Tous pour Courbevoie

Courrier : Demande de convocation d’un conseil municipal en vue du déconfinement

Courrier adressé à monsieur Jacques Kossowski, Maire de Courbevoie (Courrier déposé en mairie le 30 avril 2020 et envoyé par mail)

 

Courbevoie, le 30 avril 2020

 

Objet : demande de convocation d’un conseil municipal en vue du déconfinement

  

Monsieur le Maire,

 

Notre groupe a bien reçu votre message d’information du 16 avril dernier concernant les actions entreprises par la Ville dans cette crise sanitaire sans précédent, et nous vous en remercions.
L’heure est maintenant à la préparation d’un début de déconfinement prévu par le Président de la République pour le 11 mai, défi pour lequel nous savons que les villes vont être en première ligne, tant reposent sur elles de nombreux enjeux.

Dans ce contexte, il nous semble important que nous discutions, dans l’enceinte du conseil municipal, des mesures que la Ville compte prendre.
Aussi, en vertu de l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020, nous vous demandons de bien vouloir convoquer pour la semaine prochaine, un conseil municipal en visio-conférence retransmis en direct sur le site internet de la ville pour traiter de deux points : le plan d’action municipal concernant le déconfinement ainsi que l’ensemble des dispositions et décisions que vous avez pu prendre depuis le dernier conseil municipal qui remonte au 9 décembre 2019.

Afin de nourrir cet échange, nous avons tenu à regrouper ci-après les questions et propositions que notre groupe souhaiterait voir abordées dans ce conseil municipal.

Concernant tout d’abord la santé des Courbevoisiens,

• la ville prévoit de disposer de 100 000 masques dès le 11 mai. Dans le Courbevoie Mag, nous avons pu lire qu’ils seront prévus prioritairement pour les « clubs de seniors, aux bénéficiaires de l’épicerie solidaire, aux personnes recensées par le Clic Archipel et aux destinataires des colis de Noël (personnes de plus de 70 ans) ». Comment comptez-vous distribuer les autres masques ?
• le test des personnes possiblement malades du Covid-19 puis le confinement des malades seront une priorité de la lutte contre ce virus.
  Vous avez, et nous le saluons, ouvert un centre de dépistage dans le gymnase Pompidou. Combien de tests aurez-vous de disponibles au 11 mai ? Comptez-vous ouvrir ces tests à toute personne qui en aurait besoin ? Quelle organisation pourrez-vous prévoir lorsqu’un Courbevoisien sera déclaré malade du Covid-19 ? Des places d’hôtel ont-elles été prévues à Courbevoie pour isoler des personnes atteintes vivant à l’étroit avec leur famille.

Concernant ensuite la rentrée dans les écoles et les crèches le 11 mai :

• Avez-vous une estimation du nombre d’enfants en crèche, en maternelle et en élémentaire que leurs parents comptent faire rentrer dès le 11 mai ?
• Comptez-vous rouvrir tous les établissements ?
• En crèche (comme à l’école), les enfants devront être en groupes plus restreints qu’à l’accoutumée. Comment comptez-vous organiser les rotations d’enfants et sur quels critères ?
• Comment comptez-vous assurer la distribution de masques aux différents personnels des écoles et crèches, ainsi qu’à certains élèves d’école élémentaire qui pourraient le nécessiter ? Quel sera le type de ces masques et combien seront prévus par personne ?
• Quels sont vos stocks de produits d’hygiène (savon, gel hydroalcoolique) ? Êtes-vous confiant sur la suffisance du stock ?
• Pensez-vous pouvoir équiper chaque école d’au moins un thermomètre sans contact pour vérifier rapidement la température des enfants ?
• Des travaux ont-ils été entrepris depuis mars afin d’améliorer les sanitaires scolaires ?
• Le nettoyage des locaux devra être renforcé ; prévoyez-vous d’étoffer les équipes en conséquence, avec une marge pour tenir compte des éventuels personnels qui seraient indisponibles ?
• Il nous semble important que les cantines scolaires refonctionnent. Le prestataire sera-t-il capable d’assurer le bon niveau de service dès le 11 mai ?
• Concernant le VAL, quel a été le traitement des personnels depuis le 16 mars ? A partir du 11 mai, quel niveau d’activité prévoyez-vous ? Dans cette situation exceptionnelle où l’assiduité scolaire ne pourra être assurée pour tous nos enfants, les animateurs pourraient aider les enseignants à rétablir ou entretenir le contact avec les enfants qui ne retourneront pas en classe. Ils pourraient aussi renforcer les équipes lors des accueils, récréations et sorties. Qu’en pensez-vous ?
• De la même manière, que pensez-vous de récupérer des ordinateurs portables d’occasion auprès des sociétés de la Défense, afin d’équiper les enfants qui resteront à la maison et qui n’ont pas d’ordinateur chez eux afin qu’ils gardent un contact avec l’école ?
  

