Tous pour Courbevoie

Nous demandons une aide aux propriétaires qui effectuent des travaux entraînant des économies d'énergie.

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

 

L'opposition a le droit de poser quelques questions en Conseil Municipal, hors celles concernant les délibérations à l'ordre du jour. Ces "questions orales" sont envoyées par écrit 5 jours avant le Conseil Municipal.

Question posée le 17/12/2012 par Jean-André Lasserre et Joëlle Paris.

"La Loi du 30 décembre 2006 (2006-1771) prévoit dans son article 31 que les propriétaires d'immeubles d'habitation achevés avant 1989 qui effectuent certains travaux d'économie d'énergie et de développement durable d'un montant supérieur à 10.000 € par logement peuvent, moyennant une délibération du Conseil municipal bénéficier d'une exonération de 50% ou 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de 5 années.

Une délibération du Conseil Municipal de Courbevoie en application de cette Loi pourrait bénéficier à de nombreux propriétaires sur notre commune et les inciter à réaliser des investissements d'économie d'énergie.

Le groupe "Une autre ambition pour Courbevoie" vous demande en conséquence si vous avez l'intention de faire délibérer le Conseil Municipal en application de l'article 1383-0 B du Code général des impôts et quand vous comptez proposer cette délibération."

 

M. Gimonet, adjoint aux finances, a éludé la question. "On  réfléchit", "Nous regardons" sont les réponses obtenues.

Nous insisterons sur cette demande car nous pensons que cette mesure est bonne pour la planète, pour notre avenir, pour notre santé et pour l'incitation des habitants à faire des économies d'énergie.

 

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Quel avenir pour Blanchet Georges ?

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

Blanchet Georges ne rouvrira pas en maison de retraite (voir article ici). Mais que vont devenir ce bâtiment et ce terrain situés en plein coeur de Bécon ?

Il appartient à l'hôpital de Neuilly-Courbevoie ... dont le président du conseil de surveillance est Jacques Kossowski. Mais cette surveillance est à minima (à moins qu'il ne souhaite pas partager ses informations avec les habitants) puisqu'il ne sait rien de l'avenir de cette parcelle. Il laisse néanmoins entendre que l'hôpital a besoin d'argent frais ... ce qui signifirait une vente simple à un promoteur privé qui ferait de ce terrain une petite résidence de standing au centre de Bécon, inaccessible à la majorité d'entre nous.

Notre groupe a étudié ce dossier avec attention et nous pouvons faire des propositions :

- rester dans le giron de l'hôpital pour des logements pour les étudiants. Le rez-de-chaussée peut aussi abriter des salles pour les réunions des associations du quartier et renforcer ainsi le vivre ensemble entre les habitants.

- l'OPH pourrait préempter le site pour y construire du logement HLM. Rappelons que l'OPH n'a construit aucun logement depuis 22 ans. Et le maire UMP a déclaré ne pas envisager cette voie.

- Sans détruire mais en réaménagement, l'immeuble peut être transformé en résidence étudiante, à coût social (bien différent des prix pratiqués par exemple dans les résidentes étudiantes du Faubourg)

- Le transformer en résidence d'insertion. La structure de l'immeuble pourrait s'adapter à un tel objectif, trait d'union pour que des personnes retrouvent une insertion sociale grâce à un accompagnement personnalisé.

Les projets d'intérêt général sur ce site ne manquent pas, bien différents de la promotion immobilière privée privilégiée depuis des dizaines d'années par le maire UMP de Courbevoie.

 

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Blanchet Georges, la fin d'une maison de retraite publique à Courbevoie

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

L'accueil des personnes âgées est un enjeu de notre société. Si tout doit être fait pour que nos aînés puissent rester chez eux le plus longtemps possible, il arrive des périodes de la vie où il faut envisager un accueil dans une structure d'accueil.

Toutes les familles dans ce cas sont confrontées au même problème : le coût.

