligé de répondre à des normes environnementales ambitieuses.
Enfin, et c’est là une décision grave que prend la municipalité, le groupe scolaire est placé à un endroit où la pollution des sols est une des plus importantes de l’ensemble du quartier Delage (car à côté de l’ancienne usine), comme l’avait signalé à plusieurs reprises le rapport de l’autorité environnementale, indiquant notamment attendre “des précisions sur la pollution des sols” et rappelant que « les crèches et groupes scolaires doivent être évités sur les sites pollués, conformément à la circulaire du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles ».
Or, dans le diagnostic pollution fourni par HSBC, on a bien confirmation d’une pollution des sols à l’endroit du futur groupe scolaire, notamment en sulfate lixiviable et antimoine (qui appartient à la catégorie des métaux lourds). Le protocole prévoit d’engager une dépollution pour un montant de 3,6 millions € mais aucune indication n’a été fournie quant à l’évaluation du coût de dépollution nécessaire pour assurer, en toute sécurité, l’implantation du groupe scolaire à cet endroit. Doit-on croire HSBC sur parole ? Il semblerait que oui selon la mairie qui, en toute tranquillité, se contente de répondre que « si un tel seuil a été fixé dans l’accord, c’est que cela doit suffire.. »... On reste bouche bée devant tant de légèreté, notamment quand il s’agit de la santé des enfants. A ce stade, il ne s’agit plus seulement d’amateurisme mais d’irresponsabilité.
Des ambitions environnementales introuvables…
Qu’il s’agisse du groupe scolaire ou des bâtiments d’habitation que HSBC s’engage à construire, on ne trouve nulle trace dans le protocole d’accord d’une quelconque exigence environnementale. Rappelons tout de même que la mairie affichait comme ambition de faire du futur Village Delage un « écoquartier » innovant, sur un site qui présente de nombreuses sources d’énergies renouvelables et de récupération identifiées.
Pourtant, en dehors des « aménagements paysagers », des « voies de circulations apaisées », des toitures végétalisées, des initiatives de compostage et quelques éléments d’agriculture urbaine, aucun critère environnemental ambitieux n’apparaît dans le protocole concernant le bâti des immeubles d’habitation ou de groupe scolaire.. Nulle trace d’exigence particulière de ce côté, encore moins de certification environnementale. On en déduit que HSBC fera bien ce que bon lui plaira. Tant pis pour l’ambition environnementale.
D’ailleurs, la majorité municipale avait de toute façon abandonné au fur et à mesure les éléments les plus ambitieux : chauffage biomasse, récupération des eaux de pluie, murs végétalisés, utilisation de l’énergie produite par les data centers de la zone, ou panneaux photovoltaïques ne sont plus évoqués depuis longtemps.
