Tous pour Courbevoie

La défense : L’actualité du renouveau de la Défense

Conseil municipal du 15 décembre 2008

Sujet :

L’actualité du renouveau de la Défense

Question (Stéphane Lenoel) : 

Avez vous des infos sur l’état du plan de renouveau de la defense ?

Réponse Jacques Kossowski : 

La tour Axa se termine. La tour Generali devrait se faire, tout comme les tour Ava et Carpe Diem. 

Les autres sont difficiles : Phare, signal, …

"Concernant la tour Hermitage, je le dis clairement : si l’opération ne se fait pas, ce serait dommage pour Courbevoie. "

Commentaire  : 

Nous avons déjà développé plusieurs fois nos arguments pour dire que la Tour Hermitage (Damiers) n'était pas la bonne réponse au renouveau de la Défense 1. Logements et commerces de luxe, barre visuelle vers Paris, concentration anarchique d'objets architecturaux sur une zone réduite, expulsion des habitants, y compris ceux des logements sociaux. Quel est donc l'apport de la tour Hermitage pour les habitants de Courbevoie ?

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La Défense : état des transferts entre l’EPAD et l’EPGD.

Conseil municipal du 15 décembre 2008.

Sujet :

La Défense : état des transferts entre l’EPAD et l’EPGD.

Pour rappel, l'EPGD est l'organisme qui gérera la Défense, l'EPAD restant aménageur. Le problème est que l'entretien des structures de la Défense (la Dalle par exemple) sera à la charge de l'EPGD mais que les ressources de l'EPGD sont dérisoires au regard des coûts attendus d'entretien.

Question (Anthony Klein) : 

Où en est le transfert des actifs entre l'EPAD et l'EPGD ?

Réponse :

Jacques Kossowski : Le CA de l'EPGD du 18 décembre précisera les transferts mais le transfert sera pratiquement total.

Commentaires :

Une fois encore ce dossier démontre l’impréparation et la précipitation avec lesquelles sont traités les grands dossiers transverses relatifs à La Défense. Ce transfert n’a pas cessé tout au long de l’année 2008 de faire l’objet d’audits et de négociations opaques qui ont retardé sa mise en place. Un nouvel outil est créé sans que son compte d’exploitation soit organisé et validé. Nous attendrons avec impatience le budget prévisionnel de cet établissement et les impacts qu’il ne manquera pas d’avoir sur les finances de notre ville. 

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Les financements possibles de l’EPGD

Conseil municipal du 15 décembre 2008

Sujet

Les financements publics de l’EPGD au regard des dépenses importantes (largement supérieures aux provisions des collectivités territoriales).

Pour rappel, l'EPGD est l'organisme qui gérera la Défense, l'EPAD restant aménageur. Le problème est que l'entretien des structures de la Défense (la Dalle par exemple) sera à la charge de l'EPGD mais que les ressources de l'EPGD sont dérisoires au regard des coûts attendus d'entretien.

Question (Anthony Klein) 

Quels sont les financements de l'EPGD ? Quelles sont les garanties de l'état ? Quelles sont les conséquences sur le budget 2009 ?  

Réponse :

Jacques Kossowski : « L’état ne pourra pas laisser les collectivités avec des infrastructures aussi lourdes. Les collectivités pourront assurer le fonctionnement mais pas l’investissement. Je ne crois pas que l’état dispose de 100 millions à mettre dans l'EPGD  mais il ne pourra pas laisser les collectivités avec ces millions à payer. L’état devra prendre sa responsabilité »

l’EPGD n’a pas à emprunter. L’investissement sera supporté par l’état. L’EPGD gérera. 

L’EPGD sera le maître d’œuvre. L’état prendra en charge l'investissement avec l’EPAD. 

Les 100 millions sont pour les réparations et transformations. C’est acté. De plus, le Conseil Général a demandé et obtenu une garantie de 30 ans.

« Pour les financements, imaginons qu’il y ait un grand Paris. Peut être que la Défense se retrouvera sur la région, sur le Grand Paris »

La réforme de la taxe professionnelle envisagée par le Président n’est pas connue. Nous n’avons pas de vision de l’avenir sur ce sujet.