En région parisienne en général, et à Courbevoie en particulier, les structures EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) sont privées. Et donc très chères. C'est le nouveau business lucratif mais inaccessible à une immense majorité de familles.

A Courbevoie, la maison Blanchet Georges, dernier établissement EHPAD public sur la ville et appartenant à l'hôpital de Neuilly Courbevoie, a du fermer pour des raisons de normes il y a 3 ans. Elle ne sera pas réouverte, ni remplacée. Au même moment, des projets privés apparaissent en plein coeur de ville (rue de Bezons et ancienne clinique Vinci).

Le maire de Courbevoie, Président du Conseil de Surveillance de l'hôpital de Neuilly-Courbevoie, n'a rien fait pour maintenir un établissement public sur la ville, permettant aux personnes âgées de Courbevoie de passer de belles années de leur vie dans la ville qu'ils habitent depuis longtemps.

voir aussi article : l'avenir de Blanchet Georg

 

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Crèches de Courbevoie : le bilan des DSP (Délégation de Service Public)

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 

Comme chaque année, le conseil municipal reçoit le rapport annuel des crèches en DSP (Délégation de service public). Celui fourni en décembre 2012 concerne l'année 2011.

Afin d'être le plus transparent possible sur l'activités des crèches et d'informer les parents, voici quelques éléments issus des dossiers fournis.

Crèche Le Petit Prince

Un petit bémol sur le dossier présenté : de nombreux graphiques sont illisibles et ne permettent une analyse dans le temps de certaines données.

Les frais de siège (administration générale) augmentent de 3 %, soit 64 400 € sur un total de 779 000 €.

L'analyse de l'hygiène alimentaire est contrastée. D'abord insatisfaisant, elle est ensuite corrigée en 2 analyses satisfaisantes. Les DSP, en tant que service public, doivent donc être étroitement contrôlées.

Le problème reste celui du personnel : la majorité est non diplômée, 1/4 est en CDD et la crèche compte 10 arrivées et 15 départs en 2011. De plus, les absences sont nombreuses, telles qu'il a fallu mettre en place une "procédure d'absence d'une professionnelle".

Deux points sont particulièrement relevés dans les questionnaires de satisfaction des parents (qui ont au moins le mérite d'exister) : la disponibilité de l'équipe de Direction, et la diversité des propositions d'éveil.

A l'évidence, la mise en DSP ne règle pas le problème de la stabilité du personnel, pourtant la raison principalement invoquée par la majorité UMP pour mettre des crèches en DSP.

Crèche Les Galopins

Le rapport rendu par le prestataire de cette crèche est assez complet, notamment sur les repas et les activités proposées. De même, les problèmes d'absentéisme et de qualification du personnel apparaissent satisfaisants.

Il manque cependant dans le rapport le montant des frais de siège. 

Crèche Armand Sylvestre

Le rapport présenté ne donne que peu d'infos sur les repas, ni sur les aliments bio. Les parents ne semblent pas impliqués dans les projets de la crèche. Certains émettent d'ailleurs des réserves sur la décoration des lieux, l'information aux parents, l'espace de jeu extérieur et les changements d'équipe. Là aussi, ce dernier point semble pouvoir être amélioré. Changement de direction, turn over important, mises à pied, stagiaires nombreuses, ...

La mise en place d'un comité de pilotage, ainsi que la création d'un lien avec les parents, paraissent essentiels à l'amélioration de la crèche.

 

Notre groupe le répète depuis la mise en place des crèches en DSP à Courbevoie. Nous n'y sommes pas hostile par principe. Mais d'une part, et contrairement à ce qu'affirme le maire UMP, cette DSP ne règle pas le problème du personnel (qualification, présence, ...). D'autre part, les DSP, en tant que service public, doivent être étroitement contrôlées par le mandataire afin qu'elles remplissent la mission qui leur a été confiée à un coût raisonnable pour la collectivité.