Contenu détaillé du protocole
Ce protocole vise l’ensemble des parcelles détenues par HSBC (AP72, AP73, AP83, AP84, AQ71 et AQ72) qui représentent environ 70% de l’îlot Paul Bert) et prévoit :
Engagements de la ville de Courbevoie et du territoire Paris-Ouest-La-Défense :
renoncement à l’acquisition par voie d’expropriation des parcelles HSBC + retrait desdites parcelles de l’enquête parcellaire
fin du protocole avec la SAS Village Delage qui devait aménager ces parcelles + engagement à ce que l’EPFIF n’intervienne pas non plus sur ces parcelles
modifications du PLU : suppression de l’emplacement réservé 34 (plus de voie entre Delage et le groupe scolaire), création d’un emplacement réservé pour extension de la rue Paul Bert, suppression de la marge de recul Villa des Fleurs (qui devait servir à élargir la rue Villa des Fleurs à l’origine pour élargir les trottoirs)
achat de la coque scolaire dans un délai de 2 mois après réalisation pour un montant de 7 380 000€
cession des parcelles AP70 et AP71 pour 1000€/m2 (= parcelles qui avaient été acquises par la ville pour 1€ symbolique à Grand Paris aménagement et qui devaient servir à l’élargissement de la rue du Moulin des Bruyères)
Engagements de HSBC :
abandon de tous les recours
participation financière de 9 685 000€ dans le cadre du dépôt de permis de construire (les autres aménageurs sur le village Delage auront également une participation dont ils devront s’acquitter, proportionnelle au volume de terrain qu’ils aménagent : il n’y a aucune “concession” faite par HSBC à cet égard)
rétrocession pour 1€/m2 de parcelles à la ville pour création de voirie (prolongement rue Paul Bert) et élargissement du boulevard de Verdun
jusqu’à 4000m2 de commerces et activités
construction de bâtiments A,B,C pour 27 000m2 de logements en secteur libre (360 logements) et 2400m2 de commerces + bâtiment D (résidence étudiante sociale sur 5000m2 de surface : environ 160 chambres)
1000m2 de locaux d’activité prévus pour relocalisation des activités du Village Delage (îlots de la phase 2)
dépollution prévue sur la parcelle devant accueillir bâtiment D (groupe scolaire) pour un montant pouvant aller jusqu’à 3,6 millions €
réalisation d’une coque de 3000m2 brute de béton (uniquement structure et fondations) pour le groupe scolaire
Un accord au seul profit d’HSBC, comme résultat de l’improvisation et du manque de prévoyance de la mairie
En voulant faire des économies de bout de chandelle sur l’indemnisation des propriétaires (particuliers ou entreprises), la mairie a, dès le départ du projet, pris des risques importants que nous payons désormais avec ce protocole. C’est ce que nous dénoncions dès les premières étapes de travail sur ce réaménagement. Nous accusant de « défendre HSBC » parce que nous mettions justement en garde contre cette stratégie de faible indemnisation, le maire se targuait de vouloir « faire plier » HSBC en les obligeant à accepter une indemnisation dérisoire de leurs parcelles.
Cette politique de sous-indemnisation, que la mairie a appliqué à l’égard des particuliers comme de HSBC, nous la dénonçions pour deux raisons :
Pour les particuliers, qui ont investi une bonne partie de leur épargne dans leur bien, elle est profondément injuste : l’intérêt du projet de réaménagement ne justifie pas de refuser une juste indemnisation des propriétaires actuels. C’est injuste et contraire à notre conception du respect des droits de chacun. Nous y reviendrons en fin d’article.
A l’égard des entreprises, et notamment de celles puissantes comme HSBC c’est une stratégie au moins naïve, si ce n’est irresponsable car il était certain que la banque ne se laisserait pas faire et que les recours juridiques lancés à tout-va par leur armée d’avocats allait finir par bloquer tout le projet.
C’est exactement ce qu’il se passe aujourd’hui : en raison des très nombreux recours lancés par la banque, le projet est complètement bloqué et la mairie n’a pas d’autre choix que de céder à toutes les exigences du groupe, et renoncer à de nombreuses ambitions de ce projet. A force de ne pas vouloir payer, la mairie se retrouve contrainte de payer le prix fort !
Faible avec les puissants mais implacable avec les petits… un respect de la propriété privée à géométrie variable à Courbevoie !
Dans le même temps, le maire n’a aucun scrupule à s’en prendre à tous les petits propriétaires dont la maison ou l’appartement se situe sur le terrain du futur quartier. En effet, contrairement aux promesses formulées à maintes reprises par le maire de ne pas procéder par expropriation et d’avancer uniquement par accords amiables, la majorité municipale fait voter depuis un an demi, conseil municipal après conseil municipal des pouvoirs d’expropriation, pour elle-même ou des délégataires afin de « faciliter » l’acquisition de certaines parcelles à moindre coût. Ce fut encore le cas à l’occasion du conseil du 16 octobre 2017, au cours duquel il a été confié à l’EPFIF les moyens de procéder aux acquisitions foncières et immobilières, y compris par voie d’expropriation, sur deux îlots : l’îlot Paul Bert et l’îlot B2B.