Commentaire  :

Le financement de l'EPGD reste flou. D'un côté Jacques Kossowski, député UMP, déclare que l'état n'a pas d'argent à mettre dans l'EPGD. D'autre part, Jacques Kossowski, maire de Courbevoie, déclare que l'état ne pourra pas laisser les collectivités payer ces millions. 

Nous notons également que l'abondement prévu par l'état s'est transformé en une garantie d'emprunt. Cette garantie semble accordée sur la seule prise en charge par l’Etat des vices cachés pour une durée de 30 ans et non pour les ressources courantes concernant le fonctionnement de l’EPGD. 

Quant à un avenir plus lointain, le Maire envisage des financements depuis le Grand Paris. Nul doute que les villes pauvres d'Ile de France se feront un plaisir de financer la  "riche" Défense.

Concernant la réforme de la taxe professionnelle, nous espérons que le député UMP Jacques Kossowski, membre du Conseil National de l'UMP, saura influencer les travaux de l'assemblée pour maintenir un financement délocalisé conséquent des collectivités territoriales.

Voir aussi article budget de l’EPGD

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Le budget de l’EPGD et ses recettes

Conseil municipal du 15 décembre 2008

Sujet : 

Le futur budget de l’EPGD et ses recettes.

Pour rappel, l'EPGD est l'organisme qui gérera la Défense, l'EPAD restant aménageur. Le problème est que l'entretien des structures de la Défense (la Dalle par exemple) sera à la charge de l'EPGD mais que les ressources de l'EPGD sont dérisoires au regard des coûts attendus d'entretien.

Question (Anthony Klein) : 

Un EPIC comme l'EPGD doit être obligatoirement à l’équilibre ? Quelles sont les recettes ? 

Réponse : Jacques Kossowski : 

Les recettes sont ce qu’elles sont. Mais on peut les développer. Par la publicité. Par des manifestations. 

Commentaire  :

En tout état de cause, un fait est certain : l’EPGD sans les ressources liées à l’EPAD ne pourra pas (sans appel à l’Etat) avoir un compte d’exploitation équilibré ce qui est néanmoins statutaire pour un établissement public !

Jacques Kossowski, vice-président de l'EPGD, n'a visiblement aucune idée des futures recettes de l'établissement. C’est la preuve d’une gestion à courte vue sur un projet qu'il a voté avec précipitation, en tant que député, à l'Assemblée Nationale.

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Première Heure : Courbevoie se dote d'une mission sur l'avenir de la Défense

Première heure est une publication professionnelle largement diffusée dans les collectivités territoriales.

Vous trouverez ci-dessous l'article concernant la mission d'information et d'évaluation sur la Défense.

Téléchargement PremiereHeure_RelanceDevej_231208 

Courbevoie : l’opposition oblige au débat sur la Défense

La loi de 2002 sur les collectivités locales laisse la possibilité une fois l’an à l’opposition de demander la création d’une mission d’information et d’évaluation. La Défense et son impact sur Courbevoie constituent cette première pour la ville.
A l’initiative du groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » (PS Verts PCF) animé par Jean-André Lasserre, associés aux deux élus Modem, la demande de création d’une mission d’information et d’évaluation consacrée à la Défense a été envoyée ce jour au Maire de Courbevoie Jacques Kossowski.
Nous faisons le souhait que cette mission permettra d’avoir une approche globale des différents dossiers touchant à Courbevoie et à La Défense. Nous souhaitons surtout que les habitants de Courbevoie, et en particulier ceux de la Défense, se saisissent ainsi de leur avenir.
La loi du 27 février 2002 sur les collectivités territoriales ouvre cette possibilité aux élus municipaux de l’opposition.
Or nous constatons que la Défense n’a jamais fait l’objet d’un débat au conseil municipal de Courbevoie.
- Aucun document d’urbanisme n’a jamais été soumis aux conseillers municipaux alors que l’impact sur le logement touche largement la ville.
- Le conseil municipal n’a pas été consulté sur le plan de relance de la Défense.
- La gestion des espaces publics est exercée par l’EPAD, bientôt par l’EPGD. Or les infrastructures ont vieilli et des sommes considérables devront être mises en jeu pour les remettre à niveau.
- Le périmètre de la Défense devra à court terme être couvert par le PLU. (Plan Local d’Urbanisme)
- La défense exerce une influence considérable sur l’ensemble de la commune, sur le plan urbain, environnemental, fiscal, financier, économique ou social.
Les élus demandent donc que la mission d’information et d’évaluation porte sur les conséquences pour Courbevoie de l’opération d’intérêt national de la Défense.
- urbanistiques, avec l’intégration de la Défense dans le PLU
- financières, avec les conséquences sur le budget de l’entretien de la Défense
- fiscales, avec les conséquences budgétaires des opérations de démolition / reconstruction, et des surdensités illégales, sur la taxe professionnelle, la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’habitation.
- environnementales avec les autorisations nécessaires de permis de construire pour les transports en commun, les équipements publics, les installations de production et de transport de chauffage
- économiques, notamment l’évaluation des retombées en cas de classement de la Défense en « zone touristique »
- sociales, avec les conséquences du plan de relance sur les habitants du quartier.