 

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Prix et qualité du service d'élimination des déchets : un rapport indigent

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

 

Le rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets présenté aux conseillers municipaux est ... surprenant.

Il comporte en tout et pour tout 3 pages. Le tout pour présenter les actions, interventions, décisions issues d'un budget de 11 millions d'euros.

L'adjoint UMP aux finances tente d'expliquer qu'en fait, il y a deux rapports, un sur la collecte et un sur le prix. Il a tort. La simple lecture de ces 3 pages (que visiblement peu d'élus de la majorité ont lu), il n'y en a bien qu'un qui couvre ces deux aspects.

Et c'est très insuffisant pour un sujet qui touche le quotidien des Courbevoisiens, mais aussi la salubrité, la santé publique, le développement durable et le budget de la collectivité.

Quelques exemples concrets :

§ Mode de collecte des Ordures Ménagèrs : seule la fréquence et les jours de passage sont mentionnés. Nous aurions apprécié d’apprendre combien de véhicules étaient nécessaires, quelles étaient les durées moyennes de tournées, leurs horaires puisque ce point est particulièrement sensible pour les Courbevoisiens, qui se plaignent des embouteillages générés aux heures de pointe.

§ Déchetterie :

Le rapport 2011 nous apprend que la déchetterie de la ville est fermée depuis 2008, ce qui constitue déjà de l’histoire ancienne.

Le rapport mentionne les horaires de la déchetterie mobile mais ne donne aucune précision sur les quantités et catégories collectées : cela aurait pourtant constitué le seul élément intéressant. Le coût de cette déchetterie mobile ne se retrouve pas de façon distincte dans le tableau final.

§ Taux de réclamation

Le chapitre réclamation fait état d’une dizaine de plaintes en 2011 mais ne donne aucune autre indication. Là encore, une typologie des plaintes aurait été intéressante.

Au final, l’évolution des tonnages collectés, réduit là encore aux chiffres minimum, fait état d’une stabilité ou même d’une baisse vertueuse en ce qui concerne le dépôt des encombrants. Nous nous félicitons du travail que chaque Courbevoisien fait pour réduire ses déchêts.

Malheureusement, 2 chiffres cassent l’ambiance :

Celui du tonnage des déchets des marchés comestibles : + 11%

Celui des dépôts sauvages : + 25%

§ Augmentation du tonnage des déchets des marchés

Celui du tonnage des déchets des marchés comestibles ont augmenté de 11%, soit 44 tonnes quand même. Que deviennent ces déchets qui seraient propices au compostage par exemple ? 

§ Explosion du tonnage des dépôts sauvages

Les dépôts sauvages ont cru de 25% ! 1/4, soit 1048 tonnes d’encombrants abandonnés sur les trottoirs de la ville en dehors des jours dévolus à leur collecte. Presque la moitié du poids des encombrants légaux.

Le petit tableau de l’évolution des tonnages depuis 2005 met en évidence le bond des encombrants depuis 2008 avec une année culminante en 2010.

Cela correspond exactement aux changements que la majorité municipale UMP a mis en place dans la collecte des encombrants. Et chacun a pu le constater : des trottoirs encombrés tous les soirs par des déchets nombreux, une incompréhension totale du nouveau système complexe, et le retour à une collecte plus simple en 2012, celle que nous préconisions dès 2009 ... sans que nous soyons entendus.

§ Collecte sélective

Rien du tout sur le résultat 2011 de la collecte sélective et surtout sur son efficacité ; Quant au vocable « collecte sélective », c'est une grande première à Courbevoie puisque le mot recouvre aussi bien le verre que les emballages multimatériaux.

Mais combien de refus, quel pourcentage des bacs jaunes réellement recyclé, quels chiffres par type de matériaux ? Quelles actions entreprises pour améliorer ce poste, et à quel coût ? Tout manque dans ce rapport.

