Tous pour Courbevoie

Les surloyers dans les HLM

Conseil municipal du 4 mars 2009 

Lors d’une question posée par Martine Vollard (Modem), Anthony Klein, également administrateur de l’Office Public de l’Habitat (organisme gestionnaire des hlm), est intervenu sur les surloyers (ndlr : applicables aux foyers qui dépassent le plafond d’occupation d’un logement social)  mis en place depuis le 1^er janvier.

 Anthony Klein :

 Le point principal du traitement des surloyers a été organisé dans une réflexion entre l’Union Sociale pour l’Habitat (tous les gestionnaires de HLM) et la Direction Générale de l’Urbanisme et de la Construction en mai 2007 en créant la possibilité d’un conventionnement global du patrimoine. Nous ne sommes pas opposé au principe des surloyers mais cette mise en place brutale, sans Plan Local de l’Habitat qui permet de signer le conventionnement global et la possibilité de moratoire dans les surloyers sur certains immeubles après une enquête sociale approfondie avec prises de  renseignements immeuble par immeuble, est une aberration qui menace les revenus d’une partie des résidents.

Réponse (Mme Deshayes, Pdte de l’OPH) :

« Nous avons reçu une à une les familles concernées soit 198 locataires assujettis aux surloyers. La convention ne pouvait pas être mise en place sans un plan local de l’habitat. Il eut fallu mettre en place ce plan avant et le présenter en Conseil d’Administration »

Commentaire

Nous ne pouvons que regretter qu’après deux ans de possibilité d’instruction du Plan Local de l’Habitat, les changements multiples de la gouvernance de l’OPH ces derniers temps aient empêché l’OPH de Courbevoie de conduire cette réflexion indispensable. Une fois encore la Présidence et la Direction de l’OPH ont géré le dossier au jour le jour sans prospective au détriment des possibilités ouvertes sur une courte période de passer ce conventionnement. Pourtant l’office départemental comme de nombreuses autres offices dans des villes de droites comme de gauche ont signé ce conventionnement.

A Courbevoie, l’attribution des logements est à la discrétion d’une commission dans laquelle n’est représentée ni l’opposition, ni d’association indépendante de la mairie, 

La gestion du parc de logements HLM est si peu transparente que l’Office ne connaît ni les données sociales de ses locataires, ni leur correspondance avec son parc de logements. Pour rappel, la MIILOS avait expliqué en 2008 que l’office ne « remplissait pas son rôle social ».

Il est donc plus simple pour la présidente de l’OPH de recevoir les familles placées par ses bons soins une par une et en toute discrétion plutôt que de faire réaliser par ses propres services une enquête sociale fine permettant d’établir des règles transparentes d’attribution et d’évolution des surloyers.

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Courbevoie : Achat d’un logement pour l’OPH

Conseil municipal du 15 décembre 2008.

Achat d’un logement au 12-14, rue de Colombes, dans un immeuble appartenant déjà à la mairie de Courbevoie.

Question (Anthony Klein) : 

Ce logement sera-t-il dans le parc de l’OPH  (Office Public de l’Habitat, ex OPHLM) de Courbevoie ?

Réponse (Jacques Kossowski)

Oui, ce logement sera dans le giron de l’OPH.

Commentaires :

Notre combat pour une relance de la construction du parc de l'OPH et la pression que les habitants ont exercé à nos côtés (voir texte HLM / MIILOS) apportent des résultats. Pour la première fois depuis 1993, le parc de logement de l'OPH est amené à croître (mais selon des proportions qui restent modestes quand on compare à l’augmentation du nombre d’habitants qu’à pu connaître Courbevoie au cours des ces 15 dernières années.). Nous nous attacherons à expliquer et à défendre toutes les possibilités d’achat de logements rendu désormais possible par la situation financière de l’Office.

