Tous pour Courbevoie

Intercommunalité : Eric Cesari (UMP) justifie l'exclusion de l'opposition

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

Interpellé sur l'exclusion de l'opposition de l'assemblée communautaire, Eric Césari (conseiller municipal UMP en charge de La Défense mais aussi Vice-Président de l'agglomération, Directeur Général de l'UMP, proche de Jean-François Copé et gardien du temple Sarkozyste sur La Défense (voir ici les articles récents qui lui sont consacrés dans la presse nationale) a justifié cette expulsion par le fait que notre groupe avait voté contre cette intercommunalité.  

Quelqu'un qui vote contre la constitution lors d'un référendum par exemple, est-il privé de droit de vote ?

Un député-maire comme Jacques Kossowski qui vote contre la loi de finances prive-t-il sa commune des avantages financiers que peut apporter cette loi ?

Eric Cesari et la majorité municipale UMP développent ici un étrange concept : ceux qui ne votent pas pour moi sont exclus de la communauté des habitants.

Drôle de vision de la démocratie locale !

voir aussi : Une intercommunalité 100 % UMP 

 

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L'intercommunalité 100 % UMP

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 

Depuis 30 ans, les lois de décentralisation obligent à la représentation de l'opposition dans la vie municipale. Par des artifices juridiques, le maire UMP de Courbevoie a réussi à exclure l'opposition de l'intercommunalité Seine - Défense (Courbevoie et Puteaux).

En effet, cette intercommunalité à minima Puteaux - Courbevoie, donc composée de deux villes à majorité UMP, a été composée au scrutin majoritaire des conseils municipaux. L'assemblée communautaire est donc composée à 100 % d'élus UMP.

Pourtant, la loi votée en 2010 par le député Jacques Kossowski prévoit une représentation proportionnelle aux scores réalisés lors des élections municipales des communes qui composent l'intercommunalité. Mais cette obligation n'entrera en vigueur qu'en 2014 ... jusque là, c'est au choix de la majorité de chaque conseil municipal.

Le maire UMP a donc décidé unilatéralement d'exclure l'opposition de l'intercommunalité. Tellement plus simple de vivre sans opposition. En a-t-il peur ?

Voir aussi article sur les propos d'Eric Cesari sur la représentation de l'opposition dans l'intercommunalité Seine - Défense.

 

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Les invitations aux manifestations municipales obèrent le travail des élus d'opposition

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 

Depuis plusieurs mois (et notamment depuis la victoire de Jean-André Lasserre aux élections cantonales), les invitations aux manifestations municipales n'arrivent pas, ou très tard, aux conseillers d'opposition.

Par exemple, l'invitation à la réunion publique "saisons" du 11 décembre n'est jamais parvenue, de même que l'inauguration de la rue de la Liberté. Deux exemples parmi d'autres qui ne parviennent jamais aux conseillers d'opposition, ou alors le jour même de la manifestation, ... voire le lendemain.

Visiblement, les conseillers UMP de la majorité sont informés en amont puisqu'ils les citent parfois sur leurs blogs ...

Nous rappelons ici que l'ensemble des conseillers, de la majorité comme de l'opposition, doivent être invités aux manifestations municipales. C'est l'esprit républicain d'une démocratie locale.

Nous rappelons également que les conseillers d'opposition sont totalement bénévoles, sans aucune indemnité (contrairement au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués soit la moitié des conseillers municipaux de la majorité), et qu'être informés à l'avance de ces événements leur permet d'organiser leur vie professionnelle et personnelle afin d'être le plus utile à l'intérêt général.

Cette volonté manifeste du maire et de son équipe d'écarter les élus d'opposition de la vie municipale montre bien que l'ensemble des actions du maire ne sont pas à destination d'un intérêt général des Courbevoisiens, mais bien des actions de campagne électorale.

 

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Le maire UMP bloque l'information des conseillers municipaux d'opposition

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

 

Lors des conseils municipaux, les élus de notre groupe posent beaucoup de questions, notamment sur les rapports et études  financés par la ville et censés aider à la vision de l'avenir de tel projet ou de l'ensemble de Courbevoie.

La réponse la plus courante est : "oui, oui, vous les aurez ..." mais les jours, les semaines et les mois passent sans que nous en soyons destinataires. Cela nous empêche évidemment de travailler concrètement sur les dossiers qui concernent les Courbevoisiens. De même, puisque nous n'en sommes pas destinataires, un doute persiste sur leur utilité. Est-ce vraiment au bénéfice de tous les Courbevoisiens dont nous sommes aussi les représentants ? Ou est-ce seulement au bénéfice de la majorité municipale qui dispose ainsi des dossiers financés par l'ensemble des habitants pour un but uniquement partisan ?

Lors du conseil du 17 décembre, nous avons par exemple rappelé nos demandes concernant

- la cartographie des évènements qui ont justifié le choix des sites d’implantation des nouvelles caméras vidéo

- le marché avec la société IPM (maintenance des cartes qualité de ville) mise en cause en septembre et octobre dans les défaillances lors de la mise en place de la carte Qualité de Ville

- les  études prospectives issues du marché « Association des amis de Pontigny-Cerisy 

- l'enquête « emménagements/déménagements » sur la ville de Courbevoie et l’analyse des résultats de par la psycho-sociologue Catherine Espinasse.