§ Une bonne gestion à développer

La politique déchets de la ville n’est pas à la hauteur de nos ambitions en matière de bonne gestion et de développement durable. Ces 3 pages sont déprimantes.

En conclusion, nous réclamons un rapport digne de ce nom sur la collecte des déchets à Courbevoie.

A ces remarques, la majorité n'a apporté aucune réponse concrète. Le maire UMP Jacques Kossowski a juste admis qu'il serait effectivement intéressant d'étudier une filière compost pour les déchets des marchés comestibles. 

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Chauffage urbain (Soclic, Ceneva) : le bilan à la loupe

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

Joëlle Paris est intervenue sur le bilan du chauffage urbain par la société Soclic, devenue Ceneva en cours d'année 2011.

L'élue d'opposition signale que la séparation en 2 rapports rend malaisée la comparaison avec les années précédentes.

3 points cependant sont relevés :

- la diminution de puissance des ilots E1/E2, sans plus de précision,

- la forte augmentation de puissance de l'ilot 22 (Apollonia) sans explication de cette augmentation,

- Soclic dépasse son allocation annuelle de quotas d'émissions de CO2, expliquant ce point par une inadéquation entre le périmètre couvert par la chaufferie et celui des quotas. Est-ce un avis de la Soclic ? Est-ce une contrainte juridique ? Peut-on envisager de faire correspondre les périmètres ?

Sur ces points, aucun membre de la majorité n'a pu répondre, renvoyant à une réponse future des services. Nous attendons donc ces réponses (en espérant ne pas avoir à les réclamer comme cela arrive désormais trop souvent, voir article xxxxxxx)

 

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Conseils intercommunaux : le vrai visage de la démocratie locale vu par élus UMP de Courbevoie.

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

 

A l'occasion du débat sur le bilan de l'intercommunalité (voir article ici), le maire UMP Jacques Kossowski et le conseiller municipal UMP Jean Spiri ont fait de surprenantes déclarations.

Le second défend par exemple "une émanation du processus démocratique" pour justifier l'exclusion de l'opposition de l'assemblée intercommunale. Il oublie donc que le député UMP Jacques Kossowski a voté pour le projet de loi qui institue une représentation proportionnelle dans les intercommunalités (voir article ici).

De même, il signale que nous sommes "représentés dans le public".

Cela signifie-t-il que les préférences politiques des membres du public silencieux sont espionnées ? Et que cette simple présence dans une assemblée monocolore UMP les gêne ?

Ces conseils sont ouverts au public (c'est une obligation légale). Peu d'habitants y assistent vu la publicité inexistante faite sur cette assemblée. Mais un habitant bénévole intéressé y assiste régulièrement, et rend compte aux conseillers municipaux d'opposition, exclus de cette assemblée. Visiblement, c'est encore trop pour la majorité UMP qui préfère rester en petit comité antidémocratique, et ne pas rendre compte aux habitants qui ont légitimement élus l'ensemble des conseillers municipaux, y compris ceux d'opposition.

 

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Agglomération Seine - Défense (Courbevoie - Puteaux) en année 1 : un bilan tout petit, petit, petit, petit, ...

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

 

Fin 2012 est présenté en conseil municipal le bilan (2011) de l'agglomération Seine - Défense, regroupant les villes de Courbevoie et de Puteaux.

Nous dénoncions à cette époque une agglomération à minima (voir article ici), sans logique territoriale, regroupant deux communes uniquement tournées vers elles-mêmes. De plus, la démocratie locale n'était pas respectée (voir article ici)

Le bilan présenté en conseil municipal conforte hélas cette idée.

La partie la plus imposante de ce bilan concerne ... la présentation des conseillers communautaires, tous issus des majorités municipales UMP. En revanche, le montant des indemnités des vice-présidents (par conséquent tous UMP également, dont le Directeur Général de l'UMP France, Eric Césari) n'est pas mentionné ...