Concernant l’aide aux personnes,

• nous proposons une aide au repas des enfants des familles les plus modestes quand ils n’auront pu aller à la cantine, pendant le confinement et à partir du 11 mai. Sur la base d’un prix de 3 euros, nous proposons que les parents des 4e premières tranches de quotient familial se voient rembourser la subvention. Ainsi par exemple, 3 - 0,55 = 2,45 € par repas non pris à la cantine pour les enfants de la 1e tranche.
• Comptez-vous rouvrir les restaurants seniors ? Quelle continuité y a-t-il eu pendant la période de confinement ?
• l’Escale a-t-elle pu assurer sa mission auprès des personnes sans abri ? Le cas échéant, peut-elle rouvrir au besoin avec l’aide d’habitants bénévoles ?
• Comptez-vous rouvrir l’épicerie solidaire ? Avez-vous envisagé la remise de colis pour limiter les contacts physiques ?

Concernant enfin, la réorganisation des espaces publics et des déplacements afin d’améliorer la distanciation sociale :

• Nous proposons un réel plan piéton, avec des aménagements au besoin provisoires, afin d’élargir les espaces piétons et éviter les phénomènes de queue dans les rues commerçantes. Nous demandons aussi le respect du vote participatif qui avait opté pour la piétonnisation complète de l’avenue de la Liberté.
• Nous proposons plus que jamais un plan vélo puisque ce moyen de locomotion permet de surcroît aux habitants de se mouvoir sans être trop proches les uns des autres. La ville vient d’annoncer, dans la perspective du déconfinement, la mise en place de nouvelles pistes cyclables marquées au sol et nous nous en félicitons. Quels sont svp les itinéraires que vous prévoyez d’équiper ainsi ? Est-ce en lien avec les plans de « RER V » dont la Région a récemment indiqué une mise en place rapide et provisoire ? Sera-ce un marquage ou bien ou séparation physique ?

Soucieux d’être utiles au débat commun pour permettre à notre ville de prendre les meilleures décisions dans cette période difficile, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Alban THOMAS, Conseiller Municipal, Président du groupe "Tous pour Courbevoie"

Cécile BOUCHERIE, Conseillère Municipale

Maria COTORA, Conseillère Municipale

Aline DELOBEL, Conseillère Municipale

 

 

Projet de révision du PLU de Courbevoie : Courbevoie 2030 ou les promesses en trompe-l’œil du maire

Novembre 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal d'Octobre 2019.

Les élus de Courbevoie étaient amenés à se prononcer, lundi 14 octobre, sur le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU). Principal document de planification urbaine au niveau communal, le PLU fixe les règles générales concernant tous les éléments qui vont façonner la ville et ses usages pour les dix prochaines années (jusqu’à 2030) : aménagements de voirie, nouvelles constructions, emplacement des espaces verts et équipements publics, formes des constructions et densité du bâti.

Ce vote en conseil municipal intervient après une série de phases de concertation et d’échanges avec les habitants qui se sont déroulées depuis 2016. Ceux-ci ont notamment pointé nombre de problèmes soulevés depuis 10 ans par les élus Tous Pour Courbevoie : une minéralisation trop importante des espaces publics (notamment en Cœur de Ville) ; l’insuffisance des parcs et jeux pour enfants/ados et, plus largement, des équipements insuffisants; une offre de commerces insuffisante en nombre et en qualité ; trop peu de pistes cyclables et de manière plus générale un problème de partage de l’espace entre les différents modes de déplacements ; un problème de liaison entre les quartiers ; une valorisation insuffisante des berges de seine ; un attachement particulièrement fort au patrimoine architectural de Courbevoie, et notamment de ses zones pavillonnaires.

D’ailleurs, « l’équipomètre » mesurant le taux d’équipements de la ville parle de lui-même :

 

Si nous nous réjouissons que ces points soient enfin mis en lumière et puissent ainsi conduire à des inflexions quant à l’aménagement de la ville, il est dommage d’avoir dû attendre 10 ans pour être entendus !

En outre, si le nouveau PLU affiche comme intention de répondre à ces problématiques, nous constatons malheureusement qu’elles ne seront pas résolues.

 

Berges de seine et mobilités alternatives : une série de bonnes intentions sans action concrète

Pour répondre aux attentes des habitants, ce nouveau PLU reconnaît (enfin !) la nécessité de  développer les pistes cyclables et de réaménager les berges de Seine jusqu’au pont de Levallois, au bénéfice des habitants. On ne peut que se réjouir d’une telle déclaration qui prend enfin le contre-pied des orientations municipales défendues jusqu’à présent, plutôt exclusivement centrées sur la place de la voiture.

Alors que seuls 25% des Courbevoisiens prennent leur voiture pour aller travailler, les trop rares pistes cyclables et leur aménagement trop peu sécurisé empêchent de nombreux habitants d’adopter ce mode déplacement de manière régulière, faute de sécurité. De même, la requalification des berges en espaces de promenade et de loisirs ne se fait que trop attendre alors que de nombreuses villes voisines ont commencé il y a déjà plusieurs années à exploiter le formidable potentiel de cet espace en terme de lieu de promenade, de loisir, d’activités commerciales et de transport fluvial.

