Les conseillers municipaux devaient se
prononcer sur une DSP (Délégation de Service Public) pour les parkings de
Courbevoie, aussi bien les parkings souterrains qu'en surface, dans la rue.
Intervention de Joëlle Paris :
" Cette durée
de 15 ans, voire 20 ans, nous paraît exagérée. Elle est inutilement
contraignante voire bloquante pour la ville si la politique de stationnement
évolue dans les 15 ans qui viennent, la ville devra alors dédommager le
prestataire.
Cette durée nous
paraît limite, en tous cas en décalage avec l’article L 411-2 du CGCT (code
général des collectivités territoriales) qui indique que la durée d’une
convention de service public ne doit pas dépasser la durée d’amortissement des
biens intégrés.
Or si l’on excepte
le cas du parking Charras qui nécessite de sérieuses rénovations, il semble
qu’il y ait très peu de gros œuvre couvert par cette convention
Cette durée
contraignante de 15 ans va
s’exercer au détriment des intérêts de la ville et cette convention aura sans
doute des conséquences très concrètes pour les Courbevoisiens, or rien de tout
cela n’est expliqué.
Elle devrait
s’accompagner d’une politique de stationnement de la ville sur ces 15 ans, or
quelle est la politique de stationnement à Courbevoie ?
Il est mentionné
dans le dossier que la convention couvre les 6000 places de voierie, donc 2400
places sont actuellement payantes. Quel sera le statut des 3600 places
actuellement gratuites ? Deviendront-elles payantes ? Un
stationnement résidentiel à tarif préférentiel sera-t-il instauré ?
Le stationnement
est un problème complexe à Courbevoie car les parkings sont souvent mal situés
par rapport aux lieux de besoin. Les places à l‘heure y sont parfois
notoirement insuffisantes et mal situées, ce qui décourage les automobilistes
d’y stationner.
Notre groupe
estime qu’il conviendrait de dissocier cette convention en 2 lots :
- stationnement
voirie avec une durée de 3 ou 4 ans correspondant à la durée d’amortissement
d’un horodateur
- stationnement
parking couvert sur une durée d’une dizaine d’année en l’absence de gros œuvre
de type construction ou reconstruction
Nous votons contre
la mise en DSP des parkings de la ville".
Voir aussi article :
Quel avenir pour les parkings gratuits dans les rues de
Courbevoie ?
Parkings de Courbevoie : quel avenir pour le personnel ?
Les "autres" viennent chez nous
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du 15 octobre 2012
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