 

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L'entretien et le dépannage des ascenseurs et escalators

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : entretien et dépannage des ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques
Questions (Ingrid Fasshauer) : Le contrat de maintenance offre-t-il des garanties sur la célérité et la qualité des réparations ? Certains escaliers mécaniques, comme ceux des Gémeaux, n’ont fonctionné qu’une semaine et sont hors service depuis plusieurs mois.
Réponse (Jacky Bauer) : Il y a une dizaine d’interventions par appareil et par an. L’indisponibilité des pièces explique les délais parfois longs.
Commentaires : il suffit de lire la presse pour constater que les grands acteurs économiques du secteur (dont Otis, en charge de ce marché à Courbevoie) sont plus mobilisés par le marché rémunérateur du remplacement des appareils en vue de la mise aux normes 2010 que par la gestion des contrats d’entretien et de dépannage des parcs d’ascenseurs ou d’escaliers mécaniques. Le suivi du contrat et du cahier des charges est donc essentiel. Certaines villes ont pu faire des contrôles inopinés derrière les visites d’entretien pour constater que celui-ci était fait rapidement et peu sérieusement. Elles ont ainsi renégocié les contrats. A Courbevoie, l’excuse du retard des pièces semble être le seul argument à opposer au manque d’entretien et de dépannage.

HLM : lettre des administrateurs à la présidente

Vous trouverez ci-dessous la lettre que plusieurs administrateurs de l'Office public de l'habitat (HLM) ont fait parvenir à Yolande Deshaye, Président. Elle sera jointe au procès-verbal accepté ce jour par le Conseil d'Administration.
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Madame la Présidente
Les Administrateurs soussignés souhaitent attirer votre attention sur les conditions de rédaction des Procès Verbaux de nos conseils. Lors du précédent conseil qui ouvrait l’actuelle mandature, notre précédent collègue Philippe ROCHE a été dans l’obligation de vous réclamer par courrier la reprise, au PV du dernier conseil de la précédente mandature, de propos et positions extrêmement importants tenus par Monsieur le Député-maire. Le conseil a d’ailleurs acté l’adjonction de cette lettre au dit PV.
Nous constatons à notre tour que des propositions soumises au Conseil et évoquées lors de notre dernière réunion n’ont pas non plus été reprises dans le PV que vous nous soumettez pour approbation.
Ainsi :
1. La transcription des échanges relatifs au débat que nous avons eu sur le choix d’une comptabilité de type privée ou publique ne reprend pas l’intervention de Monsieur le Député-maire confirmant la position du Président sur le caractère non figé du choix actuel.
2. Il n’est pas fait mention de la proposition émise par Monsieur Anthony KLEIN Conseiller Municipal du souhait de la mise en place rapide d’une commission de suivi social et juridique dédiée à rendre compte au conseil des éventuels problèmes liés à la situation sociale et contentieuse de certains résidents. Ce point a néanmoins été abordé deux fois, une première fois lors de la désignation des commissions, une seconde fois lors de la question orale de Monsieur Guy QUENNEVILLE visant précisément les actions engagées en justice par l’office. Enfin, on ne trouve nulle trace du débat qui a suivi et au cours duquel la Présidence et la Vice Présidence n’ont pas émis d’opposition de principe à la création de cette commission.
3. S’agissant du débat sur la commission d’attribution, le résumé particulièrement succinct ne tient pas compte des différents exemples d’offices, repris par certains Administrateurs, ayant délibérément choisis d’accepter la présence d’un représentant de la CAF et/ou d’un membre de l’opposition municipale aux fins d’une parfaite transparence.
4. S’agissant de la communication du contrat de travail du Directeur Général, il n’est pas fait état de la reprise de la demande faite par Monsieur HASPOT par d’autres membres du Conseil.
5. Enfin, une erreur semble s’être glissée dans le compte rendu de la délibération N° 41/2008, puisque ni Monsieur QUENNEVILLE (avec pouvoir de Monsieur BEGUE), ni Monsieur KLEIN ne se souviennent s’être abstenus sur la désignation du Président. A toutes fins utiles, les signataires soussignés souhaitent rappeler qu’ils ne sauraient remettre en cause le suffrage populaire dans le choix de la Présidence comme de la Vice Présidence d’un office public qui ne peut évidemment qu’être réservée aux élus du groupe majoritaire au Conseil Municipal de la commune de ressort de l’office.
Le procès verbal soumis à notre approbation se termine heureusement par le vœu commun à tous les Administrateurs d’œuvrer pour l’intérêt public et social, conformément aux statuts de l’Office, dans le respect et la transparence. Le premier effort de respect et de transparence pourra judicieusement porter sur une retranscription plus parfaite et moins succincte des débats et propositions qui nous animent.
A cette fin, les signataires soussignés vous remercient des corrections que vous ne manquerez pas d’apporter au projet de PV du premier Conseil de l’actuelle mandature et de votre Présidence unanimement respectée.
Dans l’attente, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l’assurance de notre considération la plus distinguée
Anthony KLEIN, Conseiller Municipal
Franck HASPOT, Caisse d’Allocations Familiales
Michel BEGUE, Confédération Française du Travail
Majid BENSAÏD, Confédération Générale du Travail
Guy QUENNEVILLE, Confédération Nationale du Logement