C’est d’ailleurs depuis une décennie une demande des élu-e-s Tous Pour Courbevoie, afin de redonner – au moins partiellement - l’usage de cet espace aux riverains. Mais, malgré les déclarations d’intention, le PLU ne comprend aucune action concrète pour aller en ce sens : aucun plan d’aménagement des futures pistes et des aménagements de voirie afférents, aucun début de projet ou d’idée pour le réaménagement des berges (si ce n’est quelques élargissements de voirie de ci-de là entre les immeubles et… la 4-voies !).

Malheureusement, ce PLU affiche sur ces deux enjeux majeurs une série de bonnes intentions (électorales ?) sans aucune ambition réelle. Quelle occasion manquée pour le document structurant les 10 prochaines années d’aménagement de la ville ! Et quel retard encore pris par notre ville, au détriment encore et toujours de ses habitants.

 

Augmentation des espaces verts : l’opération enfumage du maire

La majorité municipale se targue d’augmenter, avec ce nouveau PLU, la superficie réservée aux espaces verts. Les zones « UV » (en vert sur les plans de zonage) regroupant, entre autres, les espaces verts, passent en effet de 76 ha dans l’ancien PLU datant de 2010, à 94 ha dans celui de 2020.

Mais ces zones « UV », loin de définir des zones réservées aux espaces verts, regroupent également les parcelles réservées pour équipements publics, sportifs et culturels. D’ailleurs, l’augmentation de 18 ha des zones UV repose essentiellement sur le changement de catégorie de plusieurs parcelles de la ville, qui étaient auparavant classées sous une dénomination différente. Il s’agit notamment du site de la centrale Enertherm au Faubourg de l’Arche, des rails de la gare de Bécon et du cimetière des Fauvelles, ou encore de l’îlot comprenant le nouveau lycée Lucie Aubrac avec le gymnase Pompidou. Autant de parcelles sur lesquelles il ne faut pas s’attendre à voir aménager des espaces verts, contrairement à ce qu’essaie de faire croire le maire !

Au total, les espaces nouveaux qui seront réellement « réservés » pour de futurs espaces verts s’élèvent environ à 1,5 ha : un progrès certes, mais très modeste… Une réalité en tous cas très loin de la communication tonitruante du maire sur un « doublement des espaces verts » ! (cf les emplacements et superficies des « servitudes de localisation » pour espaces verts et des « emplacements réservés pour espaces verts » sur la carte ci-dessous). D’ailleurs, alors que le maire avait promis à grands renforts de communication un parc d’1,3 ha dans le futur quartier Delage, l’emplacement réservé du futur espace vert n’est plus que de… 1771 m2, soit 0,17 ha !

 

Protection des zones pavillonnaires : l’arbre qui cache la forêt

Le nouveau PLU affiche une extension des zones pavillonnaires (délimitées par les zones « UE », en beige sur la carte), puisque celles-ci passent de 36 ha dans le précédent PLU à 61 ha dans le PLU 2020. Ce choix bienvenu permettra de préserver les îlots historiques de Courbevoie et ses pavillons, véritable patrimoine architectural à valoriser. D’ailleurs, notre groupe avait demandé, dès 2010, à l’occasion de l’adoption du dernier PLU, une plus grande protection de ces zones face à l’appétit des promoteurs, mais à l’époque sans succès… Réjouissons-nous d’être désormais entendus !

Néanmoins, si le maire a finalement très récemment fait de la protection des zones pavillonnaires son étendard, il refuse néanmoins de faire évoluer le modèle de La Défense vers un meilleur équilibre logements/bureaux et, pire, fait le choix d’étendre un peu plus la zone de La Défense sur le territoire de Courbevoie…  En effet, la zone « UDb » (en violet sur les plans de zonage) qui couvrait déjà la majorité du quartier d’affaires et a vocation à accueillir plutôt des bâtiments de bureaux (d’une hauteur de 215 mètres maximum tout de même !) est désormais nettement étendue sur une partie du Faubourg de l’Arche ! (cf plans ci-dessous)

Conséquence : l’espace disponible pour construire de nouveaux logements est réduit à portion congrue ! Or, l’augmentation de l’offre de logements étant indispensable pour répondre aux besoins (le PLU fixe d’ailleurs un objectif de 2000 logements produits d’ici 2030, soit 200/an), le maire en est réduit, compte tenu des choix opérés, à « surdensifier » quelques axes, qui se trouvent être déjà parmi les plus saturés. Ainsi, la zone « UP » (en rouge sur la carte) qui désigne les zones « à densifier » se limitait dans l’ancien PLU au Village Delage (nord-ouest de la ville). Dans le nouveau PLU, cette zone UP est désormais étendue aux abords du boulevard de Verdun et à ceux du boulevard de la Mission Marchand.