Le reste concerne l'agenda des conseils communautaires et des commissions, et un rappel des compétences communautaires.

Concernant les 6 conseils communautaires qui ont eu lieu en 2011, un membre de notre groupe était bénévolement présent dans le public.

- la seule décision porteuse d'avenir a été le lancement du PLH le 12 octobre 2012.

- aucune autre décision porteuse d'avenir n'a été votée

- aucun conseiller communautaire n'a  jamais pris la parole en séance.

Par exemple, le vote sur le budget communautaire 2011, d'un montant de 229 Millions d'Euros, ainsi que l'établissement des taux d'imposition locaux et de plusieurs autres délibérations diverses a été bâclé en ... 14 minutes !

Quant aux commissions (non publiques), nous ne disposons que peu d'informations. Mais une est d'importance : la commission des finances ne s'est jamais réunie.

Concernant les décisions relevées, elles sont mentionnées sans être explicitées. Par exemple, rien n'est mentionné sur le fond du dossier de l'établissement du PLH intercommunal. Quant à la politique en faveur de l'environnement, le bilan mentionne ... des articles dans la presse municipale. Léger. Très léger.

Le transfert de la compétence assainissement enfin a été effectué ... mais sans même que les modes de gestion soient unifiés.

Cela montre bien toute l'inutilité de cette intercommunalité, inadaptée et véritable coquille vide.

Pour s’en convaincre, il suffit d’observer qu’au budget 2012, la communauté se contente de redistribuer aux deux communes ses recettes provenant des impôts locaux et des dotations de l’Etat : sur 240 millions d’euros perçus, le C.A. en rétrocède 228 millions d’euros aux communes de Courbevoie et Puteaux, soit 95%, alors que dans la moyenne des communautés d’agglomérations cette rétrocession est de 37% !!!

Le symbolique est atteint à la lecture du budget d'investissement : il s'élève pour 2012 à … 260.000 €, soit moins de 2 € par habitant !!!

Suite à notre intervention, les réactions du maire UMP ont d'ailleurs été surprenantes, parlant d'une petite communauté qui a vocation à s'élargir. Il admet donc que nos remarques sur l'inadéquation de l'association de ces 2 communes sont fondées.

 

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Crèches de Courbevoie : question sur les DSP (délégation de Service Public)

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

 

Lorsque la ville de Courbevoie a décidé de faire des Délégations de Service Public (DSP) pour les crèches, notre groupe a eu une attitude pragmatique.

Devant les difficultés éprouvées par les parents pour trouver une place en crèche, toutes les différentes possibilités se devaient d'être étudiées.

Cependant, dès le lancement, nous émettions quelques remarques :

- de telles délégations devaient avoir un contrôle strict de la part de la municipalité puisque le service rendu était un service public,

- les coûts devaient être étroitement contrôlés puisque les prestataires sont des sociétés privées dont le but est de faire un maximum de bénéfices,

L'argument principal de la majorité UMP, outre une propension à considérer que les prestataires effectuaient un meilleur travail que les agents public, consistait à solutionner le problème de récurrent de personnel dans les crèches. 

Les premiers bilans des crèches en DSP ont laissé apparaître le risque que nous pointions dès le début :

- des coûts de siège importants, permettant, avec l'argent public, de développer des sociétés privées,

- un turn-over du personnel au moins aussi important que dans les crèches municipales,

- du personnel peu diplômé (moins de 50% de personnel diplômé)

Face à l’évidence des problèmes récurrents rencontrés par les prestataires pour recruter et fidéliser leur personnel, la municipalité modifie ses arguments pour mettre en avant le gain financier… mais refuse toujours de nous communiquer des éléments précis de comparaison. En outre, l’accueil des jeunes enfants ne peut se résumer à un problème financier. La qualité de l’accueil permise par un personnel stable, formé et motivé doit être le critère principal d’appréciation.