HLM de Courbevoie : le verrouillage

Lors du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat, la mairie de Courbevoie s’est opposée à toute ouverture qui aurait permis la transparence dans la gestion et l’attribution des HLM à Courbevoie.
Quelques semaines après la remise du rapport MIILOS sur le fonctionnement de l’Office public de l’Habitat (ex. OPHLM), nous attendions des actes dignes de la gravité des reproches faits par le rapport (manquements au but social, composition de la population, manque d’ambition dans l’offre de nouveaux logements, détails consultables en cliquant ici)
La réaction a bien eut lieu : c’est un verrouillage complet de l’Office. Seuls les représentants de la majorité municipale siègent aux postes clés d’un organisme qui gère pourtant 4147 logements.
Le bureau est présidé par Yolande Deshayes, première adjointe. Le vice-président est Jacques Kossowski, maire de Courbevoie. La candidature du seul représentant élu de l’opposition, le conseiller municipal Anthony Klein (« une autre ambition pour Courbevoie »), a été repoussée.
Le combat pour la transparence et contre le clientélisme se jouait dans la composition de la commission d’attribution.
Toutes les demandes d’ouverture, d’où qu’elles proviennent, ont été rejetées.
- la demande du représentant de la CAF a été recalée.
- la présence d’un représentant de l’opposition à été refusée.
- la présence d’un représentant du principal syndicat départemental des locataires a été rejetée.
Aucun membre d’associations d’aide aux mal-logés,ou d’organismes sociaux extérieurs au Conseil d’Administration n’a été désigné. C’est pourtant ce qui se fait dorénavant dans la plupart des villes, quelles que soit leurs couleurs politiques (Paris, Nice, Neuilly/Seine, …).La commission d’attribution est uniquement composée de conseillers municipaux et de membres désignés comme « personnalités compétentes » sur la liste de la mairie. Les deux représentants des locataires sont deux anciens et actuels conseillers municipaux de l’actuelle majorité.
Cela signifie, alors que la MIILOS pointait du doigt le circuit de transmission des dossiers entre la mairie et la commission d’attribution, que comme avant, entre le moment où un dossier sera déposé en mairie et le moment où un logement sera attribué, seules des personnes dépendant administrativement ou politiquement du maire de Courbevoie auront accès au dossier.
La composition des autres commissions (finances, travaux, appels d’offres …) suit la même logique.
Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie (PS-Verts-PCF)», animé par Jean-André Lasserre, dénonce ce verrouillage du système des HLM de Courbevoie, propice au clientélisme, et qui ne répond ni aux demandes de transparence des habitants, ni aux critiques du rapport de la MIILOS.

Courbevoie : Le fonctionnement de l’office public HLM critiqué

Voici un extrait de l'article du Parisien paru ce jour (17 sept 2008 / Bérengère Lepetit)

ATTRIBUTIONS discutables de logements, absence de stratégie à long terme, développement à la traîne des logements sociaux : dans son rapport 2008 rendu public récemment , la Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social) dénonce de nombreuses lacunes dans la gestion de l’Office public de HLM (OPHLM) de Courbevoie entre 2002 et 2006.

(...)

Mené par Jean-André Lasserre (PS), le groupe municipal d’opposition, qui dénonce « une porte ouverte au clientélisme et aux passe-droits », s’apprête à demander la mise en place d’une commission d’évaluation et de suivi des recommandations de la Miilos. Selon la mission, plus de 2 000 demandes sont en attente dans la ville.

Article complet sur :
http://www.leparisien.fr

HLM - Courbevoie : la MIILOS épingle Courbevoie

Dans son rapport 2008 rendu récemment public, la MIILOS (Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social) pointe de graves lacunes dans le fonctionnement de l’Office Public de l’Habitat (HLM) de Courbevoie. Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » réclame des actions conséquentes.
Le rapport de la MIILOS concernant Courbevoie est accablant. But social dévoyé. Ambition inexistante. Rénovation centrée sur la paraître. Extraits.