Compte-tenu des nuisances liées au trafic routier et à l’aménagement de ces axes, ce choix renvoie l’impression d’une politique publique à 2 vitesses à Courbevoie : d’un côté l’affichage d’une protection des zones pavillonnaires au cadre de vie apaisé, et de l’autre, de grands axes fortement pollués et saturés autour desquels seront entassées les futures constructions.

Ce choix aurait pu être compréhensible s’il n’y avait pas d’autre solution pour construire de nouveaux logements mais, en l’occurrence, c’est bien parce que le maire fait le choix d’étendre la zone des tours bureaux au lieu de la réduire, que le reste de la ville se voit obligée de supporter, sur quelques axes seulement, l’effort de construction. Des tours de bureaux plutôt qu’une répartition équilibrée des constructions de logements qui assureraient une qualité de vie aux habitants : voilà le choix du maire pour le Courbevoie de 2030.

La requalification de la piscine, selon le maire de Courbevoie

Novembre 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal d'Octobre 2019.

 

Courbevoie est vraisemblablement une des rares villes de sa taille à ne disposer que d’une seule piscine, laquelle date de 1973 et se trouve dans le centre Charras dont le mauvais état est de plus en plus critique.

Le maire n’a malheureusement pas, durant tous ses mandats, su lancer la rénovation du centre Charras, tant attendue par les habitants.

La requalification de la piscine et sa transformation en centre “aqua-ludique” avec la création d’un bassin supplémentaire sont restées de vaines promesses faites aux Courbevoisiens par le Maire en 2014.

Nous avons donc été d’autant plus surpris de voir le maire lancer lors du dernier conseil municipal un jury de concours composé d’élus municipaux “chargé d’émettre un avis sur les offres remises par les différents candidats”.

En effet, pour mettre en concurrence différents concepteurs, encore faut-il pour la mairie savoir ce qu’elle veut.

Or, elle avait attribué un marché le 3 juillet 2018 à un programmiste chargé de soumettre plusieurs scénarios pour la piscine. Une fois le scénario choisi par la mairie, le programmiste devait élaborer un pré-programme à valider aussi par la mairie, avant d’échafauder le programme complet qui serait soumis aux architectes-concepteurs voulant concourir.

Ce marché de programmation a coûté 55 000 euros et devait durer 3 mois.

15 mois plus tard, seul un document d’analyse fonctionnelle “provisoire” (!) a été produit, très loin donc des scénarios, puis du pré-programme puis du programme pourtant indispensables à la tenue d’un jury de concours.

En créant ce jury fantoche, le maire fait donc de la communication politique autour de la piscine, pour tenter de cacher sa totale inaction sur le sujet.

Et pendant ce temps, les frais d’études inabouties s’empilent année après année, autant d’argent public gâché...

Le groupe Tous Pour Courbevoie rappelle qu’il est illusoire de tenter de donner un second souffle à notre piscine municipale (qui en a grand besoin) en faisant abstraction de l’ensemble du complexe Charras en deshérence. Il s’agit en effet d’une même entité, complètement imbriquée.

Projet social de la résidence Coallia, rue des Fauvelles

Novembre 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal d'Octobre 2019.

Le Conseil municipal a été appelé à statuer sur le projet social de la résidence sociale des travailleurs migrants de la rue des Fauvelles. Propriété de Coallia depuis 2011, cette résidence fait actuellement l’objet d’une rénovation, extension et restructuration. Les objectifs annoncés pour la restructuration sont louables, néanmoins la réalité de ce projet social est toute autre:

Non-concertation du projet avec les résidents: depuis 2017, les résidents ont interpellé Coallia sur des besoins primordiaux : conserver au moins 2 salles polyvalentes indispensables pour la socialisation et la lutte contre l’isolement, avoir un contrat de location en lieu et place du contrat de résidence considéré comme précaire ...Notre Groupe a rappelé la nécessité de la prise en compte des demandes des résidents qui sont pour la plupart Courbevoisiens depuis plus de 10 ans.

Diminution des espaces collectifs des résidents: avec la restructuration, la société Coallia s’octroie le gros des espaces collectifs (plusieurs bureaux, des locaux techniques, 1 T4) et supprime 1 salle polyvalente sur les 2 existantes. Les résidents- dont 55% sont âgés de plus de 60 ans- se trouvent donc amputés d’espaces de vie communs et seront confinés à l’isolement dans des chambres de 13 m2 à 19m2. Notre Groupe a demandé une augmentation de la superficie des espaces collectifs, une seule salle polyvalente ne pouvant répondre aux besoins de près de 165 résidents, en manque d’espaces et de socialisation.

Absence de prise en compte du vieillissement. Le projet ne fait aucune mention des espaces de convivialité, ou des actions prévues pour mieux insérer la résidence dans le quartier. Hormis les aides administratives en lien avec la retraite, la santé ou les informations sur les droits sociaux, rien n’est proposé concrètement aux seniors pourtant majoritaires au sein de la résidence.