Transfert des équipements entre EPAD et EPGD.

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : Transfert des équipements entre EPAD et EPGD.
Question (Martine Volard – Modem) : Comme nous l’avons fait ces dernières semaines (voir article http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/08/lepad-a-50-an-1.html), le transfert et l’état des équipements passant de la responsabilité de l’EPAD (Aménagement de la Défense) à l’EPGD (gestion de la Défense) sont des questions essentielles de l’avenir de Courbevoie.
Réponse (Jacques Kossowski également vice-président de l’EPAD et de l’EPGD). 70 Millions d’Euros d’équipements sont transférés, plus 30 Millions de travaux, soit un total de 100 Millions. Ces transferts interviendront de plein droit avant le 31 décembre. Jacques Kossowski félicite Patrick Devedjian pour avoir obtenu de l’état une garantie de 30 ans sur tous les ouvrages.
Commentaire : La mise en place réelle de l’EPGD est un évènement fondamental pour les Courbevoisiens. La dérive financière des coûts de gestion qui oblige le maire à réclamer (ici comme ailleurs) la garantie de l’Etat pour 30 Millions supplémentaires démontrent l’impact que la gestion de cet établissement aura sur les revenus et la fiscalité de la ville. Cela fait maintenant presque deux ans que cet établissement doit être opérationnel. Rien n’est encore fait et la date du fonctionnement avec le recrutement des équipes nécessaires est continuellement retardée. En conseil, la date du 31 décembre nous est donc annoncée. La commission d’enquête du Sénat a pointé du doigt l’impréparation de ce dossier. Ce dossier peut sembler trop technique, il a néanmoins une incidence directe déjà existante sur le vécu quotidien des habitants. Lors de la réunion publique sur le permis de construire de la tour GENERALI, le problème du déficit des parkings a été évoqué par des habitants voisins du projet. A une question d’Anthony Klein sur la présence de l’EPGD à cette réunion, l’EPAD a été contrainte de reconnaître son absence. La destruction et la reconstruction des parkings se révèlent un point important qui sera évoqué par le Commissaire enquêteur dans le cadre du projet GENERALI. L’absence de rôle opérationnel de cet établissement dans le futur développement de La Défense représente d’ores et déjà, dans le cadre des projets des tours, un manque évident qui met en péril la vie quotidienne des Courbevoisiens !

Communauté de communes Courbevoie - Nanterre - Puteaux

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Question (Martine Volard – Modem). Le rapport Lelarge préconise une communauté de commune entre Nanterre, Courbevoie et Puteaux. Quel est le point de vue du Maire ? (Comme notre groupe l’avait souligné dès août voir article http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/08/rapprochement-e.html)
Réponse (Jacques Kossowski) : Le maire se montre très prudent. « Je vais doucement ». « On se rapproche un petit peu de Puteaux ». « Cela me gêne de rajouter un échelon supplémentaire avec l’intercommunautalité ». « Il y a un risque de créer une frontière aux portes de Paris ».
Commentaire : Le maire se montre très attentiste sur le sujet, peu enclin à provoquer une intercommunautalité, même sur des projets concrets. En attendant, la fusion EPAD (La défense) et EPASA (Nanterre) avance de fait mais sous l’autorité d’un préfet nommé par l’Etat, hors du contrôle local de Courbevoie qui accepte de fait de perdre le pouvoir d’aménager une partie de son territoire. La majorité municipale refuse de prendre en main ce dossier. Rester sur son quant à soi au moment où de grands projets sont discutés est une grave erreur politique. Aujourd’hui cette erreur est du seul fait de l’équipe municipale en place.