« Pour assurer pleinement son rôle social, l’office doit recentrer son activité sur des populations plus fragiles »
- 28 % des occupants ont des revenus supérieurs à 100 % du plafond (9 % en moyenne régionale)
- 17 % des emménagés récents ont des revenus supérieurs à 100 % du plafond
- 16 % des emménagés récents sont bénéficiaires de l’aide au logement (37 % pour la moyenne régionale)
- Moins de 5 % des familles ont 3 enfants ou plus (12,2 % en moyenne régionale) alors que plus de 1/4 du parc se compose de grands logements.
- Moins de 5 % des familles bénéficient du « supplément de loyer de solidarité »
- la MILOS pointe l’exemple d’un logement récemment attribué à un demandeur dépassant de 65 % le plafond.
Pour rappel, la ville contrôle près de 70 % des attributions. Plus de 2000 demandes sont en attente.
Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » demande le recentrage des activités de l’office sur sa mission sociale et une transparence dans les attributions par la présence de personnalités issues de l’opposition municipale et du secteur associatif dans la commission d’attribution.
« A court terme, des marges de manœuvre existent afin d’améliorer le patrimoine, voire d’envisager une offre nouvelle »
- aucun accroissement du patrimoine depuis 1990
- des ressources internes satisfaisantes et une capacité d’autofinancement permettant d’envisager autre chose que de l’entretien et pouvant permettre une production de logements
Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » dénonce l’inaction de l’office alors que des terrains disponibles sont confiés à des opérateurs privés et que la ministre de tutelle (Christine Boutin) envisage de taxer les offices qui ne construisent pas de logement.
« A l’exception de la campagne de mise aux normes de salles de bains (1993), l’essentiel des travaux actuels porte uniquement sur le bâti extérieur »
- pas de travaux sur l’intérieur des logements- des campagnes de réhabilitations orientées sur l’extérieur et le paraître
Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » demande, par courrier et lors du prochain conseil municipal, la mise en place d’une commission d’évaluation et de suivi des recommandations de la MIILOS.

Vous trouverez ci-dessous la note complète rédigée par Anthony Klein, conseiller municipal en charge du dossier.
Téléchargement rapport_miilos.doc

Metro : "La tour géante délogera des HLM"

01-06-2008 par Vincent Michelon du journal Metro

Les habitants des Damiers, à Courbevoie, devront céder la place au projet Hermitage

La colère gronde aux Damiers, à Courbevoie. Cet ensemble de bâtiments, qui abrite entre autres 210 logements intermédiaires (PLI) et 40 logements sociaux (PLS), sera détruit. A cet emplacement de choix, en bord de Seine, sera érigé le projet de l’architecte Jacques Ferrier et du promoteur russe Hermitage : une tour de 309 mètres, avec des bureaux et 120 000 mètres carrés de logements de très haut standing, de 10 à 12 000 euros le mètre carré.
Patrick Devedjian (UMP), président du conseil général des Hauts-de-Seine, a annoncé que ce projet, concurrent malheureux pour la tour Signal, avait “vocation à être réalisé” dès 2010, pour une livraison en 2014.

Lire la suite sur :
http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/06/01/qarttpJYweVKE/index.xml