Précarisation des travailleurs migrants. Initialement destiné aux travailleurs migrants -lesquels ont des difficultés d’accès aux logements sociaux en raison de faibles revenus- le projet social prévoit désormais l’accès de la résidence aux personnes n’ayant pu obtenir ou se maintenir dans un logement social. De fait, les travailleurs migrants se retrouveront davantage fragilisés car n’étant plus prioritaires en cas de vacance dans la résidence. Nous avons rappelé que les résidences sociales n’avaient pas vocation à se substituer aux services de logement de la ville ou aux services sociaux et qu’il était temps de fournir des contrats de location aux résidents actuels.

Pour toutes ces raisons, notre Groupe s’est abstenu de voter ce projet social en l’état et a sollicité que celui-ci soit revu par Coallia afin qu’il réponde aux besoins réels des résidents.

 

Construction de la Halle de Marché - coûts, délais et sécurité

Novembre 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal d'Octobre 2019.

Le conseil municipal du 14 octobre dernier a aussi été l’occasion de demander au Maire-adjoint aux finances, M. Gimonet, la vérité des coûts sur la Halle de Marché en cours de construction, dont on rappelle malheureusement qu’elle n’offrira aucune solution au centre commercial en déshérence.

Cette halle, avec son très grand parking souterrain, était initialement annoncée à “17,9 millions € hors taxe” soit près de 21,5 millions TTC (conseil municipal du 6 mars 2017).

Le coût a été réévalué une première fois lors du conseil municipal du 10 décembre 2018 à 25 millions TTC car y avait été “omis” la rémunération du maître d’oeuvre et le dévoiement des réseaux nécessaires. On a connu plus prévoyant...

Et nous découvrons aujourd’hui que l’opération avoisine désormais les 30 millions TTC :

• halle de marché proprement dite = 9,5 millions
• parking souterrain = 11,9 millions
• rémunération du maître d’oeuvre = 2,04 millions
• dévoiement des réseaux = 1,3 million
• réaménagement des espaces publics alentours = 5,08 millions dont éviction de la station BP, suppression de la maison des associations Alma, remise en état après travaux etc.

Ainsi, de fil en aiguille, cette opération est passée de 21 millions à près de 30 millions soit un surcoût de près de 40%.

Notre groupe pointe aussi le manque de sincérité des comptes : alors que les 25 millions TTC y figuraient clairement au titre de la “halle et parking Charras” en décembre 2018, les coûts sont désormais divisés en deux de manière très opaque avec :

• une ligne intitulée “réaménagement Charras” qui se monte à 16,28 millions TTC.
• une 2e ligne curieusement appelée “aménagement Charras, construction du parking hors taxe” (sic) qui s’élève à 13,80 millions.

Du côté des recettes, le maire-adjoint a mis en avant les subventions obtenues : 2 millions du département, 0,5 de la métropole du grand Paris, 5,7 millions du délégataire SAGS qui gèrera les parkings créés et 1 million du délégataire EGS qui gère désormais les marchés alimentaires et gérera cette Halle.

Nous avons pointé que ces 9 millions étaient de l’argent des contribuables pour ce qui concerne le département et la métropole, et de l’argent que les délégataires récupéreront sur leurs clients pour les parkings et les marchés alimentaires.

Nous avons ainsi rappelé que EGS augmentera de près de 40% les droits de place qu’il exigera des commerçants qui s’installeront dans la halle, renchérissant d’autant le prix des produits qui y seront proposés, ce qui risque de fragiliser un peu plus ce marché déjà fortement éprouvé par les travaux...

En termes de sécurité de ce chantier, un très grave accident a été déploré le 4 septembre dernier, mais l’ouvrier victime est maintenant et fort heureusement hors de danger.

En termes de délais, cette Halle prévue pour la fin 2019 est retardée à la mi-avril 2020.

Notre groupe Tous Pour Courbevoie espère que la réception de ces travaux ne sera pas bâclée comme cela avait été le cas avec le Centre Événementiel en 2014, ce qui avait occasionné la découverte de très nombreuses malfaçons dans les mois suivants...

 

Élection du représentant de la ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Rives de Seine

Juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de juin 2019.

Nous avons eu un bilan oral fort succinct de la part de Monsieur Cesari, absent lui-même lors de cette séance.

Nos questions ont porté sur:

• l’amélioration de la communication de l'établissement: en effet, pas de trace du projet d'établissement ni des rapports d'activité, encore moins des procès-verbaux des conseils de surveillance. C’est très léger, compte tenu de l’importance du secteur de la santé pour tous les Courbevoisiens.
• la vente éventuelle du site de Puteaux envisagée en début d'année en raison du déficit de l'établissement: il a été indiqué que ceci n'était plus à l'ordre du jour, l'ouverture d'une unité de psycho-gériatrie à Courbevoie étant envisagée début 2020 afin de combler le déficit. Nous suivrons ce dossier.
• la gestion du dossier patient: il apparaît que la stratégie visant à un dossier patient unique n'est pas définie et la communication en temps utile du dossier patient n'est pas toujours effective. Nous avons rappelé la nécessité de suivre les recommandations émises par la Haute Autorité de Santé (HAS) lors de la certification du CHRDS en 2018.