Plusieurs petits propriétaires sur ces îlots ayant investis leur épargne dans les biens qu’ils possèdent sont aujourd’hui sommés de vendre leur bien pour des montant dérisoires (souvent inférieurs aux estimations officielles), sous peine, s’ils n’acceptent pas, de se faire exproprier.
Sans jamais s’opposer au principe de réaménagement en écoquartier de cette friche industrielle sous-exploitée, le groupe Tous Pour Courbevoie, avait néanmoins alerté à maintes reprises, depuis le début du projet sur le montant trop faible provisionné par la mairie de Courbevoie pour l’indemnisation des propriétaires qui, dans le cas des particuliers était injustement faible, et, dans le cas de HSBC allait conduire à une bataille juridique interminable que la ville allait payer cher.
L’ensemble des délibérations soumises au vote du Conseil municipal et la tournure que prend le réaménagement du quartier Delage démontrent une nouvelle fois que nous pointions à juste titre les erreurs et entêtements de la mairie que les Courbevoisiens actuels et futurs paient chers.
Mais ces renoncements, désormais inscrits noir sur blanc dans le protocole, sont aussi le résultat de l’improvisation de la majorité municipale depuis le début de ce projet. Les ambitions affichées en matière de nombre de logements, de bureaux, et d’équipements publics ont en effet été construites sur la base d’hypothèses complètement fantaisistes. Compte-tenu des contraintes du site (ancienne usine automobile, activités industrielles, nombreuses parcelles imbriquées, activités stratégiques ne souhaitant pas déménager comme le data center..), il était évident, dès le départ, que les projets mis en avant par la mairie étaient irréalisables : c’est ce que nous dénoncions. Loin d’être opposés à un réaménagement de l’ensemble du site, nous souhaitions, pour que l’opération soit réussie, que la mairie commence par faire un état des lieux sérieux de ce qui était faisable et puisse ainsi se fonder sur des hypothèses réalistes qui permettraient d’y parvenir. Au lieu de cela, la mairie a promis monts et merveilles, pour, finalement, abandonner ou raboter au fur et à mesure les équipements publics et ambitions environnementales, ne laissant qu’une vaste opération de plus-value immobilière.
Triste résultat pour un terrain qui est la dernière grande ressource foncière de la ville, placée à un endroit idéal et qui aurait pu être un bel exemple de réaménagement ambitieux au sein du Grand Paris…
Après avoir lancé il y a quelques mois déjà les procédures permettant d’aboutir à des expropriations sur le secteur du futur quartier Delage, la majorité municipale, confrontée à des propriétaires qui refusent des propositions d’ « accords amiables » au rabais, a désormais décidé, à l’occasion du conseil municipal du lundi 26 juin, d’en étendre le champ, intégrant de nouvelles parcelles dans la liste de celles visées. Pressé de libérer le terrain pour les promoteurs, le maire continue donc de piétiner l’engagement qu’il avait lui-même pris à plusieurs reprises devant les habitants comme en Conseil municipal de ne pas procéder par expropriation.
Le groupe Tous Pour Courbevoie avait, dès le début de l’opération, dénoncé le manque de clairvoyance de la mairie qui n’avait pas prévu la somme adéquate aux indemnisations, rendant ainsi impossible la conclusion d’accords amiables.
Notre groupe réaffirme son soutien aux habitants qui attendent de leur mairie une juste indemnisation, respectueuse de l’investissement qu’ils ont fait depuis de longues années dans ce quartier, et tentent de faire valoir leurs droits.
Des équipements publics toujours en suspens
Alors que l’impératif d’expropriation est avancé en vertu de la place nécessaire aux équipements publics, ceux-ci sont pourtant toujours en suspens pour l’instant.