L'aménagement des berges de Seine sur la Défense

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : l’aménagement des berges de Seine ne couvre pas, sur la commune de Courbevoie, la zone située sur le territoire aménagé par l’EPAD.
Question (Anthony Klein) : pourquoi cette rupture d’aménagement entre Courbevoie et Puteaux au niveau de la Défense ? Est-ce en attendant des aménageurs privés au niveau de La Défense 1 ?Qu’en est-il des projets de Hermitage sur un aménagement privé (Yacht Club) sur la Seine à la Défense1 ?
La réponse (Jacques Kossowski) porte d’abord sur les coûts avec le choix de faire une première partie sur la ville hors Défense. Le vice-Président de l’EPAD (Jacques Kossowski) répond également que la réflexion se poursuit sur la Défense dans le cadre du projet de renouveau mais que les incertitudes sont actuellement trop importantes pour une quelconque annonce. Il ajoute qu’il est normal que les projets architecturaux proposés en bord de seine tiennent compte de l’aménagement du fleuve.
Commentaire : les habitants de La défense 1, dans l’incertitude, ne sont pas plus éclairés par ces propos. Le projet de la Tour Ferrier-Hermitage (voir articles sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/09/hermitage---fer.html), connue de l’Epad et de la Mairie de Courbevoie dès 2007 mais cachée aux habitants concernés, incite à la prudence quant à ces propos vagues. Jean-André Lasserre a d'ailleurs relayé le ras-le-bol des habitants des Damiers et de la Défense 1 quant au manque de visibilité sur l'avenir du quartier. Ne pas intégrer dans la réflexion des bords de Seine le périmètre de la Défense aura des conséquences néfastes. Au mieux c’est un retard conséquent pour que les habitants se réapproprient les bords de Seine. Au pire, c’est la porte ouverte à un aménagement privé dont les besoins financiers et la rentabilité associée empêcheront un accès libre et gratuit à cet équipement. Il suffit de regarder le projet HERMITAGE avec un yacht-club de luxe pour comprendre, comme l’a fait remarquer Anthony Klein, que l’accès au bord de Seine sur le périmètre de la Défense passera par des dépenses d’accès bien éloignées du pouvoir d’achat de la majorité des Courbevoisiens.
Précision (de Marie-Pierre Limoge) sur le dossier « Seine en Partage ». Elle suivait ce dossier jusqu’à ses nouvelles délégations en mars. Aucun élu ne semble réellement suivre ce dossier aujourd’hui.
Commentaire : Il est dommage qu’un tel dossier concernant un système de navettes fluviales soit en déserrance. C’est une offre de transport supplémentaire possible, de banlieue à banlieue, qu’il convient d’étudier avec attention.
Remarque : La question d’aménagement des berges a débouché sur celle du plan de renouvellement de la Défense et le flou qui règle à l’heure actuelle. Jean André Lasserre est intervenu pour demander au maire qu’il communique la situation concernant le financement de ce plan de renouvellement et les conséquences que cela pourrait avoir dans les années à venir. Il a par ailleurs souligné combien les habitants de la Défense 1 se sentent abandonnés par la mairie et livrés à eux-mêmes, aux prises avec des informations contradictoires alors que cela concerne une question aussi importante que celle du logement.

Eole à la Défense

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : au détour d’une phrase, Jacques Kossowski annonce Eole pour dans 10 ans à la Défense.
Commentaire : l’utilité d’un tel projet est évidente mais se baser sur un délai de 10 ans pour continuer à construire des tours de bureaux dès maintenant montre bien la faiblesse des aménagements publics prévus par rapport aux projets privés. Au stade où il en est aujourd’hui, le prolongement d’Eole de Saint-Lazare à la Défense paraît inconcevable dans la décennie qui vient. Les livraisons de tours entre 2012 et 2015 ne sont donc pas du tout en phase temporelle avec les transports publics. (lire aussi à ce sujet l’article consacré à la Tour Generali sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/tour-generali-l.html)