 

 

 

Orientations du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal

Juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de juin 2019.

Le règlement local de publicité (RLP) instrument de planification locale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes, porte des objectifs de protection du cadre de vie.

Depuis le 1er janvier 2016, les compétences « PLU » et « RLP » relèvent de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD).

La révision d’un RLP d’une commune oblige à l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Le RLPi remplacera alors les RLP existants. La Ville de Neuilly-sur-Seine a délibéré le 27 septembre 2017 pour réviser son RLP, entrainant une procédure d’élaboration du RLPi sur l’ensemble du Territoire.

 

La 1ère étape de la procédure a consisté à établir un diagnostic et à déterminer les orientations et objectifs du projet de RLPi.

Nous avons déploré l’opacité de la Mairie en la matière qui n’a pas mis en accès ce diagnostic complet. A quoi bon pourtant un nouveau RLP si on n’évalue pas comment a fonctionné l’ancien ?

Le site de la ville nous laisse ainsi avec 3 documents très succincts alors que le diagnostic complet a été finalisé par un cabinet en janvier 2019... (https://www.ville-courbevoie.fr/1500/revision-du-reglement-local-de-publicite.htm)

 

Un débat aura lieu au sein du Conseil de territoire sur les orientations et les objectifs du projet de RLPi, ainsi qu’au sein de chaque Conseil municipal des onze Communes du Territoire POLD. S'ensuivra un vote en conseil municipal avant le vote en Conseil de territoire en septembre 2019.

 

Nos principales propositions concernant le futur RLPi en écho aux demandes formulées par les habitants lors des réunions publiques:

• En aucun cas le RLPi ne doit prévoir de dérogations au code de l’Environnement allant en deçà des dispositions de celui-ci.
• Réduction du nombre des dispositifs publicitaires, notamment sur les axes les plus circulés de la ville car ils nuisent à l'attention des conducteurs.
• Lutte contre la pollution lumineuse et le gaspillage énergétique: les horaires d’extinction prévus par la loi doivent être strictement respectés (entre 1h et 6h) et l’implantation des enseignes lumineuses et numériques doit être revue à la baisse, dans la mesure où celles-ci génèrent une importante pollution lumineuse nocive pour la santé humaine et pour la biodiversité. Ceci vaut également pour le mobilier urbain (abribus par exemple)
• Nécessité d’une réglementation stricte et harmonisée de la qualité des enseignes, afin d’embellir nos rues commerçantes.
• Respecter un principe d'égalité dans la délimitation des zones de publicité : si l'on considère que les secteurs patrimoniaux doivent être préservés au niveau publicitaire, la périphérie et les secteurs résidentiels doivent l'être également.
• Faire respecter le RLPi et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour cela. Le précédent avait beau être identique sur le papier à celui de Puteaux, le sérieux dans son application n’avait rien à voir...

 

Comptes 2018 de la Ville

Juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de juin 2019.

Du côté du budget de fonctionnement, ces comptes 2018 sont marqués par la stabilité des éléments extérieurs à la Ville : ainsi la fiscalité économique des entreprises a permis une recette stable à 106 millions € (soit presque la moitié des recettes de la Ville) perçue désormais via la Métropole du Grand Paris et une contribution au Territoire Paris Ouest La Défense en baisse de 1 M€ grâce à une Cotisation Foncière des Entreprises dynamique.

Quant à l’aide aux autres villes de France -la “péréquation”- elles est stable à 17,9 M€ comme en 2017. La municipalité est donc dans la désinformation quand elle titre une “péréquation toujours plus contraignante pour la Ville”.

 

En revanche, pour les recettes du ressort direct de la Ville, on constate une fiscalité en nette hausse :

• les recettes de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière ont crû de +2,2% en partie grâce à l’inflation des bases d’imposition que la Ville a décidé d’empocher en maintenant les taux d’imposition en 2018.
• les recettes en provenance du stationnement explosent de +43% à 2,3 M€ grâce au forfait post-stationnement. Ces recettes ont ainsi quadruplées depuis le début de la mandature.
• les droits de mutation ont été très dynamiques à 9,8 MEUR, 2e meilleure année en 6 ans.

 

Du côté des dépenses de fonctionnement, on note aussi une stabilité, “guidée” il est vrai par les pénalités que l’Etat aurait imposées si ces dépenses avaient trop augmenté.

Toutefois, on note des dépenses rageantes comme les amendes au titre de la loi SRU (750 000 euros) parce que la Ville avait relâché ses efforts en termes de nombre de logement sociaux qui ont diminué entre 2013 et 2018. En 2019, c’est d’ores et déjà la même chose, Courbevoie sera la 2e ville la plus pénalisée des Hauts de Seine avec 782 000 euros de pénalités !

C’est d’autant plus dommage que l’Etat laissait la possibilité à la Ville d’investir ces pénalités dans des opérations de logement social pour éviter l’amende. Plus d’un million d’euros perdus donc en 2018 et 2019 pour l’habitat des Courbevoisiens.