Après avoir renoncé il y a plus d’un an à préempter les terrains nécessaires à la construction du gymnase promis – ce qui supposait d’indemniser au juste prix - voilà que l’équipe municipale est désormais bloquée dans la construction du futur groupe scolaire, prévu sur un terrain dont la société propriétaire a décidé de ne pas se laisser faire en engageant des recours.
Ni le terrain du gymnase, ni celui du futur groupe scolaire ne sont donc pour l’instant fixés, ce qui fait craindre les mêmes effets qu’à l’inauguration du Faubourg de l’Arche : un collège arrivé des années après l’installation des premiers habitants, placé, faute de place, au pire endroit et des équipements publics insuffisants pour assurer la qualité de vie dans le quartier.
D’un premier projet qui se voulait innovant, écologique et ambitieux, le quartier Delage a malheureusement vu sa qualité et son originalité considérablement altérées par l’improvisation et le manque de clairvoyance qui président aux choix de la municipalité.
Le groupe Tous Pour Courbevoie ne peut que regretter de voir que, malgré ses mises en garde à chaque étape, la ville s’est entêtée dans une méthode qui risque de conduire la dernière grande parcelle de foncier de la ville à servir d’appoint à une juteuse opération immobilière à proximité d’une future gare du Grand Paris, loin des belles intentions initialement affichées.
… pour venir ainsi nous lire, bien cachés au milieu de la publicité !
« Conseils de quartier publics » : Courbevoisien-nes, venez participer, par exemple pour réclamer des escalators dans le souterrain gare de Bécon, dommage c’est déjà trop tard… Venez pour éviter que la réunion se limite à un exposé bien rodé et bien fade de décisions déjà actées. A part le jour des photos, on déplore beaucoup d’absentéisme.
« Espaces infos quartier » avec la tente de la mairie dans les quartiers (idée reprise à l’opposition): la démocratie locale, c’est pour vous, habitants, venez, demandez… afin que vos questions soient débattues ; pour l’instant, curieusement, la mairie centralise tout ainsi que vos adresses mails et ne fait rien redescendre.
« Instances de concertation » : belle phrase pour un résultat inconnu. « Tout se fera en concertation, sans expulsion » nous a été affirmé lors du diagnostic en marchant (2014) pour préparer le dossier Ecoquartier Delage ; où en sommes-nous ? Un silence pesant…
Courbevoie a 4 conseils de quartier, avec renouvellement en mai-juin : venez, osez, votre ville vous appartient. Actuellement, il faut être présenté par un groupe politique, la majorité se réservant 80% des sièges... Le groupe LR pourrait éteindre toute opposition, mais cela peut changer si vous vous inscrivez nombreux (site mairie).
Note positive: ces conseils de quartier sont subdivisés en commissions, petits sous-groupes plus efficaces avec notamment quelques réussites: une nouvelle structure de jeu gratuite au parc de Bécon début 2016, jardins partagés, compostage,… Ne désespérons pas de parler un jour des camions de livraison gênants ou de tout autre sujet que vous nous soumettrez.
Un rappel: les « encombrants » c’est le mardi soir seulement (pas de ville dépotoir) et les bancs publics, inutile d’y songer, la mairie de Courbevoie n’en veut pas ; la démocratie locale, ici c’est toujours debout !
Le groupe Tous pour Courbevoie relève à nouveau les incohérences et les contradictions de la majorité municipale, ainsi que l’amateurisme de la conduite du projet du village Delage, projet phare de la mandature du Maire de Courbevoie.
Le conseil municipal de jeudi en a apporté de nouvelles preuves, avec le vote de la première convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) conclue entre la Ville et le promoteur SEFRI CIME. Le PUP est un outil juridique mis en place pour accélérer le processus d’aménagement d’un quartier.
Accélération ou précipitation ? Parce-que tout ne se passe pas comme prévu.
D’abord, la labellisation éco-quartier.