Voici la déclaration de Ingrid Fasshauer à propos des bilans présentés lors du conseil municipal du 17 décembre 2012.

"L’argument pour justifier les DSP se déplace. Au début, on nous a dit que les DSP étaient nécessaires car les crèches municipales ne parvenaient plus à recruter. Le privé, offrant plus de souplesse, ne rencontrerait pas les mêmes difficultés. Les rapports des DSP que nous verrons un peu plus loin dans ce conseil montrent qu’il n’en est rien. Le turnover en 2011 est toujours aussi important : 13 départs pour Les Galopins (Babilou) dont 6 seulement liés à la fin de la DSP, 3 départs en 5 mois pour Les Galopins gérés par People and Baby, 5 départs pour un effectif total de 20 à Armand Silvestre, 15 départs sur 34 pour le Petit Prince,  accompagnés d’un coût important de personnel intérimaire

Devant l’évidence, on évoque maintenant l’argument financier. Les crèches privées reviendraient moins chers. Faute d’éléments précis que nous avons pourtant réclamés à de nombreuses reprises, nous en sommes réduits à croire sur parole la seule explication donnée, à savoir le taux de remplissage. Nul doute que le taux du remplissage des crèches en DSP est plus important que celui des crèches gérées par la ville : 86% pour Les Galopins Babilou, 83% pour Les Galopins People and Baby, 95% pour Armand Silvestre, 87% pour le Petit Prince contre 70 % pour les crèches gérées par la ville. Mais quelle est la conséquence sur la qualité d’accueil des enfants ? Sur les conditions de travail du personnel ? Les forts taux de turnover cachent souvent un malaise, un mal être au travail. Nous avions déjà soulevé ce point lors de la malheureuse affaire du « bébé oublié » crèche des Galopins en mai dernier, sans obtenir aucune réponse. Les rapports des DSP ne donnent aucun élément sur la satisfaction du personnel quant aux conditions de travail.

Une autre explication peut également être avancée, la part relative de personnel qualifié ne cesse de baisser. Elle est inférieure à 50% pour  Les Galopins Babilou (8/19) et Le Petit Prince (16/34) et nous n’avons pas reçu les éléments promis pour Armand Silvestre.

En tout état de cause, le secteur des crèches privées est un secteur très lucratif. Les crèches courbevoisiennes ne font pas exception : des bénéfices représentant 15% des produits pour Les Galopins (Babilou), des frais de siège très élevés et justifiés par le développement du groupe pour le Petit Prince… Tout cela grâce à l’argent du contribuable !

Reste l’argument final, on ne peut pas priver les bébés courbevoisiens et surtout leurs parents de places en crèche. Et c’est pour cette raison que nous voterons pour ce renouvellement mais nous souhaitons que des alternatives soient étudiées, qu’un véritable suivi de la gestion des ressources humaines soit engagé, tant dans les DSP que dans les crèches gérées par la ville. Nous attendons à cet égard le suivi des plans d’action que nous avons demandé en commission."

 

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Le quotient familial à Courbevoie

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 

Il y a quelques années, le maire UMP de Courbevoie ne voulait pas entendre parler de quotient familial. Soutenu par les associations de parents d'élèves, la mise en place du quotient familial faisait également partie du programme de notre équipe en 2008 (mais également en 2001, 1995, ...).

Ce travail de fond a finalement abouti en 2010 avec une première mise en place du quotient familial, amélioré dans sa progressivité en 2011 et 2012.

Nous nous félicitons que la mobilisation de très nombreux parents d'élèves et des forces vives de la ville ait permis la mise en place de ce quotient familial, permettant ainsi aux familles en difficulté ou de la classe moyenne de disposer de tarifs adaptés pour les classes transplantées. Le combat continue néanmoins puisque de nombreux service municipaux, périscolaires, sportifs ou culturels ne sont pas encore soumis au quotient familial.

 

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