 

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Le maire UMP en délicatesse avec l'expression de l'opposition

A l'occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

La loi française donne quelques droits à l'oppositiondans les conseils municipaux (accès aux documents, expression des élus,  formation . ...). A Courbevoie, il faut souvent se battre pour obtenir le respect des textes légaux.

Nouvel exemple en date : le site "Projets de Courbevoie".

Comme toutes les publications municipales d'intérêt général, il doit comporter une tribune de l'opposition. Lancé en octobre, ce site (qui comporte un Edito du Maire) ne respecte pas la loi.

Après deux courriers lui demandant la publication d’une tribune de l’opposition,  le maire a répondu qu'il enlèverait son édito de ce site.

Cette réponse ne change rien, puisque la Loi précise bien qu'un "espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale" (art 2121-27-1 du code des collectivités territoriales).

Nous avons donc effectué un recours gracieux auprès du maire afin qu’il publie sur ce site financé par l'ensemble des Courbevoisiens une tribune de notre groupe, en respectant ainsi la loi.

Nous espérons que ce simple recours gracieux permettra à la loi d'être appliquée, sans entrer dans des batailles judiciaires inutiles.

 

 

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Conseil municipal du 17 décembre 2012 - sommaire

Voici le sommaire des articles qui ont fait l'actualité sur la période décembre 2012 / Février 2013

 

L'AVENIR de COURBEVOIE

Lancement des ATELIERS DE L'ALTERNANCE

 

DEMOCRATIE LOCALE

Les invitations aux manifestations municipales obèrent le travail des élus d'opposition

Le maire UMP bloque l'information des conseillers municipaux d'opposition

Le maire UMP en délicatesse avec l'expression de l'opposition

Courbevoie : Le maire UMP menace le conseiller général PS qui tient permanence dans la rue

 

INTERCOMMUNALITE

Agglomération Seine - Défense (Courbevoie - Puteaux) en année 1 : un bilan tout petit, petit, petit, petit, ...

Conseils intercommunaux : le vrai visage de la démocratie locale vu par élus UMP de Courbevoie.

L'intercommunalité 100 % UMP

Intercommunalité : Eric Cesari (UMP) justifie l'exclusion de l'opposition

 

LA DEFENSE

LA DEFENSE et COURBEVOIE, l'heure des comptes

La Défense en 2013, un modèle à bout de souffle

La Défense : un cadre de vie et des services pour les habitants et les salariés

La Défense : L’ardoise de Jacques Kossowski

La Défense et Courbevoie : nos propositions

 

HERMITAGE

Enfin un grand débat sur les tours Hermitage ... au tribunal de Nanterre !

Hermitage (Emin Iskenderov) attaque Jean-André Lasserre en diffamation.

 

VAL / JEUNESSE

VAL en grève. "Juste une inquiétude" minimise la majorité UMP.

Courbevoie condamnée à répeter indéfiniment ses erreurs ?

Le quotient familial à Courbevoie

 

AFFAIRES SCOLAIRES

Ecoles Daudet / Mermoz / Adélaïde

 

CRECHES

Crèches de Courbevoie : le bilan des DSP (Délégation de Service Public)

Crèches de Courbevoie : question sur les DSP (délégation de Service Public)

 

LOGEMENT

Nous demandons une aide aux propriétaires qui effectuent des travaux entraînant des économies d'énergie.

Courbevoie : la rapport complet 2012 de la MIILOS

HLM de Courbevoie : totalement à la dérive

Yolande Deshayes (UMP) réagit au rapport de la MIILOS sur les HLM de Courbevoie

 

ACTUALITE

Voeux 2013 pour une ville meilleure

Marché Bio au Faubourg de l'Arche

Samedi 12 janvier 2013, Panne d'électricité dans le 92, la mairie de Courbevoie reste aux abonnés absents !

Dimanche 27 janvier : OUI pour l'égalité

 

SANTE / SENIORS

Quel avenir pour Blanchet Georg ?

Blanchet Georg, la fin d'une maison de retraite publique à Courbevoie

 

EMPLOI

Courbevoie ne s'intéresse pas aux emplois d'avenir : Jean-André Lasserre écrit au maire

 

DECHETS

Prix et qualité du service d'élimination des déchets : un rapport indigent

 

CHAUFFAGE

Chauffage urbain (Soclic, Ceneva) : le bilan à la loupe

 

BRUITS DE COULOIRS

Eric Césari, discret conseiller municipal UMP de Courbevoie mais actif dans la guéguerre Fillon-Coppé

 

 

Courbevoie : retards dans les études et la reprise des cours

Pour rappel, les questions "orales" sont des questions écrites envoyées 5 jours avant le conseil.