Dans ses documents de communication, la ville présente le Village DELAGE comme sa vitrine écologique, permettant d’accompagner les aménagements lancés par la Métropole du Grand Paris.
A la lecture des documents soumis à délibération municipale jeudi, Le groupe Tous pour Courbevoie a fait remarquer que de nombreuses promesses n’ont pas été respectées. Disparus le chauffage biomasse, l’énergie éolienne, les pistes cyclables, la récupération des eaux de pluie, les murs végétalisés, l’utilisation de l’énergie produite par les data centers de la zone, ou les panneaux photovoltaïques. Ne restent plus qu’un parc, des arbres plantés et des circulations apaisées où devront cohabiter, véhicules de livraison, vélos et piétons. Et quelques mesures environnementales sur les bâtiments.
Ensuite, les équipements publics.
Outre l’objectif de labellisation écologique, la majorité municipale prévoit d’implanter des équipements publics (crèches, groupe scolaire, gymnase…). Le groupe Tous pour Courbevoie constate qu’il faudrait un chausse pied pour faire rentrer tous ces équipements dans les espaces laissés disponibles par les bureaux et commerces, si l’on en croit le plan présenté par la Mairie.
Un gymnase justement…
Le montage financier du projet s’appuyait sur le versement d’une somme dérisoire aux propriétaires pour quitter le quartier. C’était sans compter une mobilisation massive de ces derniers, réunis au sein de l’Association des riverains du Village Delage, bien décidés à ne pas se faire dépouiller par la Ville… Plus malins que la Mairie, les propriétaires concernés ont mis en vente leurs biens pour obliger la ville à préempter, et ont saisi parallèlement le Commissaire du Gouvernement près le juge des expropriations. Ils ont obtenu une estimation en janvier 2016, qui fixe le prix sur la zone à près de 5.000 € du m² alors que la mairie en proposait…1.600 € ! Depuis, la mairie a fait marche arrière et a renoncé à préempter. Plus de préemption, plus de gymnase.
Interrogé en séance du conseil municipal sur le gymnase, par le groupe Tous pour Courbevoie qui se bat depuis des mois pour obtenir des informations sur le projet, le Maire, a affirmé que les discussions étaient en cours avec les propriétaires et qu’il n’avait pas à en dire davantage. Sauf que les propriétaires en question étaient dans la salle…et n’ont pas franchement apprécié la réponse.
Le groupe Tous pour Courbevoie regrette ce projet bien mal embarqué : un éco-quartier vidé de son sens, des équipements publics à construire sans espace disponible, et dérive financière de l’opération. Pourtant, comme habituellement avec la majorité de Courbevoie, des milliers d’euros ont été dépensés en frais d’études. Plusieurs consultants ont réfléchi au projet pendant des mois, pour que ce soit finalement les riverains du quartier qui leur expliquent – bénévolement ! – toutes les contraintes du site.
Le groupe Tous Pour Courbevoie, s’il n’est pas défavorable au projet de mutation du quartier, dénonce un amateurisme de l’équipe municipale, ou comment rater une opération sur la dernière parcelle de foncier communal. Il demande une nouvelle fois, la transparence sur cette opération.
Jean-André Lasserre Président du groupe "Tous pour Courbevoie"
Le Groupe Tous Pour Courbevoie, au-delà de toute querelle politicienne, et dans le seul intérêt de sauvegarder l’emploi, le tissu économique et l’intérêt patrimonial de ce bâtiment, a demandé au Maire, comme l’ensemble des riverains, de renoncer à toute intervention sur la parcelle AP 62, sur laquelle se trouve le bâtiment IMIE et qui abrite un data center, moteur de l’activité économique du quartier.
Comme nous l’avons exprimé dans notre tribune du Courbevoie Mag de novembre, reproduite ci-après, nous ne sommes pas défavorables à la mutation du quartier Delage. Mais nous souhaitons que son évolution ne se fasse pas au détriment des Courbevoisiens et en méconnaissance des conséquences irréversibles que sa disparition pourrait engendrer.