Tour Signal : une inquiétude maintenue pour les Damiers

Le Jury de l’EPAD n’a finalement pas désigné le projet HERMITAGE comme vainqueur de la Tour SIGNAL. Le projet porté par Jean Nouvel l'a emporté. En revanche, les DAMIERS sont toujours menacés par une opération immobilière de grand luxe. Le promoteur HERMITAGE ne va sans doute pas renoncer, avec la complicité active de Jacques Kossowski, Maire de Courbevoie, Vice-président de l’EPAD, à poursuivre sur les immeubles Damiers (quartier Défense 1) un nouveau projet immobilier résidentiel de luxe.
Un tel projet continuera de poser de très nombreuses questions aux habitants de Courbevoie, et renforce les inquiétudes des résidents en habitation de La Défense sur la politique cynique de l’EPAD qui sous couvert de modernité et de renouveau, chasse une population qu’elle avait pourtant souhaité accueillir, il y a près de cinquante ans, dans la conception du projet urbain ; il met également en lumière le double langage de Jacques Kossowski.
Le Groupe municipal d’opposition « Une autre ambition pour Courbevoie » dénonce :
-Le maintien sur ce site d’une opération de logements de grand luxe. Cette opération remplacera des immeubles à destination sociale propriété d’une SA d’HLM !
-la façon dont sont traités les habitants des « Damiers » considérés comme de simples pions interchangeables contre des habitants plus riches. Incités à déménager, sans information, sans proposition valable de relogement, les habitants des Damiers sont restés dans l’expectative la plus totale jusqu’à ce que l’opposition locale fasse pression.
- les mensonges de Jacques Kossowski : Après des mois de silence fin 2007-début 2008, Jacques Kossowski et son adjoint Yves Jean, sous la pression, ont tenu des propos rassurants aux habitants des Damiers, propos qu’ils n’ont jamais accepté de renouveler par écrit. Au contraire, il y a encore quelques jours, le Maire de Courbevoie tenait une réunion à laquelle n’ont été conviés que les associations de locataire et des résidents triés sur le volet. Il tente d’être rassurant, tout en éludant les questions précises sur le contrôle réglementaire de cette opération, en continuant à tenir des promesses vagues. La semaine dernière encore, il se prononçait « pour le droit des locataires », affirmant même que si le projet Hermitage l’emportait, cela ne « signifiait pas qu’il allait se faire » ! Voila une curieuse conception du rôle d’un Vice Président de l’EPAD et d’un des membres du jury !
Rappelons également qu’en tant que Député, il a également participé et validé toutes les décisions concernant le renouveau de La Défense, dont celles concernant la zone Défense 1 où le Promoteur HERMITAGE veut se maintenir malgré l’échec de sa candidature à la tour SIGNAL.
Le Groupe municipal d’opposition « Une autre ambition pour Courbevoie » dénonce l’opacité entretenue par la Municipalité de Courbevoie et l’EPAD dans leurs rapports avec le Promoteur. Il demande :
-le maintien des locataires sur place et le maintien des immeubles LES DAMIERS dans leur configuration locative actuelle.
- le respect, dans le plan de renouveau de La Défense, de la construction de logements sociaux et intermédiaires.
- une réelle prise en compte des aspirations des habitants des « Damiers », sans promesse creuse mais avec un accompagnement réel des familles dans leur volonté de rester sur place.
- le respect total des conditions légales et réglementaires de la mise en place d’une telle opération.

Travaux aux HLM square des saisons

Monsieur Jacques KOSSOWSKI Courbevoie le, 13 avril 2008
Objet : OPHLM de COURBEVOIE : Travaux

Monsieur le Député Maire,

Mon attention a été attirée par certains résidents de l’immeuble géré par l’OPHLM de COURBEVOIE : 10-22 Square des Saisons – LA DEFENSE 1, sur des travaux récemment réalisés dans cet immeuble.

La sous face du plancher bas du premier étage a fait l’objet de la mise en place d’un revêtement de type faux plafond. La réalisation de ce revêtement semblait devoir apporter des remèdes à un certain nombre d’importantes fuites d’eau, c’est du moins la réponse qui a été faite par les techniciens de l’OPHLM.

Or, j’ai pu personnellement vérifier que de multiples traces de fuites, dont certaines très significatives, persistaient. Ces fuites qui ne semblent pas faire l’objet de remèdes techniques appropriés endommagent désormais le faux plafond neuf, récemment posé !

Les locataires sont en droit de se poser la question de l’efficacité des travaux engagés. Pour ma part, je m'étonne que la réalisation d’un tel faux plafond, dont la surface et donc le coût induit ne peut pas être négligeable, ait pu être engagée alors que les fuites perduraient.

Je vous remercie dans cet esprit, de bien vouloir me faire parvenir tous les éléments permettant d’apprécier le bien fondé de ces travaux ainsi que la confirmation que les dépenses engagées ont été programmées techniquement à bon escient. Il me semble en effet, étonnant que l’investissement réalisé soit si vite menacé par un problème de fuite qui devait être préalablement corrigé.

Dans l’attente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Député Maire, en l’assurance de ma considération la plus distinguée.

Jean-André LASSERRE
Conseiller Municipal
Président du Groupe Municipal UNE AUTRE AMBITION POUR COURBEVOIE