Question de Joëlle Paris : "Les parents constatent de nombreux retards aux études, à la reprise de 13h30. La réforme des employés dans les écoles semble poser des problèmes. Des problèmes d'effectifs ? d'organisation ? de formation ? etc ..."

Réponse de Mme Limoge (Adjointe aux affaires scolaires)

"Je n'ai pas état de retards. Quelques uns à 17h00 dus à l'augmentation des études (+ 8 % par rapport à 2011). Pour les grosses écoles, nous avons du organiser 2 services de gouter. Ceci est rentré dans l'ordre avec de l'achat de matériel supplémentaire en tables et chaises.

Nous avons aussi du faire face à un déficit d'enseignements.

Je n'ai pas conséquence de "nombreux" retards à 13h30 ... Il y a un exemple à Guynemer, c'est tout.

La réforme fonctionne parfaitement. Les agents sont en effectifs suffisants. Ils sont formés. Il y a des remplaçants. Tout se passe donc bien"

Les parents qui ont constaté des dysfonctionnements récurrents dans les écoles, tout comme le personnel qui jongle entre les horaires et les enfants, sont ravis d'entendre que "tout se passe bien".

 

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Transports en car : les enfants victimes de retards et annulations

 Pour rappel, les questions "orales" sont des questions écrites envoyées 5 jours avant le conseil.

Question de Joëlle Paris :  "Plusieurs sorties ont été annulées faute de la présence des cars au départ des enfants le matin. Quelles sont les mesures prises pour remédier à ce problème ?"

Ces problèmes ont notamment concerné des sorties d'enfants du secours catholique, des écoles et du VAL lors du 1er semestre 2012.

 M. de Compiègne (UMP - conseiller municipal délégué au garage municipal) a sorti ses statistiques et ses fiches qualités de service, ne retenant que 2 annulation, et moins de 4 % de problèmes, tout en promettant "d'améliorer" le service.

Les enfants qui ont attendu longuement un car qui n'est jamais venu pour une sortie préparée depuis des semaines seront sans doute ravis des "fiches qualité" de M. de Compiègne.

Ou pire encore, ceux qui sont arrivés à bon port après 2h30 de trajet au lieu de 1h. En cause, la mauvaise direction prise par le car, puis une panne. Heureusement, un transport scolaire qui passait par là a pris en charge les enfants pour les emmener à leur visite. Après l'animation. Et à l'heure de repartir.

 

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Carte Qualité de Ville : cafouillage à la rentrée

Lors d'une question en conseil municipal, Ingrid Fasshauer a demandé au maire quelles étaient les raisons des dysfonctionnements de la carte "Qualité de Ville", et quelles étaient les conséquences pour la ville et les familles ?

Pour rappel, les questions "orales" sont des questions écrites envoyées 5 jours avant le conseil.

Voir aussi l'article sur ce thème.

Mme Limoge (adjointe au maire en charge des affaires scolaires) a tenu à préciser que ce n'était pas dû à une précipitation. Elle a rappelé le calendrier : en juillet, attribution à la société Arpèges, installation de la solution et paramétrage des bornes pendant l'été, tests pendant l'été. 1er jour de la rentrée : le système a bien fonctionné.

Dès le deuxième jour, le système a saturé, d'où le comptage manuel des enfants présents à la cantine et à l’étude depuis septembre.

Depuis, Arpèges a modifié en profondeur son logiciel. Le temps d’affichage des pages a été ramené à 5 secondes. Il y a eu un test grandeur nature mi-octobre.

La remise en service sera très progressive. 2 à 3 écoles d'abord pour tester. Puis une remise en service général à partir de la Toussaint.

Selon Mme Limoge, il n'y a aucune incidence sur les familles ni pour la ville. Les développements opérés par Arpèges ont été fait à titre gratuit.

Mme Limoge oublie ainsi le travail ingrat fait par les agents de la ville (saisie manuelle des repas, études garderies sur une durée de plus de deux mois pour l’ensemble des écoles de la ville). Cela ne peut se faire qu’au détriment d’ autres tâches. Il y a donc bien un coût pour la ville en temps de travail de ses agents.

De même, nous alertons les familles que les informations figurant sur les comptes qui sont actuellement accessibles sont faux. Il est donc nécessaire de prendre ses précautions car la prochaine facture qui arrivera comportera toutes les prestations en retard non comptabilisées pour l'instant.

 

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Courbevoie - vote à bulletins secrets en conseil municipal : panique dans la majorité

A l'occasion du vote pour désigner les membres du conseil d'administration du FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce), nous avons demandé un vote à bulletin secret pour protester contre le fait que la diversité du conseil n'était pas représentée au sein de conseil, malgré la présence de 11 conseillers municipaux dans l'instance.

Ce vote n'étant pas prévu comme cela par la majorité municipale (avec bulletins pré-imprimés), il a fallu que chaque conseiller inscrive sur son bulletin le nom des candidats de la majorité. D'ou une répétition du nom des candidats de la majorité afin que les conseillers silencieux ne se "trompent" pas de noms sur leurs bulletins.

 

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