Aussi, dans un courrier du 25 octobre 2015, que nous portons à votre connaissance au verso, nous avons demandé qu’un nouveau projet émerge, associant les habitants et les entreprises du quartier, dont la plupart sont réunis au sein de l’Association des riverains du Village Delage. Et demandé également que l’ensemble des élus du conseil municipal, dans un souci de transparence, soit associé à la mutation du quartier.
Alors, que devons-nous attendre de la réunion publique de ce soir ?
L’équipe municipale a-t-elle renoncé à intervenir sur la parcelle AP62, et travaillé un nouveau projet qui n’impacte pas l’activité économique du quartier ?
A-t-elle pris en compte les situations individuelles des riverains qui en l’état actuel des indemnisations n’auront pas les moyens de se reloger dans des conditions identiques ?
A-t-elle enfin pris conscience que ce projet ne pourra se faire sans une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs ?
Ce soir, nous attendons tous des réponses concrètes, et notamment que les promoteurs ne soient pas les seuls bénéficiaires de ce projet, au détriment des Courbevoisiens.
Jean-André Lasserre Conseiller Municipal Président du groupe "Tous pour Courbevoie"
Courrier adressé au maire de Courbevoie le 25 octobre 2015 :
Le groupe Tous Pour Courbevoie, présidé par Jean-André Lasserre, vient de questionner le Maire de Courbevoie sur les raisons qui ont conduit au choix du groupement représenté par URBAN SENS, pour le marché d'études pré opérationnelles du projet d’aménagement du Quartier « Village Delage ».
Dans un contexte particulièrement tendu entre la majorité municipale et les riverains du quartier, un simulacre de concertation qui a tourné au fiasco en octobre, et la clôture prochaine de l’enquête publique, la gestion de l’opération Delage pose une nouvelle fois question.
Ainsi, le rapport d’analyse des offres rédigé par les services municipaux, soulève de nombreux doutes quant à la capacité d’URBAN SENS à répondre aux enjeux de la mission.
On peut lire successivement :
- « Nous émettons des réserves quant à la réalisation de l’ESSP par Mme XXXXX dont les références ne font pas mention de ce type d’étude ».
- « Pour ce qui concerne le PUP, celui-ci est pris en charge par URBAN SENS, qui au vu des CV et des références fournies, ne semble pas avoir d’expérience en la matière »
- « Certaines missions ne sont pas clairement définies quant au prestataire qui assurera leur prise en charge (développement durable, data center, cahier des charges programmatique des équipements publics).
- « Pour ce qui concerne la labellisation de l’éco-quartier, le cotraitant SAFEGE ne fait pas état de références spécifiques de projets labellisés ou en cours ».
- « Pas d’indication de délai de réalisation de certaines phases »
A l’inverse, le rapport met en valeur le candidat évincé qui apporte toutes les garanties nécessaires, une méthodologie de conduite de la mission particulièrement développée et détaillée, qui répond parfaitement aux enjeux des études :
« La répartition des co-traitants sur les différentes missions est très cohérente ; Les compétences et expériences de l’équipe (…) sont parfaitement adaptées aux besoins ; la présence d’une juriste chargée de l’ensemble des questions lié à l’adaptation du PLU est une sécurité supplémentaire, elle sera d’ailleurs chargée du montage du PUP en lien avec expert sénior. Bonne compréhension du contexte… ».
Le choix d’attribuer le marché à URBAN SENS ne repose finalement que sur le prix de la mission, dont on peut également s’interroger sur le caractère anormalement bas. Il existe en effet un écart de plus de 60% entre l’offre du groupement et la moyenne des offres des autres candidats. Pourtant, la Commission d’attribution n’a pas demandé de justifications du prix, comme le prévoit le code des marchés publics.