On note aussi une baisse de dépense constante et inquiétante, celle du VAL pour nos enfants : -23% en 3 ans. A quoi cela sert-il d’avoir une fiscalité dynamique si on ne renforce pas les services pour notre (jeune) population ?

 

Du côté des investissements, un chiffre frappe : c’est le ratio obligatoire n°4 : dépenses d’équipement divisés par le nombre d’habitants.

Nos investissements sont 40% inférieures à la moyenne nationale avec 165 €/habitant contre 267 pour les villes de notre taille !

Là encore, on se demande à quoi sert la hausse de fiscalité dans un tel cas, d’autant  que Courbevoie est la ville de France de plus de 50 000 habitants qui touche la plus grande fiscalité ramenée au nombre d’habitants grâce à la manne de la fiscalité des entreprises de la Défense.

 

Au sein de ces investissements globalement insuffisants, leur priorisation pose aussi question quand on les compare au reste des villes françaises (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_127_investissement_des_communes_0.pdf) :

• ainsi Courbevoie est très supérieure à la moyenne pour les investissements dans les services généraux (42 M€ entre 2014 et 2018 soit 26% des investissements de la période, alors que les autres villes sont quasiment à la moitié à 14%) et les aménagements urbains (52 M€ sur 5 ans soit 33% des investissements contre 26%).

La faute à des investissements très onéreux et mal conçus : nous pensons évidemment au Centre Evenementiel par le passé (d’un coût pharaonique de 66 M€ avec la création du gymnase Colombes, et qui occasionne 4 M€ de pertes chaque année), et désormais à la Halle Charras (initialement budgétée à 20 M€, avec déjà un surcoût de 25%, et qui ne résoudra rien du centre commercial Charras en déshérence.

On se rappelle aussi la place Hérold refaite deux fois, l’allée du marché Charras construite puis détruite etc.

• A l’inverse, nous sommes très inférieurs aux moyennes concernant les investissements dans les écoles (21 MEUR = 13% contre 15%) et la culture au sens large (bibliothèques, médiathèques, cinéma, théâtre, musique, action culturelle ; 7,7 MEUR = 5% contre 7%).

 

Notre groupe Tous Pour Courbevoie préconise d’orienter davantage nos efforts d’investissement vers les dépenses d’avenir. Deux exemples :

• l’adaptation au réchauffement climatique des extérieurs, des écoles et des bâtiments publics. Notre monde est actuellement -et malheureusement- sur une trajectoire à +3°C, ce qui voudrait dire que les canicules de l’été 2003 deviendraient la norme d’ici quelques décennies, et que des étés très chauds pourraient atteindre +6°C… Voilà pourquoi la végétalisation de notre Ville, la perméabilisation des sols etc. devraient être une priorité, alors que la municipalité vient de couper des centaines d’arbres à Charras.
• l’éducation et la culture. Le XXIe siècle est celui de la connaissance. Il est donc primordial d’investir dedans avec notamment des écoles de qualité et des activités périscolaires ambitieuses.

 

Marché de réservation de places en crèche

Juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de juin 2019.

• Lot 1: réservation de 60 places - Coeur de ville (marché déclaré sans suite)
• Lot 2: réservation de 25 places - Bécon (attribué à la société Les Petites Canailles)
• Lot 3: réservation de 16 places - Bécon (non encore attribué)

 

Le lot n°2, objet de la délibération, a été attribué à la société LES PETITES CANAILLES (71 rue Armand Silvestre), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT (25 places sur 41).

L’accord-cadre prendra effet à compter du 1er août 2019 pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 31 juillet 2023. Nous n'avons pas d'opposition de principe aux réservations de places dans les crèches privées cependant nous avons appelé l'attention de la mairie sur les coûts importants que cela représente pour la collectivité, lesquels pourraient utilement servir pour la création de crèches publiques.

Pour ce marché précis, il est à regretter :

• un niveau de prestation parfois moindre que celui habituellement proposé dans les crèches concédées ou gérées par la ville (taux de turnover au-dessus de la moyenne -21%- ; espaces de vie et extérieurs réduits ; 20% d'alimentation bio seulement)
• un coût relativement élevé comparativement aux crèches concédées : frais de siège importants -8% au lieu de 5%-, budget prévisionnel estimé à 237 000€ environ dès la 1ère année d'exploitation - budget largement supérieur à celui d'une crèche en DSP de 60 places).

Par ailleurs, dans un but de transparence, nous avons encore une fois sollicité un état récapitulatif de l'ensemble des marchés de réservation de places de crèche et les coûts afférents ainsi que le système de "scoring" des candidats qui serait utilisé en commission d'attribution des places en crèches.

Pour l’instant Madame Taquillain ne nous a pas répondu.

Les crèches sont un service public, elles n'ont pas vocation à enrichir au-delà du raisonnable des entreprises privées, nous resterons vigilants quant à cela.

Nos questions orales

Juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal de juin 2019.