Dans un marché dont les moyens humains, la compréhension des enjeux et la méthodologie représentent 70% de la note finale, de surcroît pour une opération d’aménagement d’une telle importance pour le devenir du quartier, Jean-André Lasserre attend légitimement des éclaircissements de la part du Maire de Courbevoie.
Jean-André Lasserre Conseiller Municipal Président du groupe "Tous pour Courbevoie"
Le groupe municipal Tous Pour Courbevoie présidé par Jean-André Lasserre, vient d’adresser un courrier à Jacques Kossowski, lui rappelant l’urgence à reconsidérer l’avenir du Quartier Delage, et notamment la parcelle AP 62 qui abrite entre autres un DATA CENTER en pleine expansion.
C’est en effet dans les premiers jours de novembre, qu’expire le délai d’instruction de la DIA sur un des locaux qui abrite le DATA CENTER, indispensable à son développement. De la décision du Maire, découleront soit le maintien et l’essor d’une activité économique fleurissante, soit sa disparition au profit d’une opération immobilière pour des promoteurs désignés unilatéralement bénéficiaires.
Une réunion publique a été organisée le 7 octobre 2015, destinée à présenter le projet de mutation du quartier. Lors de cette séance à laquelle les riverains ont constaté l’absence de concertation, chacun a pu mesurer un écart incompréhensible entre la connaissance du tissu économique du quartier par l’équipe municipale et celui des entreprises et habitants implantés sur le secteur.
Le Maire s’est vu rappeler à cette occasion les procédures en cours – préemptions et expropriations – qui pèsent sur les habitants depuis plusieurs mois, et pour lesquelles la Ville de Courbevoie, via le service des domaines, a fixé des montants d’indemnisation incohérents - entre 700 € et 4.800 € du m² - pour des parcelles dont la particularité, la situation et l’état d’entretien ne justifient pas de tels écarts. Sans compter l’intérêt patrimonial de ce bâtiment, partie intégrante de l’histoire de la ville.
Au conseil municipal du 28 septembre, le Maire a transféré pour 10 ans son droit de préemption à l’EPF 92 (Etablissement Public Foncier des Hauts de Seine) et lui a confié le soin de procéder, pour son compte, aux acquisitions des terrains.
Le Groupe Tous Pour Courbevoie, au-delà de toute querelle politicienne, et dans le seul intérêt de sauvegarder l’emploi, le tissu économique et l’intérêt patrimonial de ce bâtiment, demande au Maire de renoncer à toute intervention sur la parcelle AP 62. Et de retirer à l’EPF 92 sa prérogative d’exercice du droit de préemption sur celle-ci.
Favorable à la mutation du quartier Delage, Jean-André Lasserre et les élus du Groupe, souhaitent que son évolution ne se fasse pas au détriment des riverains et des entreprises, en méconnaissance des conséquences irréversibles dont dépend la décision du Maire.
Les élus du groupe d'opposition ont envoyé une copie de ce courrier au Préfet. Ils souhaitent savoir si tous les éléments sur la situation économique du quartier Delage ont été mis à sa disposition quand il s’est engagé par le biais d’une convention de partenariat, à accompagner la Ville dans la réalisation de cette opération. Dans le cas contraire, c'est sur la base d’un défaut d’information qu’il aurait pu signer cette convention.
Jean-André Lasserre demande qu’un nouveau projet émerge, associant tous les élus du conseil municipal, les habitants et les entreprises du quartier, dont la plupart est réunie au sein de l’Association des riverains du Village Delage. A défaut, Jacques Kossowski et sa majorité, devront assumer le prix – financier et politique – du sacrifice d’un tissu économique au profit de promoteurs immobiliers conscients eux, de l’intérêt du quartier dans la perspective de l’arrivée de la Gare du Grand Paris.
Jean-André Lasserre Conseiller Municipal Président du groupe "Tous pour Courbevoie"
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