Voici enfin les trois questions orales que nous avions posées en fin de conseil municipal.

 

1/ Saint Guénolé

“Les élus de la majorité ont décidé de mettre en vente le centre de vacances de Saint-Guénolé lors du conseil municipal du 15 octobre 2018, suscitant l'émoi parmi la population courbevoisienne.

8 mois plus tard, le centre a-t-il trouvé un acquéreur et si oui, à quel prix ?

Combien de salariés vont-ils être touchés par cette mise en vente ? Qu'est-il prévu pour eux dès l'automne prochain ? Est-il prévu un gardiennage du site jusqu'à la vente ?

Compte tenu de la mise en vente de ce centre, comptez-vous maintenir l'offre d'activités de l'année prochaine -colonies de vacances et classes transplantées- ? Si oui, de quelle manière et à quel coût pour la Ville ?”

 

Le maire nous a répondu que 3 offres d’achat ont été remises. Les discussions sont en cours avec l’une d’entre elles.

Le cas échéant, la vente ferait l’objet d’une nouvelle délibération en conseil municipal.

En attendant, le Maire s’est engagé à ce que l’exploitation de Saint-Guénolé continue jusqu’à juin 2020, bonne nouvelle pour les petits Courbevoisiens ! avant la vente définitive...

 

2/ Hermitage

“Monsieur le Maire, vous êtes la dernière personne publique a avoir encore défendu le projet de tours Hermitage en juillet 2018, alors même que Patrick Devedjian, président de l'établissement Paris La Défense avait annoncé étudier des alternatives à ce projet en échec.

Vous annonciez croire M. Iskenderov quand il disait avoir le financement. Depuis un an, M. Iskenderov n'a cessé de repousser toute expression à sujet.

Le croyez-vous toujours et soutenez-vous toujours ce projet ?

Nous avons appris que la médiation que vous aviez lancée en 2016 quant au relogement des courageux habitants qui résistent encore à ce projet socialement injuste, bancal financièrement et inadapté à la Défense, a pris fin en fin d'année dernière, le médiateur choisi posant un problème d'impartialité aux habitants.

Si vous soutenez encore ce projet, quelles actions menez-vous en ce sens alors que le statu quo obère depuis des années l'avenir de tout un quartier de la Ville dont vous êtes maire ?”

 

Le maire s’est contenté de dire qu’il n’était pas responsable de ce projet.

-> C’est oublier un peu vite qu’il a signé le permis de construire en septembre 2018...

Il a ajouté qu’un démarrage de ce projet était encore possible en 2020...

-> Il n’est guère plus que le seul à le croire, ou à faire mine de le croire. Paris La Défense n’en veut plus ! Pendant ce temps, les derniers habitants des Damiers Anjou et Champagne et les riverains continuent de souffrir…

 

3/ Rupture de la canalisation d’eau à Bécon

“Le 4 juin, une rupture de canalisation d'eau s'est produite à l’angle de l’avenue Pasteur et du boulevard Clemenceau, entraînant une interruption du trafic routier pendant deux semaines. Ce n'est pas la première fois qu'un tel incident survient. Un affaissement de chaussée avait eu lieu au même endroit en janvier 2019 suite à la fuite d'une conduite d'eau. Et en juin 2016, une canalisation avait rompu au niveau de la rue Armand Silvestre et du boulevard Clemenceau.

La survenance de trois incidents majeurs en peu de temps interroge sur l'état du réseau d'approvisionnement en eau potable de la ville et pose un certain nombre de questions :

• Les trois ruptures de canalisation ayant eu lieu dans le même secteur, y a-t-il un problème d'entretien du réseau à Bécon ?
• Quelles procédures ont été mises en oeuvre, que ce soit au niveau de la ville ou de l'opérateur délégué, pour s'assurer du bon entretien du réseau d'eau potable ?
• Comment l'opérateur délégué explique-t-il cette succession d'incidents ?
• Existe-t-il un règlement de service définissant les prestations assurées ainsi que les obligations de l’exploitant ? Dans l'affirmative, prévoit-il des pénalités en cas de non respect par l'exploitant de ses obligations, notamment en matière d'entretien des canalisations ? ”

 

Le Maire a répondu que c’est une vieille canalisation des années 1950 en fonte grise, matériau connu pour être cassant, qui a cédé.

A ce stade, les ruptures de 2016 (cause humaine lors de travaux), janvier 2019 (rupture d’un joint) et juin 2019 n’auraient rien à voir… ! Étrange.

La ville a demandé des clarifications à Suez le délégataire et au Syndicat des Eaux de la Presqu’il de Gennevilliers, le délégant. Ce dernier aurait conclu après le problème de janvier dernier que le réseau était dans un “état structurel satisfaisant”... On a vu !

Nous n’avons par ailleurs pas eu de réponse sur d’éventuelles pénalités au délégataire…

Nous serons donc très attentifs aux explications fournies, tant nous savons que le pilotage des délégataires par les délégants est bien souvent insuffisant.